LA FAMILLE ET LES IMPOTS

avec enfants, en tenant compte du nombre de ceux-ci. L'immunité complète eût pu n'être accordée, pour les célibataires, que jusqu'à 2o0 francs de loyer ; pour les ménages sans enfants jusqu'à 300 francs et pour les ménages avec enfants, sui- \ ;int le nombre de ceux-ci, jusqu'à 6 ou 700 francs par exemple ; et de même, les réductions du taux de l'impôt n'eussent dû porter, pour les célibataires, que jusqu'à 500 francs de loyer, pour les ménages sans enfants jusqu'à 6 ou 700 et, pour ceux avec enfants, suivant le nombre de ceux-ci, jusqu'à 1.500 ou 1.800 francs.

Dans ces derniers temps, on est arrivé à un système plus équitable : pour l'établissement de la contribution mobilière à Paris en 1910, les loyers matriciels servant de base à cet impôt sont déterminés en déduisant du loyer réel d'babitation de chaque contribuable une somme uniforme de 375 francs; cette somme à déduire est augmentée d'un dixième pour chaque personne en plus de la première qui se trouve à la charge du contribuable et à son domicile (1), sans que, toutefois, la déduction globale puisse dépasser 750 francs. La base même de ce système est bonne, mais elle pourrait être remaniée : la déduction uniforme à faire du montant du loyer, au lieu d'être de 375 francs, pourrait être abaissée à 250 francs ; par contre, le surcroît de déduction de la valeur locative par personne à la charge du contribuable au lieu •l'être de 37 fr. oO, comme actuellement, pom'rait

- (1) Sont seules considérées comme personnes à la charge do contribaable les enfants ayant moins de seize ans révolus, les ascendants âgés ou infirmes et les enfants orphelins par lui recuoillis On pourrait, en ce qui concerne les enfants, élever lâge jusqu'à dix-huit ans.

être de 100 francs, sans aucune limite pour le total; il en résulterait qu'un ménage parisien avec six enfants à sa charge aurait droit à une déduction de la valeur locative de 830 francs; avec dix enfanl^ la déduction de la valeur locative, avant l'établissement de l'impôt sur les loyers, serait de 1.250 francs. Ce serait là une aide assez sérieuse pour les petits et les moyens ménages chargés d'enfants.

On peut dire, sans doute, que ces immunités ou ces déductions auraient sur la natalité une influence bien légère, que personne ne se mettrait à avoir plus d'enfants pour profiter d'avantages légaux aussi restreints. Cela peut être ; mais ces décharges seraient équitables ; puis, elles répandraient dans la population ce sentiment que l'Etat éprouve quelque sympathie pour les familles pourvues d'enfants et veut atténuer, dans une certaine mesure, leurs charges. Ce sentiment, se répandant dans la nation et fortifié par d'autres mesures dans le même sens, plus importantes, dont nous parlerons plus loin, aurait un effet général salutaire sur la mentalité publique.

Ce n'est pas que nous partagions l'idée que le poids des impôts en général est un obstacle à la natalité ; les impôts indirects ont été souvent critiqués à ce sujet et rendus responsables de la faible prolificité de certains peuples ou de certains temps. C'est là une erreur : les impôts indirects, la gabelle, les aides de toute nature, étaient infiniment plus lourds en tout pays sous l'Ancien régime, qu'ils ne le sont dans la plupart des contrées aujourd'hui et les nations avaient beaucoup plus de prolificit»' autrefois qu'à l'heure présente.