CH. 1. — POSITION DE LA QUESTION
gents ; elle remédie à ce qu'il y a d'évenlael et de Tariable dans les dons privés ; elle gaide les actes d'ane bienfaisance à laquelle cuvent manquer tes lumières ; elle en répare les erreurs ; elle exerce une action régulatrice; elle opère par des dlspensations générales; elle dispose de moyens étendus; elle fonde des institutions durables; elle offre un emploi utile et facile aux dons des particuliers; elle introduit Tharmonie dans le régime des secours collectifs, Punité, Fordre, l'économie dans leur administration ; éminemment prévoyante, elle travaille pour l'avenir. »
Si M. de Gérando admet la nécessité de la bienfaisance publique, il est bien loin de méconnaître celle de la charité privée; il subordonne en quelque sorte la première à la seconde et ne prétend nullement que l'autorité doive intervenir là où Taction particalière est sufiOsante.
c La charité exercée par des associations, » dit-il, < doU être libre, toutefois sous eertatiies réserves qui naissent du caractère de Fassodation elle-même, c'est-à-dire sous la condiUon du droit de tutelle et de surveillance qui appartient à l'Eut à l'égard de toutes les communautés formées dans son sein.
< ... Que si une liberté individuelle prenait une extension telle qu'elle fondât un établissement public, une Institutioa perpélueUe, sortaut alors de soBdoaiaine propre, naturel, ordinaire, elle pourrait par de semblables créations toucher aux intérêts sociaux ; ces créaUoas elles-mêaes demanderaient à la loi son appui, et lui devraient en retour certaines garanties. »
En Belgique aussi, lors de la discussion du projet de loi sur les établissements de bienfaisance, les mêmes principes ont été proclamés par les principaux défenseurs de ce projet, alors que les opposants, au contraire, proclamaient la nécessité dte la prépoiMlérance de Tassistance publique.
< Les obligations de l'État en matière de bienfaisance, » disait M. de Decker, ministre de Pintérieur (i), c sont singulièrement comprises, étrangement interprétées par divers écrivains contemporates. Â entendre l'école économique, l'État n'a aucun devoir i obeerver. Elle dit : laissez passer la misère; laissez faire. D'après elle, l'État n'a à remplir aucune mission en matière de bienfaisance.
c A entendre l'école socialiste, au contraire, l'État doit tout faire, tout réformer, tout réorganiser ; l'État doit exercer un incessant patronage, une tutelle universelle sur tous les éléments de la société.
(1) Séanci di la Chambn det reprûmtarUi du 11 mai 1857.
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f Aocao de ees deux systèmes De consacre les principes vrais; robligaiion de r£lat se trouve entre Jes tendances extrêmes de ces deux écoles.
« LTlat ne pent avoir la ridicule prétention de tout réformer, de tout réorganiser dans la société. Mais il serait coupable s'il ne considérait pas comme une mission sacrée de porter sa sollicitude sur les souffrances de la société.
< Le précepte de la charité n'oblige pas seulement les individus. Les gouvernements ont aussi des devoirs à remplir sous ce rapport. De même que, dans les familles particulières, les membres souffrants, infirmes, doivent être Tobjet d'une sollicitude spéciale, de même, dans la grande famille d'un peuple, le gouvernement doit s'attacher à améliorer, autant qu'il dépend du pouvoir humain, la position de ceux qui souffrent dans la société.
« Ainsi, en principe, je reconnais hautement, non-seulement le droit, mais le devoir de l'État de se préoccuper de la bienfaisance publique.
« Voulons-nous attaquer la sécularisation et la centralisation de la bienfaisance officielle? En aucune façon.
« La sécularisation, la centralisation, telles que les siècles nous les ont léguées, nous les respectons parfaitement. Personne ne songe à modifier en quoi que ce soit l'organisation de la bienfaisance, telle que nous l'avons, en vertu de nos lois et de nos institutions. Mais la question est de savoir si, à coté d'une bienfaisance sécularisée, centralisée dans ses moyens d'action, il faut proscrire toute espèce d'établissements libres? En d'autres termes, faut-il que la centralisation devienne monopole ? »
c Quoique je sois convaincu, » a dit M. le chanoine de Haeme4i)> « que la chmié privée doit recevoir tout son développement, jouir de toute sa liberté, je considère la charité publique comme une nécessité dans l'état actuel de la société, surtout dans notre pays. Elle est nécessaire par cela seul qu'il y a divergence d'opinion ; elle est nécessaire parce qu'il y a dans le pays un grand nombre de personnes qui n'ont pas assez de confiance dans la liberté, dans la charité privée, dans la charité religieuse, pour confier leurs dons et legs aux associations qui pourraient les accepter.
« Il faut, pour que le pauvre ne soit pas en souffrance, ne perde pas un denier de ce qu'on veut lui donner, il faut des institutions publiques, il faut l'organisation de la charité publique par les bureaux de bienfaisance, par les commissions d'hospices.
•( 11 faut la charité publique, ne fût-ce que pour la concurrence et pour donner des modèles d'organisation ; car l'organisation et la centralisation qui en est le corollaire sont utiles et nécessaires. Mais à côté de cette centralisation, il faut la liberté, pour que la centralisation ne dégénère pas en monopole, en despotisme.
(1) Séance de la Chambre de$ repréeenlanltd^L^ mai 1867.
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r»6 CH. 1. — POSITION DE LA QUESTION.
c Ces deux éléments de la charité privée et de Fassistance pabliqne ont été comparés par un oratear, M. Groen Van Prinsterer, dans la discossion mémorable qui a eu lieu au sein des états généraux de Hollande, en 188i, à une armée et à un corps de réserve. La charité privée, libre, c'est Tannée ; Fassistance publique, c'est le corps de réserve. Telles sont les forces qu'il faut organiser contre l'ennemi qui nous envahit, contre le paupérisme.
« 11 faut, enfin, l'assistance publique, parce que le paupérisme est une plaie sociale dont les ravages ne peuvent être arrêtés que par toutes les forces combinées de la société. Il la faut surtout, parce que nous vivons dans un pays constitutionnel, où toutes les inQuences doivent se faire jour pour àrriyer à une harmonie, à un accord, à une pondératioa équitable dans l'intérêt public.
« Mais s'il faut la bienfaisance publique, cette bienfaisance ne doit pas enchaîner la charité privée. Autrement on rendrait la bienfaisance publique dangereuse, car on donnerait au peuple l'idée du droit à l'assistance.
«... C'est par une combinaison sage et prudente des deux principes qu'on peut atteindre le but désiré, mais en mettant au premier plan l'idée du devoir à inculquer aux pauvres.
« L'assistance publique doit se décentraliser en se rapprochant de la charité privée, comme celle-ci doit se centraliser en se rapprochant de la première. C'est ainsi que l'accord peut et doit s'établir entre les deux, dans l'intérêt des pauvres. »
Nous pourrions multiplier ces citations (1) qui prouvent que le
(1) Nous avons recherché conscieDcieusement les opinions des écrivains, des économistes, des hommes d'État qui se sont occupés de la question de Tassistance ; nous n'en avons pas rencontré un seul qui n'ait rendu hommage au principe de la liberté de la charité. II est bien entendu que nous ne parlons pas de la Belgique, où Ton a admis à cet égard une théorie qui, à défaut d'autre mérite, a du moins celui d^étre originale, en ce sens qu'elle s'écarte de toutes les idées reçues ailleurs.—* La charité ne se crée pas par ordonnance , » dit M. Bérenger , « elle ne s'impose pas , elle veut être libre dans ses allures; elle répugne à ce qu'on la soumette au contrôle de tel ou tel fonctionnaire, ou à ce qu'elle soit exercée de droit par ceux que désigne, plutôt leur position que leurs sympathies, pour les œuvres qui relèvent d'elle. » (De la ripretiion pénale, de net formée et de «et effete. Rapport fait à l'Académie des sciences morales et politiques, par M. BâniifCBR, membre de l'Institut, président à la Cour de cassation, 185S.) — En Allemagne, en Angleterre, aux États-Unis, on ne comprend pas que la liberté de la charité puisse être mise en question. « Ce que nous redoutons le plus, » dit sir StaflTord Northcote , dans un mémoire sur les institutions de réforme en Angleterre , adressé au Congrès international de bienfaisance de Francfort, « ce que nous redoutons le plus, c'est l'esprit de centralisation. Que l'État nous aide, qu'il nous surveille, qu'il pose des principes dont nous ne puissions nous écarter, soit; mais si l'État , — et je ne parle pas seulement du gouvernement central, mais aussi des autorités locales et municipales, — si l'État se mêle trop de nos arrangements intérieurs, s'il s'efforce de traduire en formules légales les inspirations de la charité, il est à craindre que cette intervention directe ne produise beaucoup plus de mal que de
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plus grand nombre de ceux qui se sont occupés de la question de Ta bienfaisance sont d'accord pour proclamer la nécessite de la coexistence et de Tunion de la charité privée et de Fassistance publique.
Si nous étions encore aux temps de la primitive Église, si les devoirs du chrétien étaient généralement pratiqués, la charité privée pourrait suffire pour satisfaire à tous les besoins; mais, dans ce siècle d'alanguissement et d'égoïsme, nous comprenons la nécessité d'un intermédiaire, d'une institution publique qui vienne en aide aux efforts particuliers et qui supplée à leur insuffisance. C'est dans ce sens que le Congrès international de bienfaisance, réuni à Francfort-sur-le-Mein, au mois de septembre 1857, a proclamé les principes suivants :
« L'assislance des indigents est pabliqae on particalière ; la première est « exercée par la commune, par la province ou par TÉtat ; la seconde par des « associations laïques ou religieuses, ou par des personnes isolées.
« En règle générale, la distribution de secours individaels et momentanés, « d'aumônes à domicile ou sous toute autre forme, doit rester étrangère à « l'assistance publique, si ce n'est dans le cas d'absolue nécessité et comme « mesure temporaire et transitoire ; ces secours et ces aumônes sont essentiel- « lement du domaine de la charité privée.
« L'action de l'assistance publique doit, en principe, être limitée au soula- «f gement des infortunes résultant d'une incapacité absolue de travail, de « rage, ou d'infirmités physiques ou mentales. A ce titre, elle crée et soutient
< les éublissements destinés aux malides, aux vieillards, aux incurables, <( aux infirmes, aux enfants trouvés, abandonnés et orphelins, aux aliénés,
< aux aveugles, aux sourds-muets, etc., ou satisfait de toute autre manière « à leurs besoins, h moint qu'il n'y toit déjà pourvu par la charité « privée, •
Cette dernière condition, en subordonnant Faction de l'assistance publique aux lacunes que peut laisser subsister la charité privée, témoigne de l'importance que le Congrès a entendu attribuer à celle-ci ; il s'ensuit que la charité privée peut et doit embrasser
bien... » Et l'écrivain s'ctaye à ce sujet sur les éloquentes paroles de M. Guizot, que nous citons à notre tour au chapitre IV de notre Mémoire.
Ce sont là des vérités qui sont de tous les temps et de tous les pays. Pour les méconnaître , il faut faire violence à la raison et au bon sens et ne tenir aucun compte des enseignements de l'expérience.