CBST. DB LA CHAI

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IS4 CH. V. < — LIBERTÉ DE LA CUAftITÊ

trice de TlUlie, se faisait avec i^abondance que prescrivait à la richesse le devoir dirigé par le jagement (i). t

Si nous récapitulons maintenant les faits qui précèdent, en remontant des premiers temps de TÉglise ju squ'à la fia du xviii« siècle, nous voyons que certains principes fondamentaux, essentiels, ont toujours, pendant cette longue période, présidé à Texercice de la charité.

Essentiellement religieuse et chrétienne à son origine, la charité était d'abord dans le domaine exclusif de TËglise. Plus tard, elle se divisa sans perdre cependant son caractère chrétien : la charité religieuse et Tassistance laïque se partagèrent le champ de fa bienfaisance, au milieu de quelques conflits passagers, mais en marchant le plus souvent d'accord vers le but commun.

Le respect de la volonté des auteurs des libéralités, des fondateurs a toujours été professé par rËglise comme par TÉtat: s'il y eut des infractions à cette règle, s'il y eut des spoliations, elles furent unanimement condamnées et réparées dans la mesure du possible.

Les particuliers et les corps ecclésiastiques ou laïques conservèrent le droit de fonder toute espèce d'établissements bbaritables et d'en régler la forme, la destination et le gouvernement; mais leurs fondations et leurs libéralités ne purent généralement avoir d'effet qu'avec Tapprobation du souverain.

Les personnes appelées par les actes de fondations aux ofBces de directeur, proviseur, coUateur, administrateur, receveur, auditeur des comptes, chapelain ou autres, conservèrent leur droit à l'exercice de ces fonctions avec toutes les prérogatives qui y étaient attachées.

Chaque fondation ne cessa pas de former un établissement distinct et séparé des autres, tant sous le rapport de ses biens et de sa destination que sous le rapport de son service.

L'administration des établissements charitables était soumise à des règles particulières qui variaient d'une fondation à une autre. Ces règles avaient généralement pour objet d'assurer le maintien des fondations et la conservation de leurs revenus. Elles pouvaient

(1) Discours de M. de Dickka, Ministre de Tinlérieur. — Séaoce delà Chambra des représentants du 11 mai 1857.

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mafiqi^r parfois (Inefficacité et laisser place aux abus; mais ce défaut était commun à toutes les autres institutions et dépendait de imperfection et de la complication des rè^ administratives en général.

Les droits des clergés séculier et régulier se bornaient i ceux que les actes de fondation ecclésiastique ou laïque avaient expressément stipulés à leur profit.

Les princes, les seigneurs, les villes et les oommunautés civiles exerçaient de leur côté sur les établissements de fondation laïque tous les droits de patronage, de tutelle, de règlement et autres. Toutefois, les évéques participaient d'ordinaire avec eux à la surveillance de ces établissements, soit en personne, soit par députation, et la réformation des abus appartenait au souverain ou à ses canseils(l).

L*auiorité ecclésiastique a généralement et franchement pris rinitiative des réformes jugées nécessaires et prêté son concours aux améliorations destinées à augmenter Tefficadté des secours. Pendant les longs siècles oà la charité chrétienne a vécu, bien des abus ont pu se commettre; mais ces abus tenaient à la faiblesse humaine, aux mœurs du temps, au désordre de la société. L*figlise les combattit sans relâche, avec une ardeur infatigable; sans son intervention, ils se seraient probablement multipliés à Fexcès et auraient fini par étouffer la bienfaisance (2).

Tel était le régime de la bienfaisance en Belgique jusqu'aux événements qui ont signalé la fin du siècle dernier (S). 11 a pu diffé-

(1) TiiLiMAKS, Rép9ti«ire, v> Hoêpkes, hâpitauee, etc. (f ) É. Lion, De la liberté de la charité, p. 98.

(3) < La bienfaisance avait pour origine la religion : elle semaBifeetait le plus communément par la création de fondations particulières, régies par des administrateurs spéciaux, ecclésiastiques ou laïques, organisées, comme le sont encore aujourd'hui, les fondations de bourses d*études, rétablies en vertu des arrêtés du gouvernement des Pays-Bas. Cesi la forme la plus ancienne, la plus usitée, la plus populaire, en quelque sorte. Ni les lois, ni les moeurs ne repoussaient cette forme au nom dUdées de sécularisation ou de centralisation, dont nos pères n'avaient pas même le pressentiment, i dées diamétralement opposées à Tensen^le des institutions qui existaient dans ces temps, si différents du ndtre. Le respect de la volonté des fondateurs, volonté laissée libre, était le principe dominant : Tintervention du clergé séculier ou régulier apurait souvent et Ton pourrait dire partout, tantôt exclusive ou prépondérante, taot^ associée h Télément laïque. Lorsque, en dehors de ces fondattioos, Ton parvient à constituer un patrimoine pour les pauvres, la commune ou la paroteee est l'unité pour

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rer à quelques égards dans les autres pays chrétiens, mais en conservant cependant, toujours et partout, ses traits principaux.

Ces traditions de la charité chrétienne ont été généralement respectées par les pays protestants et forment encore la base de leur législation charitable, comme nous le verrons plus loin lorsque nous passerons en revue les dispositions législatives relatives à la liberté de la charité chez les diverses nations.

Si elles ont été violées dans quelques pays catholiques, c'a été à la suite de révolutions qui ont bouleversé tous les rapports sociaux et qui, en abolissant les abus qui s'étaient multipliés dansleur sein, ont malheureusement aussi emporté les garanties et les libertés qu'il eût fallu respecter.

L'Assemblée constituante et la Convention décrétèrent un système absolu de centralisation et de sécularisation de la bienfaisance. Ces projets, dont on ne peut méconnaître la grandeur, ont tristement échoué dans la pratique. Les décrets organisant un vaste système de secours, instituant un grand livre de la bienfaisance nationale, sont restés à l'état de lettres mortes, et n'ont jamais été exécutés (1).

La réaction contre ce mouvement aveugle et cette démolition trop absolue s'est manifestée en France dès le régime consulaire et impérial, et le retour aux vrais principes a fait d'incessants progrès sous les gouvernements qui se sont succédé depuis cette époque. Il s'était paisiblement accompli en Belgique et avait suivi son cours jusque dans ces derniers temps, où le Gouvernement a

la distribution des fruits de ce patrimoine. Les institutions et les libertés, qui sont anciennes dans notre pays, étaient essentiellement communales.

« En Tabsence complète de la centralisation administrative, telle qu*elle existe de nos jours, il y avait une grande variété de formes, point de biens communs, souvent des conflits, quelquefois des abus. Mais de la part des partisans de la charité légale exclusive, ce serait è la fois une erreur et une injustice de ne voir dans cet admirable travail de la èharité catholique que des abus, en oubliant les bienfaits. Ce serait surtout une ingratitude. Les établissements de bienfaisance publique existant en Belgique ont recueilli Théritage des fondations anciennes. Le temps et les révolutions ont oblitéré les traces d^s volontés des fondateurs ; mais dans un grand nombre de localités, sinon dans toutes, une notable partie des biens des hospices et des bureaux de bienfiiisanca provient de cette origine. » J. M alou, Rapport de la «iclton centrale tur le projet de loi êur let itabUieemetUe de bienfaieance. Séance de la Chambre des représentants du 90 décembre 1856,

(1) Baron db Wattbt illb, UgUlation charitable, pp. 90 et t9. — Db GitAifno, De la Mienfaieance publique) tome II, pp. 487 et suiv.

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cm devoir rétablir le régime restrictif inauguré par la Révolution française. De là le dissentiment profond qui s'est manifesté entre les partisans et les adversaires de la liberté delà charité et des fon* dations charitables,etqui a éclaté au sein de la Législature à l'occasion de la discussion de la loi sur les établissements de bienfaisance en 1857.

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