CREDIT FONCIER

Parmi les nombreuses réformes politiques et commerciales, affectant les interôts des habitants du Bas-Canada, il yena peu qui offrent un intérêt aussi général, aussi important et aussi immédiat, que la réforme des anciens droits Seigneurieux.

Tout le monde sent aujourd’hui la nécessité, de sortir au plutôt de ce régime Seigneurial, qui aggrave le passé, paralyse le présent et compromet l’avenir.

Cette réforme est d’autant plus urgente, que le temps, qui d’après un vieil adage ‘ porte remède à tous maux” ne fait au contraire qu’aggraver celui-ci,

Maintes personnes ont déjà parlé et écrit sur ce sujet, énumérant des griefs, des abus, des obstacles au progrès général, dont cette tenure est une des principales causes, mais ces écrits pour la plupart, n’ont fait que mettre en relief les maux de ce système, tandis que d’autres n’étaient que des récriminations, excitant plutôt les passions, qu’éclairant la raison, pour arriver à la solrtion du probléme de la Réforme des droits Seigneuriaux.

Les réflexions qui suivent font bon compte de toutes ces questions si souvent réitérées, et l’auteur n’ayanten vue que la partie principale, la plus importante du problème, celle qui a rapport au mode le plus facile et le plus pratique pour parvenir à l’abolition complète des droits Seigneuriaux, il n’a pas eru de-

voir s'occuper iei des questions en litige, telles que la promulgation d’une loi nouvelle, pour l’établissement d’une rente uniforme dans toutes les Seigneuries, la nature du prélèvement des lods et ventes, la banalité, etc., etc., etc. (questions surgies dernièrement, après des siècles, des véritables ou prétendus abus, ou fausses interprétations des lois) et dont la discussion n’aura probablement d’autre effet, que de faire perdre un temps précieux et d’embrouiller davantage une question, déjà assez épineuse par elle-même.

Les réflexions qui suivent s’adressant aussi bien aux masses des habitants du Bas-Canada, comme principaux intéressés dans la question, qu’aux hommes spéciaux, je m’abstiendrai du style pompeux et fleuri, habitués que nous sommes les uns et les autres aux raisonnements qui vont droit au but, ainsi que l'exigent les sciences du calcul, l'étude des lois de la nature et leur application au bonheur des masses.

Depuis longtemps les diverses administrations du pays se sont occupées à recueillir des renseignemens, à provoquer des investigations, sur cette importante question ;—le Parlement, lors de la dernière session, en a été saisi; la masse des censitaires du pays s’en occupe et il a été élu des délégués à une convention sur les Droits Seigneuriaux; que ceux qui se sont occupés d’études d'économie politique, d’administration, que les jurisconsultes s’empressent eux aussi de répondre à l’appel qui leur est fait.—L’œuvre que l’on prépare ne saurait se passer du concours de leurs lumières.

- Mais que tout le monde ait en vüe, que dans une question du genre de celle-ci, qui affecte des intérêts, jusqu’à un certain point diamétralement opposés, il faut bien se garderd’exciter les passions. Néanmoins, comme il est difficile que parfois des individus, guidés souvent par quelque intérêt personnel, soit de fortune, soit de popularité ou de haine même, ne cherchent à exciter les esprits et à les remplir de préventions, c’est aux masses des

gens justes et intelligents à ne pas se laisser entraîner par des paroles ou des écrits, qui portent quelquefois leurs prétentions jusqu’à l’impossible, et dont les moyens de persuasion sont souvent immoraux, bien qu’ils aient quelquefois le mérite de ce qui plaît.

La raison seule, bâsée sur la justice et l’équité doit présider à nos actes publics.

Pour ceux qui craindraient que je ne me sois arrêté avec trop de complaisance à considérer le côté beau de cette réforme, et que je ne ressemble à tant de personnes, pour qui l’objet de leur étude est toujours ce qu’il y a de plus important au monde, ils peuvent m’écouter avec défiance, ils feront néanmoins bien de m’écouter, car les choses que j’ai à dire sont loin d’être dépourvues d'intérêt.

Dans cet écrit je me propose d’exposer comment la Tenure Seigneuriale loin d’être un embarras dans la situation actuelle du pays, pourrait au contraire servir en quelque sorte de levier, pour soulever l'Agriculture, l’Industrie et le Commerce et devenir par cela même une source de prospérité et de bien-être général, pour la masse de la population du Bas-Canada, et il est hors de doute qu’une solution rationnelle et pratique de cette question, serait non seulement un véritable bienfait pour le pays, mais aussi un titre à la reconnaissance publique, un mérite civique pour les hommes d’état qui la prendraient à cœur, en la dégageant de toutes passions politiques, qui agitent en sens divers le pays.

L’auteur n’a pas la présomption dans cette étude d’éclairer leur sagesse, mais son but est d’aider tous ceux, que la haute mission publique ou leurs intérêts individuels appellent à y prendre part. |

Les idées qu’il lui arrive d’émettre, ont été pour la plûpart déjà réalisées dans d’autres pays ; l’honneur de la création pas plus que beaucoup d’idées émises, ne lui appartiennent

pas; heureux s’il parvient à réussir dans le rôle plus modeste, mais aussi moins daugereux qui lui est dévolu.

Il borne son ambition à compiler, à classifier, à indiquer un système, dont une longue pratique à démontré ailleurs les grands avantages.

Le plan dont nous allons retracer les principaux linéaments est l’application fidèle (et sous bien des rapports elle serait plus avantageuse pour le Bas-Canada qu’elle ne l’a été ailleurs) des principes mis en œuvre dans plusieurs états de l’Allemagneeten Pologne, avec la réserve de telles modifications et telles améliorations que commande et permet la constititution politige et sociale du Canada.

il ne s’agit pas ici de s’exposer aux mécomptes que les théories fraîchement élaborées font naître trop souvent, mais d’imiter unsystème qui fonctionne ailleurs etdont ies rouages sont éprou- ‘ vés par le temps.—La crainte d’une innovation hasardeuse ne saurait donc se présenter, et nous nous en félicitons vivement, car cette crainte a bien son côté légitime,

Si le physician, le chimiste peuvent multiplier des expériences hardies sur ia nature inerte, le législateur est tenu à une prudence plus réservée ; il opère dans le vif, et le corps social saigne à chaque essai nuisible.

LA question des Associations de Crédit Foncier et celle des

«ions Droits Seigneuriaux sont deux questions bien distinc-

tes, “ais relativement à leur application et naturalisation en Canuüs, elles srésentent, dans notre humble opinion, une liaison, ‘ur: comb :"°300 si heureuse, que nous sommes arrivés à lintims exvi ion, qu’elles rendront dans leur plus ample étendue, leurs succès respectifs et mutuels, inévitables; les Droits . Seigneuriaux encore existants dans le pays, assureront le succès de l’Association de Crédit Foneier, et celle-ci rendra ex retour, le rachat des anciennes servitudes et charges seigneuriales

possibles et extrêmement faciles.

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Maïs pour qu’une Association de cette nature puisse porter tous les fruits dont elle est susceptible, il faut sinon une refonte, du moins une modification notable dans le Régime Hypothécaire du pays; régime que tous les hommes spéciaux, aussi bien que tous les hommes d’affaires ont prononcé comme extrêmement imparfait. Ce régime tel qu’il e: ste.en Canada, réunit une rare unanimité de suffrages pour sa condamnation. Mais ici, comme en toutes choses, la crainte d’innovations hasardeuses fait tenir au sfatu-quo, mais nous répétons au risque de paraître prolixe, qu’en adoptant des principes déjà passés au creuset de l’expérience, l’on ne s’expose pas au mécompte que des théories avantureuses font naître trop sauvent.

L’imitation d’un système qui fonctionne ailleurs, dont les rouages sont éprouvés, ne saurait faire courir le même danger, que Papplication d’une pure théorie.

Or ce système existe déjà en divers pays de l’Europe, tant en matière hypothécaire que foncière, et il vient d’être introduit tout récemment en France et en Belgique ; et suivant la manière dont cette question sera traitée en Canada, elle donnera la vie et le mouvement au crédit public et particulier, ou elle ex sera le tombeau.

Ce qui précède, nous porte à diviser Pétude que nous nous sommes imposée en trois chapitres distincts.

Le 1er. Chapitre aura pour but un apperçu sur les défauts du Régime Hypothécaire, en vigueur dans le pays et l’infériorité du Crédit Foncier, relativement au Crédit Commercial et Industriel,

Le ?me. Chapitre traitera des Institutions de Crédit Foncier et de leur influence salutaire sur le bonheur et la prospérité des masses, et surtout sur celles des classes agricoles.

Le $3me. Chapitre traitera des facilités que les Institutions de Crédit Foncier offrent pour le rachat des anciennes redevunces et Droits Seigneuriaux, encore en vigueur dans le Bas-Canada.