CONCERNANT LA LIBERTÉ DE LA CHARHÉ. — PATS-BAS

du vagatM)ndage et de U meodkité, et le jugement des coutestatioQS.

Un premier projet de loi sur les établissemeots de bieBCaisance avtit été préparé sous le ministère de M. Thorbeeke. Bien que consacrant le principe de la Hberté de la charité de la manière la plus large, il fut néanmoins accueilli avec défiance par Topinion publique, à cause de certaines dispositions qui paraissaient de na* ture à astreindre les établissements de bienfaisance privés à des conditions de surveillance et de contrôle trop minutieuses. Le nouveau projet, qui faisait droit aux critiques articulées de ce chef, fut présenté aux Chambres le 3 décembre 1B53 par le Ministre de rintérieur, M. Van Reenen. L'exposé des motifs, les rapports et les débats auxquels il dcmna lieu présentent un haut degré d'in* térét (1). Dans rimpossibilité où nous sommes d*en donner un résumé complet, nous nous bornerons à citer quelques passages des discours des principaux orateurs qui font ressortir Fesprit def la nouvelle législation.

« Quels aoBt) » dit if . ^ Mkiiêire de VkuéHew, < les firineipes sur lesquels la loi est basée? Quelles en «ont les teii4aBe«s néaérales? Ces principes, tels qa'ils ont éiépréseniés déjà dans Texposé des notifs, sont les suivants :

« i"" liMudon 4Utx iastitutionsdeeharîté eeeléaiastiqaes et ptrtioiriîères du soin de pennwir à Faasislance des j^nvres ;

« ^ JMsifnatieA dn bureau de bienfusanee dvil 40! peut prêter aasistanec à ceux qui ne peuvent âtre secourus par les insittutions eedé&iastiques ou particulières ;

<• 3<* Reconnaissance de la Mberlé pleine et entière de gouvernement et d'adninistration des institultons ecclésiastiques de bienCiisaBce ; et, enflii,

« k'^ Réglementation de Tassîstance civile.

« .... L'assistance des pauvres est, selon Pepinion du Gouvernement, un devoir moral, un devoir rel^eux. C'est le devek 4e chaque Individu en particulier, mais surtout des institutioas ecc lësiasiiqiies et privées qui possèdent des ressources, des propriétés destinées exclusivement à rasséslance du procbain nécessiteux.

(1) Voy. Wet van den 38 junij {Staatsblad', n» 100} M regeling van het armbeatuur, met de daarwer, vooral in de tweede Kamer der StcUen-Generaal, geuyisëelde slukken en gehoudene beraadflagmgtn. Uitgegeven ohder toezigt van M. W. PRANCKfirr, NGz. — TeNijmegen, bij H.-G.-A. Thieme ; 1S6I.

Le Specialêur belge de 1857 a reproduit la loi du 28 juin 1S54, ainsi que le projet primitif de M. Thorbeckk, et donné l'analyse de la discussion; c'est à cette analyse que nous empruntons nos extraits.