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La législation en Pologne laisse toute liberté à l'action de la charité privée. Toute institution créée par un particulier, doit l'être par acte passé devant notaire, qui est ensuite soumis à l'approbation du chef de l'Ëtat. — Le fondateur est libre de stipuler dans Tacte de donation toutes les conditions auxquelles il entend subordonner son bienfait; la fondation une fois autorisée en dernier ressort, ces conditions sont toujours respectées.

Les institutions de bienfaisancesontadministrées par des conseils

(1) Renseignements communiqués par M. le docteur Giaebs, premier mëdecio municipal h Stockholm.

{% Discoure de M. Mathias Rosin au Congrès international de bienfaisance de Francfort-sur-Mein. — Séance du 14 septembre 1857; Compta rmdu dt$ débats, t. H, p. 86.

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4i2 CH. XH. — LÉGISLATION DES DIVERS PAYS

spéciaux composés de membres non rétribués. Les présidents, ainsi que les membres de ces conseils, sont nommés pour la première fois par le Gouvernement et sont renouvelés par élections, au sein des conseils mêmes, le président tous les six ans et les membres tous les trois ans, sauf confirmation du Gouvernement.

Les conseils spéciaux sont subordonnés à un conseil général des institutions de bienfaisance qui fonctionne pour tout le royaume. Le conseil général est présidé par un fonctionnaire de premier ordre. Ses membres ne sont pas rétribués. Ils sont nommés, sur la proposition du président, par le conseil d'administration (conseil des ministres) du royaume.

Tout président d'un conseil spécial a droit de siéger et de voter dans le conseil général.

Les budgets, ainsi que les comptes des conseils spéciaux doivent être soumis annuellement à l'approbation du conseil général. «î^s conseils spéciaux sont respectivement responsables de la te> neur de ce compte.

Sous Tempire de cette législation , qui date de 1842, les institutions de bienfaisance du royaume fonctionnent avec un ordre parfait sous tous les rapports.

ift. — tf:TATS SAMPS».

La législation des États sardes permet au Gouvernement d'accorder aux corporations religieuses ou laïques la qualité de personnes civiles. Cette qualité ne leur est jamais refusée quand l'institution présente un caractère d'utilité publique et des garanties de stabilité. Comme personnes civiles, elles peuvent posséder et acquérir en nom collectif, dans les formes et sous les conditions déterminées par la loi.

Pour obtenir la personnification civile, la corporation ou les administrateurs de l'institution doivent adresser leur demande, avec tous les actes et documents qui en démontrent l'utilité, au Département ministériel compétent, qui la soumet à Texamen du

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