CONCERNANT LA LIBERTÉ DE LA CUARITÉ. — FRANCE

00 projet de décret qoi est sur le poiot d'être discuté daos votre conseil d*ÉUt, et qui est relatif aux quêtes et collectes en faveur des pauvres et des hospices dans les élises.

c On lit daos le considérant de ce projet de décret» que Tadministralion des dons et des a umônes offerts en faveur des pauvres, ainsi que du produit des quêtes et des collectes faites en leur faveur, fait essentiellement partie des attributions des commissions charitables instituées par les lois des 16 vendémiaire et 7 frimaire an v, et que Tadministration des aumônes dévolue aux fabriques par la loi du i8 germinal an x n'a pour objet que les aumônes offertes pour les frais du culte, l'entretien et la conservation des temples.

« Les commissions charitables n'ont été établies que par des lois dont la date est certainement bien antérieure au rétablissement du culte. On ne peut donc argumenter de ces lois pour enlever aux fabriques des églises des droits qoi sont inhérents à leur existence.

t L'administration des aumônes n'est et ne peut être le privilège exclusif d'aucun établissement quelconque : les aumônes sont des dons volontaires et libres ; celui qui fait l'aumône pourrait ne pas la faire; il est le maître de choisir le ministre de sa propre libéralité. La confiance ne se commande pas, on peut la donner ou la refuser à qui Ton veut. Les lois n'ont jamais entrepris de forcer le retranchement impénétrable de la liberté du cœur. L'homme qui est en état de faire Taumône et qui en a la volonté peut donc s'adresser même à de simples particuliers, A qui appartiendra donc l'administration de ces aumônes? A celui ou à ceux que le donateur aura chargés d'en faire la distribution. Il n'y a et ne peut y avoir d'autre règle en pareille matière. Ébranler cette règle, ee serait tarir la principale source des aumônes.

« Gom n»ent serait- il possible de penser que les fabriques sont exclues du droit d'ad ministrer les aumônes qu'elles reçoivent? Dans ce système, il faudrait aller jusqu'à dire qu'il leur est interdit d'en recevoir, c'est-à-dire, il fondrait détruire la liberté naturelle qu'ont les hommes qui consacrent une partie de leur fortune à des aumônes, de choisir les agents de leur bienfaisance et de leur libéralité.

« La loi a prévu elle-même que les fabriques auraient des aumônes à administrer, puisque dans l'article 76 de la loi du 48 germinal an x, elles sont expressément chargées de cette administration.

« On voudrait donher à entendre que danâ cet article le mot 4iumône ne s'applique qu'à ce qui est donné pour les frais du culte ; mais i<» jamais le mot aum^ n'a été appliqué à de pareils dons.

« II faudrait renoncer à toutes les notions du droit canonique pour confondre des objets qui ne se ressemblent pas et qui ont été exprimés par des mots différents.

* ^ On lit, dans l'article 76, qu'il sera établi des fabriques pour veiller à

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reotretien et à la conservation des temples , à radministration des aadiôttes.

c II est évident que le législateur a très-bien distingiré le soin de TenlrHien et de la conservation des temples d*avec l'administration des aumônes. Oe Mot là deux choses que Ton ne peut identifier quand la loi les sépare.

€ 5<» JTen atteste l'histoire de tous les temps : les fabHqnes ont été en possession de recevoir des aumônes et de les administrer ; la reAîgion * été la première amie des pauvres, et il est Impossible de mécMMaîtr^ tovt ce que rhnmanité lui doit.

< Sans doute, les commissions charitables sont des institotions atfles, mais ce serait dénaturer leur caractère et peut-être même détruire leufr u^ité que de les tt'ansformer en institutions exclusives. La bienfaisance soutSe comme elle veut ; si vous ne la laissez pas liespirer librement, elle s'éteindra ou elle s'aifiiblira dans la plupart de ceux qui sont disposés à l'exercer.

« J'ajoute que ce serait mal connaître Thitérêt des pauvres que de hs isoler en quelque sorte de toutes les âmes religieuses qui peuvent les protéger et les secourir; tel confie ses aumônes à une fabrique qui ne les confieMt pis à on autre établissement. Loin de prescrire des Hmites et âes codditions inprudentes à la bienfaisance, il lui faut ouvrir toutes les voies p'il hii plaira de choisir pour s*étendre. Le considérant du projet d'arrêté est done ili^ooeiliÉble avec tous lès principes, avec la pratique de tous tes temps et avec la Dttare même des choses.

« Si Ton passe ensuite aux dispositions du projet de décret, elles donnent lieu à des réflexions que je crois également devoir mettre sous les yeux de Votre Majesté : on se propose de faire ordonner que les commissions charitables, les hospices et autres établissements pourront quêter dans les églises avec uue entière liberté et sans préfixlon de temps pour les pauvres ; on ne réserve aux évêques et aux ministres du culte que la faculté d*agré^ les per^ sonnes commises pour ces quêtes.

« Mais si cette disposition éuil adoptée en entier, on détruirait éiifièrement les collectes destinées aux frais da culte, èar fl serait bien dilleile que la charité pût suffire à tous ces objets à la fois; la concurrence pourrait nuire à tous.

t Les églises sont pauvres et les ministres le sont aussi. Ihns tous les temps, des quêtes pour les pauvres au nom des hospices ou de tous autres étMIssements publics n'étaient autorisées qu'i certains jours oà les solennités appelaient dans les temples un assez grand nombre de Mêles et où la charilé pouvait plus facilement partager ses bienfaits entre tous les objets capables de Ût» son attention.

t II serait équitable de concilier tous les intérêts par un arrangmetvt qui conserverait quelques ressources aux églises et qui ne ferait pas eoifeourir k diaque instant les collectes ftvec les quêtes, i

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