MÉCANISME ET BASES FONDAMENTALES DES INSTITUTIONS DE | CRÉDIT FONCIER

Les Institutions qui ne sont pas régies par l’état, sont formées par une réunion de propriétaires ou par une Association de Capitalistes.

Dans le premier cas, elles sont des agences de prêt et d’emprunts, qui, en échange des contrats hypothécaires, émettent des obligations négociables sans frais, produisant un intérêt modique, et remboursables tous les six mois par annuités.

Dans le second cas, elles sont crées en vue des prêteurs, au moyen d’une organisation de banque combinée avec des opérations de prêts hypothécaires ; telle est la banque de Bavière.

La plupart des associations allemandes sc PEER à la première cathégorie.