Union interparlementaire S. Doc. n° 6, juin

2. Ces renseignements ont été donnés par M. Hilles, secrétaire du Président Taft, à l’un des membres de la commission prévue par la résolution conjointe du Congrès. V. Revue gén. de droit internat public, 1911, p. 455.

vouloir,diront les pacifistes, au même non possumus disons-nous, de la part des gouvernements. Ce non possumus n’est pas le privilège des grand États militarisés. Si l’on en veut la preuve il suffit de se reporter (1) à la réponse du baron Taube, ministre des Affaires étrangères de Suède, à une interpellation récente à la deuxième Chambre du Parlement suédois (2), développée, le 21 mars 1911, par les partis de gauche. Ceux-ci demandaient au gouvernement qu’elle serait son attitude en face de l'initiative des États-Unis,et réclamèrent la création d’une commission analogue à l’américaine,pour étudier le problème de la limitation des armements en vue dela prochaine Conférenee de la paix. Le ministre répondit d’abord qu'il n’avair aucune communication du gouvernement des États-Unis ; ensuite qu’il était opposé à la nomination de la commission. Il combattit nettement le projet de l’Union suédoise de la paix, inspiré par une proposition adoptée par l’Union interparlementaire, et selon lequel la Suède devait prendre l'initiative d’un groupement des États secondaires en vue de la réduction des armements. Pour lui, on ne saurait aboutir dans cette voie.

‘ Telle était l'opinion, soucieuse des réalités, du

1. V. Revue gén. de droit internat. public, 1911, p. 466. 2. Interpellation de M. le baron Palinstierna, socialiste-démocrate, et de M. le baron Boude, libéral.

ministre responsable d'un petit État, qui, pourtant, de par sa situation politique, et, en fait, à demi-neutralisé, eût eu le droit de se montrer plus optimiste.

Il est pénible de constater que la Chambre française et le gouvernement français se sont montrés moins avisés que les Suédois.

Le 23 février 191:, au cours de la discussion du projet de loi autorisant la mise en chantier de navires cuirassés pour 1911, la question de la limitation des armements a été soulevée par une interpellation du député et du parti socialiste, M. Sembat (1). Les interpellateurs demandaient que la France, avant de mettre en construction les nouveaux cuirassés, engageât des pourparlers avec les puissances étrangères, notamment avec l'Angleterre et l'Allemagne en vue d'une réduction simultanée des armements. Ce que voulait M. Sembat, c'était surtout un beau geste : «Je pense qu’une nation ne se diminue pas, je pense qu’elle s’honore et se grandit en disant tout haut, de façon à être entendue par toute la terre, je veux la paix et je propose aux gouvernements étrangers l’organisation de cette paix. » Au surplus, le député socialiste n’arguait rien de nouveau en ce qui concerne la possibilité pratique de sa proposition, ni son opportunité actuelle. Le moment semblait d’ail-

1. Journal Officiel, 24 février 1911. Débats parlementaires. Chambre, première et troisième séances,

leurs assez mal choisi, à l’heure où nous nous efforcions de restaurer une marine singulièrement déchue, si déchue que nous pouvons être considérés comme ayant donné l’exemple le plus complet que lon puisse imaginer d’un désarmement partiel effectif.

M. Sembai se figure que, devant pareille proposition, l'opinion publique ne manquerait pas d’obliger les gouvernements à négocier, ou du moins à faire semblant. Le résultat serait tout différent, pensonsnous. Dans les États, nos rivaux, l'opinion avisée ne manquerait pas de dire : voici la France épuisée qui demande grâce, c’est le moment de faire encore un effort afin de nous assurer une supériorité définitive et écrasante.

Le ministre avait d’abord répondu assez nettement en ce sens, en déclarant : « Que cette motion ne saurait se traduire par aucun résultat pratique... qu’elle est au contraire pleine de périls pour les intérêts du pays, car pendant que nous discuterons sur la question de savoir si les armements doivent être limités ou non, les puissances qui ont déjà sur nous une avance considérable, continueraient à procéder à leurs armements. »

En effet, c’est là toute la question. Aussi se demande-t-on pourquoile ministre a affaibli la portée d’une déclaration si nette, en ajoutant : « Que nous nous livrions à ce sujet à de sérieuses études nationales, le gouvernement n’y contredit pas, il est prêt

à y procéder; ü y aurait le plus grand intérêt à organiser dans notre pays une propagande pour l'arbitrage international et la limitation des armements. Contentons-nous de cela pour l'instant... »

Vraiment la contradiction est trop frappante. Comment une proposition néfaste au point de vue extérieur, condamnée d'avance à un échec certain, pourrait-elle être pratique et donner des résultats à l’intérieur? Pourquoi proposer l’étude d'une question résolue d’avance, et qui, au dire du ministre lui-même, ne saurait avoir de résultat pratique ? Et comment recommander une propagande qui n’a déjà fait que trop de mal, en s’unissant aux autres « propagandes » antimilitaristes et antipatriotiques dont elle forme un corollaire indéniable ? Il y a là une concession aux idées du jour, indigne d’une voix aussi autorisée, et à laquelle la Chambre, tout en repoussant la proposition Sembat, a eu le grand tort de s’associer par 354 voix contre 187 ; minorité imposante, on le voit, infiniment supérieure à celle que l’on renconire dans les autres pays, où les idées fausses font moins facilement de progrès que chez nous.

D'ailleurs, la Chambre ne s’est pas contentée de ce vote néfaste. Elle en a émis un autre, par lequel, sans y avoir les mêmes intérêts, elle semble soucieuse d’égaler les propositions parlementaires américaines.

Par 447 voix contre 56, elle a admis la résolution

suivante, présentée par MM. Ch. Dumont, P. Morel et R. Renoult : « La Chambre invite le gouvernement à faire tous ses efforts pour faire mettre, d'accord ave les puissances amies et alliées, à l’ordre du jour de la prochaine Conférence de La Haye, la limitation simultanée des armements et décide de passer à la discussion des articles. » Le ministre des Affaires étrangères s’élait associé à cette proposition : « Étant donné que la motion laisse le gouvernement libre de choisir son jour et son heure pour présenter devant la Conférence internationale de La Haye une question qui a déjà été discutée par elle; étant donné que la motion ne fait que confirmer et, pour ainsi dire, reproduire une indication qui a été donnée par les délégués français à la Conférence de La Haye,le gouvernement ne s'oppose aucunement au vote de la motion.»

Le gouvernement a eu tort. Il est possible que les parlementaires ne fussent pas très exactement au courant de ce qui s'était passé aux deux Conférences de La Haye, mais le gouvernement devait l'être, et déclarer hautement qu’il ne convenait pas de rouvrir une question qui n'avait fait que nuire au succès des autres et menacer la paix au sein même de la Conférence, qu’en tout cas ce n’était pas à nous de prendre l'initiative d’une nouvelle tentative de ce genre.

Comment les autres peuples envisagent-ils ce point spécial ?

A la Chambre des députés italienne, M. Bissolati, socialiste, le 1° décembre 1910, invitait le gouvernement italien à s'entendre avec le gouvernement austro-hongrois, pour réunir une conférence interpationale ayant pour objet de limiter les armements (1).

L'orateur faisait remarquer que les armements parallèles des deux côtés de la frontière aboutiraient à un cataclysme. Il est curieux de constater une fois de plus que de deux antagonistes, c'est toujours celui qui se croit le plus menacé qui force l'autre de désarmer.

Le ministre des Affaires étrangères, M. de San-Giuliano, a repondu fort nettement en demandant que l’ordre du jour de M. Bissolati ne fût même pas soumis à la Chambre: « Le désarmement, a-t-il déclaré, ne peut pas s’effectuer entre deux nations, mais il s'effectuera avec le temps entre toutes les nations. Gardons-nous d’intervertir l’ordre naturel des choses. Avant tout il faut que les gouvernements et les peuples coopèrent, comme ils le font aujourd’hui, à atténuer et à éliminer graduellement les causes de dissentiments ; alors seulement le problème du désarmement apparaîtra avec ses conséquences logiques et naturelles. »

Si le ministre italien veut dire par là qu’il ne

1. Revue générale de Droit international public, 1911, p. 242.

faut attendre la limitation des armements que de l’évolution naturelle des circonstances politiques, il a mille fois raison. Reste à savoir si c’est dans un sens optimiste qu’il convient de s'orienter, et si vraiment les causes de conflit sont en train de diminuer, et par suite de rendre de moins en moins utile la préparation des moyens destinés à les résoudre.

Il peut être intéressant de mettre en face de cette discussion à la Chambre italienne, les déclarations du gouvernement de l’alliée et ennemie de l'Italie, nous voulons dire de l'Autriche, sur la même question. Elles furent faites une quinzaine de jours auparavant, le 10 novembre 1910, à la délégation du Reichtag. Un député socialiste, M. Seitz avait fait une proposition tout à fait analogue à celle de M. Bissolati et que celui-ci n’a fait qu’amplifier : il proposait seulement une limitation conventionnelle des armements dans les deux monarchies. Le ministre Schwegel, lui a répondu que pareil accord ne pouvait se faire que par l'initiative générale de tous les États, mais que le gouvernement autrichien était disposé à accueillir avec sympathie tout ce qui pourrait diminuer le lourd fardeau, etc... Et la proposition fut repoussée par 34 voix contre 6 (1).

Le 8 mars 1911, à la Chambre hongroise (2), au cours des débats sur le paojet de loi relatif au recru-

xet 2. Revue générale de droit interrational privé, 1911, p. 208.

tement, un député d'extrême gauche, M. Jules Kovacs a présenté une motion invitant le gouvernement hongrois à proposer aux puissances la limitation des armements. Cette motion a été repoussée, après un discours du général Hazaï, ministre de la Défense nationale qui a parlé plus militairement mais, sachons lui en gré, plus nettement que le ministre autrichien : {Tous les soldats, a-t-il dit, retourneront volontiers à la pioche et à la charrue, le jour où l’idée de paix universelle sera réalisée ; mais, aussi longtemps que les hommes auront des nerfs et du sang, cette idée restera irréalisable ».

Cette francfiise un peu catégorique semble bien, en effet, porter l'empreinte du bon sens.

Pour terminer ce parallèle de l'attitude des puissances antagonistes ou rivales en ce qui concerne notre question, nous avons réservé un aperçu de celle de l'Allemagne et de l'Angleterre, sur lesquelles en ce moment se porte toute l’attention, et dont les dispositions sont, depuis 1907, celles qu'il importe le plus de connaître en notre matière.

En Angleterre, il fallait, sous peine de s’infliger un trop cuisant démenti, sous peine également de laisser maladroïtemant transparaître le but politique poursuivi, continuer la campagne contre les armements et cela surtout vis-à-vis de l'Allemagne.

On n’y a pas manqué.