GONCBRNANT LA LIBERTÉ OB LA CHARITÉ. — PATS-BAS

iostitotions religieuses, chargées de venir en aide à eeox qui professent tel culte parti colier, on doit reconnaître que l'immixtion de l'État serait la lésion d'un droit, et qu'il ne lui appartient pas plus d'intervenir dans la sphère de la charité religieuse qu'il ne lui appartient de se mêler des diverses religions elles-mêmes.

t D'autres désirent que le soin des pauvres soit abandonné à l'Église, parce qu'ils savent par expérience que l'Église est le mieux à même de s'occuper de cette mission de charité, et ils ont raison...

c On peut espérer qu'en laissant à la charité religieuse sa liberté, elle saura en apprécier le prix, qu'elle saura s'acquitter de sa tâche avec amour. Si l'on ajoute que les mœurs et la foi se relèveront de leur affaiblissement, cette amélioration aura une influence plus grande encore sur la charité ; oui, alors un véritable amour veillera sur les pauvres ! Messieurs, je respecte ce courage de la foi, j'admire cette chaleur de la foi qui nous fait participer i Tesprit des premiers chrétiens qui s'entr'aidaient avec tant de sollicitude, parce qu'ils se souvenaient des paroles du Christ : « Ce que vous aurez fait au moindre i des miens, vous l'aurez fait à moi-même. > C'est mon désir le plus ardent que dans toute la Néerlande, lorsque le projet qui nous occupe sera deveai loi, la foi se manifeste si fortement par la charité, que bientôt toutes les craintes sur ses effets viennent à s'évanouir. J'y travaillerai pour ma part dans la mesure de mes forces. >

M. Van Lynden s'applaudit de ce que le Gouvernement a compris que l'Église doit se mouvoir librement, t Un des plus grands fléaux de notre siècle est le paupérisme. Personne ne peut se vanter d'avoir trouvé le moyen de l'anéantir; je ne me vanterai pas non plus de Tavoir découvert; mais je crois que le premier moyen de le diminuer est de faire disparaître tout ce qui peut ressen^bler à la charité légale. Quoiqu'il ne se trouve pas explicitement écrit dans nos lois que le pauvre a droft à être secouru, il n'en est pas moins vrai que dans la pratique ce droit n'a été que trop reconnu... »

M. Van Rude van Oud$thoam voudrait plus de liberté encore pour la charité privée que n'en accorde le projet. Selon lui, la disposition de l'article 105 de la Loi fondamentale ne s'applique qu'aux administrations publiques, c car, dit-il, si le rapport devait porter sur les opérations des associations religieuses, il s'ensuivrait que l'État devrait s'immiscer dans ces opérations. Or, l'État n'a aucun droit à cette immixtion. Il suit de là que les articles 10, Il et 12 du projet de loi devraient être supprimés. Je crains beaucoup que le Ministère ne consente point à cette suppression. Et cependant au lieu d'être, comme le Ministère le désire, une loi de transition à un meilleur système, le projet ne fera que consolider l'assistance officielle, usai qui existe déjà en fait dans

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39Û GH. XiU -^ LÉGISLATION DES DIVERS PAYS

le pays, tniis qoi, grâce I Dieu, !naD<nie jusqn^rci de sattctioo légale, t

M. Van Diense oxprime les mêmes oraiBtes : c Les droits, rexistenee des iDstilodoDs de ckarlté privéei dit-il, iear sont ganiDUs par 1® P^cte foodamental; la loi leur tracera des règles, mais sans toucher i leur liberté : y toacber serait tuer la biettlaisance. Or, y a-t-U liberté U où TÉlat (art. 7) se néle des affiires inièrietret d'iMtitations érigées par des particoliers, eu exigeant de leur part la communication de leur organisation particulière, avec menace de les priver des droits ^ue Tartiele 4691 du Gode civil leur reconnaît ? Y a-t-il liberté là où la loi (art. 9, b et e) prétend faire régler par TÉtal Tusage des propriétés et des revenus d'institutions privées, revenus dont oo n'aura pas fait conMÎtre au Gouveroea^nt la destination, dans un délai à déterminer par lui? Y a-t-il liberté là où Toi prétend exiger un rapport annuel mentionnant les recettes et les dépenses et lenombre des indigents secourus (art. lOeC 11)?

« N'oublions pas, messieurs, qu*un Jour nous avons entendu dire dans celte enceinte que les temps n'étaient pas encore arrivés où Ton pourrait adopter «n plan tout nouveau, que la Loi fondamentale permet d'aller encore plus loin, qu'elle permet de regarder Tadminislration des pauvres comme un service public! Mais, ce qu'à Dieu ne plaise, quand ces temps seront venus, la source de la charité se tarira, cette source qui depuis des siècles uous a préservés de la taxe des pauvres. L'exemple de l'Angleterre et de la Frise, où Ton trouve des laboureurs qui payent 500 à 600 florins comme taxe des pauvres, devrait nous avertir, et nous apprendre que loi et charité sont deux idées diamétraiement opposées l'une à l'autre, et que la contrainte exclut la liberté. »

M. Van Gohtein, — « La charité légale ne diminue aucunement le nombre des pauvres; les dépenses, au contraire, augmentent de jour en jour. La libre bienfaisance s'éteint sous ce régime, et cela se conçoit : celui qui se voit forcé par l'État à donner ne fera plus l'aumône spontanément en particulier.» -- L'orateur prouve par des chiffres que les dons charitables ont diminué i mesure que le subside accordé par l'État aux bureaux de bienfaisance augmeatait. Il s'élève avec force contre le domicile de secours qui, dit-il, a donné lies à celte charité légale qu'il attaque. « Et qu'on n'objecte pas que, si le Heu d'habitation du pauvre était aussi celui où il sera secouru, les pauvres afRueraieol en masse vers les localités où les moyens de subvenir à leurs besoins sont plus grands. Celle objection est plus spécieuse que solide, car il n'est pas si facile aux pauvres de se rendre d'un endroit dans un autre ; l'occasion oe s'eo ofTre pas à (out moment; et, cela fût-il \Tai, alors encore le trésor publie ae leur serait pas ouvert pour les secours, si on admet que ce n'est que par mesare d'urgence que l'autorité publique puisse pourvoir aux nécessités des indigents.»

M. De Kempenaar ne veut pas non plus du domicile de secours. II rejetlera

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