QUEST. DE LA CHAR
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toutes les œuvres qui, directement ou indirectement, peuvent contribuer à améliorer la condition physique, morale et intellectuelle de la classe indigente ; il s'ensuit aussi qu'elle doit jouir de toute la liberté nécessaire pour accomplir sa mission.
Mais que faut-il entendre par liberté de la charité?
C'est sur cette question surtout qu'a porté le débat qui a eu lieu dans la Chambre des représentants en Belgique, à l'occasion de la loi sur les établissements de bienfaisance. Sans contester la libre action de la charité individuelle, on a prétendu néanmoins qu'elle devait se borner au présent et qu'elle ne pouvait s'étendre à l'avenir sans entraîner des abus graves et des dangers nombreux. Toute personne, a-t-on dit, peut fonder des hospices, des ateliers de charité, des écoles, mais à la condition d'en attribuer la gestion à l'autorité publique ; la charité est libre, mais elle ne peut jouir d'aucun privilège et ne peut avoir d'autres droits que ceux accordés par la loi. — En d'autres termes, on proclamait, d'une part, le principe de la liberté, et, de l'autre, on lui interdisait tout moyen d'agir, tout pouvoir de consolider et de prolonger ses œuvres. Circonscrite dans ces limites, la liberté de la charité n'est plus que la liberté de l'aumône, de l'assistance temporaires qui certes a son utilité, mais qui ne peut suffire en présence des misères et des souffrances qui affligent la société.
Posons quelques hypothèses.
Je veux créer un établissement charitable, une école de réforme, une colonie agricole, un asile pour les enfants malades, une maison de convalescence pour les ouvriers; à titre de fondateur, je me crois en droit de déterminer les règles qui doivent présider à son organisation et de pourvoir à sa gestion pour l'époque où je ne pourrai plus le diriger moi-même. Nul ne peut contester l'utilité de la fondation ; je n'ai ni enfants ni héritiers qui puissent revendiquer le capital que je me propose d'y affecter. — Je m'adresse au Gouvernement afin d'obtenir l'approbation nécessaire pour assurer à l'institution l'existence légale dont elle a besoin pour me survivre. — Le Gouvernement nTapprouve, me décerne des éloges, mais il pose comme condition de son approbation que je fasse d'abord donation de l'établissement au bureau de bienfaisaoce ou à l'administration de l'assistance publique du lieu où il est situé. — Je lui réponds que, tout en rendant hommage au zèle
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et an dévoueinenl des membres de cette administration, je ne crois pas cependant pouvoir leur attribuer la charge d'une gestion spéciale à laquelle ils ont été étrangers jusqu'ici; qu'en outre Tétablis;sement a un caractère d'utilité générale qui ne permet pas de le confondre, en quelque sorte, avec les établissements d'assistance purement locaux. — Le Gouvernement ne tient aucun compte de ces obserrations : puisque je n'accepte pas ses conditions, il me refuse l'approbation, et ma fondation tombe, à moins que je ne veuille courir les chances et les hasards d'une institution dépouillée de toute garantie pour l'avenir.
Un autre bienfaiteur fait un testament par lequel il fonde une œuvre charitable en en attribuant expressément la gestion à des administrateurs spéciaux; cette œuvre est utile, ces administrateurs présentent toutes les garanties de probité et d'intelligence. — Le testateur meurt, et le gouvernement n'hésite pas à approuver la fondation, mais il la confie, contrairement à la volonté clairement et positivement exprimée du bienfaiteur, à l'aiiministration de l'assistance publique.
Veut-on échapper à ces obstacles et à ces empiétements? On fait une donation déguisée, on institue une sorte de fidéicommis. On l^e, par exemple, une somme plus ou moins considérable à telle ou telle personne, à laquelle on impose, par un acte particulier, l'obligation de l'affecter à une œuvre charitable déterminée. Mais le mandataire interprète à sa manière l'intention du testateur; l'œuvre charitable se transforme en institution purement religieuse. — Quelle garantie y a-t-il contre cette sorte de détournement? Aucune. — Ou bien le mandataire meurt sans avoir assuré , à son tour, Texistence et l'avenir de la fondation : le capital ou l'immeuble tombe dans la masse de l'héritage et se partage entre les enfants ou même les collatéraux. — Le refus de la personnification civile entraine, dans ce cas, la spoliation du patrimoine des pauvres sans qu'il y ait moyen de Tempèeher.
Nul n'ignore que pour plusieurs personnes, lorsque sonne la dernière heure, la charité se transforme en une sorte d'acte religieux. L'une de ces personnes fait un legs par lequel elle attribue à une fabrique d'église une somme quelconque, minime le plus souvent, pour une distribution de pains aux pauvres à Toc-
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casioD de sou service fuuèbre. Catholique, il croit à l'efficacité des prières ; il ne lui est pas indifférent dès lors que son legs reçoive une autre destination que celle qu'il lui a affectée en stipulant Vintermédiaire du curé de sa paroisse. Il meurt, et la somme léguée est remise non au pasteur en qui il avait confiance et qui seul i)ouvait remplir religieusement ses intentions, mais au bureau de bienfaisance communal qui les ignore complètement. Pourquoi froisser ainsi gratuitement les croyances religieuses? et croit-on que si le défunt pouvait protester, il ne réclamerait pas énergiquement contre l'emploi détourné que l'on fait de sa libéralité.
Toutes ces bypotbèses, que nous pourrions multiplier, se sont réalisées et peuvent encore se produire journellement. Elles emportent, quoi qu'on puisse dire, la négation formelle de la liberté de la charité. Lors donc qu'on prétend que cette liberté existe malgré les entraves, les restrictions et les impossibilités dont on environne les legs et les fondations particulières, on abuse étrangement des termes du langage et on viole en fait ce que l'on semble admettre en principe.
La liberté de la charité doit comprendre non-seulement la liberté de la charité actuelle, immédiate, temporaire, mais encore et essentiellement, celle de la charité future, permanente, qui survit au bienfaiteur et se perpétue d'une manière conforme à sa volonté.
«... A cçté de celle aclion de Tindivida el des associalions qui vient en aide à la plainte anssilôl qu'elle s'exhale, passe la blessure saignante et répond par des ressources éphémères aux besoins du jour, il est une charité qui a plus de portée et voit au delà du moment ; celle-ci ne sinquièle pas seulement de la misère actuelle et ne passe pas avec celui qui l'exerce , elle travaille à faire jouir l'avenir du bien que fonde le présent. Ce n'est pas un secours passager qu'elle apporte, mais une institution qu'elle crée; elle ne se contente pas d'accourir auprès du malheureux qui frappe ses regards, elle étend sa main sur les générations futures pour y répandre des bienfaits qui vivront longtemps après les bienfaiteurs; c'est elle qui a peuplé le monde chrétien de ces hôpitaux, de ces asiles, de tous ces établissements de protection, d'enseignement et de secours que notre temps est heureux, d'opposer k l'invasion du paupérisme, et que tous les efforts de la bienfaisance seraient impuissants i créer, monuments de la piété et de la charité de nos ancêtres, qui recommandent leur souvenir à la reconnaissance publique, font de leur bonne volonté et de
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DÉFINITION DE LK CHARITÉ PRIVÉE BT LIBRE. 4t
leur richesse la consolation et la fortune da pauvre de longs siècles après qu'ils ne sont plus, et donnent la perpétaîté à leurs œuvres (1)... »
Cette charité de Tavenir embrasse nécessairemeDt les iastitutions préventives comme les institutions subventives, celles qui sont destinées à venir en aide aux souffrances actuelles, comme celles qui ont pour objet de soustraire les générations qui s'élèvent, aux maux qui accablent les générations qui s*écoulent. Elle ne doit pas se borner à des secours purement matériels ; entendue dans le sens te plus large, dans le sens chrétien, dans le sens civilisateur, elle comprend essentiellement les secours moraux, renseignement.
Si cette déflnition est acceptée, il faut, par une conséquence nécessaire, admettre que la charité privée puisse constituer des établissements sérieux et durables, qu'elle jouisse de la capacité voulue pour les administrer et accepter les libéralités propres à assurer leur existence et leur développement; il faut aussi qu'elle jouisse du droit d'association qui seul peut multiplier ses forces, imprimer à son action une direction uniforme, et prévenir les tiraillements et les doubles emplois inséparables de Tabsence d'accord et d'harmonie des efforts individuels.
Il n'y a donc pas de distinction possible entre la liberté de la charité et la liberté des fondations. Sans cette dernière liberté, la première est absolument impuissante et inefficace. Sans la fondation, la charité n'est le plus souvent que Taumône pure et simple, celle qui tend à créer pour ainsi dire les pauvres, à les multiplier en les soulageant, c^ui perpétue la misère au lieu de la prévenir. Passez en revue toutes les formes utiles de la charité et vous trouverez presque toujours la nécessité d'une fondation, c'est-à-dire d'un établissement permanent, d'une maison, d'un terrain, de ressources régulières, indépendantes des circonstances. Ce sont là les éléments essentiels à son existence et à son développement normal. Les supprimer ou les circonscrire dans des limites trop étroites, c'est anéantir la charité elle-même.
Nous venons de définir la liberté de la charité dans ses termes les plus simples et les plus précis. Nous avons à l'envisager main-
(1) La loi de la charité en Belgique, par M. le vicomte de Melin {le Correspondant 1867).
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tenant sous les divers points de vue de l'économie politique, — du droit naturel, constitutionnel et civil, ~ de la liberté de la conscience et des cultes, et du principe chrétien, — de la tradition historique, — de Fintérêt des contribuables, — des besoins de la charité elle-même, de la variété qu'elle doit revêtir, des lacunes que présente l'organisa lion actuelle de Tassistance et des réformes qu'elle exige. Ce sera l'objet des chapitres suivants.
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