LES RÉFORMES FISCALES

Il est donc parfaitement légitime, pour TEtat, d'accroître ou de diminuer les charges financièçes, selon qu'il s'agit de célibataires et de ménages sans enfants d'une part, ou de familles nombreuses d'autre part.

C'est ce que M. Bertillon énonçait dans une formule un peu ambiguë dans sa concision :

« Le fait d'élever un enfant doit être considéré comme une forme de l'impôt. » Entendons bien : le fait d'élever un enfant doit être considéré comme l'équivalent d'un payement d'impôt.

Or, l'équilibre d'une population stationnaire exige trois enfants par ménage : deux pour remplacer le père et la mère, un troisième pour combler les vides creusés par la mort de ceux qui sont disparus avant de pouvoir procréer. La famille qui n'élève pas ces trois enfants ne s'est pas imposé le minimum de sacrifices nécessaires à l'avenir du pays. Elle

mérite une aggravation de charges. Celle qui en élève davantage s'impose un supplément de charges qui justifie un dédommagement.

Alors, dit-on, voiis châtiez l'infécondité, même involontaire, et vous punissez les parents qui ont perdu leurs enfants. Quelle iniquité !

Nullement : nous respectons la conscience, la liberté et la douleur de chacun.

Mais il est impossible de méconnaître que nos contributions direct ou indirectes, es la taxe des portes et fenêtres, Timpôt mobilier, la patente, Toctroi, la douane, l'impôt de mutation entre-vifs ou par décès, sous la forme des actes notariés, c'est-à-dire nos impôts en général, pèsent d'autant plus lourdement sur les familles qu'elles sont plus nombreuses. C'est véritablement l'impôt progressif à rebours.

Chacun doit être imposé selon ses facultés.

Est-ce donc respecter ce principe que de frapper d'un surcroît d'impôts celui qui a un surcroît de charges?

Colbert, dans son fameux édit de 1666, assurait l'exemption de la taille « à tout père

ayant dix enfants. vivants, nés. en légitime mariage, non prêtres, religieux ou religieuses ».

La Révolution française, elle, avait eu soin, par une série de lois, de favoriser les ménages, en imposant davantage les célibataires : par exemple la valeur imposable des loyers de ces derniers était surhaussée de moitié.

à). Les dépenses. — Bien entendu, il faut souhaiter le dégrèvement général des articles d'alimentation les plus usuels: Le Parlement étant saisi de plusieurs propositions à cet égard, nous ne ferons que nous y référer en souhaitant leur prompt succès.

Ce qu'il faut spécialement réformer, ce sont les impôts directs. Malgré toutes les difficultés d'application pratique que nous connaissons, nous n'hésitons pas à proposer — on l'a déjà fait — lin dégrèvement d'impôts sur les contributions annuelles du père de plus de trois enfants, proportionnel au nombre d'enfants vivants, sans être jamais absolu.

C'est le système pratiqué en Prusse, en Saxe, et dans plusieurs Etats secondaires de

rAUemagne^en Serbie, en guède,en Norvège, et dans plusieurs cantons suisses. En Autriche, la réforme a été proposée par deux anciens ministres des finances.

En France, plusieurs tentatives ont été faites, sous des formes différentes, par MM. Pieyre, Vacher, Leroy, Fleury-Ravarin, Cochery, Peytral, sans qu'aucune sérieuse ait réussi.

C'est que le problème se hérisse de difficultés, lorsqu'on l'aborde en face.

Quel sera te taux de ce dégrèvement? M. Leroy, en 1892, proposa 1/5 par enfant.

Nous admettons parfaitement cette limite.

Mais tandis que l'honorable député demandait cette détaxation dès la naissance du premier enfant, nous ne la réclamons qu'à partir du quatrième. C'est plus légitime et moins onéreux.

Le père de quatre enfants sera dégrevé de 1/5; de cinq enfants, de 2/5; de six, de 3/5; de sept enfants et plus, de 4/5. Ce môme dégrèvement, profitera aux célibataires, soutiens d'une famille de plus de trois enfants.

En outre, spécialement pour les populations rurales, il faut exempter de la prestation, cet impôt si impopulaire, dernier vestige de la corvée, tous les chefs de famille de quatre enfants ou plus.

Mais c'est rimpôt de succession qui doit être la pierre d'achoppement de la réforme.

C'est en effet, pour nous, une base très légitime et très pratique. Un projet de loi sur le régime des successions, voté par la Chambre, est actuellement soumis au Sénat. Quel que soit le sort que lui fasse la Haule Assemblée, notre réforme n'en modifierait en rien l'économie générale et le Sénatpourrait l'y introduire sans en changer un seul article.

Voici le tableau des taxes annuelles, décimes non compris :