LA NATALITÉ FRANÇAISE OU EN ARRÊTER

LE DÉCLIN {Fin)

Établissements de primes d'Etat à la natalité du troisième enfant vivant et de tout enfant au delà. — Fixation du montant de la prime. — Exemple donné par une importante maison de commerce. — Calculs approximatifs sur le nombre d'enfants par famille, d'après la natalité de 1910, et sur la dépense que comporteraient les primes proposées.

Depuis une douzaine d'années environ, au cours des nombreuses études que nous avons consacrées à la population, dans notre journal L'Economiste Français et dans le Journal des Débats, nous n'avons pas hésité, après mûre réflexion, à préconiser un autre remède contre le déclin constant de la natalité française, lequel nous paraît susceptible d'une sérieuse efficacité, c'est un système de primes à la naissance du troisième enfant vivant ou de tout enfant au delà. Ces primes devraient être obtenues de plein droit sans considération aucune de fortune ; les gens riches les obtiendraient tout aussi bien que les autres ; sinon, la prime perdrait le caractère de certitude ; elle deviendrait aléatoire, n'écherrait plus qu'à la faveur et perdrait toute efficacité, la certitude absolue de la prime étant nécessaire pour provoquer Teffort voulu.

Nous avons fixé le montant de cette prime à 500 francs, dont 300 francs payables dans le mois de la naissance et 200 francs au bout d'un an. Cette prime aurait deux effets : d'abord un effet moral en faisant entrer dans l'esprit de la nation cette vérité qu'un ménage normal doit comporter trois enfants ou davantage ; ensuite il n'est guère douteux que directement elle ne provoquât un surcroît de natalité.

Nous répétons avec insistance que c est toujours le troisième enfant dont il faut provoquer la venue, on ne doit pas demander aux ménages des sacrifices trop considérables ; on doit se proposer un but qui n'apparaisse pas comme excessif et qui puisse être généralisé.

Les départements ou les conmiunes pourraient, soit facultativement, soit peut-être obligatoirement, y joindre quelque allocation en espèces ou en nature, suivant les cas, poui' layette, montant par exemple à une centaine de francs.

Les ménages opulents ou aisés qui auraient droit aussi, au cas du troisième enfant ou d'enfant au delà, à ces primes, puisque celles-ci devraient être allouées obligatoirement sans considération de la fortune des parents, s'entendraient, sans doute, pour porter celles qui leur reviendraient à un fonds supplémentaire destiné à aider, par un complément aux primes de l'État et des localités, les enfants des familles nombreuses.

Un certain nombre probablement croissant d'industriels et de commerçants, de patrons ou même de sociétés libres (secours mutuels et autres) pourraient y joindre des allocations supplémentaires, (jui augmenteraient la prime

d'Etat d'un cinquième, d'un quart ou de moitié (Ij.

De ce concours d'efforts, les uns obligatoires, les autres libres, il résulterait une propagande efficace et une aide substantielle à la fécondité conjugale.

Le budget français regorge de primes : à l'élevage des chevaux, aux vers à soie, à la marine marchande, à la culture du lin, du chanvre, de l'olivier. La nation encourage ainsi une foule de productions ; elle pourrait bien aussi, s'autorisant de tous ces précédents, encourager la production des hommes ; c'est elle surtout qui fait défaut à la France.

Notre proposition de primes à la natalité pour sauver la nationalité française a trouvé quelque écho.

C'est ainsi que M. Messimy, ancien ministre des Colonies et de la Guerre, et quelques autres députés ont déposé, en 1912, une proposition de loi pour « l'attribution d'une allocation immédiate ou d'une pension viagère ultérieure aux mères de famille françaises à la naissance de chaque enfant venant au monde en sus des trois premiers (2) ».

(1) Au moment où nous revoyons ces lignes, nous sommes avisé qu'une Société de commerce bien connue, celle des Grands Magasins du Printemps, s'est mise récemment à allouer à ses employés des allocations de maternité : tout employé du Printemps gagnant moins de 3.000 francs par an reçoit 100 francs à la naissance de son premier enfant, SJÛO francs à la naissance du second, etc.. l'allocation étant augmentée de 100 francs à chaque naissance. Si le père et la mère sont l'un et l'autre employés aviPi'intemps, chacun d'eux reçoit lallocalion. » {Temps du 24 novembre 1912). Des allocations de cette nature, que l'on pourrait faire encore plus tortes, si, en laissant de côté le premier et le second enfant, on les concentrait sur le troisième enfant et tout enfant au delà, se joignant à la prime d'Etat mentionnée plus haut, constituerait un encouragement assez substantiel.

(2) Chambre des Députés : dixième législature ; Section de 1912, n» 1.936 ; annexe au procès-verbal de la séance du 28 mai 1912.

LES PRlMtS A LA NATALITÉ 479

Nous félicitons M. Messimy et ses collègues d'une initiative où nous nous reconnaissons bien quelque lointaine part. Mais leur proposition serait inefficace : d'abord laissons là la pension de retraite qui serait une complication ; le gros de la population française ne montre que trop en ce moment (1911-1912), en ce qui touche l'application de la loi des retraites ouvrières et paysannes, qu'il n'est guère porté à faire des sacrifices pour un appât aussi lointain.

L'allocation proposée par M. Messimy et ses collègues est bien celle que nous avons indiquée, soit oOO francs, mais ils la répartissent en deux termes égaux, tandis que, à notre sens, il vaut mieux que le premier terme soit un peu plus fort. soit 300 francs.

Où nous ne pouvons suivre, toutefois, M. Messimy et ses collègues, c'est quand ils n'accordent cette prime qu'au quatrième enfant et à chaque enfant au delà. 11 faudrait une trop profonde modication de nos mœurs pour que cela fiit efficace. On peut espérer généraliser, ou du moins rendre assez fréquent le troisième enfant, non pas le quatrième.

C'est doncle troisième enfant qu'il faut encourager si l'on veut avoir un résultat sérieux. D'après des calculs joints, en annexes au projet de loi de M. Messimy et qui n'ont pas un caractère d'absolue certitude, sur 774.000 naissances en 1910, il y en aurait eu 21 1.000 représentant le premier enfant, 186.000 le deuxième, ensemble 397.000, soit sensiblement plus de la moitié du total; 131.000 naissances représenteraient le troisième enfant, 85.000 le quatrième, 56.000 le cinquième, 37.000

4bU LA QUESTION DE LA POPULATION

le sixième, 25.000 le septième, 43.000 le huitième ou au delà, soit 377.000 naissances représentant le troisième enfant ou des enfants au delà ; mais d'abord, il n'est pas dit qu'il s'agisse toujours ici d'enfants vivants ; ensuite les naissances de 1911 sont de 32.000 au-dessous de celles de 1910 et il est probable que cette diminution porte surtout sur les enfants au delà du deuxième.

En allouant des primes à la natalité du troisième enfant et de tout enfant au delà on aurait à faire face à une somme de 187 millions de francs par an environ, sur la base des constatations pour l'année 1910. C'est une grosse somme à coup sûr ; mais on maintiendrait la nationalité française : ceci vaut bien cela. On trouverait cette somme si l'on s'abstenait de l'effroyable gaspillage auquel on se livre depuis quinze ans. Faut-il rappeler que le rachat du réseau des chemins de fer de l'Ouest coûte une soixantaine de millions par an, que la fermeture des écoles libres coûte une somme au moins égale ? — Faut-il aussi mentionner les 37 millions de francs d'augmentation des traitements proposés par le gouvernement pour les postiers et les 46 millions pour les instituteurs dans la seule année 1912 ?

Si le législateur ne jetait pas l'argent à pleines mains pour satisfaire ses fantaisies, il aurait des ressources pour le maintien de la nationalité française.

Au pis aller, il vaudrait mieux supprimer la centaine de millions de francs de primes diverses : élevage des vers à soie, marine marchande, chanvre, lin, oliviers, etc., qui encombrent nos budgets et affecter ces sommes aux primes à la

natalité. II y a bien plus d'importance au maintien de l'effectif de la population française qu'à toutes les productions que subventionnent largement aujourd'hui nos budp^ets. Il serait plus prévoyant aussi et plus patriotique d'aider l'enfance que la vieillesse, les forces qui se forment que les forces qui disparaissent.

Si le peuple français était convaincu, comme il devrait l'être, qu'au train actuel il va cesser d'exister avant que trois ou quatre générations n'aient expiré, il trouverait bien les 180 à 190 millions par an nécessaires pour prévenir ce déclin rapide et re[le extinction prochaine.

A un mal aussi profond, il faut des remèdes énergiques. Des sacriCces notables et soutenus, méthodiques et persistants, s'imposent à la nation; si elle hésite ou si elle s'y dérobe, la mort est proche et inévitable.

En plus de rhygiène morale que nous avons signalée et recommandée , nous ne voyons que ces deux remèdes ayant des chances sérieuses de succès : i° la réserve de tous les emplois publics aux membres des familles normales^ pèj^es et mères de trois enfants ou davantage et à ces enfants euxmêmes; 2° F attribution de primes à la naissance de chaque troisième enfant vivant et de tout enfant au delà.