QUB8T. DE LA CHAR

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3Se CH. XII. — LÉGISLATION DES DIVERS PATS

« Ce principe cependant ne saurait être appliqué d*one manière absolue et eidusive, et être admis strictement dans toutes ses conséquences. L'abandon complet de Fassistanee aux établissements ecclésiastiques et privés est impossible dans l'état actuel de la société... Outre ces établissements, une autre institution est indispensable. L'indigent, qui ne peut pas recevoir de secours de la cbarilé ecclésiastique, doit savoir à quelle administration il peut s'adresser, où il peut demander assistance quand elle est devenue indispensable.

c La loi consacre la liberté pleine et entière des institutions charitables ecclésiastiques et privées pour ce qui concerne leur régime et l'administration de leurs biens. Elles en disposent librement, elles sont entièrement libres d'accorder ou de refuser les secours. Elles peuvent donner ou refuser à qui bon leur semble : i cet égard la loi civile ne doit point contenir de stipulations, et, je le dis en toute conOance, je crois aussi que la loi proposée n'enfreint par aucune prescription l'autonomie et la liberté rec onnues.

« L'administration et le régime des institutions de bienfaisance, tant ecclésiastiques que particulières, doivent être libres, et cela pour deux raisons : d'abord, parce que ces institutions ont droit à la liberté ; et en second lieu, parce que la liberté leur est indispensable pour qu'elles puissent exister et accomplir leur mission.

< Les institutions ecclésiastiques et privées ont droit à cette liberté dans leur administration et dans leur régime, à cause de leur nature même; elles y ont droit, parce qu'elles doivent leur origine à la charité ecclésiastiq ue et particulière; la loi civile n'a pu exercer la moindre influence pour rassembler les ressources qui ont été créées par les donateurs pour être employées en fafntr des pauvres désignés par eux, pour être régies par des administrateurs iimstis de leur conflance. Lm hi ne pitU pas enfreindre ces $Upulathn$.

i En second lieu, la liberté leur est indispensable pour qu'elles puissent exister et atteindre leur but. Poicr qu'une inetitution charitable pmisu eueompHr $a miuion, pour qu'elle reçoive beaucoup de dons parUcuHen, U faut qu^elle soit complètement libre ; si on limite son aciion , si onbd prescrit des règles dt après lesquelles elle doit faire ses distributions, si fou etteree dans son cercle d'action une influence extérieure^ h Vaide d'une administration dvile, ceux qui ont coutume de contribuer pour la soutenir u retireront, et le but qu^on u proposait sera manqué.

< ... Le projet de loi admet l'existence de deux catégories d'institutions : les institutions de charité ecclésiastiques et libres, et les institutions civiles. Elles se trouvent les unes à côté des autres; les premières sont libres dani leur aciion, les autres sont réglées par le pouvoir civil; cependant toutes ont le même but, quoique reposant sur des bases différentes.

« ... L'administration civile, pour ce qui regarde l'assistance des pauvres, vient en deuxième ligne; ceux qui ne peuvent pas être secourus par une insti-

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