FONCTIONS PUBLKJOES AUX FAMILLES NORMALES

qui sont dans ces conditions toutes les augmentations de traitements.

On objectera peut-être que ce moyen est trop héroïque pour être accepté par une démocratie ; tout au moins, conviendrait-il qu'il se trouvât des hommes d'État assez prévoyants et assez décidés pour le proposer et le soutenir.

On suggérera peut-être encore ici des demimesures. Si, par pusillanimité, et ce serait un grand tort, on recule devant celte mesure de salut, tout au moins faudrait-il que l'Etat adoptât un système de rémunération de ses fonctions publiques qui instituât un stimulant assez énergique à une relative fécondité. Les traitements des fonctionnaires célibataires devraient être réduits de 30 p. 100, tout en respectant naturellement les droits acquis ; ceux des fonctionnaires en ménage, mais sans enfants, de 10 p. 100 ; ceux des fonctionnaires en ménage avec un seul enfant resteraient au taux actuel ; par contre, il y aurait une augmentation de 10 p. 100 du traitement pour chaque enfant au delà d'un (1).

(1) Au moment où nous revoyons ces lignes, nous trouvons dans le journal Le Temps (n* du 10 octobre 1912, p. 2), une étude qui nous informe que le système par nous proposé depuis plusieurs années déjà (voir notre Traité théorique et pratiaue d'Economie politique, b» édit., 1910, t. IV, p. 714) a été adopté, au moins en partie, et est pratiqué avec succès en Hongrie.

Sous le titre : Autriche-Hongrie ; i'ne conversation avec M. de Beœthy : Les Réformes du Ministre du Commerce, le journal Le Temps s'exprime ainsi :

« M. de Beœlhy m'a parlé finalement des e.xcellents résultats qu'a donnés la loi des allocations de famille que le Parlement hongrois a votée en juin dernier, et aux termes de laquelle les lonclionnaires et employés publics touchent, en plus de leurs appointements, 200. 40Ô ou bOO couronnes par an, selon qu'ils ont un, deux ou trois enfants, pendant que les employés subalternes reçoivent dans les mt'^mes cas la moitié de ces sommes. Le ministre ma montré un relevé constatant que le département

Les compagnies de chemins de fer, devançant l'Etat, ont bien pris quelques mesures pour [tenir compte des charges de famille : elles allouent à leurs agents qui ont un certain nombre d'enfants des allocations qui vont de 60 ou 80 francs jusqu'à une centaine de francs par an, rarement davantage. Cela, sans doute, est méritoire ; mais c'est une simple expérience qu'il faudrait, pour obtenir un résultat, développer considérablement avec méthode, dans les proportions que nous venons d'indiquer. Il ne doit pas s'agir d'une simple marque de sympathie, d'une simple assistance, mais d'un système positif pour provoquer et soutenir la fécondité familiale.

du commerce à lui seul a payé à son personnel, sous ce titre,

Îilus de huit millions de couronnes pour l'année 1912, et il m'a ait observer que cette loi essenliellement sociale, en même temps qu'elle a amélioré le sort des employés publics, a exercé une action moralisatrice. En effet, de nombreux employés inférieurs, qui vivaient en concubinage, se sont empressés de se marier pour avoir droit à l'allocation de famille. André Levai. i>

La couronne valant 1 fr. 05, ce sont des suppléments de traitement de 210 francs, 420 francs et 630 francs respectivement, c'est-à-dire substantielles. Sur la base des huit millions de couronnes ou 8.400.000 francs dépensés de ce chef, en Hongrie, par un seul ministère, la charge de la France, pour le même objet, pourrait être trois fois plus forte, soit, de 25 millions de francs environ. On voit qu'il y aurait de la marge pour les autres ministères, avant d'épuiser les 37 millions de francs, d'une part et les 46 millions de francs de l'autre, ensemble 83 millions proposés en 1912 pour l'augmentation du traitement des employés des postes et des instituteurs.

L'allocation pour le troisième enfant pourrait être augmentée de moitié et portée à .SOO francs au moins.

Pour alléger la charge du fisc, nous sommes toujours d'avis que les traitements des employés célibataires ou mariés sans enfants devraient être réduits dans les proportions que propose le texte ci-dessus.

La Hongrie n'avait pas les mêmes raisons que la France pour allouer à ses fonctionnaires ces suppléments de traitements en raison du nombre des enfants, puisque la natalité est très forte dans ce pays (voir plus haut, pp. 238 a 241). En France, au contraire, c'est une mesure de salut public.

TRAITEMENTS GRADUÉS SUR LE NOMBRE d'eNFANTS 475

La méthode que nous recommandons pour l'Etat envers ses agents et qui devrait être étendue à toutes les entreprises ayant des concessions des pouvoirs publics ne se rattache pas à une théorie que l'on appelle le salaire familial. Nous avons démontré ailleurs que cette théorie, au point de vue économique général, n'a pas de base : un même ouvrage ne peut avoir trois ou quatre prix différents suivant qu'il a été fait par un ouvrier célibataire ou par un ouvrier marié avec deux ou trois enfants ou par un ouvrier avec huit ou dix enfants : cela est de toute évidence (1).

Aussi ne s'agit-il pas ici de cette théorie, ni d'imposer au public des distinctions de cette nature dans la rémunération du travail ; ce n'est pas au point de vue économique que l'Etat doit se placer en établissant ces traitements gradués suivant l'importance de la famille, c'est au point de vue national, dans le dessein d'assurer la perpétuité de la nation ; c'est un sacrifice qu'il doit faire volontairement et consciemment pour un but qui dépasse r économie politique proprement dite.

Le salut de la nation, sa perpétuité valent bien que dans la France à natalité sans cesse déclinante, l'État, qui n'est pas un consommateur ordinaire, ni un patron ordinaire, qui a charge du maintien et de l'avenir de la nation, donne un privilège pour les fonctions publiques aux membres des familles normales, c'est-à-dire formées de trois enfants ou davantage, et proportionne, dans une mesure tout à fait sérieuse, les rémunérations de ses agents à leurs charges de famille.

(I) Voir notre Traité théorique et pratique d'Economie politique. 5« ^dit., t. II. pp. 52i et 525.