L.22avrill

d\ d\ do. ^

Entre époux

Enire frères, sœurs, oncles et lanles

Entre grands-oncles, grandes-tantes, cousins jusqu'au 4* degré

Entre parents au delà du 4« degré.

Entre personnes non parentes

Les droits n'ont donc été gradués qu'en considération du degré de parenté. Nous voulons qu'on tienne compte d'un autre élément : du nombre des enfants, en ligne directe. La taxe serait d'autant plus faible que le nombre des enfants appelés à succéder serait plus fort, sans jamais être nulle.

Le dégrèvement serait de 0,25 pour 100 par enfant, pour les familles qui en compteraient plus de trois jusqu'à six.

La taxe serait donc ainsi fixée, décimes non compris :

Famille de 4 enfants : 0.75 p. 100

— de 5 enfants : 0.50 —

— de 6 enfants et plus : 0.25 —

Les mêmes taxes seraient d'ailleurs perçues à roccasion des transmissions entre-vifs à titre de donations en ligne directe, faites autrement que par contrat de mariage.

Ces encouragements par dégrèvement seraient-ils suffisants? Non. Il faut des encouragements joo^xVe/î, plus précis et plus sensibles, plus propres, par cela même, à agir efficacement sur les mœurs.

Déjà, grâce à M. Bernard, sénateur du Doubs, à ce moment représentant du même département à la Chambre des Députés, la loi de finances de 1886 a décidé d'accorder à Tun des. sept enfants d'une même famille une bourse dans les collèges et lycées.

Rien de plus juste. Il est de toute équité qu'à mérite égal, les faveurs du Gouvernement et spécialement les faveurs d'ordre pécuniaire aillent tout droit aux nombreuses familles.

On a proposé aussi à plusieurs reprises de

constituer aux enfants de familles nombreuses des dots terrianistes. C'est un système aussi peu pratique qu'anéreux, puisqu'il suppose logiquement, avec la concession du lopin de terre, celle du capital d'exploitation.

Le système de dotations, sous forme de rentes annuelles et viagères, constituées au père, et proportionnelles au nombre des enfants, à partir de quatre, serait préférable.

C'est ainsi que le père toucherait une rente de 50 francs par enfant vivant, à partir du quatrième jusqu'au septième.

Or, en 1891, il y avait en France :