CONCERNANT LA LIBERTÉ DE LA CHARITÉ. — ANGLETERRE

avoir qa'nne idée incomplète et très-imparfaite par suite de l'inceiidie qui a détmit les docomeats relatifs à eet objet.

« Les S8,840 fondations charitables mentionnées dans les rapports antéri eors peuvent être classées de la manière suivante :

« Ajut II rtieii liiiel :

« Inférieur à 5 livres sterling 13«331

« Dd 5 k 10 > 4,641

c De 10 à SO » 3,908

cDe^àSO » 1,966

c De 30 à 50 > 1,799

c De 50 k 100 » 1,540

cDelOOàSOO » 1,417

« De 500 à1 ,000 » S09

« De 1,000 à9,000 » 73

f De 2,000 et plus 56

« Total. . . . ^,840

c Aux époques où les enquêtes ont été instituées, le revenu global de ces

fondations a été évalué à l,â09,395 liv. st.; depuis, bien que quelques-unes

des moins considérables aient peut-être été perdues, les revenus de la plupart

ont été tellement augmentés, que la somme mentionnée ci-dessus estsans doute

très-inférieure à la réalité.

t A la suite de ces préliminaires, nous venons soumettre à Votre Majesté les résultats de notre enquête, ainsi que quelques vues qui nous ont été suggérées par l'ensemble des faits que nous avons eus sous les yeux.

t Indépendamment des renseignements que nous avons recueillis directement dans le cours de nos investigations, nous avons reçu de nombreuses plaintes relatives à des abus d'administration, tandis que, dans plusieurs autres circonstances , on s'est adressé à nous pour que nous indiquions lesnooyens de corriger des défauts ou des irrégularités sur lesquelles on appelait notre atteatlon. Dans quelques-unes de ces circonstances, nous avons pu intervenir utilement, et nous avons toute raison de croire que nous avons réussi à prévenir ainsi des contestations et des procès regrettables.

c De ces diverses sources d'informations, nous devons conclure que les irrégularités et les abus signalés par les commissions précédentes et par les comités du Parlement sont encore très-fréquents, et que jusqu'ici on n'a pas encore pris des mesures suffisantes pour les réformer et les prévenir.

c L'acte d'institution delà commission de Votre Majesté, et les pouvoirs qui loi ont été conférés, nous mettraient sans doute à même d'étendre nos recherches, de constater un plus grand nombre d'abus particuliers et de recommander d'antres cas à l'attention du procureur général ; mais ces pouvoirs, quelque

Digiti

éteados qu'Ut soient, n'embrassent pas «pendant la powibîUié d'ane en^aèie générale et prolongée, et nous ne pensons pas que la préseate oomnisaioa puisse constituer une autorité compélente pour Texercice de co ooaifôle permanent et vigilant auquel il serait oécessaire de soumettre les fondatioM cbtritables, afin d'assurer leur bonne et régulière administration.

c A Tappui de cette opinion, nous remarquons qu'il y a on assez grand nombre de fondations dont le revenu a été complètement perdu à défaut d'ooe autorité spécialement préposée à la surveillance et à la protection des institodons de ce genre. Plusieurs autres ont été détournées de leur but, uniquement parce que les personnes qui auraient pu intervenir utilement ont reculé devant la responsabilité pécuniaire ou l'odieux d'une poursuite judiciaire. Dans d'antres cas, les curateurs (tru$tee$) sont dans l'impossibUité de donaer plein effet aux intentions des fondateurs, par suite de certatees diiieullés légales et de l'insuffisance des ressources nécessaires pour couvrir la dépense devant résulter d'un appel porté devant la Cour de cbancellerie. Dans d'autres circonstances enfin, le mode de gestion ancien et traditionnel de la fondation a été accepté si complètement par toutes les parties intéressées» qu'on ne peol espérer que les curateurs fassent spontanément des efforts pour modifier Tusage établi.

« Il existe, en outre, mn grand nombre de fondations dont la mauvaise administration ne doit être attribuée qu'à l'ignorance ou à Finexpérience des administrateurs, qui, sous une bonne direction, et éclairés par les conseils d'hommes compétents, n'hésiteraient pas sans doute à corriger les défauts et les irrégularités qui leur seraient signalés.

c Pour remédier d'une manière permanente et efficace à ces vices et à ces abus, il nous parait nécessaire d'instituer, par voie législative, une autorité publique et permanente qui serait chargée d'exercer un contrôle sur l'adoinistration des fondations charitables en général.

c Cette opinion, ainsi que les suggestions qui suivent, sont corroborées par les rapports des commissions antérieures, et particulièrement par le rapport du comité institué par la Chambre des commutes en 1855.

c Parmi les dispositions qui se rattacheraient nécessairement i rinstilalioo que nous venons de mentionner, nous recommandons entre autres : l'oblisalion imposée aux administrateurs ou curateurs des fondations charitables de dresser des comptes annuels des recettes et des dépenses ; — la communication de ces comptes à quelque autorité locale chargée de leur vérification ; — leur enregistrement subséquent et leur dépôt dans un office puUic oà cbaeao pût en prendre connaissance ; l'envoi de copies de ces mêmes comptes à uo fonctionnaire public ou i un comité {hoard), dans les bureaux duquel on les conserverait, de même que toutes les autres informations concernant les diverses fondations charitables existant dans le royaume; — l'autorité attri-