LES FONCTIONNAIRES ET LE DROIT D'ASSOCIATION

Les fonctionnaires ont.ils le droit de s'associer ?

Dans le cas de l’affirmative, sous quelle forme légale peuvent-ils s'associer ?

Cette question a donné lieu, en doctrine et dans les assemblées parlementaires, à de vives discussions, mais elle n’a pas encore été résolue par le législateur.

Le problème doit être envisagé sous deux aspects :

19 — Au point de vue de la législation et de la jurisprudence ;

2 — Au point de vue théorique.