francs

Au lotal... 204.741.550 francs.

Les mêmes calculs effectués sur les résultats du dénombrement de 1896, donnent un total peu supérieur : 215.366.500 francs.

Il y aurait lieu, d'ailleurs, dans cet ordre d'idées et dans TappUcation de cette mesure, de tenir compte de la situation de fortune des familles.

b). Les recettes. — Ce sont là d'excellentes intentions, dira-t-on. Mais où prenez-vous l'argent? Voilà la question. Les finances publiques n'y suffiront pas.

Mais il faut d'abord considérer que l'accroissement môme de la population produit nécessairement une augmentation au chapitre des recettes de l'Etat et que, par suite, les dépenses nécessitées par la réforme ne sont pas absolument une perte sèche.

En outre, de la combinaison même que nous proposons, nous prétendons tirer les ressources nécessaires à son fonctionnement.

C'est encore r impôt de succession qui va nous servir à cet égard, et se prêter à la contre-partie.

Là encore, nous comptons des devanciers.

Mais nous nous défions des exagérations des uns, comme des timidités des autres.

C'est ainsi que M. Bertillon a proposé de « placer, au point de vue de Tliéritage, les « enfants uniques dans la situation où ils se- « raient, s'ils avaient des frères. »

L'Etat s'approprierait tout ce qu'auraient eu les frères manquants. Nous ne pouvons admettre cette confiscation d'une propriété privée par l'Etat, qui ne doit intervenir que dans la mesure où il est lésé.

Il faut donc rejeter une application déguisée de ce principe, qui consiste à fixer l'impôt de succession à 30 0/0, quand les parents laissent deux enfants, et à 60 0/0, quand ils n'en laissent qu'un.

D'ailleurs, toute question de légitimité mise à part, il y a, comme on l'a dit, en matière d'impôts, un maximum qu'on ne peut franchir, comme il y a, en physique, une limite de pression qu'on ne peut dépasser. Ce maximum, c'est la difficulté de perception et la fréquence des fraudes qui doivent indiquer au législateur qu'il l'a

atteint, comme le manomètre indique au mécanicien la tension que peut supporter une chaudière.

Aujourd'hui, les dissimulations d'impôts de succession sont sans importance : le jeu n'en viaiut pas la chandelle, je veux dire que le bénéfice possible ne compense pas le danger couru.

Mais que l'on frappe les héritages de taxes exorbitantes, et l'on verra sous peu nos capitaux filer à l'étranger pour se mettre en sûreté. C'est si facile aujourd'hui, avec les chemins de fer, le télégraphe, le téléphone, par l'entremise des énormes banques privées qui ont des succursales dans les cinq parties du monde, d'administrer sa fortune dans ces conditions.

Et le Trésor, loin d'encaisser un supplément de recettes, pourrait bien, à la fin de l'année, solder ses opérations par un déficit.

C'est cette raison qui nous a fait rejeter le taux, relativement peu élevé, de 4 ou de 3 0/0 pour un ou deux enfants, proposé en 1890, par M. Mathieu, directeur de l'enre-

gjstreraent, dans une étude très remarquable.

Nous nous en tiendrons à une taxe plus faible de 1.50 pour une famille de deux enfants, et de 2 pour un fils unique. Ce sont d'ailleurs les chiffres proposés en 1897, sous fnrme d'amendement à la loi de ânances, ur^tamment par les honorables députés, Louis Lacombe, Fr. Deloncle, Vival, Rameau et Bourrillon, que nous sommes heureux de compter parmi nos devanciers.

Les mêmes taxes s'appliqueraient encore aux transmissions entre-vifs à titre gratuit, fuites en ligne directe, autrement que par Contrat de mariage.

Si nous consultons les chiffres du dénombrement de 1891, nous savons qu'il y a en Finance :

i. 640. 894 familles ayant 1 enfant

— 2 enfants

Soit 8.713.266 familles ayant des enfants

et pouvant contribuer aux mutations en ligne directe.

Etant donné ces chiffres, d'après des calculs que nous ne sommes pas les premiers à faire, les recettes pour droits de succession s'élèvent à un total de 67.300.000 francs qui se répartissent ainsi :

Familles de 1 enfant âO. 400. 000

— de 2 — 18.300.000

— de 3 — 12.300.000

— de 4 — 7.600.000

— de 5 — 4.400.000

— de 6 — 2.400.000

— de 7 — 1.900.000

Les droits perçus selon la réforme seraient :

Familles de 1 enfant 29 . 800 . 000

— de 2 — 20.000.000

— de 3 — 12.000.000

— de 4 — 4.100.000

de 5 —..... 1.600.000

— de 6 — oOO.OOO

— de 7 — 400.000

Les familles malthusiennes supporteraient à elles seules 50 millions ; au lieu de 39, les familles nombreuses, 18 millions et demi, au

lieu de 28 millions et demi. Rien ne serait plus équitable, et rien ne profiterait en outre davantage aux familles rurales.

Bien plus, le bénéfice d'un million serait un minimum. On sait que les familles peu nombreuses se trouvent dans les classes aisées ou riches : les droits de succession plus élevés y porteraient sur de plus gros chiffres. Sans être taxé d'exagération, on peut évaluer à 20 millions le surcroît de recettes que le Trésor puiserait dans notre réforme.

Une autre source de bénéfices viendrait encore s'ajouter, provenant de l'application des mêmes taxes aux donations entre-vifs en ligne directe, faites ailleurs que dans les contrats de mariage.

Ce n'est pas tout. Ces recettes seraient insuffisantes.

N'oubliez pas particulièrement qu'il y a en France près de 150.000 personnes qui s'astreignent au céhbat religieux, dont les charges sont infimes, et dont le « métier de continence, comme disait Montesquieu, a anéanti plus d'hommes que les pestes et les

guerres les plus sanglantes ont jamais fait. » Rien n'est plus juste, nous Favons démontré, que de frapper d'une taxe spéciale, analogue à la taxe militaire, tous les célibataires, les veufs et les veuves sans postérité, ainsi que les divorcés dans le même cas et les ménages sans enfant.

Or, le dénombrement de 1896 accuse chez nous :

Célibataires au-dessus de vingt-cinq ans. 3.861.599

Ménages sans enfant 1.808.838

Divorcés, veufs et veuves sans enfant,

environ 300.000

Soit: 5.970.437

Un impôt de 30 francs par tête, ou par ménage sans enfant, semble des plus applicables : il donnerait une recette totale de 179.113.110 francs. Ce serait un joli denier.

Nous avons d'ailleurs la conviction que cet impôt sur les célibataires et assimilés serait un impôt sinon populaire — il n'y en a pas — du moins un impôt qui serait supporté avec résignation; ceux qui le payeraient n'ignoreraient pas que les bénéficiaires de laloi sont de

braves citoyens voués à des charges familiales qui sont presque des charges patriotiques et sociales.

Enfin il faut encore, nous ne disons pas radicalement supprimer, comme cela a été demandé, mais réduire considérablement les successions collatérales et les limiter au 6° degré au lieu du 12% comme le prescrit l'article 755 du Code civil. Ce point est capital.

Au delà d'un certain degré, les relations de parenté, dont la preuve devient d'ailleurs une mine à procès, s'effacent et ne produisent plus l'affection réciproque qui, dans une législation bien comprise, doit servir de base aux vocations héréditaires. Cette réduction, déjà bien souvent réclamée, et pas seulement par des juristes et des économistes, est actuellement soumise au Parlement.

L'article 768 du Code civil accorde à l'Etat le bénéfice des successions vacantes. Ce serait donner à cet article une extension beaucoup plus considérable, qui serait, pour le Trésor, dans cette mesure, une source de richesse parfaitement légitime.

Nous ne changeons rien à Fassielle des impôts. Il ne s'agit que d'en modifier la taxe suivant une progression en raison inverse du nombre des enfants dans les familles. Y a- t-il rien de plus équitable?

Sans doute, on ne manquera pas d'objecter des difficultés pour l'applicalion pratique de ces réformes financières, le danger de faire de la moralisation avec l'impôt, l'insignifiance de l'encouragement fiscal.

Les difficultés doivent céder en face de l'intérêt national. L'impôt sur l'alcool est un impôt moralisateur par excellence, que personne ne songe à supprimer. Et si cet encouragement financier paraît insignifiant, de quel dégrèvement ne pourrait-on pas en dire autant? D'ailleurs, disons-le bien vite, l'impôt ne constitue que l'un des articles du programme à réaliser.