CHAPITRE II

De la Charité privée et libre considérée au point de vue de Téconomie politique. — Principes. — Applications. — Objections. — Mainmorte charitable. — Administrateurs si>éciaux.

L'assistance publique a été sévèrement jugée par les économistes ; ils lui ont attribué des conséquences désastreuses, irrésistibles pour ainsi dire. Depuis Malthus (1), jusqu*à M. le pasteur Naville qui a consacré deux volumes à faire ressortir les inconvénients e{ les abus de la charité légale (2), l'économie politique a dénoncé le danger de l'immixtion plus ou moins large, plus ou moins absolue du Gouvernement dans le soulagement de la misère. Sans aborder Texamen de cette importante question dans toute son étendue et dans ses infinis détails, nous résumerons brièvement les raisons alléguées contre le système de Fassistance publique, légale ou officielle.

1. La bienfaisance exercée par TËtat, la province ou la commune, soit à titre de monopole, soit seulement à titre de subvention, fait naître chez Tindigent Tidée qu'il a un droit positif à être assisté; il s'exagère l'étendue des ressources destinées a lui venir en aide et, se reposant sur la part qui doit lui en revenir ou qu'il en espère, il abdique tout sentiment de prévoyance : de là la paresse, le défaut de prudence dans les mariages. L'indigent ne se préoccupe guère

(1) Essai sur U principe de la population , ou Exposé des effets passés et présents de l action de cette cause sur le bonheur du genre humain; suivi de quelques recherches relatives à l'espérance de guérir ou d'adoucir les maux qu'elle entraîne,

{% De la Charité légale, de ses effets et de ses causes, 2 vol. in-S" ; Paris, 1S36.

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4i CH. IL — CHARITÉ PRIVÉE ET LIBRE

du présent et néglige le soin de se ménager des ressources pour l^avenir : de là, en dernier résultat, Texcitation au développement anormal de la population.

2. L'assistance légale aggrave la misère en en multipliant les causes ; elle tend à créer un paupérisme héréditaire.

3. Elle rompt les liens entre le riche et le pauvre et agrandit Fabime qui les sépare.

4. Elle néglige le plus souvent le soulagement des infortunés les plus dignes d'intérêt pour limiter son aide à ceux qui la sollicitent; elle ne distingue pas entre les causes de Finfortune et assimile souvent à Tindigent honnête le mauvais sujet et le paresseux ; elle ne va pas au-devant du pauvre, elle attend qu'il demande et qu'il importune ; elle provoque ainsi son abaissement et le condamne à une sorte d'esclavage.

5. Elle prête à la fraude, favorise l'imposture; elle procède parfois par des moyens qui humilient ou qui répugnent à l'humanité : tels sont la mise aux enchères et le placement au rabais des vieillards et des orphelins dans plusieurs localités, les longues stations aux portes des bureaux de distribution, etc.

6. Elle ne remédie que très-imparfaitement à la misère, tout en imposant à l'autorité publique et aux contribuables une charge excessive.

7. Elle dessèche les sources de la charité privée qui seule peut être efDcace dans les grandes calamités, et à laquelle on doit toujours finir par avoir recours.

. 8. Elle conduit parfois à l'emploi de moyens que condamne la morale, tels que l'interdiction du mariage aux indigents, et entraine par suite des conséquences funestes, l'accroissement des naissances illégitimes, etc.

9. En transformant l'exercice de la charité en une sorte de fonction publique, elle est quelquefois obligée d'employer la contrainte pour trouver les agents dont elle a besoin : ainsi, à Bruxelles, Tordonnance relative aux fonctions de maîtres (visiteurs) des pauvres, du 20 octobre 1820, imposait l'obligation d'accepter ces fonctions sous peine d'une amende de 50 florins et d'un emprisonnement de trois jours.

10. L'assistance légale entraîne la nécessité de subordonner dans certains cas les secours au travail ; or, cette nécessité conduit à des

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difficultés et à des mécomptes sans nombre : témoins les maisons de travail en Angleterre, les dépôts de mendicité en Belgique, les colonies agricoles de mendiants en Hollande, les ateliers nationaux en France, etc.

il. L'assistance légale trouble la loi de Foffre et de la demande du travail; elle tend à rompre Téquilibre dans la position du travailleur et de Fentrepreneur au profit de celui-ci, et détermine rabaissement du niveau général des salaires et de la qualité des produits.

12. Enfin, elle nécessite l'adoption de la règle du domicile de secours qui a pour conséquences :

a. De faire supporter les plus fortes charges par les communes les moins aisées dont elles précipitent la ruine ;

b. En changeant les rapports naturels qui doivent exister entre les maîtres et les ouvriers, de devenir pour les uns et les autres une source d'oppression et de misère ;

c. De susciter et d'entretenir des divisions entre les communes, d'entraîner d'incessantes contestations et de nombreux procès ;

d. De donner lieu à des fraudes de la part des communes qui cherchent à se soustraire au fardeau qu'elle leur impose ; -

€. De créer au sein de la société une sorte de classe de parias, tels que les HeimatMosen en Suisse.

Que l'on veuille y réfléchir, et l'on reconnaîtra que ces inconvénients et ces abus existent à un plus ou moins haut degré dans tous les pays où il y a un système d'assistance publique ou officielle plus ou moins développé, plus ou moins exclusif. Mais ils sont surtout saillants là où l'assistance légale tend à se substituer à la charité privée, à l'enfermer dans des limites de plus en plus étroites, et à constituer une sorte de monopole. Et par assistance légale, il ne faut pas entendre seulement la taxe des pauvres, mais encore tout système qui, directement ou indirectement, fait dépendre l'organisation et la dispensation des secours, des prescriptions de la loi et de l'action de l'autorité publique.

t II ne saffitpasy » dit M. Béchard (1), c de condamner la taxe des pauvres ; il faut fermer toutes les issues qui peuvent conduire à cet impôt; il faut répudier les faux et dangereux principes qui, soit sous la forme mitigée des consti-

(1) Df l'état du paupérisme en France, 185Î, pp. 469, 470.

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46 CH. II. — CHAniTÉ PRIVÉE ET LIBRE

tuants de 1790, soit sous la forme acerbe et violente des conventionnels de 1793, soit sous la forme à la fdis démagogique et utopiste des socialistes contemporains, altèrent les vériubles notions de la charité chrétienne et mettent obstacle à sa libre et salutaire expansion.

« Liberté de la vérité, liberté de la charité, tel est le double symbole aaqud doivent se rallier tous les amis sincères des classes laborieuses.

« ... Protéger la liberté tout en réprimant ses abus, suppléer à PinsaflSsance de son action, tel est, en matière d'assistance, le doublé but que doit se proposer le Gouvernement.

t La charité légale doit respecter avant tout le libre et puissant élan de la charité privée, soit individuelle, soit collective.

« L'État ne peut pas remédier seul à toutes les misères ; il ne peut pas devenir Tunique dispensateur des secours destinés à soutenir la faiblesse humaine, des lumières propres à l'éclairer. Sa concurrence , privilégiée outre mesure, aurait pour effet d'énerver la bienfaisance et l'éducation privées, et de tarir la source des bienfaits qu'elles peuvent répandre par mille et mille canaux. *

C'est ce que M. T. Duchàtel a prouvé dans son livre sur la Chanté (1).

t La charité légale, » dit-il, c en dispensant l'homme des vertus laborieuses et de la prévoyance, ouvre des sources de misère plus abondantes que celles qu'elle peut fermer... Elle détourne de la tâche les ouvriers plus puissants qui pourraient seuls l'accomplir... Le fondement sur lequel repose k charité l^ale, c'est la supposition évidemment fausse que l'État peut substituer ses ressources financières à la prévoyance des individus, et que quelque accroissement que prenne le nombre des pauvres, il peut les nourrir tous, pourvu seulement qu'il leç oblige au travail. Ni le gouvernement, ni aucune puissance de ce monde ne peut remplir une obligation aussi étendue. »

c ... Le mécanisme uniforme, impassible de la bureaucratie appliquée à la bienfaisance publique, » ajoute M. Bécbard, < s'accommode mal avec les nuances si variées, si délicates, si susceptibles de la misère humaine. La compassion de celui qui administre les secours est une condition de la prudence sociale qui doit toujours présider aux œuvres de charité, et la figure d'un prêtre sied au chevet du lit d'un malade plus que celle d'un commis.

« La charité privée peut manquer parfois, il est vrai, d'ordre et de régularité; mais elle a sur la charité administrative l'Immense avantage d'étudier les positions diverses avec une tendre sollicitude et un intelligent dévouement,

(1) D0 la Charité dans set rapports avec l'état moral H le bien-être des classes infi Heures de la société, 1S^.

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d'animer le bienfait, d'inspirer la r econnaissaoee, et de recueillir pour prix de ses efforts, au liea de l'ingratitude et d'un antagonisme sauvage, des liens de patronage et d'attachement réciproque entre les distributeurs des secours et ceux qui les reçoivent. Partout au la charité privée iufity Vadminiitration n*a que faire^ et ton intervention ne doit être que iubiidiaire,

< Non-seulement il faut respecter le libre élan de la charité privée , mais encore il faut éviter, dans la distribution des secours publics , un système de hiérarchie administrative qui rapporte au Gouvernement les actes de bienfaisance publique qui doivent sortir librement du sein de la société. »

L'histoire de tons les pays où Ton a appliqué le système de Tassistance légale et de la taxe des pauvres atteste les effets déplorables de cette application. En Angleterre, elle absorbait, il y a quelques aunées encore, deux cents millions de francs annuellement, et Fou n'a pu alléger ce fardeau qu'en restreignant de plus en plus le cercle de Fassistance légale et en donnant Fessor le plus large a Faction libre et spontanée de la charité privée.

Le docteur Ghalmers, qui a beaucoup écrit sur Fassistance publique, cite deux paroisses de la ville de Glascovtr qui comptaient Fune 50,000 âmes, l'autre 22,000, et il afQrme que, dans la première paroisse, la taxe des pauvres, introduite en 1810 avec 15,000francs, en exigea 75,000 en 1815, tandis que, dans la paroisse voisine, affranchie de la taxe légale, on était parvenu à soulager efficacement la misère au moyen de 10,000 francs de dons volontaires pendant la crise de 1817.

En Suisse, Fexpérience a conduit aux mêmes résultats. Dans le canton de Neuchâtel, le régime de Fassistance obligatoire des indigents, introduit par la loi de 1773, ayant accru incessamment le nombre des assistés, une loi de 1819 a limité cette obligation dans la mesure des fondations communales en faveur des pauvres, et a interdit expressément la levée de toute taxe obligatoire pour leur venir en aide. Le nombre des pauvres a successivement décru depuis Fadoption de cette mesure, en même temps qu'ils ont été mieux assistés.

Dans le canton de Berne, le paupérisme a fait des progrès rapides sous l'influence du même régime. Vainement on y a eu recours à tous les moyens pour conjurer le mal ; on a instituté enquêtes sur enquêtes, promulgué des lois et des règlements qui ont été frappés jusqu'ici d'impuissance. Aussi, dès Fannée 1850, le Conseil d'État

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a-t-il condamné d'une manière formelle le système de la taxe obligatoire, et la commission d'enquête, instituée en 1836, a reconnu également que Taccroissement du paupérisme devait être surtout attribué à Texistence du droit à Tassistance.

Ce droit a été aboli par la loi de 1847, et cette abolition vient encore d'être confirmée par la nouvelle loi sur les secours publics du 26 février 1857, qui décrète qu'il ne sera plus désormais perçu de taxe communale pour l'entretien régulier des indigents (art. 10), et qu'aucun pauvre ne peut élever et faire valoir en justice des prétentions à l'assistance (art. 51).

Dans le Jura bernois, au contraire, quoique placé dans des ci^ constances relativement défavorables et ne possédant pas à beaucoup près les ressources et les richesses du canton proprement dit, l'assistance des malades, des infirmes, des veuves et des orphelins repose exclusivement sur le principe de l'assistance volontaire; il n'est imposé de ce chef aux communes d'autres devoirs que ceux qui résultent de la pratique de la charité libre et chrétienne. Le nombre des indigents est beaucoup moins considérable que dans le vieux canton ; le système fonctionne régulièrement et ne donne lieu à aucune plainte. — M. le conseiller d'État Schenk, qui a rempli les fonctions de rapporteur lors de la discussion de la loi de 1857, a publié récemment, sur le développement du paupérisme dans le canton de Berne, un ouvrage dont, nous recommandons la lecture à tous ceux qui pourraient encore douter de Faction funeste du régime de l'assistance légale et de la taxe obligatoire (1).

En France, la Convention essaya de créer un système de bienfo^sance nationale qui aboutit, comme l'on sait, à une impossibilité radicale; aussi dût-elle revenir sur ses pas; après avoir décrété la vente des biens des hospices, elle fut obligée de la suspendre en présence des désastreux résultats produits par cette mesure etpa^ l'inefficacité de son plan charitable. Cette suspension eut lieu sur la motion de l'un de ses membres, qui n'hésita pas, dans cette circonstance, à proclamer des principes entièrement conformes à ceux des économistes et qu'il n'est pas inutile de rappeler aujourd'hui.

(1) Die Entwicklung der ArtMnverhâllnùte de$ Kantoru Bem in der neueren'» > haupttdchlich voâhrtnd der Jahre 1846 bis Ende 1855 ; Bern, 1856.

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CONSIDÉRÉE AU POINT DE VUE DE L*ÉCONOIflB POLITIQUE. 49

« Il est temps, > disait le représentant Delecloy (1), c de sortir de Tornière profonde où une philanthropie exagérée nous arrête depais TAssemblée constituante, qui, très-iavamment san$ doute, maii très-inutilement, t'est occupée des pauvres. Depuis cette époque, il semble que tous les spéculateurs en bienfaisance aient pris à tâche de pousser sans mesure vers le trésor national toutes les classes du peuple. Tous ces spéculateurs n'ont pas craint d'établir l'état habituel de la pauvreté, tantôt au vingtième, tantôt au cinquième de la population.

c Qu'est-il résulté de ce chaos d'idées? Une série effrayante de dépenses illimitées, des lois stériles et impossibles à exécuter.

€ Il sera toujours très-impolitique de pousser Je gouvernement à appeler avec éclat ses pauvres, à les Compter, à les marquer en quelque sorte d'un sceau particulier; car, outre que ces longues listes d'indigents sont toujours fausses, elles accoutument les hommes à se ranger sans honte dans la classe de ceux qui, nés sans industrie, prétendent avoir droit d'être nourris par le trésor public.

c Celui qui le premier a dit que le gouvernement devait seul à l'indigent des secours de toute espèce et dans tous les âges de la vie, a dit une absurdité ; car le produit de toutes les impositions de la république ne suffirait pas pour acquitter cette charge énorme et incalculable. Il est peut-être bien plus vrai de dire que le gouvernement ne doit rien à qui ne le sert pas. Le pauvre n'a droit qu'à la commisération générale.

c Associons donc à la bienfaisance générale la bienfaisance individuelle, et posons comme principe que, quand un gouvernement a fait ce qu'il doit, si les pauvres se plaignent, ce sont les riches qui ont tort .

t Posons encore comme principe que le gouvernement ne doit intervenir dans la bienfaisance publique que comme exemple et comme moteur; c'està-dire qu'en mettant le pauvre sous la sauvegarde de la commisération générale et la tutelle des gens aisés, il doit donner l'exemple d'une bienfaisance limitée comme us moyens; il doit faire des sacrifices de fonds et imprimer ainsi une grande action à tous les rouages qui peuvent mettre en jeu la sensibilité universelle.

c II faut dire ici une vérité peu connue. Il existait sous l'ancien régime plus de dix-huit cents hôpitaux et plus de sept cents établissements de charité; iln*y en avait que trois de fondés par le gouvernement; tous devaient leur existence, leurs revenus à la bienfaisance particulière. Dans une masse de plus de vingt millions de revenus, les hospices d'humanité entraient pour plus des deux tiers, le reste appartenait aux hospices de vieillards; les enfants trouvés n'avaient presque rien. Dans cette distribution de revenus on retrouve

(1) Nous empruntons cette citation à l'ouvrage de M. Moabau-Cbkistophe, du Problème de la misère, tome III, p. 418.

QCEST. DE L4 CHAH. 5

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la marche da cœur hamain et celle de tout geavernement. Les géoératioDS commencées lai appartienDent ; et sons Tancien régime on regardait comme an acte de soareraineté l'entretien des enfants abandonnés. Les âmes sensibles (et c'est toajoars le pins grand nombre) s'étaient chargées d'apaiser les cris de la dooleor ; la commisération des riches avait pris les vieillards sons sa tutelle. Cette observation mérite d'être pesée. Elle prouve combien la bien^ faiiance particulière doit être excitée. Il faut donc bien $e garder de briser le ressort. »

La Convention, par son décret du 9 fructidor an m, suspendit, sur la motion de Delecioy, la vente des biens des hospices et des hôpitaux. La France était avertie, et les Gouvernements qui se succédèrent, tout en réglementant et en renforçant à certains égards Fassistance publique, ont toujours laissé une certaine part, un champ*plus ou moins large aux manifestations de la charité privée.

Sous TEmpire, sous la Restauration, il existe des décrets, des ordonnances, des actes nombreux qui attestent que la charité privée était considérée comme l'auxiliaire indispensable de la bienfaisance ofiScielle. Il suffit, pour s'en convaincre, d'ouvrir, pour ainsi dire au hasard, le Bulletin des lois. ^ Le Gouvernement de juillet, à son tour, ne pouvait ne pas reconnaître les dangers de l'assistance légale, exclusive.

f Si l'État, > dit nn de ses pins éminents ministres (1), f dote trop libéralement les établissements destinés anx paavres ; s'il promet à la vieillesse ou aux infirmités an asile assuré; s'il laisse à l'indigent qai tend la main l'espérance de trouver l'aumône toujours prête , il encourage et accroît le paupérisme au lieu de le diminuer et de le détruire; il habitue les classes pauvres à recevoir le secours comme un revenu que l'État leur reconnaît et leur ganrihtit ; et ces classes ne tardent pas à le considérer comme une espèce de prélèvement légitime, auquel elles ont droit, sur la fortune sociale. Alors, plus de prévoyance ni d'économie, et bientôt aussi plus de travail. L'indigent perd ainsi le sentiment de sa propre dignité, et il en vient à préférer recevoir sans peine, de la charité publique, le pain qu'il pourrait gagner lui-même. »

Nous pourrions poursuivre cette revue et interroger raetion et les résultats de Tassistance légale dans tous les pays où elle a été admise sous des formes diverses. Mais outre que ce travail a déjà été fait en partie par M. Naville et par d'autres écrivains, il dépas-

(1) M. DB RÉMUSAT, Circulaire du 6 août 1S40.

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serait les limites que nous croyons devoir nous imposer. Nous nous bornerons donc à jeter un coup d'œil sur le régime de la bienfaisance dans le pays qui fait plus particulièrement Fobjet de cette étude.

En Belgique, la bienfaisance publique est surtout personnifiée par les hospices et les bureaux de bienfaisance dont l'organisation est encore soumise aux dispositions léguées par Tadministration française. En dehors de ces deux formes légales. Faction des provinces et de TÉtat ne s'exerce guère que par l'octroi de subventions modérées, par un certain droit de surveillance et de contrôle, et par la gestion directe de quelques établissements, tels que les dépôts de mendicité et les écoles de réforme, qui sortent de la sphère de l'autorité communale. La charité privée existe à côté de l'assistance publique, ses œuvres sont nombreuses ; elle contribue pour une large part au soulagement de la misère, à l'éducation des pauvres, mais son existence est précaire et fréquemment disputée ; c'est une existence de fait et non de droit, une sorte de tolérance qui tantôt s'élargit, tantôt se resserre, et dont le principe a été vivement combattu et sérieusement ébranlé à l'occasion de la discussion récente et du retrait de la loi sur les établissements de bienfaisance. Nous dirons plus loin quels étaient le caractère et la portée des mesures proposées, qui ont divisé si profondément les esprits (1).

Pour le moment, il suffit de savoir que la bienfaisance publique, en Belgique, malgré son organisation communale, n'a pas eu de meilleurs résultats que dans les pays où prévaut Faction directe du Gouvernement. Le droit aux secours, l'obligation de Tassistance, la taxe des pauvres ne sont pas, il est vrai, positivement inscrits dans la loi, mais ils existent de fait ; ils sont implicitement consacrés par plusieurs dispositions légales.

Ainsi, la loi du 18 février 1845 sur le domicile de secours stipule, entre autres, que tout indigent, en cas de nécessité, sera secouru provisoirement par la commune où il se trouve (art. iâ), sauf à être renvoyé dans la commune où il a son domicile de secours, si celle-ci en fait la demande (art 16). Les administrateurs des secours publics peuvent même, lorsque cette exception est basée sur des

(1) Foy. chapitre XII, g 19, Belgique,

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52 eu. II. — CHARITÉ PRIVÉE ET LIBRE

motifs de justice et d humanité, faire participer aux secours ceux qui n'y auraient pas wi droit acquis en vertu de la loi (art. 19).

Les communes sont tenues, conformément à la loi du 30 mars 1836 (art. 131), de porter à leurs budgets: les frais d'entretien et de traitement des aliénés indigents et ceux des indigents retenus dans les dépôts de mendicité ou admis dans les hôpitaux; les frais d'instruction et d'entretien des aveugles et des sourdsmuets indigents ; les frais d'entretien des enfants trouvés, dans la proportion établie par la loi. Elles sont obligées, en outre, de suppléer à rinsulfisance des ressources des hospices et des bureaux de bienfaisance.

Les lois répressives de la mendicité subordonnent cette répression à l'existence de secours convenablement organisés pour les indigents.

Enfln, la loi du 23 septembre 1842 a mis à la charge des communes rinstruction primaire de tous les enfants pauvres.

Toutes ces mesures, dans leur ensemble, constituent certainement l'obligation de l'assistancei et ne peuvent manquer de faire naître l'idée d'un droit positif à être secouru. Si elles devaient être strictement exécutées, si la charité privée ne venait pas spontanément en aide à l'assistance publique, il est évident que la plupart des communes succomberaient sous le poids des charges qui leur sont imposées.

Et voyez les conséquences de ce régime! Depuis une trentaine d'années le nombre des indigents n'a pas cessé de/ s'accroître. D'après le compte rendu de la situation des établissements de bienfaisance dans les Pays-Bas, pour Tannée 1828, les provinces méridionales, formant aujourd'hui le royaume de Belgique, sur une population de 3,905,235 habitants, en comptaient 564,565 inscrits sur les listes des pauvres et secourus sur les fonds des bureaux de bienfaisance ; ce qui offrait une proportion de 1 indigent sur 7.09 habitants. — Un relevé fait par le Département de la justice pour les années 1848, 1849'et 1850 et dont le résumé a été publié dans le Rapport décennal sur la situation administrative du royaume (1841-1850), constate qu'il y avait, en Belgique, pendant cette période, 214,518 ménages indigents, qui représentaient un nombre de 942,290 individus portés sur le^egistres des bureaux de bienfaisance. Comparé à la population (4,380,239 habitants), le

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aombre des indigents inscrits était, en moyenne, de 1 indigent sur 3.89 habitants dans les villes, d'un sur i.96 dans les communes rurales, et d'un sur 4.65 dans le pays entier (1).

Ainsi, dans Tespaee de vingt-deux ans, le nombre des habitants s'est accru de 475,004, et celui des pauvres de 377,725 ! Et remarquez que cette augmentation coïncide avec un accroissement continu de la richesse nationale, avec le développement de l'industrie, Taugmentation du nombre des écoles et des institutions de prévoyance. A quoi faut-il l'attribuer, au moins en grande partie, si ce n'est au régime même de l'assistance? c II est à remarquer, > dit le rapport dont nous avons extrait les chiffres qui précèdent, c il est à remarquer que ces chiffres et ces proportions indiquent bien plus ['action du système de l'assUtance publique en Belgique et les abus qui y sont malheureusement inhérents, que le degré réel de la misère. En effet, en attachant à la qualité d'indigent certains avantages, tels que la délivrance gratuite de passe-ports, de feuilles de route, de certificats et de papiers divers, l'admission aux bureaux des consultations gratuites d'avocats et aux avantages du Pro Deo (exemption des frais de justice), les secours médicaux, et même, dans un grand nombre de localités, l'admission gratuite des enfants dans les écoles communales, etc., on encourage, à certains égards, les inscriptions sur les registres des pauvres. Il s'ensuit qu'un grand nombre d'ouvriers laborieux, qui gagnent un salaire suffisant pour satisfaire aux besoins ordinaires de l'existence, se voient contraints, en quelque sorte, de solliciter l'assistance des bureaux de bienfaisance et de se soumettre à la formalité de l'inscription, pour échapper aux embarras d'une gène momentanée et

(1) Ces proportions variant selon les provinces; voici quel éttit, pour chacune de celles-ci, le nombre d'habitants pour un indigent inscrit :

piOTivGit. Villfi. ComuMt mrtlM. Suamble.

Anvers 3.58 10.49 6.08

Brabant 4.i1

Flandre occidentale. . . 3.10

Id. orientale . . . 4.51

Hainaut. 3.88

Liège 4.22

Limbourg 3.18

Luxembourg 16.30

Namur 3.82

LBnoTAom . . 3.89

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remédier à certains accidents extraordinaires. En étudiant les rapports qui existent dans certaines localités entre le nombre des indigents et l'importance des dotations destinées à leur venir en aide, on observe aussi que ce nombre s'accroît souvent en raison des moyens d'assistance; plus il y a de secours et plus ilyade demandes^ de telle sorte que si la quotité des aumônes pouvait encore augmenter, il y aurait toujours des mains nouvelles ouvertes pour les recevoir. *

On pourrait croire que le nombre des indigents s'est considérablement abaissé depuis 1850, en raison de la cessation de la crise des subsistances, de la reprise du travail et des mesures prises pour alléger les souffrances de la population ouvrière. Malheureusement cette espérance ne s'est pas réalisée; les rapports annuels des députations permanentes des conseils provinciaux sur la situation des provinces, tout en signalant une certaine amélioration, accusent cependant un chiffre à peu près égal d'indigents inscrits : on remarque même que le nombre de ceux-ci s'accroît dans certaines parties du pays qui, comme le Luxembourg, étaient particuUërement favorisées sous ce rapport.

c Les faits qoi attestent la situation prospère de la province, t disait Tan dernier M. le Gouverneur de la Flandre occidentale (4), t ne sont pourtant pas d'accord avec certains chiffres qui ont servi d'éléments à la statistique de rindigenceen 1856.

c II est des communes où le nombre des indigents, officiellement renseigné, est, pour ainsi dire, invariable ; que le travail soit abondant ou rare, que les denrées soient à bas prix on que la vie soit chère, le nombre des indigents ne varie que d'une manière insignifiante, et la somme totale des secours ne change guère davantage.

c Telle localité a été dotée de nouvelles industries qui procurent Texistence à plusieurs centaines de familles; la classe ouvrière a trouvé. Tannée dernière, des ressources importantes dans une industrie notoirement prospérera confection des dentelles) ; des travaux publics considérables s'effectuent dans son voisinage, et cette localité accuse un chiffre d'indigents secourus plus élevé qu'il ne Tétait à des époques calamiteuses.

c Dans une autre commune, la construction d'une voie empierrée a dû être

(1) Discours prononcé lors de roaverture de la session du Conseil provincial au mois de juillet 1857.— M. le baron db Vaiiai, gouverneur de la Flandre occidentale en 1857, occupe aujourd'hui le poste de Ministre des affaires étrangères.

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ioterrompae faute d'ouvriers, et la statistique de cette commaoe accuse un nombre d'indigents relativement considérable.

< D'où vient que les faits patents et publics semblent ainsi contredits par les données officielles?

< On est porté à croire que, dans un certain nombre de localités, Vimctiption sur la lUte des secours devient^ pour ainsi dire, un titre de rente pour Vinscrit,

c Ce fait se retrouve dans toutes nos provinces, et il atteste que les secours des bureaux de bienfaisance ont trop souvent pour résultat d'entretenir le paupérisme au lieu de Vextirper. »

M. le Gouverneur signale, en revanche, un autre fait qui prouve que la statistique du paupérisme officiel est indépendante, en quelque sorte, de Famélioration qui s'est opérée réellement dans la situation des classes ouvrières dans les Flandres ; c'est la diminution du nombre des reclus dans les dépôts de mendicité.

Plus récemment encore, M. Ch. Liedts, Tun des hommes d'Ëtat les plus éminents de la Belgique, qui, après avoir rempli successivement les fonctions de Ministre de l'intérieur et de Ministre des finances, exerce aujourd'hui celles de Gouverneur du Brabant, s'exprimait en ces termes dans le discours d'ouverture de la session du Conseil de la province, le 6 juillet 1858 :

« L'abondance de la dernière récolte, la baisse considérable des céréales et l'augmentation nécessaire des salaires ont exercé , en 1857 , une heureuse influence sur le sort de la classe ouvrière.

« Un fait qui semble, au premier abord, contraster avec le tableau que nous venons d'esquisser, c'est le nombre toujours croissant des individus inscrits sur les contrôles desi>ureaux de bienfaisance.

c Ce nombre, dans les communes rurales du Brabant, était, en 1847, de 1S5,291 ; il est aujourd'hui de 156,980, soit une augmentation de 9 p. «/„; et cependant le prix des denrées de première nécessité était de iO p. ^l^ plas élevé en 1847 qu'en 1857, outre que le travail était moins rémunéré qu'en ce ce moment.

t Faut-il en conclure que la misère envahit de plus en plus notre belle province?

« Nullement ; le nombre des familles inscrites sur les listes des pauvres ne donne qu'une idée très-imparfaite des besoins de la population, et ne prouve qu'une seule chose : c'est que la situation financière des bureaux de bienfaisance est plus ou moins prospère.

c La saine raison le dit et l'observation le confirme.

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se CH. II. — CHARITÉ PRIVÉE ET LIBRE

t II est d'abord évident que, dans les communes où il n'existe pas de boréaux de bienfaisance, et, ce qui revient au même, dans celles où ces bureaux b*oo( pas de patrimoine et n'ont, par conséquent, rien à distribuer, les iodigeots s'abstiennent de se faire porter sur ces listes officielles, parce que leur inscription serait sans résultat et n'apporterait aucun soulagement à leur position; et cependant, il se peut que dans ces localKés les besoins soient plus grands qu'ailleurs.

< Cest ce qu'on remarque dans beaucoup de communes du Luxembonrg, où Pon ne dresse pas de liste des familles pauvres, non parce qu'il n'y a pas dUndigents, mais parce qu'il n'y a pas de bureaux de bienfaisance ou que ceux qui existent n'ont rien à donner.

< Il en est de même en France où plus de la moitié des communes soet dépourvues de ces institutions ; et certes on ne prétendra pas que, dans la moitié de ce vaste empire, il n'existe pas d'indigents.

c Si les inscriptions sont nulles dans les contrées où la charité publique est dénuée de ressources, elles croissent, au contraire, en nombre partout où Faugmentation des ressources des bureaux de bienfaisance permet d'éleodre le cercle des distributions et de satisfiaireà un plus grand nombre dedemandes; par la même raison, lorsqu'un établissement bien doté se trouve, par quelque événement imprévu, privé d'une partie notable de son revenu, l'admiolstntion, obligée de restreindre ses aumônes, procède par voie d'éliminatioo, eo faisant disparaître de la liste ceux que, dans des temps plus prospères, elle avait consenti à y admettre, quoique moins nécessiteux que d'autres.

< Que deviennent, me demandera-t-on, les pauvres des communes où Tassistanee publique est nulle ou insuffisante! La réponse est facile icequeU bienfaisance publique ne fait point et ne saurait pa$ faire^ s'accomplit per la charité privée f qui a l'immense avantage de ne pas étouffer chez les pauvres les instincts de la prévotfance par la certitude d'une rente fixe et permanente.

c Ces vérités sont si simples, qu'on s'étonne de voir de grands écrivains attribuer exclusivement à la densité de la population, l'augmeoUtioo du nombre des pauvres secourus.

< Nous reconnaissons volontiers que plus les hommes se disputent le sol qu'ils habitent et qut les nourrit, plus les chances de misère y devienoeot nombreuses ; c'est ainsi que nos quatre provinces d'Anvers, de Limbourg, de Mamur et de Luxembourg, où la population est le plus dair-semée, sont également celles où les individus secourus par la bienfaisance officielle sont relativement le moins nombreux; mais ce que nous ne pouvons admettre, c'^ que la faible densité de la population soit la cause unique ni même la casse principale de ce fait.

c Pour ne prendre que l'exemple de deux départements français, la poP°'

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latioii est aussi condensée dans le département da Rhône qae dans celai du Nord : 2 habitants par hectare, et cependant âS sur 400 habitants sont inscrits sur les contrôles des bureaux de bienfaisance dans le second département, et 8 sur 100 seulement dans le premier. Pourquoi? Parce que les bureaux de bienfaisance du département du Nord sont les plus richement dotés de toute la France, — Paris excepté,— tandis que dans le département du Flhône, ils n'ont que des revenus très-restreints.

« La même chose s'observe dans le Brabant ; c'est dans l'arrondissement de Nivelles que la population se serre le moins et croît le plus lentement, et cependant c'est là que le nombre des individus inscrits sur les listes des pauvres augmente le plus vile ; parce que c'est dans cet arrondissement que les ressources des bureaux de bienfaisance se multiplient avec le plus de rapidilé-

« La population rurale, depuis dix ans, ne s'y est accrue que de 2 p. <^/o, taudis que le revenu des biens des pauvres a augmenté de plus de 20 p. <^/o. Aussi y compte-t-on 6,087 individus secourus de plus qu'il y a dix ans.

« Ce que nous venons d'exposer est plus palpable encore, quand on compare la Belgique à la France.

< Nos bureaux de bienfaisance ont, pour une population de 4,500,000 habilants, près de 8,000,000 de francs à distribuer annuellement aux pauvres.

( En France, au contraire, les 9,000 communes qui possèdent de pareils établissements et qui renferment plus de 16,900,000 habitants, n'ont à distribuer que 17,000,000 de francs.

c Ne vous étonnez donc pas de voir que^ dans notre petit royaume, il y a, proportionnellement à la population^ un nombre double de familles secourues par les bureaux de bienfaisance que dans ces 9,000 conununes de France. Faites que ces établissements soient aussi richement dotés en France qu'en Belgique, et qu'au lieu de 17,000,000 millions, nos voisins puissent consacrer 50,000,000 à leurs distributions annuelles, et vous verrez les inscriptions des pauvres se multiplier à mesure que les ressources permettront d'accueillir plus de demandes.

c Concluons de tout ceci que les écrivains se trompent étrangement, lorsque pour exprimer l'extension du paupérisme dans les divers pays, ils se bornent à prendre pour base de leurs calculs le nombre des inscriptions sur les contrôles des bureaux de bienfaisance, puisque, sans s'en douter, ils ne font que constater la richesse relative de ces bureaux et nullement la misère plus ou moins grande qui désole le pays.

<A Dieu ne plaise cependant qu'en faisant res^rtir l'abondance des secours en Belgique, nou$ approuviom le mode de leur distributim. Nous $omme$, au cbntraire, pleinement convaincu, et d'autres l'ont dit avant nous, que tous ce$ millions qu'on répartit annuellement n'ont pas réussi jusqu'ici

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58 CH. a. — CHARITÉ PRIVÉE ET LIBRE

a tirer une seule famille de la miière, et qu'on trouve aujourd'hui inuritt sur la liste des pauvres les arrière-petits-fils de ceux qu'on y rencontrait il y a plus d^un siècle.

t On dirait que l'assistance publique, telle qu*ellese pratique, amoindrit ractivité et la prévoyance^ que l'homme, une fois inscrit sur ces listes fatales, s'habitue peu à peu h compter sur l'action et les secours d'autmi, et s'inquiète moins de son avenir,

< Espérons que notre siècle, à force de remuer cette question, finira par trouver un mode d'assistance qui n'altère pas le sentiment de responsabilité et qui offre tous les avantages de la charité officielle sans en avoir les inconvénients. »

Ce témoignage emprunte une autorité toute particulière de la qualité, de Texpérience et de la position officielle de son auteur, et de répoque et des circonstances où il s'est produit. Ainsit de Taveu de Tun des plus hauts fonctionnaires du gouvernement belge, la charité publique engendre et consacre le droit à Passistance : le bureau de bienfaisance est un appât, il excite les convoitises ; il tend au même résultat que les tours communaux ; les uns provoquent à Tabandon des enfants, les autres i l'abandon de soimême. L'absence de responsabilité des deux parts est une prime offerte à l'imprévoyance et au désordre. Si le paupérisme est nonseulement chronique, mais héréditaire, n^en faut-il pas conclore que les remèdes employés pour le combattre sont impuissants d'abord, et ensuite plus propres à aggraver le mal qu'à l'atténuer? L'assistance publique envisagée de ce point de vue est un gouffre qui ne peut manquer de s'élargir en raison même des efforts qu'on fera pour Te combler: neuf pour cent en dix ans, voilà la proportion. Il est facile de calculer combien de temps il faudra pour que le gouffre devienne un abîme. La perspective est peu consolante, et il est plus que temps que Ton avise aux moyens de conjurer le danger qui s'annonce d'une manière aussi menaçante.

Ce n'est pas seulement en Belgique que l'on constate ce résultat. En France et généralement dans tous les pays où prédomine le système de l'assistance légale, malgré les secours plus ou moiq? abondants distribués aux indigents par les administrations publiques, et en partie aussi à cause de ces distributions, le niveau de l'indigence reste le même s'il ne tend pas à s'élever.

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c On peut dire hardiment, t dit M. de Watteville (l), « que, si la moyenne de seconrsdont il s'agit n'était pas distribuée aux panvree, ces derniers n'en seraient pas plasmalheorenx. — Depuis soixante ans que l'administration de l'assistanee publique à domicile exerce son initiative, on n'a jamais vu un seul indigent retiré de la misère et pouvant subvenir à ses besoins par les efforts et l'aide de ce mode de charité. Au contraire, elle constitue souvent le paupérisme à l'état héréditaire.^ Les distributions régulières périodiques, à jour et à heures fixes, empêcheront toujours l'indigent de sortir de la crudle position où quelquefois des circonstances imprévues et indépendantes le sa volonté l'ont placé. Elles lui donnent même souvent un esprit d'imprévoyance qui aggrave sa situation. Avec le système actuel, on dépense, dans le cours d'une année, 17 millions pour venir en aide à 1,400,000 indii^ls, dont le nombre se trouve exactement le même le 31 décembre de chaque année, s'il n'a pas augmenté. »

Si le système de Tassistance légale tend à accroître le nombre des indigents, leur vient-il au moins efiScacement en aide? Ici nous avons à constater une nouvelle déception. Sur un nombre dô 2,525 communes en Belgique, il n*y en a que 161 qui possèdent des institutions hospitalières publiques (2). Les secours distribués annuellement par les bureaux de bienfaisance s'élèvent à près de 7 millions de francs (6,899,677 fr. 47 c. on 1853) ; en évaluant seu^ lement le nombre des indigents à 900,000, on trouve que la part proportionnelle de chacun ne serait que de sept francs soixantedix-sept centimes pour toute Tannée. Il est vrai que quelques-uns reçoivent plus, mais les autres reçoivent d'autant moins. Ne sontce pas làen tous cas des secours insuffisants si Tétat d'indigence est bien réel, dérisoires ou même funestes si les besoins n'exis* tent pas?

Les revenus des institutions publiques d'assistance proviennent pour la plus grande partie d'anciennes fondations particulières attribuées par la législation française aux hospices ot aux bureaux de bienfaisance, de donations et de legs charitables, ot subsidiairement de subventions accordées par les communes, les provinces et l'Ëtat. Le déficit que ces subventions sont destinées à couvrir s'élève annuellement à près de 3 millions, ou 22 p. c. de la dé-

(1) Rapport adreisi au MmiHr$ de l'Intérieur «ur l'administration dee bureauœ de bienfaisance et la sitiuttion du paupérisme en France, pp. 18 et 19.

(S) Voir Statittique des hospices et des bureaux de bienfaisance diaprés Us budgets de i' exercice i953, publiée m 1856 par h Département de la justice.

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pense totale. Les communes des deux Flandres seules devaient payer de ce chef, d'après les prévisions de 1853, une somme de 1,329,000 francs.

£n présence de ces chiffres , on comprend de <iuel poids les charges de la bienfaisance publique doivent peser sur les finances communales, surtout si Ton considère que ce sont encore les communes qui supportent une grande partie des frais d'entretien des mendiants reclus dans les dépôts de mendicité, des enfants placés dans les écoles de réforme, des aliénés, des sourds-muets, des aveugles, de Finstruction primaire gratuite, etc.

S'il est un remfide possible à cet état de choses, ce n'est que dans la liberté de la charité privée qu'on peut le trouver, soit qu'il faille suppléer à Tinsuffisance des ressources de l'assistance publique, soit que l'on reconnaisse enfin le danger de promettre à la classe indigente plus que l'on ne peut tenir.

£n proclamant le droit exclusif de la bienfaisance officielle, on tarit par là même les sources de la bienfaisance particulière : pourquoi doterait-on les établissements publics, si le trésor public ou communal doit en tous cas les soutenir et assurer leurs services? Ce serait purement et simplement dégrever les contribuables. La charité privée n'a pas pour mission d'opérer ce dégrèvement.

S'il faut reconnaître aux hospices et aux bureaux de bienfaisance un droit exclusif, il faut leur imposer aussi un devoir complet; l'obligation de tout faire correspond au droit de tout recevoir (i). C'est la bienfaisance ofilcielle portée à sa plus haute puissance.

La bienfaisance officielle, dans ces conditions, mène fatalement à Yassistance légale. Les obligations qu'elle a imprudemment contractées, il lui faut les remplir; en présence des misères de toute espèce qui la sollicitent, elle ne peut se dispenser de leur accorder un certain soulagement. Si les revenus des biens charitables dont elle dispose ne suffisent pas à cet effet, force lui est de recourir à l'impôt pour suppléer à cette insuffisance. Or l'impôt appliqué à la bienfair sance, c'est la taxe des pauvres.

Ce n'est pas tout, et la logique a des lois auxquelles on ne peut

(1) Rapport de la section centrale de la Chambre det repriientanU d$ Belgique, tur U projet de loi relatif aum itabliieemmtt de bienfaisance, 1866.

échapper. De robligaiion imposée à rautorité publique de soulager toutes les misères, découle nécessairement pour les indigents le droit de réclamer et d'obtenir des secours. Mais Tautorité ne peut accorder ces secours sans conditions : si elle ne subordonne pas Tassistance au travail, elle court risque d'encourager la paresse et de provoquer Fimprévoyance ; si elle pose, au cotitraire, le travail comme condition au secours, elle contraele par là même rengagement de procurer ce travail à défaut des entrepreneurs particuliers. C'est ainsi que lé droit à Vassistance a pour corollaire inévitable le droit au travail, t Admettre le droit à l'assistance, > disait M. Louis Blanc, c et nier le droit au travail, c'est reconnaître à l'homme le droit de vivre improductivement; c'est consacrer son existence comme charge, quand on refuse de la consacrer comme emploi, ce qui est d'une remarquable absurdité. > De là au communisme complet, la pente est directe et rapide (1).

Dans la lutte engagée contre le flot montant du paupérisme, il s'agit donc de savoir si l'on prendra son point d'appui sur le principe de contrainte ou sur le principe de liberté, sur l'administration ou sur la conscience; si l'on prendra pour type Yannone païenne ou Vagape chrétienne, le devoir légal de justice ou le devoir nM)ral de charité. Si le devoir de justice est regardé comme le fondement de l'assistance, les pauvres ont le droit d'exiger les secours ; à défaut de secours, ils ont le droit de réclamer le bénéfice de l'impôt, une participation aux biens de ceux qui possèdent. La taxe des pauvres n'est pas seulement alors un fardeau que supporte la société , c'est une dette qu'elle acquitte , une obligation étroite qu'elle remplit. Le lien de reconnaissance ne peut pas plus exister entre le pauvre et le riche, qu'entre le créancier qui reçoit et le débiteur qui paye. Si, au contraire, c'est le devoir de charité qui sert de fondement au secours, rien n'est rigoureusement exigible ; l'obligation civile disparait pour faire place à l'obligation purement morale; l'acte de bienfaisance et de vertu qui est exercé commande la reconnaissance; la taxe des pauvres, l'impôt obligatoire disparaissent complètement (S).

Nul ne conteste d'ailleurs les avantages de l'association des res-

(I) Cet enchaînement logique a ét^ démontre avec une grande lucidité ptir M. Charles de Brouckere dans ses Conférences sur la charité et l'assistance publique, 1852 et 1853. (3) LAPiBjiiiu, Cours de droit public et administratif, 1841-1846, p. 32^.

9VIST. ni LA CBAB. ^ %

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sources, de la rénnion en une sorte de faisceau des institutions destinées à venir en aide aux indigents. Mais cette association doit être volontaire, ou plutôt elle ne doit pas être exclusive, en constituant une sorte de monopole qui n'admet aucune concurrence.

Ainsi, à c6té de Fassistance officielle qui préside à Tensemble des établissements publics, peut et doit venir se poser la charité privée, non celle qui se borne à Taumône, mais celle qui crée des œuvres durables et vraiment utiles. Cette charité doit jouir de toute la liberté nécessaire pour accomplir sa mission ; elle doit pouvoir s'exercer ou par dons individuels, ou par associations, ou par fondations.

« Rien de meilleur, t dit M. Dachâtel (1), t que les sociétés de bienfaisance. Elles donnent à la charité plus d'organisation et d'ensemble; elles multiplient les lumières, les moyens de secours. Il est de telles circonstances où la puissance des associations est un instrument nécessaire. Les fondations, de leur côté, ont aussi leurs avantages ; c'est la générosité du présent léguée i l'avenir. Quelle pensée plus belle que de prolonger la bienfaisance par delà la vie, et de continuer, pour ainsi dire, du sein de la tombe, à soulager ses semblables! Mais en même temps c'est une vérité évidente, que les principes qui doivent régler, selon nous, l'action du Gouvernement en matière de secours, doivent aussi présider aux fondations. Elles ne peuvent être établies sans péril que pour le soulagement delà misère qui provient des accidents de la fortune; il leur est interdît de fournir des aliments an vice et à l'imprévoyance... Au lieu de compter sur leur propre prudence, les pauvres se fieraient à l'aide delà cbarité, et négligeraient le soin de l'avenir. Il n'est pas à dire cependant que les établissements fondés par les particuliers puissent devenir aussi funestes que les institutions publiques : les sources de leurs revenus sont moins abondantes; elles ne portent pas l'empreinte de la prétendue toute-puissance du Gouvernement; les secours qu'elles distribuent ne se mesurent pas sur l'étendue des demandes : accordée aujourd'hui, l'assistance peut manquer demain. Et, plus limitées dans leurs ressources, plus précaires dans leur existence, jamais les associations charitables ne pourraient, comme la taxe des pauvres, produire la misère presque à Finfini. »

« La liberté de la charité, i dit un autre économiste, M. G. deMolinari (â),

(1) i>« /a cAonté, p. 293.

(3) Voir rÉconomùte belge du 10 mai 1857. Lors des récents débats sur la charité en Belgique, M. G. de Molinari a défendu franchement et courageusement le principe de la liberté de la charité au nom des principes de la saine économie politique.

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CONSIDÉRÉE AU POINT DE VUE DE l'ÉGONOMIE POLITIQUE. 03

« implique la liberté d'établir tles fondations charitables ou, pour nous servir de l'expression consacrée, des personnes civiles, comme la liberté de Tindustrie implique la liberté d'établir des fondations agricoles, industrielles on commerciales, d'une durée perpétuelle, sous forme de société anonyme ou autrement. La liberté, soit qu'on l'applique à la charité ou à l'industrie, ne comporte aucune loi préventive, et ou ne peut admettre que l'État s'arroge le droit de limiter le nombre des nouvelles personnes civiles, ou de décider s'il admettra celles-ci et s'il repoussera celles-là ; l'État ne doit être qu'un simple greffier, chargé d'enregistrer les naissances des personnes civiles, comme 11 enregistre les enfants nouveau-nés. »

it Mais si la liberté n'admet point le régime préventif, elle n'exclut point, eu revanche, le régime répressif, et la charité, pas plus qu'aucune autre manifestation de l'activité humaine, ne saurait être soustraite à l'action répressive du Gouvernement aussitôt qu'elle devient nuisible. Supposons, par exemple, qu'une fondation charitable, après avoir rendu des services dans une certaine situation de la société, devienne nuisible par suite de changements survenus dans rétat social ; le Gouvernement investi de la défense des intérêts généraux de la société peut évidemment obliger les administrateurs de cette fondation à la modifier ou à la transformer de manière à lui enlever tout caractère de nuisance. Ainsi tombe cette fantasmagorie ridicule qui consiste à représenter la société comme enchaînée par la mainmorte des fondateurs, et condamnée à subir à perpétuité cette étreinte froide et immuable. La société est obligée assurément de respecter la volonté des fondateurs, mais aussi longtemps que cette volonté ne lui nuit point : dès que la nuisance apparaît, la société se trouve investie du droit de s'en préserver; car il serait par trop absurde d'admettre qu'elle fût tenue de respecter de la part des morts une volonté et des actes nuisibles qu'elle est tenue de réprimer de la part des vivants. »

Pour résumer maintenant les enseignements de réconomie politique en ce qui concerne le soulagement des indigents, en dégageant ces enseignements des exagérations qui ont nui parfois à leur autorité, nous posons les principes suivants :

L'assistance est avant tout un devoir moral et religieux. Au point de vue du droit civil, les familles peuvent être tenues de venir en aide à leurs membres dans le besoin : cette obligation doit être rigoureuse en ce qui concerne les parents et les enfants.

La charité privée doit constituer, autant que possible, le fondement principal de Fassistance; à ce titre, il importe de lui assurer les moyens nécessaires d'existence et de développement.

L'assistance publique a particulièrement pour mission de sup-

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pléer à rinsufBsance de la charité privée, dans les conditions et sous les réserves que nous avons déjà indiquées en citant les résolutions du Congrès de Francfort (page 37) : comme conséquence, l'assistance publique ne doit en aucun cas se substituer à la charité privée, et doit se garder avant tout d'affaiblir ou de décourager celle-ci par une intervention imprudente ou superflue, et qui ne serait pas commandée par une impérieuse nécessité.

La charité privée et Tassistance publique doivent, autant qu'il est possible, concourir au même but, en s'aidant et se complétant réciproquement. Tout en soulageant Tindigence, il importe qu'elles combinent et unissent leurs efforts pour combattre les causes qui l'engendrent ou qui peuvent l'entretenir ou l'aggraver.

Pour remplir cette dernière condition, il y a lieu de repousser d'une manière absolue Yobligation légale de V assistance et \q droit au secours, d'éviter tout ce qui pourrait affaiblir les sentiments de responsabilité, de dignité et de prévoyance, tout en maintenant cependant le devoir moral, pour la société comme pour les individus, de ne laisser aucune souffrance réelle sans soulagement.

La liberté de la charité privée implique le droit de créer des associations et de constituer des fondations dans un but charitable et vraiment utile, sous les conditions, les garanties et le contrôle jugés nécessaires pour prévenir les abus.

Pour introduire et maintenir l'unité et l'harmonie dans la double sphère de l'assistance publique et de la charité privée, il peut y avoir lieu de sanctionner certaines règles communes, qui, sans porter atteinte à la liberté, préviennent, autant qu'il est possible, les doubles emplois.

Les charges de l'assistance publique doivent, à défaut de ressources suffisantes provenant de fondations ou de dons volontaires, être supportées par les communes où les indigents secourus ont leur domicile ou leur résidence, attendu qu'elles sont les pren^ières intéressées à leur venir en aide, et à empêcher que les causes de la misère ne s'aggravent et ne se perpétuent dans leur sein.

Enfin, l'abolition ou la négation de l'assistance obligatoire doit avoir pour conséquence l'établissement d'une sorte de solidarité entre les communes pour l'octroi des secours facultatifs, et entraîner, par suite, la suppression du domicile légal de secours, dans les

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CONSIDÉRÉE AU POINT DE VOE DE L'ÊGONOMIfi POUTIQOE. 65

cas ordinaires où il s'agit simplement de venir en aide à certaines infortunes accideiïtclles ou momentanées.

Tels sont les principes qui doivent présider, selon nous, à la solution des questions. que soulèvent les deux ordres de bienfaisance, leur mission respective et les rapports qu'ib doivent avoir entre eux. — Ils sont acceptés, du moins en partie, par ceux mêmes qui en nient les conséquences. Ainsi Texposé du premier projet de loi sur les établissements de bienfaisance présenté à la Chambre des représentants de Belgique en 1854, déclare que c îa chafité privée, individuelle ou associée, quelque forme qu'elle affecte, quelque but qu'elle se propose, est et doit rester libre... Le but du bienfaiteur, comme le devoir du législateur, est de rendre durables et certaines l'exécution et Vapplicatùm des bienfaits: dès lors le principe fondamental est de respecter la volonté du fondateur en la perpétuant... L'État a l'obligation de surveiller les institutions durables ou perpétuelles et les libéralités fondées en faveur des indigents. > — Jusque-là nous sommes parfaitement d'accord : — € Mais, > ajoute l'exposé, c pour donner à ce principe toute sa force active, il ne sufiSt pas d'autoriser le bienfaiteur à régler arbitrairement ou suivant une volonté parfois mal dirigée les conditions du don ou du legs qu'il attribue aux indigents ; il faut une règle commune à tous, qui régularise les élans mêmes de la charité fondée, en vue d'en assurer, d'une manière durable, tous les effets. > Et, comme conséquence de ces prémisses, le projet décrète que les fondations particulières doivent être subordonnées aux conditions suivantes :

Contrôle de l'autorité ;

Saisine et domaine des dons et legs en faveur des pauvres attribués aux administrations légales ou aux corporations dûment dotées de la vie civile ;

Attribution à ces administrations, comme conséquence du domaine, de la gestion des libéralités, sauf la reconnaissance du droit du fondateur de coopérer, par lui ou les membres de sa famille, à cette gestion.

En d'antres termes, on retire d'une main ce que l'on accorde de l'autre. Les libéralités particulières ne sont autorisées qu'à la condition de venir accroître le domaine de l'assistance officielle. La

charité privée est libre eu théorie; ea fait, elle doit, si elle veut donner une certaine durée à ses œuvres, en remettre la gestion i Tautorité publique. On va plus loin : si le bienfaiteur a attaché à sa fondation la clause expresse qu'elle sera administrée d'une manière indépendante, cette clause est considérée comme non avenue ; on croit pouvoir la supprimer sous prétexte d'intérêt public, en attribuant le don ou le legs aux administrateurs légaux. Telle est la pratique suivie en Belgique depuis quelques années et dans laquelle on semble vouloir persister. Quelles doivent en être les conséquences? De tarir les sources de la charité, et de perpétuer et d'aggraver encore les Inconvénients et les dangers inséparables du monopole de la bienfaisance publique.

Ce système, on a cherché à le justifler au point de vue même des principes do, l'économie politique. La charité doit être libre, a-t-on dit, mais sans privilèges, sans autres droits que ceux accordés par la loi. Il faut protéger Y expansion de la charité^ mais il faut surtout la bien organiser, de manière à prévenir et à diminuer la misère et non à la développer. Favoriser, augmenter le nombre des fondations, ce n'est pas nécessairement diminuer le paupérisme. La bonne et vraie charité, la sérieuse sollicitude pour le pauvre, exige que Ton mette les ressources de la bienfaisance en harmonie avec les besoins de Tindigence. Sinon elle peut être insuffisante ou nuisible. Or Tautorilé civile peut seule établir sagement ces rapports.

— Mais si Ton reconnaît que la charité doit être libre, qu'il faut en protéger l'expansion, on avoue par là même que l'assistance publique est insuffisante, qu'il ne lui appartient pas de pourvoir au soulagement de toutes les misères. Or, quelle doit être la formule de la liberté de la charité, quels sont ses droits, ses attributions, ses limites? Voilà ce que Ton né dit pas, et c est cependant Fessentiel. On veut opposer une digue au paupérisme : mais, nousTavons vu, toujours et partout, en Belgique comme ailleurs, le paupérisme a grandi et s'est développé malgré l'assistance officielle et en partie aussi grâce à cette assistance. Il est certes nécessaire de mettre les ressources de la bienfaisance en rapport avec les besoins de l'indigence, mais cette nécessité même fait ressortir l'Impuissance des administrations publiques. S'il fallait élever leurs revenus au niveau des besoins, les impôts les plus écrasants ne suffiraient pas.

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L^interventionderautoriié publiqae peut être utile, mais à la condition de n'être ni exciusive, ni oppressive. Qu'elle étudie les rapports à établir entre la misère et Tassistance, entre les deux ordres de charité, rien de mieux ; cette étude même, si elle est faite consciencieusement et avec impartialité, la conduira inévitablement à l^ad^ption des principes que nous avons posés. $ans contester les avantages d'une certaine centralisation, on doit aussi, si Ton est de bonne foi, reconnaître ceux de la liberté. On ne peut ignorer que des sommes considérables sont consacrées, en Belgique comme ailleurs, à des œuvres charitables, à des écoles, à des établissements de tout genre, en dehors de la sphère officielle. Qu'est-ce que cela prouve, si ce n'est l'immensité des besoins, la nécessité de multiplier et de varier les remèdes? Si tant d'institutions libres ont été créées malgré la difficulté d'en assurer l'existence et la durée, peut-on douter un seul instant qu'il n'y ait dans ce travail persévérant, coûteux, pénible parfois, l'expression d'une grande nécessité sociale?

Mais, dit-on, les. établissements libres se multiplient sans fondations; à quoi bon dès lors leur accorder la sanction de l'autorité publique? ^ Cependant on ne peut méconnaître qu'en l'absence de cette sanction, leur existence reste précaire, qu'elle peutétre incessamment menacée. Pour suppléer à ce défaut, on doit recourir le plus souvent à des moyens détournés, à des fidéîcommis, à des personnes interposées. Or, l'emploi de ces moyens est dangereux, il peut entraîner la ruine des établissements. Si l'utilité de ceux-ci ne peut être contestée, pourquoi ne pas les mettre à l'abri de ce péril, leur éviter les chances des procès, prévenir les nullités que peuvent présenter des actes irréguliers, et empêcher par suite la spoliation du patrimoine des pauvres?

On redoute la multiplicité des institutions charitables qui aggraverait encore le paupérisme.—Cette crainteest quelque peu exagérée; pour pouvoir se plaindre de l'excès, il faut au moins avoir le nécessaire; et qui prétendra qu'il ne reste plus rien à faire dans le champ de la bienfaisance et surtout dans celui de la prévoyance pour alléger les maux dont le douloureux spectacle s'étale à nos yeux ! Que r<m repousse les établissements inutiles ou nuisibles, qu'on leur refuse les moyens de se constituer légalement, c'est le droit et le

devoir de FËtat, de la société ; mais que Ton n'arguë pas de la possibilité de cette inutilité ou de cette nuisance pour condamner du même coup les institutions les plus utiles et les plus indispensables.

Les inconvénients que Ton attribue à l'assistance légale, sont également inhérents aux fondations de charité privée. — £n citant plus haut (page 62) Topinion de M. Duchàtel, nous avons déjà répondu à cette objection. Nous ajouterons que les fondations particulières sont nécessairement limitées ; en cas d'insuffisance de leurs ressources, elles n'ont aucun droit d'exiger en quelque sorte de la commune, de la province ou de l'État le supplément d'allocations dont elles auraient besoin pour étendre leurs services et les maintenir au niveau des besoins. Éparpillées, variées à l'înflni, les fondations particulières ne présentent pas cet ensemble qui constitue l'institutionde l'assistance publiqueetdontle peuple s'exagère l'importance. Les fondations d'ailleurs ne pourraient jamais, seloo nous, avoir pour objet les distributions de secours à domicile ou autres de même nature. Ces secours doivent être et rester essentiellement précaires, temporaires, comme les misères et les souffrances 'qu'ils sont destinés à soulager. Mais s'il faut éviter de systématiser l'aumône en lui attribuant un caractère permanent, et de faire passer, pour ainsi dire, le mal de l'état aigu à l'état chronique, il n'est pas moins nécessaire de consolider les institutions charitables qui ont pour but le soulagement de certains maux déterminés et surtout la destruction des causes qui engendrent et entretiennent le paupérisme. Cette distinction est essentielle. Nous croyons devoir y insister pourprévenir toute fausse interprétation de notre opinion,, que nous aurons d'ailleurs l'occasion de développer au chapitre XIII, lorsque nous nous occuperons des conditions auxquelles il convient de subordonner la liberté de la charité et des fondations charitables.

Il faut, dit-on encore, préférer la gestion des administrations publiques aux incertitudes et aux caprices des administrations privées. L'expérience des temps passés prouve que le contrôle, U surveillance, l'obligation de rendre compte, que toutes ces précautions sont insuffisantes ; les administrateurs spéciaux ont fini par s'affranchir de toute subordination, le désordre a régné dans

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une gestion négligée, et trop souvent des détournements aussi nombreux que coupables ont été ie résultat d'un ordre de choses qui s*est vu bientôt universeilement condamné. — On ne^ peut, pensons-nous, arguer de la possibilité des abus pour repousser à priori une chose bonne et utile en elle-même. SI des abus ont été constatés jadis dans la gestion des établissements particuliers de bienfaisance, on en a rencontré et on en rencontre encore journellement dans la gestion des établissements publics; les abus sont malheureusement inhérents à tout ce qui est d'institution humaine. Aussi la loi doit-elle intervenir pour les prévenir ou pour les réprimer. Or ces dispositions préventives ou répressives, il convient de les étendre aux administrations privées reconnues comme aux administrations publiques. —Vous prétendez que lalégislation sera impuissante. — Ce serait accuser d'impéritie ou de connivence coupable les fonctionnaires, les magistrats chargés de rappliquer. S'il en était ainsi, il faudrait désespérer de l'avenir d'une société qui renfermerait dans son sein ces ferments de faiblesse et de corruption. — Vous citez Texpérience du passé. — Mais à côté des fautes et des abus que Ton rencontre dans Tancienue organisation de la charité, n'y aurait-il pas justice à tenir compte aussi des bienfaits qu'elle répandait? N'est-ce pas à cette charité des anciens temps que nous devons la plupart des établissements dont la société moderne reconnaît l'utilité et perpétue les services?

La science administrative a, d'ailleurs, fait de grands progrès depuis la fin du siècle dernier, les règles de la comptabilité ont été fixées, et la charité privée n'a pas moins participé à ces progrès que l'assistance publique ; elle s'est éclairée au foyer commun, elle s'est organisée à l'exemple de cette dernière, mais en recourant peut^tre à des moyens moins coûteux, et certes nul ne lui en fera un reproche. — Vous craignez les doubles emplois, l'éparpillement et le fractionnement inûni, l'usage abusif des ressources de la bienfaisance? — Mais ces inconvénients existent aujourd'hui, ils sont inhérents à la liberté de l'aumône, du secours manuel, que cependant vous ne repoussez pas et qu'en tous cas vous ne pourriez empêcher. Seraient-ils possibles sous le régime des fondations qu'il s'agirait d'autoriser? Nous devons admettre que ces fondations seraient sérieuses, qu'elles devraient, pour être approuvées, réunir certaines conditions d'uUUté. Or il est évident que l'on

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70 eu. II. — CHARITÉ PRIVÉE ET LIBRE

n'érigera pas un hôpital là où il n'y aurait pas de malades, un hospice là ou il n'y aurait pas d'infirmes ou d'incurables, une école là où tous les enfants seraient déjà admis aux bénéfices de l'instruction, des maisons d'ouvriers dans les localités où tous les travailleurs jouiraient d'un logement convenable. Et puis, après tout, pourquoi ne pas admettre, jusqu'à un certain point, la concurrence en matière de charité comme en matière d'industrie? N'est-ce pas le moyen de stimuler le zèle, de combattre la routine et d'ouvrir de nouvelles voies à l'assistance qui, à certains égards, a si grand besoin de transformation?

En autorisant les fondations charitables, on soustrait à l'activité humaine, on frappe d'inertie des capitaux considérables qui, livrés à la circulation, contribueraient puissamment à la prospérité industrielle du pays. — Si cette objectfon était fondée, elle s'appliquerait également et à plus forte raison aux fondations publiques dont l'importance dépasse de beaucoup celle que pourraient atteindre les fondations particulières ; elle devrait s'appliquer aux société anonymes commerciales, industrielles, financières, dont les capitaux, les biens immeubles sont aussi hors du commerce, tout au moins pour la durée des associations. Or, il ne s'agit point là de quelques milliers de francs consacrés aux établissements de bienfaisance d'une commune, mais de millions, de capitaux énormes que les fondations charitables ne parviendraient certainement pas à réunir en plusieurs siècles. — On répondra, peutêtre, que les capitaux engagés dans les sociétés industrielles et commerciales favorisent le travail et augmentent la richesse nationale. — Mais le pays n'est-il pas intéressé aussi à ce que ses indigents soient secourus, et cette assistance n'est-elle pas l'une des principales garanties de la propriété, de la sécurité et de la prospérité nationales? A moins que l'on ne prouve que l'on peut venir efficacement en aide aux malades, aux infirmes, aux incurables, aux aveugles, aux sourds-muets, aux aliénés, aux orphelins, aux enfants pauvres, sans hospices, sans hôpitaux, sans écoles gratuites, il faut bien admettre l'existence de ces établissements et par suite la possession des immeubles et des ressources nécessaires à cette existence.

Les fondations engagent l'avenir; elles constituent un droit per-

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CONSIDÉRÉE AU POINT DE VUE DE l'ÉCONOMIE POLITIQUE. 71

maDont qui défie Taction du législateur.. — Cette objection, encore une fois, ne s*applique pas moins aux fondations publiques qu'aux fondations particulières. Ou il faut interdire les donations faites aux hospices et aux bureaux de bienfaisance officiels, empêcher d'engager Tavenir par des donations à leur profit; ou il faut reconnaître qu*au point de vue social, de Tiptérét des pauvres, de rintérét de tous, il est parfaitement égal que les donations soient faites à un établissement privé ou à un établissement public.

Nous ne méconnaissons pas d'ailleurs importance de la question que soulève cette objection, et pour Félucider, nous ne croyons pouvoir mieux faire que de reproduire le passage suivant d'un article publié à ce sujet dans VÊcanomiste belge du iS juin 1857 ;

« Lar liberté de la charité, des associations et des fondations charitables n'a pas et ne peut avoir pour résultat d'immobili$er à perpétuité rhéritage des générations futures; elle ne peut immobiliser un capital consacré à des œuvres de bienfaisance, qu'aussi longtemps que cette immobilisation est reconnue utile.

« En effets vous êtes, je suppose, un homme charitable et bienfaisant, vous avez l'habitude de consacrer une partie de votre revenu au soulagement des misères qui vous entourent. Admettons qu'il s'agisse d'une somme de 5,000 francs représentant un capital de 400,000 francs. Voilà donc un capital immobilisé en vue de la chanté, pendant la vie de l'homme bienfaisant qui le possède. Mais comme les misères que le revenu de ce capital sert à soulager subsisteront encore après la mort du bienfaiteur, il vient à la pensée de celuici de continuer son œuvre au delà du tombeau. Personne ne s'avisera assurément de condamner une semblable pensée; personne ne s'avisera de dire qu'une application de capital à des œuvres de charité, qui était reconnue bienfaisante et qui était en conséquence pleinement autorisée pendant la vie du bienfaiteur, devienne malfaisante et doive être défendue aussitôt après sa mort. Les adversaires aussi bien que les partisans de la liberté de la charité sont d'accord pour admettre que la charité n'est pas essentiellement viagère, pour reconnaître à un homme charitable et bienfaisant le droit de prolonger indéfiniment ses bonnes œuvres, en léguant le capital nécessaire pour les continuer. Sur ce point, disons-nous, tout le monde est d'accord. Mais voici où le dissentiment commence. C'est que les adversaires de la liberté de la charité entendent que ce legs soit fait à l'ÉUt, ou, ce qui revient au même, aux Institutions organisées par lui, en vue de l'assistance, telles que les hospices et les bureaux de bienfaisance ; tandis que les partisans de la liberté de

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la cluurilé Teokiii que les bienfo^urs demeurent les naUres de faire ee^eore de legs à qui Un leur semble, soit aux instîtations de l'assistanee publique, soit aux institatioDS de charité privée, soit enfin à des personnes spécialement chargées de la gestion et de la distribution de leurs legs, autrement dit, à des administrateurs spéciaux.

« Gela étant, voyons s'il est exact de dire que la liberté de la charité et des fondations chariubles conduise, plutôt qoe la restriction ou le monopole de la charité et des fondations ehariubles, à fimmobilisatlon perpétuelle de l%éritage des générations futures.

c Foursuirons Texemple que nous avons choisi. Vous voutex l^uer une somme de 100,000 francs pour oontinuer vos bonnes œorres. Hais vous n'entendez pas confier celle mission aux hoepiees publics ou aux bureaux de hienfaisance. Vous préiérex avoir recours, à cet effet, à des individus ou à des associations que vous croyez plus capables de bien gérer et de bien distribuer votre libéralité.

« Tst-il vrai qu'en adoptant ce dernier parti, en léguant soit à une association, soit à des individus successifs, vos 400,000 francs à' charge de les employer en de bonnes œuvres spécifiées ou non spécifiées, vous immobilisiex à jamais cette portion de l'héritage des générations futures?

c Cela serait, sans doute, si vous possédiez quelque moyen d'imposer à jamais votre volonté à ceux qu'il vous a plu de désigner pour recevoir et gérer votre legs; si vous pouviez obliger soit les administrateurs que vous auriez désignés, soit l'association que vous auriez choisie, à perpétuer la distribution de votre legs, quand même cette distribution serait devenue inutile ou nuisible. Mais il n'en est pas ainsi. Aucune législation ne vous accorde un tel pouvoir. Aucune législation ne donne à un fondateur la possibilité d'immobiliser quand même un capital à travers les âges .

< En effet, votre volonté n'agit pas seule en cette matière. Elle se trouve en présence de deux autres volontés avec lesquelles elle doit compter. Ce sont : i^ la volonté de Tassociation ou bien encore des individus successifs auxquels vous donnerez mission de gérer et de distribuer votre legs ; i" la volonté des classes auxquelles votre legs doit être distribué, ou si ces classes sont recon* nues incapables de manifester leur volonté, si elles sont en tutelle, la volonté du corps qui est chargé de les représenter. D'après la législation qui nous régit, c'est l'État qui remplitouqui délègue cette fonction de tuteur des classes pauvres, et remarquons bien qu'il n'a pas été question de la lui enlever.

c Aussi longtemps que la destination à laquelle vous avez affecté votre legs demeure utile, votre volonté peut être maintenue, car ceux qui sont chargés de distribuer ce legs et ceux qui en ont le bénéfice n'ont aucune raison, les uns pour refuser de le distribuer, les autres, pour refuser de le recevoir. Votre volonté subsiste donc, parce qu'elle s'accorde avec ces deux volontés, sans le

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coocoors desquelles elle ue peut agir. Mais dès que la destioalion que ▼eus avez donnée à votre legs devient ioatiJe ou miisible, votre volonté, à son tour, devient impuissante à la maintenir. Car les deux volontés qui représentent les droits et les intérêts de la société lussent alors pour annuler celle qui est issue de la société morte.

€ Voici comment :

f Si les administrateurs que vous avez désignés, individus successifs ou associations, reconnaissent que votre legs est devenu sans objet ou nuisible, ils cessent de le distribuer, et, en supposant que le tuteur légal des pauvres soit d'accord avec eux sur PidenUtéou la nuisance du legs, il cesse, de son côté, d'exiger que la distribution se continue. Dans ce cas, la distribution d'un legs devenu nuisible est arrêtée par l'aeeord des deux volontés demeurées en présence. Si le tuteur légal des pauvres n'est point d'accord avec les administrateurs, il peut exiger et il exige que la distribution soit continuée, sauf à employer les procédés prévus pour remplacer les distributeurs spéciaux, dans le cas ou ceux-ci viendraient à faire défaut. Enfin, en admettent que les administrateurs fussent d'avis, au contraire, de conUnuer la distribution d'un legs devenu nuisible, le tuteur des pauvres pourrait toujours refuser de le recevoir au nom de ses pupilles. Dans ces divers cas, le legs cessant de recevoir la destination à laquelle il a été afrecté, retourne aux héritiers naturels et, à défaut de ceux-ci, tombe dans le domaine public, à moins que le bienfaiteur n'ait pourvu à cette éventualité en laissant aux administrateurs du legs la faculté d'en modifier la destination, de concert avec les bénéficiaires.

« On voit donc que la liberté de la charité et des fondaUons charitables n'aurait nuUement pour résultat d'immobiliser l'héritage des générations futures; elle ne l'immobiliserait qu'aussi hngUmps que cda serait utile, c'est-à-dire aussi longtemps que les œuvres bienfaisantes léguées par la société morte demeureraient en harmonie avec les besoins de la sodété vivante.

• 11 nous serait facile de démontrer que cette immobilisation nuisible, dont on se fait une arme contre la liberté de la charité, serait bien plutôt le fruit de la régie de la charité, telle qu'elle est actuellement instituée, puisque dans ce cas c'est le même corps qui cumule les fonctions de distributeur des legs et de tuteur des pauvres, et qu'il y a peu d'apparence qu'il s'avise jamais de considérer comme nuisible, à titre de tuteur, une œuvre qui lui procure un supplément de patronage et d'influence à titre de distributeur. »

L'émancipation, la liberté de la charité est inséparable de la dotation immobilière des nouvelles institutions charitables à créer. Il importe, pour exister, que les institutions possèdent quelque chose, quelque chose de permanent et de durable.