CONGEBNANT LA LIBERTÉ DE LA CHARITÉ, — ANGLETERRE
buée è ce fonctionnaire ou à ce comité d'intenter telles procédures et telles poursuites, et d'exercer tel contrôle jugés nécessaires pour atteindre le bol proposé.
c Nous sommes intimement convaincus ^ue la création de cette autorité donnerait le moyen d'empêcher efficacement la dilapidation des fondations charitables en mettant un terme aux abus actuels résultant de la négligence ou de la mauvaise administration, de suggérer des règles de direction aux administrateurs disposés à se laisser guider par de bons conseils, et de prévenir dans beaucoup de cas des procès coûteux, qui seraient rarement nécessaires, alors qu'Userait généralement connu que tout acte de négligence ou de malversation serait certainement et prom ptement empêché.
c Nous croyons pouvoir nous dispenser d'entrer dans de plus amples détails sur les mesures que nous proposons ; nous ajouterons seulement que la dépense qu'elles entraîneraient pourrait être supportée par les fondations ellesmêmes ; en effet, une taxe d'un penny seulement par livre, perçue sur celles de ces fondations dont le revenu dépasse 10 liv. st., donnerait un revenu de 5,000 liv. st. environ.
c Nous avons déjà exprimé l'opinion que le revenu global des fondations charitables dépasse de beaucoup la somme de 1,209,395 liv. st., sur laquelle se base le calcul qui précède. Votre Majesté reconnaîtra sans doute avec nous que les immenses ressources destinées parles fondateurs à assurer i la communauté des services variés et importants, demandent de la part de l'État, pour leur bonne administration, des garanties et une sécurité qui font encore malheureusement défaut aujourd'hui. » (Chambre du Tré$or. White-Hall, le â5 juin 1850. — Signé : Chiciistii, Dvcii, H. Vapts, WHAnicLirra , FiiDiiiG PiiL, P.-H.-S. SoTiiioii, Joifi E. Blvht, Jamis Hni., Hinit
KlNGSCOTI.)
£q présence des conclasions de la commission de 1849, le Gouvernement comprit la nécessité d'apporter quelques changements à Tancienne législation sur les fondations charitables ; nous disons quelques changements, car Tacte du 20 août 1853 n*eut aucunement pour but de centraliser, comme en Belgique, Tadministration de la bienfaisance.
Cet acte se borne à instituer une surveillance centrale sous le nom de : Commission des fondations charitables pour l'Angletenx et le pays de Galles. Cette commission se compose de quatre membres, auxquels sont adjoints un secrétaire et deux inspecteurs ; elle a spécialement pour mission de veiller à ce que les fondations particulières de charité soient administrées conformément aux inten-
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S78 CB. XtW>-r-XtelSLATiOM DBS 9IVERS PATS
itoQS des fondatdurs, et à ce que les fonds destinés à It bienfaisaoce reçoivent la meiUei^e application possible.
Les commissaires tiennent un registre dans lequel sont inscriU les résultats de leurs investigattons.
Us ont tout pouvoir pour constater, par voie d'enquête ou antres ment, la situation des fondations (c/urriti^), en portant leurs investigations sur robjet, Tadministration, la marche des institutions, Taffectation des biens, des fonds depropriété et des revenus, lis peuvent charger les inspecteurs de faire les recherches dont il s'agit, soit que ceux-ci agissent de concert ou séparément, et cela dans tels cas et à telles époques que la cominlssion juge opportuns. Les inspecteurs font de temps en temps des rapports sur leurs ioves^ tigations.
Des comptes par écrit peuvent être réclamés de la part des administrations des fondations. Elles sont égaletneot tenues ée répondre par écrit aux questions qui peuvent leur être posées concernant leur gestion.
Les dépositions peuvent être requises sous serment.
Les administrations qui refuseraient de rendre leurs comptes, seront regardées comme coupables de mépris envers la haute Cour de chancellerie,
La commission peut autoriser les baux pour constructions» pour exploitation de minçs, la levée de fonds sur hjrpothèques, te ventes ou éebanges de terres, le rachat de rentes, les aoquisitioas de terrains pour constructions, etc.
Le secrétaire doit tenir des comptes séparés pour toutes les fondations.
La commission adresse amiiïellement au Gouvernement on rapport qui est communiqué au Parlement.
L'acte de 1853 fait d'ailleurs toutes réserves en oe qui concerne les droits et privilèges de TÉglise établie. Ses dispositions ne s'étendent pas non plus aux universités d'Oxford, de c;amlmdge,de Londres, de Durham, ni aux collèges ou écoles dépendant desdites universités, aux cathédrales, collégiales, ou autres étabUssemants destinés aux cultes, ni, en générai^ aux établissonents d'utilité publique ou de bienfaisance créés et soutenus au moyen de contributions volontaires.
Cet acte ne met, comme on voit, aucune entrave à la création
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C0NCER9fA^r Là LIBERTÉ 0B U COARITÉ^ — ÉTATS-UNIS. Zl$
des corporaiîoiis et des fondations dirigées par des admiaistrate urs particQliers ou spéciaux; elles peuvent être instîtaées uon-seuiement dans un but charitable, mais aussi dans un but religieux ou seîentîflque. La liberté la plus large existe à cet égard sans distinction de cofiamunion religieuse, saufle contrôle nécessaire pour assurer Texécution des intentions des fondateurs et des bienfaiteurs, et prévenir les abus.
La bienfaisance publique ne comprend essentiellement que deux ordres dlpstitutîons : les secours i domicile (aut doar relief), et les maisons de travail (workhouses^ in d$or relief); tous les autres étabUssements de bienfaisance, les hôpitaux, les hospices, les écoles, les institutions de réforme, etc., sont exclusivement du ressort de la charité privée et libre, et nous avons vu que leurs revenus dé passaient de beaucoup ceux provenant de la taxe. C'est un puissant correctif au régime de Tassistance légale.
ilTAT«-I)lilS P'AHÉftltOB.
Il n*existe pas aux Ëtats-Unis de législation spéciale sur la charité.
Dans ce vaste pays où Tindépendance et la liberté président A toutes les institutions comme à tous les actes individuels, ce sont las particuliers qui fondent, plus que partout aâleurs, les établissements de bienfaisance.
Ces établissements, qui ne dépendent que de ceux qui les ont institués, sont de splendides monuments. Ils oni été créés par des associations, et surtout au moyen de souscriptions auxquelles tous les citoyens riches prennent une large part; car, en Amérique, fortune oblige, et la nation, qui tient à maintenir, autant que possible, une certaine égalité dans les conditions, ne pardonne à celui qui s'élève au-dessus des autres par ses richesses, qu*autant qu'il en fasse un noble et patriotique usage.
Là, les pauvres ont de magnifiques demeures : les hospices, les hôpitaux y efiEacent en splc^ndeur les palais de nos rois, et tout cela est dû à la bienfaisance privée.
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Quelquefois, cepeûdant, rÉiat concourt avec les particuliers i rérection et à Fentretien de ces établissements qui, dès lors, recoivent un subside en qualité de personnes civiles. L^tat aussi, dans ce cas, approuve leurs statuts; mais ces statuts laissent aux particuliers qui dirigent rétablissement toute liberté d*action.
Les fondations reconnues par la loi peuvent acquérir et posséder. Cette reconnaissance n'est jamais refusée quand TinstitutiOQ offre un but utile ou charitable.
Leur existence est perpétuelle; toutefois, le pouvoir législitifse résonne le droit de modifier et même d*an nuler leurs statuts; mais il ne peut user de ce pouvoir que lorsque Tintérét général le'commande ou lorsque les circonstances fexigent impérieusement. Oo n'eu connaît pas d'exemple jusqu'à ce jour.
Les fondateurs et leurs héritiers sont les administrateurs et inspecteurs-nés de leur fondation. Dans la plupart des cas, ce sont des particuliers ou des fonctionnaires, appelés par la volonté des fondateurs, qui gèrent et surveillent les institutions charitables.
Les fondations les plus considérables des États-Unis sont celles de Philadelphie. On y remarque surtout la Maison de charité, ÏAsiie des enfants et la Fondation Girard pour les orphelins.
Il existe, en outre, quatorze autres fondations, toutes administrées par une commission composée de cinq membres choisis par les souscripteurs et indépendante de l'autorité gouvernementale.
Dans les autres États de l'Union américaine, on rencontre aussi un nombre considérable d'hospices et d'écoles , régis par des Trustées ou administrateurs spéciaux.
Ainsi, d'après la revue The Missouri Republican de 1854, dans la ville de Saint-Louis, dont la population s'était accrue de 6,000 à 120,000 habitants depuis 1830, on trouvait panni les hospices privés neuf orphelinats, dont sept, dit le publiciste qui est protestant, étaient dus à la générosité des amis et des membres de l'Église catholique, et se trouvaient sous leur direction.
L'instruction publique était en progrès ; mais les écoles laissaient à désirer, sous les rapports du nombre et du confortable.
Pour remédier à la mendicité qui allait croissant, et pour arracher à la rue des petites filles que leurs parents abandonnaient au vagabondage, on avait érigé depuis quelque temps, par les soins
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CONCERNANT U LIBERTÉ DE LA CHARITÉ. -— PATS-BAS. 3Si
de personnes charitables, une école où Ton combinait le travail avec Tinstruction. Dans cet établissement, que le Be]»ublican propose comme un modèle à imiter, on enseignait tous les principaux ouvrages de femmes. L'on dirait que cette école a été ealquée sur celles qui existent chez nous en grand nombre, et qui se trouvent renaeignées dans les statistiques publiées pour toute la Belgique, a ux annexes de Ton vrage de M. le chanoine de Haeme sur la charité chrétienne en Belgique (1).
