LETTRES DE :GAGE

A cet effet on délivre à l’emprunteur une obligation hypothécaire, dite leftre de gage (Phand-Brieffe,) et signé par le directeur au nom de l’Association.

Dans certains pays, toute lettre de gage portant au dos ces mots : mise hors du cours, est inaliénable. Par cette simple apostille, le détenteur peut se garantir des suites d’une soustraction frauduleuse.

Les lettres de gage emportent exécution parée. Elles sont en général au porteur. |

‘Leur valeur nominale varie de 20 à 2000 thälers (75 à 7,500 francs.) | |

Elles subissent moins que les autres titres négociables l’influence des événements politiques. Un des effets les plus admirables de l’Institution, c’est que tout en facilitan. l’achat et la vente des titres qu’elle a créés, elle ne fournit presque pas, matière à l’agiotage.

Le mode d’émission des lettres de gage, varie dans les divers pays. Dans quelques états, l'Association remet ,ces effets aux emprunteurs, en leur laissant le soin de les négocier eux-mêmes.

Dans d’autres, on Un. le mode inverse ; c 'est-à-dire que l'Association s’interpose directement entre Je capitaliste et le

propriétaire. C’est elle qui se constitue créançière immédiate

de lemprunteur ; c’est elle qui remet au prêteur la lettre de gage représentative de son versement, et qui lui sert les intérêts échus, c’est elle enfin qui se ‘fait rembourser le capital par le débiteur.

Presque itoutes les Associations modernes -ont jugé à ‘propos

‘d'adopter ce .dernier-système. Æl:est cértain qu'une Association,

constituée avec toutes les garanties possibles, trouve plus aise-

ment que les simples particuliers des capitalistes disposés à échanger leurs espèces contre des lettres de gage.

C’est dans cette pensée que les Statuts de la Banque de Bavière portent: “ Les préts de l’ Association se font en argent comptant,” et on verra dans le chapitre suivant, que c’est non seulement le meilleur mode pour le Canada, mais que c’est celui qui est calculé à provoquer Pintroduction du capital étra nger dans la province.