QCS8T. DI LA CHAS

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74 eu. II. — CHARITÉ PRIVÉE ET LIBRE

On voudrait les réduire à la collecte de chaque jour, au sou de la quête» aux billets de loterie et aux sermons de charité ! Mais les dépenses ne sont pas variables comme de pareilles recettes ; les dépenses ne manqueront pas comme elles ! On veut créer des colonies agricoles, des écoles de réforme, transformer le régime des enfants trouvés, multiplier les institutions d'éducation populaire^ améliorer les logements d'ouvriers, organiser le patronage et la prévoyance sur une large échelle, et de telles œuvres vivraient au jour le jour ! C'est impossible !

Nos établissements, nos hospices actuels, qui donc les a fondés ! Les legs, les donations. Sans ces biens accumulés, la charité de chaque jour n*y suffirait pas; TËtat même n'y pourrait subvenir.

Les dons volontaires, comme les impôts, sont plus abondants quand on en a moins besoin, plus précaires quand ils sont plus nécessaires. Dans des temps de calme, d'abondance, de prospérité, les bourses s'ouvriront plus aisément ; l'on entreprendra beaucoup. Supposez des temps moins propices, tout tombera. Nous vivons.à une époque de révolution, mais il y a eu de tout temps des guerres, des famines, des épidémies; c'est alors que les misères s'accroissent, c'est alors aussi que les secours et les dons des particuliers peuvent diminuer ou manquer absolumen t. C'est à ces momentslà que la charité peut se trouver dénuée de toutes ressources, si les legs, les donations, ne lui ont formé une réserve.

Aujourd'hui créerions-nous, soutiendrions-nous les établissements existants, s'ils n'avaient pas été créés antérieurement, s'ils n'avaient pas de revenus considérables?

Mais on craint qu'ils n'en aient bientôt trop. Le fantôme de la mainmorte se présente : en vérité, c'est crier au feu pendant le déluge.

Cette objection de la mainmorte, des inconvénients de la concentration et de l'inaliénabilité de la propriété frappe beaucoup de bons esprits qui se préoccupent sérieusement du danger que la multiplication des personnes civiles pourrait avoir pour la société (1).— C'est que nous vivons encore sous l'empire d'idées, de préjugés se rapportant à un régime qui a cessé d'exister et dont la

(1) Voy. la discussion sur le librt exercice de la charité.-^Séànce de la Société d'Économie charitable du 5 mai 1850; Annaleê de la charité, 1850.

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restauration n'est plus possible. On comprend qu'avant 1789, la mainmorte constituât un abus, en raison surtout de son immensité ; il y avait alors les majorats, les substitutions, les biens du clergé séculier, ceux du clergé régulier, des corporations, des communes, des hospices, du domaine de l'État; une portion énorme du sol était immobilisée.

Aujourd'hui il n'y a plus de majorats ni de substitutions ; les biens ecclésiastiques et des corporations ont été vendus, ceux des communes ont été considérablement réduits ; l'État ne possède plus que quelques forêts. La plupart des immeubles restés hors de la circulation, à l'exception des biens des hospices, des bureaux de bienfaisance et des fabriques d'églises, sont improductifs, tels que les bâtiments affectés aux services publics, ou sont représentés par des recettes portées au budget.

Autrefois la constitution de la mainmorte présentait par ellemême un obstacle permanent â la circulation et par suite â l'augmentation et â la distribution de la richesse. Ainsi, la mainmorte ecclésiastique avait un caractère immuable; pour aliéner la moindre partie de ses biens, il fallait à une corporation religieuse l'autorisation du Saint-Siège. — L'inaliénabilité du domaine du clergé était de principe. Cette autorisation était rare; on en a. vu un exemple lors de la captivité de François P' à Madrid ; le clergé de France fut autorisé à former, par voie d'aliénation de domaines ecclésiastiques, sa part dans la rançon du roi.

On conçoit les inconvénients d'une mainmorte aussi fortement constituée et aussi démesurément étendue; mais aujourd'hui rien D'empêché les personnes civiles de disposer de leurs biens comme les personnes naturelles, sauf certaines conditions prescrites dans rinlérét même des œuvres auxquelles elles se rattachent; l'Église à son tour, dans les pays en deçà des Alpes, a laissé tomber en désuétude son ancien principe d'inaliénabilité (1), et toute corporation religieuse peut, soit avec la permission de l'autorité diocésaine, soit en vertu d'une délibération capitulaire et du consentement de son supérieur majeur, aliéner ses biens, si ses intérêts l'y invitent, et si, d'ailleurs, les clauses des donations n'y font pas obstacle.

(1) Voy. Bouix, de Jure regularium, t. II, p. 301.

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Voilà déjà nne des plus graves diflScultês enlevée par la législation actuelle et par la jurisprudence de TÉglise.

Ce mot de mainmorte ne devrait donc plus subsister, puiscpill ne sert qu'à qualifier YimmobUité indéfinie, qui, de fait et de droit, est et demeure définitivement supprimée.

Quant aux droits de mutation dont le Trésor serait privé par suite de la constitution des personnes civiles, rien ne serait plEs facile que de le désintéresser en instituant, par exemple, un droit d^amortissement sur tous les biens des institutions charitables, comme on Fa fait en France en 1849. Les combinaisons à cet effet ne feraient pas défaut, et Ton peut abandonner au génie fiscal le soin de veiller à cet égard aux intérêts de TÉtat.

Parmi les inconvénients anciens de la mainmorte, on signalait encore ces agglomérations considérables de vastes domaines qui empêchaient le morcellement des terres de suivre le mouvemeut de la population. A cette époque, on voyait une grande quantité de terres incultes, quoique susceptibles d'être défrichées ; cela tenait soit à Tabsence de capitaux, soit à Tinsuffisance des populations agricoles.

Aujourd'hui tout ce qui est susceptible de culture est à peu près cultivé, bien que parfois d'un rendement très-minime. Les biens attribués aux institutions charitables revêtues de la personnification civile ne feraient pas exception à la règle commune; donnés en location comme toutes les autres propriétés, ils apporteraient leur contingent régulier au travail agricole et à la production des denrées. Sous ce rapport, la société éprouve certainement un préjudice beaucoup plus grand par l'affectation d'une grande partie du sol à rétablissement de routes, de chemins de fer, de canaux, de bâtisses, de maisons de campagne, de parcs d'agrément, etc., qui limitent le champ de l'agriculture et diminuent par suite la somme des denrées destinées à la consommation.

Sans examiner ici la question de savoir si la reconstitution de la grande propriété ne serait pas favorable au point de vue de la bonne culture, du reboisement des montagnes, de l'aménagement des eaux, de la conservation et de la reproduction de la grande futaie, il suffit, pour faire disparaître la ci*ainte d'une agglomération excessive de domaines entre les mains des personnes civiles nouvelles, de mentionner deux obstacles puissants qui viendront

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CONSIDÉRÉE AU POLXT DE VUE DE L*ÉCONOBIlÈ POLITIQUE. 77

toujours l'entraver : le Code civil, qui favorise le morcellement pour ainsi dire infini de la propriété, et le régime de l'autorisalion préalable qui permet au Gouvernement de réduire, le cas échéant, les dons et legs et de s'opposer ainsi à une extension illimitée de la dotation des établissements charitables (art. 910 du Code ciyil).

Voyons, au surplus, par l'expérience du présent, si réellement la constitution de quelques personnes civiles nouvelles présenterait un danger réel pour l'avenir.

En Belgique, le revenu cadastral de toutes les propriétés immobilières qui constituent le sol est de 160,543,000 francs; en capitalisant ce revenu imposable à raison de â V« P* Vo> la valeur totale serait de 6 milliards 4SI millions. Sur ce chiffre, on^ estime que la valeur des immeubles possédés par les personnes civiles existant dans le pays est environ de 414 millions de francs; c'est à peu près le quinzième du capital immobilier soumis à l'impôt.

La plus grande partie appartient aux personnes civiles qu'on peut appeler nécessaires,* en ce sens qu'elles constituent l'État et ses subdivisions ou desservent des services publics. Les personnes civiles facultatives, telles que les associations religieuses, sont en petit nombre et possèdent peu d'immeubles. Ces associations ont à peine V75 des biens amortis et ne possèdent pas plus de V^too de la valeur immobilière absolue (1).

Pour les services publics, pour la bienfaisance, par exemple, le droit d'acquérir et de posséder des immeubles constitue une précieuse prérogative. Ces biens sont à l'abri des vicissitudes des temps; comme placement, pour les Institutions durables, ils offrent de grands avantages. Envisagée de ce point de vue, la mainmorte, comme on l'appelle, n'est après tout que la propriété étendue aux pauvres, la constitution de leur patrimoine et de leur liste civile.

En principe donc, on ne peut condamner l'amortissement lorsqu'il a pour objet un service d'utilité publique ou de charité. On n'a jamais combattu que les acquisitions illicites opérées par les

(1) Rapport de la section centrale de la Chambre det représentant» sur le projet de loi relatif aux établissements de bienfaisance; séance du iO décembre 1856.

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7g CH. II. — CHARITÉ PRIVÉE ET LIRRE

gens de mainmorte et rextensioti démesurée de ramortîssement à uDe époque où le capital mobilier n'avait pas Timportanoe relatiTe qu'il a maintenant.

Que si Ton entend par mainmorte U^utê valeur, toute propriété soustraite au commerce journalier ou à la mutation périodique, on doit reconnaître que la mainmorte, dans la société moderne, existe à un plus iiaut degré qu'à aucune époque antérieure. Elle est inhérente i l'organisation sociale, au développement de la richesse. Les nombreuses sociétés anonymes, les immenses travaux de routes, de canaux, de chemins de fer, les vastes bâtisses qui surgissent de toutes parts enlèvent à la culture des terrains, à la circulation des capitaux qui remportent assurément sur les mainmortes anciennes. Et cependant qui songe à protester contre cet état de choses et n'y voit pas, au contraire, l'indice et la preuve d*un progrès réel?

Eh bien, ce que l'on admet au nom du progrès matériel, dans rintérét de l'industrie, pourquoi ne l'admettrait-on pas au nom du progrès moral, dans l'intérêt des classes souffrantes ? Lorsque la richesse s'accroît et s'accumule incessamment* dans les mains des heureux du siècle, pourquoi les pauvres n'auraient-ils pas aussi une part modeste dans cet accroissement? Lorsque les jouissances se multiplient à l'infini, ne comprend-on pas qu'il est de l'intérêt même de ceux qui y participent de ne pas disputer à l'indigence les moyens d'améliorer son sort? S'il faut des palais, des théâtres, des musées, des salles de concert, on admettra bien aussi, pensonsnous, qu'il faille des asiles, des écoles, des logements où l'ouvrier et l'indigent ne soient pas exposés à une mort prématurée. Et cependant comment créer ces utiles institutions sans la personnification civile, sans la mainmorte? Laissons donc là ce fantôme évoqué par l'égoïsme et le préjugé, et reconnaissons franchement que la société ne doit pas enfermer l'assistance dans un cercle fatal, celui des institutions officielles, lier la charité sur une sorte de lit de Procuste, mais qu'elle a, au contraire, le devoir, le devoir impérieux, de lui ouvrir des voies nouvelles et de favoriser son développement. Toute restriction a{q)ortée, sous ce rapport, à la libeité, est une atteinte à l'humanité et au bien-être social. La mainmorte charitable est la dîme payée spontanément par Topolence à la pauvreté. Mieux vaut mille fois cette offrande volon-

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taire que la taxe obligaUrire que l'on serait obligé de faire peser, comme en Angleterre, sur toutes les classes de la société.

Mais, répond-on, au lieu de créer et de multiplier & Tinfini des personnes civiles nouvelles, pourquoi ne pas recourir aux personnes civiles existantes que la loi a entourées de toutes les garanties désirables? — Ce moyen, si Ton y a librement recours, peut parfaitement convenir lorsqu'il s^agit de venir ^n aide aux pauvres d'une commune déterminée, et les libéralités nombreuses que Ton fait aux hospices et aux bureaux de bienfaisance témoignent de la confiance que beaucoup de personnes charitables ont dans ces établissements. Mais lorsqu'il s'agit d'étendre le bienfait aux pauvres de phisieurs communes, lorsqu'il s'agit d'institutions qui intéressent un canton, un arrondissement, une province, le pays entier, il est impossible de se servir d'un intermédiaire dont l'action est toute locale et nécessairement limitée. Dans ce cas, il faut bien recourir à des combinaisons plus larges, et admettre une personnification civile distincte et spéciale.

£t puis, si le bienfaiteur veut recourir pour la gestion de sa fondation à d'autres intermédiaires qu'aux administrations légales, pourquoi l'en empêcher? La confiance ne se commande pas; elle doit rester libre et spontanée. Vous voulez contraindre? On retire le bienfait. Mieux vaut, dites-vous, en priver l'indigent que de renoncer au concours de l'administration publique. Nous disons, nous : Mieux vaut mille fois céder sur ce point, respecter les droits de la conscience et de la liberté, que de s'exposer à enlever aux pauvres un moyen de soulagement.

Ceci nous ramène à la question des administrateurs spéciaux qui a été longuement agitée à l'occasion du projet de loi sur les établissements de bienfaisance en Belgique. Cette question domine, en effet, le débat de la charité. Pour les uns, les administrateurs spéciaux ne sont qu'une source d'abus et de dangers; pour les autres, au contraire, ils sont les auxiliaires indispensables de la liberté de la charité. Dans l'impossibilité où nous sommes de résumer tous les arguments qui ont été invoqués pour combattre ou appuyercette institution, force nous est de renvoyer à la discussion qui a eu lieu à la Chambre des représentants, en nous bornant à reproduire quelques passages d'un discours du ministre de la justice.

M. A. Nolhomb (1), qui font ressortir les motifs qui militent en faveur des administrateurs spéciaux.

c Le principe des admioistratears et distributeurs spéciaux est en soi légitime et rationnel. C'est la volonté des fondateurs qui se prolonge dans TaveDir avec ses bienfaits. Fondation et administration spéciale sont deux termes procédant de la même origine : le respect dû à la volonté des fondateurs.

c Aussi le principe des administrateurs spéciaux, le voyons-nous admis sans difficulté en ce qui concerne la famille du fondateur. Cest là un sentiment toujours respecté. Il ne faut pas craindre d'ailleurs de voir grandir cette aristocratie de la bienfaisance et de la générosité.

« Le projet de l'honorable M. Faider a admis la famille.

« La section centrale de 1854 a même élargi le principe... ♦

c Que de critiques nVt-on pas dirigées contre les administrateurs spéciaux : inconnus du fondateur, a-t-on dit, ils seront souvent incapables, ignorants, et toujours le produit du hasard.

c En parlant ainsi, on n'a pas pris garde que les mêmes reproches peuvent s'appliquer aux administrateurs pris dans la famille.

t Quel est leur titre? La naissance, voilà le hasard. La capacité n'est pas héréditaire, rien ne la garantit, et le fondateur ne la connaît pas non plus.

c Cependant ces administrateurs de hasard, on les admet.

A Nous avons cru pouvoir aller au delà et ne pas laisser à la famille du fondateur une position aussi subordonnée que celle que lui faisait le projet de 4854.

«( Nous avons voulu faire à la famille une part d'action plus large, en loi traçant des règles précises et rigoureuses, en lui imposant des conditions et une responsabilité bien définies, sous l'œil et sous la main des pouvoirs publics, administration et justice.

c Est-ce aller trop loin?

c Oh! je le sais, les fondations peuvent être administrées avec plus on moins de talent, cela est partout, cela est en tout; mais qu'elles puissent être mal gérées, contrairement à leur destination, voilà ce que le projet de loi rend impossible. Je le prouve :

c Dans le mécanisme de nos institutions, il y a deux grands ressorts qui sont comme les régulateurs de la bonne gestion des intérêts publics : c'est le vote du budget et c'est la vérification des comptes par les Chambres; le budget qui fixe les recettes et les dépenses à faire ; les comptes qui établissent les recettes et les dépenses faites. Cela suffit à assurer aux Chambres la prépondérance pour régler l'emploi des deniers de l'État. Eh bien, le projet de loi donne cette double attribution à deux corps électifs : au conseil communal et

(1) Séance de la Chambre des représentanlt du SI avril 1857.

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CONSIDÉRÉE AU POINT DE VUE DE L'ÉCONOMIE POLITIQUE. 8i

à ta 4é|m(i(ioi p«rmtMiitt pour les bodgels et les comptes des fèndetîoiis.

c It cela ne seriit Heo? Cottment ! pour la gestion de FÉtit, des provinces, des ceiHMttes, le ¥ote dv budget et le contrôle des comptes sont d«s armes tontee-fnissantes, el pour les fondations ce ne serait rien t

ff Bien plus, il y a, ponr les Chambres, le principe de la responsabilité mmiatérielle, c'est-ènlire llnterventionda ponvoir judiciairev Et cette garantie eaffers le pays s'appliqve aux fondations. Les administrateurs spéciaux sont s^na la main da pouwir judiciaire, qui pourra les contraindre à remplir leurs obligations et même les destituer.

c Je conclus de là que ce qui est une garantie aussi efficace dans l'ordre politique, dansj'ordre civil ordinaire, doit Tètre également dans Tordre de la bîenftisance.

c Nous admettons parmi les administrateurs spéciaux, en première ligne les fonctionnaires civils. Pourquoi les écarterait-on? Leur capacité ! mais elle est garantie par une présomption dont on ne peut nier la fbrce. Par cela seul qifune personne sera investie de certaines fonctions publiques, il y aura présomption de capacité, d'honorabilité, de moralité. Le choix même de la fonction que le fondateur aura désignée sera encore une chose essentielle dont le Gouvernement reste toujours juge, ne Toublions pas. Si le choix tombe sur des fonctions peu compatibles avec la mission que le fondateur voudrait y rattacher; si le choix n'offre aucune garantie, si, en un mot, c'est un choix ridicule, comme je l'ai lu quelque part, eh bien ! qu'arrivera-t-il? Il arrivera tout simplement que l'autorisation royale sera refusée à la fondation. Autre chose est le droit et autre chose est l'abus du droit.

c Ne raisonnons donc pas, quand nous faisons des lois, comme s'il devait toujours y avoir abus du droit qu'elles confèrent. Le pouvoir reste d'ailleurs juge, il est juge préalable et jamais il n'abdiquera sa prérogative.

c Quand donc j'entends dire que toutes les fondations que le caprice pourra inventer seront encouragées, que les fondations pernicieuses, funestes, comme les bonnes seront encouragées ; quand on dit cela, on ne discute pas le projet, on le calomnie.

c Quand on dit encore qu'il y a folie à supposer capables à toujours les successeurs d'un institué, on foit plutôt le procès aux héritiers qu'on admet qu'aux fonctionnaires qu'on repousse. Inutile d'insister davantage pour les fonctions civHea : pas plus qu'à la famille, ce n'est pas à ces' fonctions que les adversaires du projet en veulent sérieusement.

c J'arrive aux fonctions ecclésiastiques. Tout est là.

c Ici, de même que dans le projet de 1854, est la part faite à l'élément et au sentiment religieux.

c Supposons qu'il s'agisse de ministres du culte réformé ou de quelque autre culte dissident; de quel droit empêcherait-on, par exemple, un prêtes-

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Uni de fonder une œuvre de charité, en faveur de ses coreligionnaires enchargéant un ministre de sa religion d'en être Fadministrateur? Quoi! on voudrait qu'il s'en rapportât à des administrateurs oflSciels, peut-être tous catholiques, professant un autre culte, un culte hostile au sien? Lui imposer ces administrateurs de par la loi, ce serait là professer un singulier respect de la liberté de conscience. £h bien, ce qu'on ne peut pas refuser aux dissidents, aux protestants, laissons-le aux catholiques ; laissons aux catholiques ce qu'on ne peut refuser sans injustice à aucun culte; permettons aux catholiques, comme à tous les autres cultes, d'allier le sentiment religieux à l'exercice de la bienfaisance.

« Laissez à leur pensée, à la fois charitable et religieuse, ce^ double caractère dans l'avenir comme dans le présent, laissez faire le bien, au nom de la religion, après la mort comme pendant la vie, à l'homme pieux qui consacre sa fortune aux malheureux ; laissez faire le bien ; la mission de la loi ne peut être que de prévenir et de réprimer le mal, c'est-à-dire les abus.

« Est-ce que les fonctions ecclésiastiques n'offriraient aucune espèce de garanties chez ceux qui les exercent? N'y a-t-il pas pour le fonctionnaire ecclésiastique la même présomption de capacité, d'honorabilité, de loyauté, d'honneur que pour le fonctionnaire civil? N'existe-t-il pas pour le premier la même présomption de lumières et d'aptitude? Pourquoi déclarer àprion que le fonctionnaire ecclésiastique sera nécessairement incapable, infidèle, ignorant?

c Enfin, pour le fonctionnaire ecclésiastique comme pour le fonctionnaire civil, le choix de la fonction sera encore un point essentiel. Le gouvernemeDl sera toujours le maître de refuser l'autorisation.

« L'élément religieux sans le prêtre n'est pas plus possible dans la bienfaisance que dans l'enseignement. L^écarter, c'est affaiblir la charité dans son principe le plus vivifiant.

c De deux choses Tune : ou moins de bienfaits, parce que vous froisserez le sentiment religieux; on des bienfaits précaires, parce qu'ils se feront en dehors des lois et sans les garanties des lois.

c Écarter l'élément religieux, je vous le demande, n'est-ce pas méconnaître les faits? N'est-ce pas s'inscrire en faux contre l'histoire entière? Où est l'indigent, vous trouvez le prêtre. Et dans les derniers temps, le clergé des Flandres, par exemple, quand ces malheureuses provinces étaient décimées parles fléaux conjurés, le clergé des Flandres, dis-je, a compté plus d'un martyr. Justice lui a été rendue dans une pièce officielle que j'aime à citer ici. »

Il s'agit d'une circulaire de M. Rogier, ministre de l'intérieur, adressée aux gouverneurs des deux Flandres, le 29 janvier 1848, pendant la crise et alors que la population ouvrière de ces provinces

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luttait péniblement contre l'insuffisance des récoltes, le manque de travail et rinvasion des maladies épidémiques.

« J'ainne à croire, » di^it M. Rogier, c qae ehacan comprendra cette sitaac tiou et s'appliquera, dans le cercle de son action, à remplir les obligations

< qu'elle fait naître; j'en al pour garant le dévouement que les membres du c clergé ei du corps médical déploient dans ces tristes circonstances, et le

< courage avec lequel ils bravent chaque jour la mort pour payer leur dette à « l'humanité et à leur pays. De tels exemples ne sauraient être stériles... »

«( Je dis donc, > reprend M. le ministre de la justice, < qu'écarter le clergé de la bienfaisance n'est pas possible, ce serait mettre le prêtre en quelque sorle hors la charité. C'est là une entreprise que les penseurs et les hommes d'État ont combattue dans U)us les temps.

« Je pourrais ici multiplier les citations. Je pourrais rappeler les paroles si connues de l'illustre Portails, qui a aidé le premier consul à rétablir la société chrétienne sur sa base; mais je ne puis résister au désir de rappeler ces paroles d'une des plus grandes illustrations de notre époque, d'un homme qu'on ne peut accuser de tendances cléricales :

« Ne disputez pas aigrement à la religion son influence naturelle, n'ayez pas

< l'air de l'accepter par simple tolérance dans vos établissements; ne l'y faites

< pas entrer par une porte dérobée. Puisque vous trouvez qu'elle est utile, « permettez-lui d'étendre son utilité non- seulement sur les maux que veut « soulager la bienfaisance laïque, mais encore sur ceux qui échappent à la « vigilance et à la sollicitude de celle-ci ; permettez donc à la religion de pré- « ter son concours aux personnes pieuses, po ur les aidei^ à fonder et à perpét tuer les œuvres de charité. »

« Vous l'avez nommé, messieurs, c'est M. Guizot qui s'exprime ainsi.

« Mais en admettant en principe l'élément religieux dans, les fondations charitables, il faut, comme pour les titulaires civils et les héritiers des fondateurs, lui imposer le contrôle incessant des pouvoirs publics, et au besoin la répression du pouvoir judiciaire ; il faut que les fondations soient entourées non-seulement des mêmes garanties et de toutes les garanties de l'administration publique de la charité, mais de garanties plus multipliées et plus énergiques : or, c'est ce que fait le projet de loi. >

Nous verrons plus loin (chap. XII) quel était le cercle de précautions et de garanties dans lequel le projet de 1856 enlaçait, pour ainsi dire, les administrateurs spéciaux. La prévoyance à cet égard était poussée à ses dernières limites. Quant à nous, au lieu de restreindre rinstitution des administrateurs spéciaux aux membres

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de It laiAille et aux fonctùmnaUifes àvils eteccUsktsUque^ il uoiis eût paru équitable de l'étendre en admettant au même titre les associations avec le droit de se perpétuer par voie d'élection. Mais il nous faut renoncer à entrer dans ces détails d'exécution qui compliqueraient outre mesure notre travail. L^essentielest de poser les principes dont on puisse tirer ensuite les conséquences applicables aux besoins particuliers de chaque pays.

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