SI
font tenus de les présentée à la Banque de France ou à ses Comptoirs pour les échanger contre des billets de comptoir.
Passé ce délai, ces billets cesseront d’avoir cours de monnaie légale, Sans toutefois que la Banque de France et ses comptoirs soient affranchis de l’obligation de les échanger.
Art. 7. Les inspecteurs des finances, sur l’ordre du ministre des finances, pourront vérifier la situation des Comptoirs.
Art. 8. A l’avenir, les comptoirs de la Banque de France porteront la dénomination suivante : Banque de France. — SUccuriale de...
Loi du 9 juin 1857»
Article t'r. Le privilège conféré à la Banque par les lois des 24 germinal an XI, 22 avril 1806, et 30 juin 1840, dont la durée expirait le 31 décembre 1867, est prorogé de trente ans, et ne prendra fin que le 31 décembre 1897.
Art. 2. Le capital de la Banque, représenté aujourd’hui par 91,250 actions, sera représenté désormais par 182,500 actions, d’une valeur nominale de 1,000 francs chacune, non compris le fonds de réserve.
Art. 3. Les 91,250 actions nouvellement créées seront exclusivement attribuées aux propriétaires des 91, 250 actions actuellement existantes, lesquels devront en verser le prix a raison de 1,100 francs par action dans les caisses de la Banque, trimestre par trimestre, dans le délai d’un an au plus tard, à partir de la promulgation de la présente loi.
L’époque du premier payement et les conditions auxquelles les actionnaires pourront être admis à anticiper les payements ultérieurs seront fixées par une décision de la Banque.
Art. 4. Le produit do ces nouvelles actions sera affecté, jusqu’à concurrence de 91,250,000 francs, à la formation du capital déterminé par l’article 2, et, pour le surplus, à l’augmentation du fonds de réserve actuellement existant.
Art. 5. Sur le produit desdites actions, une somme de 100 millions sera versée au Trésor public, dans le courant dê 1859, aux époques qui seront convenues entre le ministre des finances et la Banque,
Cette somme sera portée en atténuation des découverts du
Trésor.
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Le ministre des finances est autorisé à faire inscrire sur le grand-livre de la dette publique la somme de rentes 3 pour 100 nécessaire pour l’emploi de ladite somme de 1 00 millions.
Un fonds d’amortissement du centième du capital nominal desdites rentes sera ajouté à la dotation de la caisse d’amortissement.
Les rentes seront transférées à la Banque de France au cours moyen du mois qui précédera chaque versement, sans que ce prix puisse être inférieur à 75 francs.
Art. tf . Sur les rentes inscrites au Trésor au nom de la caisse d’amortissement, et provenant des consolidations du fonds de réserve de l’amortissement, il sera rayé du grand-livre de la dette publique uue somme égale à celle des rentes créées par l'article précédent.
Les rentes seront définitivement annulées en capital et arrérages à dater du jour où les rentes nouvelles seront transférées à la Banqne.
Art. 7. La faculté accordée à la Banque de faire des avances sur effets publics français, sur actions et obligations d e chemins de fer français, sur obligations de la ville de Paris, est étendue aux obligations émises par la Société de crédit foncier de France.
Les dispositions générales qui régleront le mode d’exécution du paragraphe précédent devront être approuvées par un décret.
Art. 8. La Banque de France pourra, si les circonstances l’exigent, élever au-dessus de 8 pour 1 00 le taux de ses escomptes et l’intérêt de ses avances.
Les bénéfices qui seront résultés, pour la Banque, de l’eiercice de cette faculté, seront déduits des sommes annuellement partageables entre les actionnaires et ajoutés au fonds social.
Art. 9. La Banque de France aura la faculté d’abaisser à 50 francs la moindre coupure de ses billets.
Art. 10. Dix ans après la promulgation de la présente loi, le gouvernement pourra exiger de la Banque de France qu’elle établisse une succursale dans les départements où il n’eu existerait pas.
Art. 1 1 . Les intérêts qui seront dus par le Trésor à raison de son compte courant, seront réglés sur le taux fixé par la Banque pour I escompte du papier de commerce, mais sans qu’il puisse excéder 3 pour 100.
Art. 1 2. Un règlement d’administration publique déterminera, à l’égard des actionnaires incapables et des actionnaires en retard de versement, les mesures nécessaires à l'exécution de la présente loi.
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Séance de la Chambre des députés du 5 avril 1847.
Rapport fait au nom de la Commission 1 chargée de
l’examen du projet de loi tendant à. abaisser à.
250 francs la moindre coupure des billets de la Bande France,
Par M. Benoist, député de la Nièvre.
Messieurs, toutes les fois que la législature est appelée à s’occuper des questions qui se rattachent à ces grands établissements qui sont comme les principaux organes du corps social, qui conservent ou qui créent sa richesse et sa puissance, il est de son devoir de reporter sa pensée sur l’ensemble de ces grandes et utiles institutions. Elle doit examiner si le temps, qui dans les nations comme dans les individus marque chaque jour sa trace par le progrès ou la décadence, n’appelle pas des modifications nécessaires, ou ne conseille pas des perfectionnements que le progrès des forces et de l’intelligence sociales justifie.
C’est cette pensée qui a dirigé votre Commission lorsqu’elle s’est trouvée appelée à examiner la proposition d’introduire une forme nouvelle pour les billet3 de la Banque de France.
Elle a cru qu’elle ne pouvait vous soumettre une opinion éclairée à cet égard, sans examiner en même temps si c'était là la seule chose à faire, dans le présent ou dans un avenir prochain, pour développer les services que cet établissement est appelé à rendre au pays.
Non pas assurément que sa pensée fût de mettre en question l’existence ou l’organisation générale de cette grande et belle institution qui, par sa prudence, sa direction loyale, habile, intelligente, par les services rendus dans la prospérité comme dans les temps difficiles, est devenue uu des éléments de notre richesse sociale. Nous sommes souvent portés à envier à nos voisins des institutions qui, sous quelques points de vue, semblent préférables aux nôtres; nous ne cherchons pas assez si les étrangers, plus clairvoyants, ou plus frappés des imperfections des leurs, ne nous envient pas nos établissements de cré-
1 Cette Commission était composée de MM. Lemaire, Kœchlin. Benoit Fould, Gooin, de Vatry, Desiougrais, Kenouard de Bussierrc, Muret de
Bord, Benoist.
nüCDMKNTB LàfllSLATIW.
dit moins actifs peut-être, moins aventureux, mais aussi pins solides et moins exposés à ces dangereuses variations qui sont la ruine du commerce.
La pensée de la Commission, ooraroe le devoir, selon nous, de la législature, c’est de fortifier cette belle institution, c’est de confirmer, par sa propre opinion, le respect et la confiance que le pays a pour elle, et d'assurer sou existenoe libre et forte, pour qu’elle puisse, comme une admirable machine, rendre tous les services qu’on peut attendre d’elle, dans l’intérêt de la prospérité et de la grandeur du pays. C’est fortifier la puissance publique que de fortifier ces grands corps qui peuvent lui servir d’appui.
Nous n'avons pas eu à nous occuper de son origine ‘ et de
I Apres la chute du système de Law, qui avait pour longtemps éteint, en France, toute confiance dans les établissements de crédit, il se forma, en 1770, une Cuisse d'escompte, qui, après des phases très-diverses de discrédit ou de succès, presque toujours influencée par les set vices que le gouvernement exigea d’elle dans ses embarras financiers, fut définitivement détruite en 1795, à l'époque où le système des assignats rendait toute opération de banque impossible. — En 1796, époque ob l'ordre commençait à renaître, il fol établi à Paris, sous forme de société en commandite, une caisse dite des comptes courants.
lin arrêté des Consuls du 9 nivôse an V|II donna à cette société le nom de Banque de France, ordonnant que la moitié des cautionnements des receveurs généraux serait employée en actions de cet établissement, et que les fonds du Is caisse d'amortissement y seraient versés. — Le 84 pluviôse de la même amn e, c'est-à-dire un mois après, une assemblée génét aie des actionnaires posa les bases de cette association sous cette nouvelle forme; le capital fut porté à 30 millions, divisé en 39,000 actions.
II n'y avait point alors de privilège exclusif pour rémission des billets au porteur et a vue ; d'autres elablissemenis d escompte s'elsienl élevés en Concurrence avec cette nouvelle banque. La loi du 24 germinal an Xi (U avril 1803) donna à la Banque de France une constitution régulière, avec le privilège exclusif d'émettre des billets au porteur et à vue. I.e capital fut porte, à 43 millions. — Les bénéfices au delà de (i pour 1U0 durent former une réserve destinée à être placée en funds publics inaliénables sans autorisation. — La moindre coupure des billets fut fixée à 500 francs. L'administration fut confiée à quinze regents et trois censeurs, nommés par une assemblée générale des deux eents plus forts actionnaires.
Mais cette institution n’était pas assez puissante pour suffire à tout ce qu’on exigea d ette; le souvenir récent des assignats tenait encore le numéraire éloigné de France; l'escompte des effets de commerce se faisait k 10 et 12 pour 190 La Banque esconiplalt à 6; mais c’était moins au corninertie qu au Trcsur que profitait cet escompte, qui eût pu exercer une influence si utile : l’fclal faisait escompter les engagements des receveurs généraux, qui élaieotdes anticipations sur les revenus, et il finit par disposer ensuite de ces revenus eux-mêmes qui devaient couvrir les engagements. De là, pour la Banque, une très-funeste crise, l'obligation de restreindre et sou escompte et même le remboursement de ses billets (1803).
Celte crise fut de courte durée : la victoire d’Austerlilx y mit un terme; l’Etal accomplit ses engagements, la Banque put satisfaire aux siens.
Mais les craintes que cette crise avait fait naître portèrent le gouverne-
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sa constitution légale. La loi du 30 juin 1840, en prorogeant, jusqu’au 31 décembre 18G7, le privilège concédé à la Banque par les lois des 24 germinal an XI et 22 avril 1806, a statué en même temps « qu'il pourrait être modifié ou prendre fin au 31 décembre 1853, s'il en est ainsi ordonné par une loi votée dans l’une des deux sessions qui précéderont cette époque, b Ce n’est que lorsque s’approchera la ûn de cette première période de la concession qu'il y aura lieu de formuler les dispositions nouvelles qui devront être adoptées. Mais jusque là il est utile, pour tous, d'appeler les méditations et la discussion sur ces modifications, pour que les esprits ne soient pas
ment 4 exiger l'accroissement du capital de la Banque. Il fut porté à 90 millions par la loi du 22 avril 1808, qui apporta, en même temps, des modifications 4 sou organisation intérieure : un gouverneur et deux sous-gouverneurs nommé' par le gouvernement ; trois receveurs généraux devaient faire nécessairement partie des quime régenls; enfin, le gouvernement se réserva un veto absolu sur toutes les déterminatiuns de l’adminislralion de la Banque, et porta au Conseil d'Etat le jugement de toute infraction patelle 4 ses règlements. — Un décret organique, du 16 janvier 1808, arrêta les statuts fondamentaux qui sont encore aujourd'hui en vigueur.
Ce décret couteuait l'obligation, pour la Banque, do créer des comptoirs dans les villes oit la nécessité s'en ferait sentir ; les décrets des 18 mai 1808 et 8 septembre 1810 régularisèrent cette disposition et étendirent son privilège a tous les lieux oit elle établirait des comptoirs.
Le capital originaire de la Banque avait été de 90 millions. Il fut porté, par la lut du 24 germinal an XI, à 45 millions, et par celle du 22 avril 1806, a 90 millions.
De 1808 à 1817, ta Banque, suivant l’autorisation qu’elle en avait reçue, a employé une partie de sès bénéfices à racheter de ses propres actions pour réduire ce capital 11 en a élé racheté 22,100. — l.e capital a donc élé réduit à 67,900,000 (raucs représentés par 67,900 actions.
À cela, il faut ajouter la réserve. Suivant la loi du 24 germinal an XI, le bénéfice réparti ne pouvait excéder 6 pour 100 du capital de 1,000 francs ; le surplus devait être en entier cuntftrii en un fonds de réserve.
La loi du 22 avril 1800 permit la reparution des deux tiers de cet excédant, ci elle n'attribua plus désormais à la réserve que le tiers, sans fixer de limite.
La loi du 4 juillet 1820 autorisa le partage de la réserve, ainsi accumulée de 1806 au 31 décembre 1819. et qui s'élevait à 13,768,527 fr. 96 c.
Une autre loi du 6 décembre 1831 aulurisa la ré. partition des bénéfices mis en réserve de 1820 au 30 juin 1831, et s'élevant à. 9,974,398 s
La loi du 19 mai 1834 a limité la réserve 4 10 millions, représentés par 506.000 francs de rentes 5 pour I0U, indépendamment de la portion du fonds de réserve employé 4 1 achat de l'hôtel et aux constructions.
Le capital est donc aujourd hui :
1» 2,952,335 francs de rente5 pour 100 au taux nominal. 59,046, 71 10 fr. 2° Espèces en caisse 17,735,523
Hétel de la Banque et des comptoirs. — Mémoire.
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alors pris au dépourvu, et que l’opinion publique aille audevant de ce que le développement de l’esprit commercial dans le pays aura rendu nécessaire.
Cela est d’autant plus évident, quand on pense surtout que, d’ici là, pourraient être pris des engagements contraires à ce qui semble le plus utile dans l’intérêt du crédit public.
Lors du renouvellement du privilège de la Banque, en 1 840, l’exposé des motifs s’exprimait en ces termes :
« Les avantages réels, directs, certains que peuvent offrir les banques, nous les trouvons, sans aucun abus qui les altère, dans la Banque do France. Quarante années d’expérience ont fait connaître la prudence de son administration, la sagesse comme la puissance des lois et des statuts qui la gouvernent. »
La loi de 1 840 a été rendue sous l’impression de cette pensée absolue, à laquelle se joignait cependant aussi l’espérance du développement des comptoirs de la Banque dans les départements.
C’est cette pensée absolue que nous espérons voir modifier dans l’avenir. Au lieu de s’arrêter à un état immuable, la Banque doit marcher dans un esprit constant de progrès avec les besoins du commerce, dont elle est le guide et l’appui. Sa puissance est une force utile, si elle favorise le développement raisonnable de l’industrie et du bien-être public; elle serait un obstacle nuisible, si elle devait s’v opposer.
Sans se tracer une trop vaste carrière, et sans entrer dans la discussion de toutes les grandes théories d’économie politique qui se sont si souvent élevées au sujet du commerce et de ses besoins, de la circulation en numéraire ou en papier, de la concurrence libre et illimitée des banques, de l’escompte et des crédits, de l’excès de la circulation, des inconvénients de ces facilités exagérées qui jettent l’industrie dans de folles entreprises, quelques-unes de ces grandes questions ont dù cependant être examinées par votre Commission; car elles se rattachent directement à la proposition spéciale sur laquelle vous nous avez chargés de vous donner un avis. Que doit-il résulter, en effet, de la création de billets de banque en plus petites coupures? Que cette monnaie devenue plus facile, répondant à un genre de besoins que jusqu'ici elle ne pouvait atteindre, se répandra plus aisément, prendra de plus en plus la place du numéraire, au grand avantage ou au grand danger de la sécurité de nos transactions, suivant les opinions diverses.
Aussitôt que la civilisation se développe chez un peuple, le commerce devient un besoin. La division du travail s’y établit;
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consommateurs et producteurs tour à tour, les hommes acceptent ces positions spéciales, et l’échange de leur travail constitue le commerce. Soit qu'il produise lui-même, soit qu’il transporte, soit qu’il achète l’objet fabriqué pour le revendre au consommateur, le commerce met en valeur toutes les ressources de la richesse sociale. Le salaire que reçoit son travail est payé volontiers par le consommateur qui ne pourrait jamais produire lui-même avec autant d’économie les objets dont il a besoin, ou vendre directement ses propres produits avec autant d’avantage. La multiplicité des échanges accroît le bienêtre, la richesse, les jouissances de tous.
En outre de son bénéfice légitime, le commerce recueille encore, comme fruit de son travail, une juste considération; car chacun sait quels sont les efforts de probité et d’intelligence qui sont la condition de son succès. Trois genres de capitaux sont toujours la base essentielle et nécessaire de toute industrie : l’intelligence, l’argent et le temps. — De ces trois capitaux, l’intelligence est évidemment le premier, mais elle ne peut se passer des deux autres. C’est alors, et pour y suppléer, qu’intervient merveilleusement le crédit qui lui permet de multiplier l’argent et d’économiser le temps. — Le crédit, c’est la lettre de change, c’est le billet à ordre, c’est cette chaîne non interrompue de créanciers et de débiteurs qui rapproche le producteur du consommateur. Mais, ce merveilleux système est lui-même impuissant et faible, s’il n’est aidé par 1 entremise de la Banque qui, acceptant tous ces engagements séparés dont elle seule connaît la solvabilité et auxquels elle se substitue, traduit en monnaie réelle ces promesses de payement, qui, sans elle, ne pourraient produire l’effet du numéraire. Ce qu’elle remet elle-même en change, ce n’est cependantaussi qu’une promesse, maisune promesse d’une réalisation si immédiate, si facile, qu’on ne prend pas la peine de l’exiger et qu’on aime mieux garder le titre plus portatif, plus commode à conserver et à transmettre que l’argent lui- même. Cette promesse ne lui coûte rien, et tant qu’elle circule, elle représente cependant un capital qui porte intérêt; mais alors aussi la Banque se montre facile sur le taux de cet intérêt qui fait son bénéfice, et, en abaissant le taux de son escompte, elle abaisse le tarif du loyer des capitaux dans tout le pays.
Tout ce mécanisme du crédit est séduisant ; mais ce prestige a créé à toutes les époques de dangereuses illusions; 1 histoire de presque tous les peuples chez lesquels s’est développé l’esprit commercial en a présenté de terribles exemples. A côté des avantages se placent des inconvénients graves qui résultent de
ces facilités mêmes dont le commerce s’applaudit. L’entraînement, l’enthousiasme suivent facilement le succès ; on accroît volontiers ses opérations lucratives, on croit que la matière première et la main-d’œuvre seront toujours au même prix, que la consommation ira toujours progressant, que la concurrence est encore éloignée ; on développe ses moyens de production, on applique ses bénéfices à des créations nouvelles d’ateliers, de machines, de moyens de transport ; on fait des entreprises hasardeuses ou de réalisation difficile, des expéditions incertaines, de grandes créations devant absorber d’immenses capitaux. — Le crédit a tout couvert, et la confiance est encore entière ; on se dispute toutes les valeurs, et le cours s’eu élève chaque jour; les Banques elles-mêmes, qui y trouvent leur bénéfice, encouragent cette prospérité dangereuse, leur papier est accepté partout, elles accroissent leurs émissions outre mesure, et comme l’effet est d’atténuer le prix du numéraire, tous les objets de consommation, toutes les valeurs du pays s’élèvent en proportion, et il semble qu’il y ait, en effet, accroissement du bien-être général. Mais il y a à l’étranger des conditions d’équilibre qu’on ne peut violer impunément ; cette élévation des valeurs à l’intérieur appelle bientôt les importations étrangères ; les exportations deviennent difficiles ; le numéraire est exporté pour solder chèrement ce qui vient de l’étranger ; on commence à s’apercevoir à l’intérieur qu’il n’est
Îdus eu proportion avec les émissions exagérées des banques : a défiance commence ; on veut leur demander le remboursement en numéraire de tout leur papier : elles sont dans l’impuissance de le faire, et il arrive de ces crises désastreuses, u'autant plus funestes, que le pays est plus engagé dans la voie commerciale. Nous en voyons de tristes exemples en Angleterre, et surtout aux Etats-Unis. Eu 1836, plus de neuf cents banques se sont trouvées dans l’impossibilité de faire face à leurs engagements, les payements en numéraire ont été suspendus et n’ont pu être repris plus tard qu’au prix d'énormes sacrifices. — L’intérêt de l’argent s’était élevé à 36 pour 100 par an ’, et celle crise réagissant aussi sur l’Angleterre, y avait élevé l’escompte jusqu’à 6 et 8 pour 100. L’exemple de tous les malheurs qu’a entraînés pour le commerce de ces deux pays
1 Le papier de banque élait tellement déprécié, qne le pain était alors à 2 fr. 25 o. la livre; le bœuf 6 fr. 23 c.; la journée de manœuvre de 13 à 16 francs. Le 5 avril 1837, le chiffre des faillites pour la seule ville de New-York dépassait 420 millions. — Dans la première quinzaine du meme mois, pour la Nouvelle-Orléans, les bilans déposés s ciaient élevés à la moitié de cette somme. Un rapport au congrès, fait par M. Leyi Wodbury,
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le système de liberté illimitée et de concurrence pour les banques, est une immense leçon dont il faut savoir profiter.
Ces leçons sont bien anciennes : on les retrouve dans l’histoire de l’Angleterre, de la France, de la Hollande, il d’autres époques ; mais elles ne suffisent pas pour arrêter des tendances qui se représentent toujours dans les mêmes circonstances.
Ce tableau des phases ordinaires du commerce, des chances auxquelles il est exposé, et de la part qu’y prennent les institutions de crédit, fait facilement comprendre les points de vue très-différents où sont placés les divers pays relativement à ces institutions.
L’Angleterre et les Etats-Unis sont surtout préoccupés de la pensée des dangers que ces deux pays ont courus par suite des émissions exagérées des valeurs de crédit; tous leurs efTorts tendent à les resserrer à l’avenir dans de justes limites. L’Angleterre, qui, en 1819, avait courageusement rétabli les payements en numéraire alors que le papier de banque avait subi une dépression réelle de 25 pour 1 00 comparativement à toutes les valeurs du pays, et qui n’avait par craint le bouleversement qui en résulta dans tous les intérêts privés, Vient, de nouveau, parle bill de 1844, de compléter cette mesuré; en prorogeant le privilège de la Banque, elle a limité la circulation, soit de la Banque d’Angleterre elle-même, soit des autres banques4.
Secrétaire de la trésorerie, le 6 décembre 1856, quatre mois avant la suspension des payements, dit que la circulation de la monnaie de banque s’êtail élevée, en deux années, dans les proportions suivantes :
Janvier 1854 76,000,000 dê dollàfs.
Janvier 1835 82.000,000 —
Janvier 1856 108.000,000 —
Décembre 1856 120,000,000 —
Elle s'était donc élevée de 100 millions de francs à 630 millions.
* Ce bill a séparé l'émission des billets dé la babqn'e d'Angleterre des opérations d'escompte et de banque proprement dites.
Les billets devront toujours être représentés au compte de la banque d’émission par des valeurs sécurilies, ou par du numéraire:
La quotité des premiers est fixée à 14 millions sterling, 350 millions de francs, dont II millions représentés par te capital Ue la Banque, prêté b l'Etat par la Banque à 3 pour 100, et 3 millions sur antres garanties, comme bous du Trésor ou autres valeurs. Au delà de celte quotité, la Banque peut accroître ses émissions, niais en déposant des valeurs métalliques en échange. Si des cas extraordinaires exigent une émission plus étendue sur autres garanties que des valeurs métalliques, ce ne peut être qu’avec l’assentiment du gouvernement.
Les banques privées, qui émettaient du papier, continueront à eu émettre ; mais elles ne peuvent plus dépasser la limite de leurs émissions pendant les deux années qui ont précédé la date de ce bill; il est défendu d'en former de nouvelles sans autorisation, — Les banques qui renoncent à
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L'Etat de New-York a fait quelque chose d'analogue : c'est l'Etat qui remet à la Banque, sur depot d'espèces ou de garanties, le papier dont elle peut faire usage.
Pour nous, au contraire, la circulation monétaire est dans une proportion si considérable comparativement aux valeurs de crédit, que nous ne sommes nullement préoccupés du même danger. Au contraire, nous croyons être eu arrière de ce mouvement sage du crédit, qui favorise, dans une proportion raisonnable, les opérations du commerce. Nous demandons à la banque des moyens plus faciles, des services mieux appropriés à des besoins nouveaux, à un pays qui est en grand progrès dans la voie commerciale.
Cette pensée est tout aussi juste que celle qui préoccupe au-
émettre du papier pour se servir de celui de la banque d’Angleterre, reçoivent de celle-ci une prime de I pour 100.
Ainsi, restriction des émissions, liberté pour l’escompte et les autres opérations des banques.
On estimait, dans cette discussion, à 8 millions sterling les émissions de ces banques privées, et joint stock banks , soit 200 millions de francs.
Toutes les banques ont été astreintes, par le même bill, à faire connaître chaque mois leurs émissions et toutes leurs opérations.
Ces dispositions ont été appliquées à l’Ecosse et à l'Irlande l'année suivante, si ce n’est dans tout leur ensemble, au moins dans leur principe; seulement, au delà de la limite d'émission fixée par la circulaire antérieure à 1845, ces banques ne sont pas, comme celles d'Angleterre, obligées de recourir à la banque d’Angleterre pour avoir du papier en échange d'espèces ; mais elles sont tenues à avoir dans leur propre caisse une quantité d’espèces égale à leur excédant d’émission.
La circulation moyenne antérieure au hill était fixée, pour l’Ecosse, à 5,431,000 st.
Irlande; banque d’Irlande. .
— autres banques. . .
. . . 3,706,000 fr.
Angleterre; banque d’Angleterre. . . 14,000,000 fr. — autres banques 8,000,000
9,702,000 st.
Ainsi, la limite de la circulation au delà de laquelle elle ne peut s’étendre que sur consignation égale d’especes,
est de 31 ,702,000 si.
Ou en francs, 792,550,000.
La circulation réelle va sans doute au delà; elle était, en 1836, de 59 millions sterling, ou en francs, 975 millions.
La circulation moyenne en France, en 1846, était de :
Banque de France 259,673,000 fr.
Comptoirs 8,820,000
Banques déparlementales 86,507,000
355,000,800 fr.
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jourd’hui l’Angleterre, si nous savons rester dans une juste mesure entre ces deux écueils.
Loin de nous assurément la pensée de nuire à notre circulation monétaire, de la remplacer par une circulation de papier, de changer à cet égard toutes nos habitudes ! La circulation en numéraire est sans doute plus chère, plus onéreuse, soit à cause du transport des espèces, soit à cause des frais qui en diminuent constamment le prix, soit à cause de la valeur même du numéraire, comme marchandise, valeur qui impose aux transactions qui se soldent en argent des intérêts que le papier peut économiser en partie, soit enfin à cause des chances qui peuvent à la longue influer sur la valeur relative des métaux précieux, par les importations des pays producteurs. — Mais toutes ces raisons sônt bien compensées par la sécurité des transactions, par la garantie que présente la circulation monétaire contre ces crises désastreuses qui, dans une seule année, peuvent absorber le fruit de dix ans de prospérité. — 11 ne s agit même pas de discuter cette question ; la circulation monétaire est, pour la France, un fait nécessaire, commandé par ses habitudes et ses opinions, et qu’il serait dangereux de chercher à ébranler. Toute mesure qui aurait pour effet d’y porter atteinte ou d’atténuer la confiance publique* à cet égard devrait être repoussée, quels que fussent les avantages qu’elle pourrait d’ailleurs présenter.
On a souvent cherché à évaluer la quantité de numéraire circulant en France ; s'appuyant sur les états de fabrication des monnaies, sur les états de douanes, qui présentent les importations et exportations de métaux précieux et qui font voir que, de 1816 à 1837, les importations avaient dépassé les exportations de 1,200,000,000, on avait supposé que la France possédait encore plus de 3 milliards en numéraire ; cette proportion parait exagérée, et pour bien des causes : tout le monde, sait que les pièces frappées antérieurement à 1 829 contenaient quelques fractions d’or que des procédés plus perfectionnés d’affinage sont parvenus à extraire avec un bénéfice qui dépasse les frais de refonte et de monnayage ; que dès lors une partie de ces pièces aurifères a été retirée de la circulation. D’uu autre côté, notre monnaie, à cause de la parfaite sécurité qu’elle inspire, circule à l’étranger, eu Belgique, en Italie, en Allemagne, aux Etats-Unis, et ces quantités doivent être déduites de notre capital monétaire intérieur. Nos établissements en Algérie absorbent chaque année une somme considérable de numéraire.
Enfin le luxe toujours croissant dans les classes supérieures.
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et le bien-être se répandant dans les classes inférieures, détour-: nent aussi, chaque année, de la circulation une quantité importante do métaux précieux *.
Toutes ces raisons doivent nous faire regarder avec attention à toute mesure qui aurait pour effet de faciliter l’exportation du numéraire ; mais cependant nous partons d’une si large base quand nous comparons notre richesse monétaire à notre circulation de papier, que nous pouvons en envisager l’accroissement sans grande inquiétude. — Les billets de la Banque de France et ceux de ses comptoirs se sont élevés graduellement en proportion du développement des valeurs commerciales eréées par le progrès de 1 industrie (voir tableau A), mais ne représentent encore qu’une somme de . . . . 260,000,000
En y joignant ceux des banques départementales, pour 90,000,000
Cela ne fait encore que 350,000,000
C’est-à-dire un peu plus du tiers de la circulation de l’Angleterre, pour une population qui n’est guère que les deux tiers de la notre.
L’accroissement de la circulation n’a pas même suivi l’accroissement des opérations d'escompte, et les comptes courants sont venus s’ajouter aux facilifés données au commerce, en remplaçant, par de simples virements d’écritures, les opérations qu’il fallait faire auparavant par des payementsmatériels.
Cette circulation, cependant, toute restreinte qu’elle peut paraître, est limitée d’une manière que l’on ne peut contester, et la preuve évidente en est offerte toutes les fois que l’émission dépasse celte limite; une quantité à peu près correspondante se représente dans un assez court délai à 1 échange contre espèces.
Maintenant est-il désirable que cette circulation soit accrue f £>ui, sans doute, si elle peut l’être sans courir les dangers con-
1 En Angleterre, on a cherché aussi à se rendre compte du numéraire circulant dans le pays; mais on n'a pu faire qu’une appréciation tr'esincerlaine. Sir llohert Perl, dans son exposé des motifs en <845, pour appliquer à l'Ecosse et à l'Irlande les mesures limitatives de la circulation déjà appliquées à 1 Angleterre l'année précédente, estime que la quantité d'or circulant eu Angleterre peut être évaluée de 50 à 35 millions sterling, soit de 750 a 875 millions de francs.
La banque d'Angleterre avait en caisse, à la même époque :
Or en espèces ou lingols par moitié, à peu près. .... 13,580,000 si.
Argent eu lingots 2,073.400
En espèces 188,600
Ou en francs, 396,050,000.
Total
15,842,000 si.
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tre lesquels l'Angleterre est aujourd’hui obligée de se prémunir ; mais pour cela il faut que ce soit en répondant à de nouveaux besoins créés chaque jour par le progrès commercial, ou se répandant dans un rayon où jusqu’ici elle n’a pas pénétré.
Le billet do la banque d’Angleterre est monnaie légale et obligatoire tant que la Banque continue A l’échanger à volonté contre espèces. En France il n’en est pas de même, l’acceptation est purement facultative. Le billet de la Banque de France n’est pas même reçu dans les caisses publiques, et la circulation en est bornée à un rayon peu étendu autour de Paris et dans les lieux où la Banque a des comptoirs. Les billets des autres banques ne circulent guère que dans les villes où ces banques sont établies. Il en résulte qu'une grande partie de la France est privée des avantages qui peuvent résulter pour le commerce de ce moyen d’échange plus facile, et de l’abaissement du taux d’intérêt qui peut être obtenu par l’escompte, au moyen du papier de banque.
Dans les lieux où les frais de transport d’espèces depuis Paris ne seraient pas de plus d’un cinquième pour cent, la différence du taux de l’escompe s’élève à 2 ou 3 pour 100.
D’un autre cùté, pour Paris même, le minimum des billets de banque est fixé à 300, et cette coupure est trop grosse pour se prêter à tous les besoins du commerce ; chaque maison de banque est obligée, pour former les appoints de ses payements, de conserver en caisse une masse considérable de numéraire, qui pourrait être sans inconvénient remplacée par des billets de banque de moindre quotité.
Depuis longtemps le commerce de Paris a réclamé dos billets de petites coupures. Il s’est prévalu de l’exemple des comptoirs de la Banque en province, qui sont autorisés à émettre des billets de 230, billets qui viennent en grand nombre à Paris, où la Banque les rembourse sans difficulté; on a observé même qu'avec les nouvelles voies plus rapides de communication, ces billets des comptoirs départementaux pourraient arriver à Paris dans un jour, et occasionner des déplacements qui ne seraient pas sans inconvénient.
C’est à ces justes réclamations du commerce et de la Banque elle-même que le gouvernement a voulu faire droit en vous présentant le projet qui vous est en ce moment soumis.
La Commission a cru que cette proposition ne présentait aucun danger, et qu’il était, en effet, indispensable de faciliter l’emploi du billet do banque dans les transactions journalières de toute nature, en descendant au-dessous de 300. On a bien objecté que les billets de banque ne serviraient jamais qu’aux
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grandes opérations, aux payements des caisses organisées ; que l’usage qui est fait aujourd’hui des billets de 500 et de 1,000 en était la preuve, puisque les billets de 1,000 étaient pour les deux tiers dans la circulation totale. Mais nous avons pensé que celte raison n’était pas suffisante pour repousser les billets de plus petites coupures.
Nous avons même cru pouvoir aller au delà de la proposition du gouvernement, et nous avons pensé qu’un billet de 200 devait être préféré à celui de 250.
Quelques esprits vont plus loin encore, et demandent que l’on descende jusqu’à des coupures de 100 francs. La Chambre de commerce de Paris en a fait la demande, la banque de Lyon l’a faite également, un amendement a été déposé par un des membres de la Chambre, et, dans le sein même de la Commission, il y a eu division à cet égard ; il y a donc lieu de présenter les motifs des deux opinions qui se produiront nécessairement devant la Chambre.
Si on se reporte à tout ce qui vient d’étro dit dans le présent rapport, on doit se convaincre que, tout en cherchant à favoriser dans une juste mesure le développement de la circulation commerciale, nous sommes constamment en présence d’un danger qui n’a épargné presque aucun pays, presque aucune époque, dont n’ont pu se défendre les maîtres les plus habiles dans la science commerciale, contre lequel les peuples les plus éclairés cherchent à élever uno barrière. Tant que le papier de banque reste dans le cercle des opérations commerciales, il est soumis à une sorte de contrôle par la connaissance même de ces opérations, qui n’échappent guère à la sagacité et à la surveillance de la Banque ; mais si le billet de banque descend à l’état de monnaie courante, il entre dans les habitudes du plus petit commerce de détail, dans les besoins journaliers des familles, et là il échappe à tout contrôle jusqu’au moment où la moindre panique le fait porter en masse, et par une foule inquiète, au remboursement par la Banque.
On ne peut douter que le billet de 1 00 francs ne fût bientôt chez nous à l’état de monnaie courante, comme l’est en Angleterre le billet de 5 livres sterling de la banque d’Angleterre ; mais dans quelle proportion celle monnaie se placerait-elle dans la circulation ? Si cette proportion devait être considérable, le danger serait réel, et il serait trop tard pour y porter remède, alors que les habitudes auraient été prises. Faudrait-il entrer dès l’abord dans le système des mesures restrictives, déterminer d’avance une limite d’émission au delà de laquelle les billets ne pourraient plus être émis que contre des espèces
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qui devraient rester en entier dans les caves de la Banque? Mais alors les principaux avantages de la mesure disparaissent, et il n'en résulte plus aucun bénéfice ni pour le public, ni pour le commerce.
Admettre des billets de 100 francs avec une liberté illimitée et sans autro garantie que la somme de numéraire à conserver en caisse, dans la proportion d’un tiers des billets émis, c’est se jeter dans une voie aventureuse dans laquelle peuvent se trouver de grands dangers, sans autre garantie qu’une mesure dont l’inefficacité a été démontrée.
La limite de ce quo la France peut admettre comme circulation de papier ne peut sans doute être fixée d’une manière précise, elle est encore loin de nous ; mais avant de l'atteindre, cette limite, n’y a-t-il pas à faire des choses plus utiles que de créer des billets de 1 00 francs, dont le bénéfice serait presque exclusivement concentré dans Paris? N’y aurait-il pas plus d’avantage à répandre de plus en plus dans les départements cette circulation qui y est aujourd’hui presque inconnue?
Le ministre des finances et les gouverneur et sous-gouverneurs de la Banquo s’opposent vivement à cette création des billets de 1 00 francs. Ils reconnaissent bien qu'ils seraient d’un emploi commode et facile ; mais, par cela môme, ils y voient tous les dangers que nous avons signalés comme conséquences d’une circulation exagérée. Ils n’admettent pas une limitation
Îiossible, parce que l'exigence du commerce forcerait la main à a Banque, qui aurait peine à se défendre sur le terrain de restriction qui lui serait tracé. Plus que toute autre, la circulation des petites coupures leur parait propre à faciliter l’exportation du numéraire, dont les petits billets prendraient plus aisément la place. Sans doute, ce numéraire déplacé viendrait à la Banque, et il ne peut en ressortir pour les besoins du pays ; mais autre chose est de voir le numéraire dans tous les canaux de la circulation, d’où aucune grande spéculation ne peut l’extraire en grande masse et dans un temps très-court, ou de le voir dans les caisses de la Banque, d’où un besoin subit à l’étranger, une variation dans les changes, peut toujours l’extraire par un mouvement rapide, qu’il ne dépend pas d’elle d’arrêter, à moins qu’elle ne refuse l’escompte, ou qu’elle n’en élève le taux ; ce qui amène une grande perturbation commerciale.
Les encaisses en numéraire dans les caves de la Banque ont été, pendant ces dernières années, dans une proportion qui a souvent paru exagérée. Ils provenaient en grande partie de fonds déposés par le Trésor, soit pour faire face aux remboursements éventuels des caisses d'épargne, soit jusqu’à ce qu’un
D0CUSIKNT8 LÉGISLATIFS.
emploi eût été donné aux réserves de l’amortissement
Dans les derniers mois de l'année 1846, les conséquences d’une mauvaise récolte ont créé de tels besoins de numéraire pour l’exportation à l’étranger ou pour le commerce des grains à l’intérieur qui changeait subitement de nature, que ces encaisses n’ont pu y suffire, et que la banque a dû recourir à des moyens extrêmes, élever le taux de l’escompte pour éviter que l’étranger ne vint puiser à nos sources de numéraire à des conditions trop favorables, et mobiliser son capital jusqu’ici employé en rentes, pour faire face aux besoins du moment.
Notre situation, toute rassurante qu’elle doit paraître, n’est donc pas telle que nous puissions, sans quelque inquiétude, tenter une expérience aventureuse.
Beaucoup d’esprits sont en outre frappés de la crainte que, le billet de 100 francs descendant dans nue classe moins riche, moins éclairée que celle qui use aujourd’hui des billets de banque, la moindre inquiétude n’amcnàt eu foule au remboursement les porteurs de ces billets, dont l’agitation s’accroîtrait avec le temps qu’il faudrait pour les satisfaire ; ce mouvement pourrait en entraîner de plus graves et pourrait devenir dangereux pour la sécurité commerciale comme pour la tranquillité publique.
Co n’est pas assurément l’intérêt de la Banque qui s’y oppose, si ou admet qu’elle se place au point de vue unique du dividende à distribuer à ses actionnaires. Ce bénéfice s’accroîtrait évidemment avec la circulation du papier; s’il devait eu résulter des crises, elle élèverait le taux de son escompte, ce qui serait une nouvelle source de bénéfice. Elle pourrait se placer en dehors de toutes les mauvaises chances, en laissant retomber tout le poids sur le commerce.
Mais ce ne peut être là la pensée unique des hommes sages et éclairés qui dirigent la Banque, et qui savent bien qu’elle a besoin avant tout d’une entière et complète sécurité, d’une ré-
1 Année*. Espèces en cui9»e. Circulation. Compte courant du trésor.
Maxim.
Minim.
Maxim.
Mitlim.
Maxim.
Aliuim.
. . 249 mill.
206 mill.
‘251 mill.
200 mill.
194 mill.
106 mill
18 il .
Les sorties d’espèces ont dépassé les entrées, dans le dernier trimestre 1846 seulement, de plus de 110 millions, et le besoin en est devenu plus impérieux encore dans les premiers mois de cette année.
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gularité si incontestable, que ses revenus se capitalisent presque au même taux que les fonds publics, et que, même à ce point de vue, l'intérêt pécuniaire des actionnaires est d’accord avec l’intérêt, nous dirons presque moral, de cet établissement. La pensée du gouvernement ne peut être non plus de laisser compromettre en quoi que ce soit ce bel édifice de crédit péniblement élevé, et qui a rendu tant de services au commerce et à l'Etat.
Tous ces motifs ont donc déterminé la majorité de votre Commission à repousser la pensée de billets de 100 francs, jusqu’à ce que le temps et l’essai qui va se faire de billets de 200 aient démontré qu’il pourrait être très-utile, et qu’il serait en même temps sans danger de descendre plus bas.
La minorité de la Commission n’admet pas ces oraintes, et est au contraire frappée desavantages que le billet de 1 00 francs pourrait procurer au commerce en développant la circulation par les facilités mêmes qu’il procurerait pour toutes les transactions. Elle conteste que 1 accroissement de la circulation puisse influer sur la conservation du numéraire dans le pays, elle ne redoute pas une expérience qu'elle croit sans danger, et qu’elle désire voir commencer dès à présent.
La Commission, dans le désir de voir faire graduellement cette expérience, avait admis dans ses premières délibérations que , tout en conservant pour Paris la limite inférieure de 250 francs, on pourrait laisser pour les départements la faculté d’émettre des billets de 100 francs; mais de nouvelles discussions ont fait abandonner cette idée. On a objecté, en effet, que si les comptoirs et les banques des départements émettaient des billets de 1 00 francs, ce serait par le fait la même chose que de les autoriser à Paris, que la commodité de celte monnaie nouvelle l'y ferait rechercher, qu'ils y viendraient en majorité, et qu’alors aussi apparaissait immédiatement la nécessité d’une limite si difficile à établir et à maintenir.
C’est par ces motifs et par une sorte de transaction entre ces idées différentes que nous avons admis le billet de 200 francs; nous l’avons préféré à celui de 250 francs, parce que nous avons pensé qu’il se prêterait mieux aux bosoins des grandes caisses publiques et privées ; qu'avec un échange réciproque de billets de 500 et de 200 francs, on pouvait par le fait payer sans appoint en numéraire tuutes les sommes supérieures à f 00 francs. Cette coupure, d'ailleurs, a l'avantage de rentrer mieux dans nos formes décimales et dans les analogies de notre monnaie; si on en vient plus tard au billet de i 00 francs, avec ceux de 200 francs, 500 francs, l’analogie avec nos monnaies d’argent
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de i , 2, 5, sera complète. Cette coupure à 200 francs nous parait une transition nécessaire avant d’arriver aux idées plus absolues qui demandent l’application immédiate du billet de 100 francs.
Quant aux banques établies dans les grandes villes qui réclament cette faculté d’émettre des billets de 100 francs, alors même qu’un minimum plus élevé serait fixé pour la Banque de France, nous avons cru que, pour quelques-unes de ces banques, la circulation était déjà dans une limite très-étendue, proportionnellement à leur capital et aux ressources dont elles disposent ; que tout ce qui tendrait à l’accroître sans prendre aucune précaution pour la limiter, pourrait avoir, pour elle comme pour le public, plus d’inconvénients que d’avantages; nous avons cru qu’ici il ne suffisait pas de considérer l’intérêt privé des banques, mais qu’il fallait se rappeler que, lorsque l'Etat concède le droit de créer un papier de banque qui prend, presque entièrement, la valeur d’un papier- monnaie, il était de son droit et de son devoir de ne pas laisser les établissements auxquels il a concédé ce droit, en quelque sorte régalien, exposer leur crédit.
Nous vous proposons donc de ne point admettre de billets de banque au-dessous de 200 francs, mais, en môme temps, do décider que les diverses banques des grandes villes qui, d’après les actes d’autorisation, ne pouvaient émettre de billets au-dessous de 250 francs, pourront descendre à la limite de 200 francs.
C’est dans ces termes que sont rédigées les dispositions du projet de loi que nous avons l’honneur de vous soumettre.
Nous aurions pu considérer ici nortre travail comme achevé si nous n’avions cru devoir examiner encore, ainsi que nous l’avons dit au commencement de ce rapport, diverses questions qui se rattachent au présent et à l’avenir de la Banque, aux services que le pays est en droit d’attendre d’elle, et aux meilleurs moyens d’en assurer la possibilité.
C’est un but important à atteindre que celui de faire participer successivement le pays tout entier aux avantages dont jouissent, aujourd'hui, les parties où s’est développée, depuis longtemps, l’activité commerciale : entre Paris, où les plus grandes affaires se traitent par un mandat de virement sur la Banque, un simple article d’écriture, et nos départements, encore étrangers au mouvement du commerce, où les plus gros comme les plus petits payements ne peuvent se faire qu’au moyeu d’espèces longuement réunies, péniblement portées et comptées, transportées quelquefois à de grandes distances pour
un payement isolé, et retournant, peu après, par la même voie au lieu d’où elles sont venues. Les moyens de Banque ne créent sans doute pas les affaires, et la Banque est sans intérêt là où on n’a pas encore l’habitude de se faire des crédits réciproques dont le signe est la lettre de change ; mais ce qui est si commode, si nécessaire aux uns, finit, peu à peu, par paraître utile aux autres, et le bien-être social en profite en se développant. L'agriculture, en Angleterre, est une industrie constamment en rapport avec les banques. Dans la plupart de nos départements, les ressources que peut prêter le crédit lui sont entièrement inconnues. Le plus utile, le plus puissant de tous les encouragements, serait de les faire participer aux avantages qu'y trouve le commerce.
La loi de 1806, qui, en doublant le capital de la Banque, l’avait autorisée à établir des comptoirs dans les grandes villes, lui en avait fait une obligation. Des comptoirs furent établis en effet à Lyon, à Rouen, à Lille.
Mais le moment n’était pas venu encore, les affaires commerciales n'étaient pas assez actives, assez puissantes, pour que le besoin de recourir au crédit imposât silence au souvenir trop récent de la grande déception des assignats et mandats ; ces comptoirs ne réussirent pas, ne donnèrent ni profit à la Banque, ni bénéfice au commerce. Ils furent supprimés après quelques années d’existence1. Avec plus de persévérance sans doute, et une plus ferme confiance dans ce développement inévitable, la Banque eût mieux fait de persister encore et d’attendre un succès qui ne pouvait manquer. Plus tard, des banques particulières s'établirent dans ces mêmes villes, avec de bien plus faibles moyens, et leur succès a dépassé leurs espérances ; leurs émissions vont aujourd’hui au delà de 90 millions, c’est-à-dire presque le tiers de celles de la Banque de France (voir le tableau B) *.
' La circulation ne s'y était élevée :
Pour Lyon, qu’à 5,000,500 fr.
Pour Rouen 1,400,000
Pour Lille 5U0,(XI0
Les banques de ces villes ont aujourd’hui une circulation qui s'élève :
Pour Lyon 20,000,000 fr.
Pour Rouen 11,000,000
Pour Lille 4,000,000
Sans compter les comptes courants, qui sont, pour la banque de Lyon seulement, de plus de fl millions.
9 Création des banques départementales :
Rouen, ordonnance du 17 mai 18)7. — Loi du 5 juin 1842.
Nantes, — 11 mars 1818.
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La Banque de France n’a point fait opposition à l’établissement de ces banques, comme elle eût peut-être pu le prétendre d’après sou privilège ; elle s’est contentée d’établir ellemême des comptoirs dans les principales villes autres que celles où s’étaient fondées des banques; ces comptoirs sont aujourd'hui au nombre de seize, dont trois ne sont pas encore établis ; deux autres ne remontent qu'à 1846*. Les opérations d’escompte de ces comptoirs se sont élevées, en 1846, à 432 millions, c’est-à-dire à peu près le tiers des opérations de la Banque à Paris.
Cet exemple démontre ce que sont les besoins croissants de la France, et ce qui reste à faire pour y pourvoir d’une manière plus large et plus utile. Sans doute dans les comptoirs la circulation du papier de banque n’est pas encore en proportion avec ce qu’elle est à Paris, avec celle des banques des grandes villes commerciales; mais le mouvement des affaires s'y accroît chaque jour, et lors même que la fonction principale de ces comptoirs serait d'ètre banques d’escompte plutôt encore que banques d’émission et de circulation, ce serait eu-
Ikmleaux, ordonnance du 29 novembre 1818.
Lyon, — 19 juin 1835.
Marseille, — 29 septembre 1850.
Lille, — 28 juin 4856.
Le Havre, — 25 août 1857.
Toulouse, — 11 juiu 1858.
Orléans, — 8 novembre 1858.
Dijon, — 4 août 1839.
C’est dans la loi de renouvellement du privilège de la Banque de Fradtft; du 30 juin 1840, qu'il a été décidé qu’à [ avenir les privilèges des autres banques ne pourraient être concédés ou renouvelés que par une loi. — Là seule application qui ait élé faite de celle disposition est, pour la banque de Rouen, par la loi du 5 juin 1842.
1 Comptoirs de la Banque de France :
Angoulême, ordonnance du 24 avril 1840.
Besançon, — 21 août 1841.
Caen, — idem.
Château roux j — idem.
Clermont-Ferrand, — idem.
Grenoble, — 31 mars 1840.
Montpellier, — 19 janvier 1838,
Mulhouse, — 8 décembre 1843.
Beims. — 16 mai 1856.
Saint-Etienne, — 17 juin 1856.
Sainl-Quenlin, — 16 octobre 1837.
Le Mans, — 28 avril 1846.
Strasbourg, — 15 idem.
Mmes, — 29 mai 1846,
Valenciennes, — 10 juillet 184é.
Alger, — 19 juillet 1845.
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core un grand service rendu au commerce. Or il est évident que ce service n’est pas onéreux à la Banque ; les opérations aes comptoirs, en 1840, lui ont laissé un bénéOce net de 2,346,685 francs (voir tableau C, opérations des comptoirs en 1846). Four apprécier d’ailleurs cette circulation, il ne faut pas la compter seulement par le papier spécial des comptoirs. Il circule dans le rayon des comptoirs, par la faculté qu'ils offrent pour les remboursements, beaucoup de papier de la banque centrale et qu'on attribue à tort à la circulation de Paris.
L’extension des comptoirs de la Banque dans les départements, partout où le développement commercial, les habitudes du pays, la population le comportent, est une chose vivement désirable, et l’intérêt de la Banque est en cela d’accord avec l’intérêt du pays. Partout où les comptoirs ont été établis, l’escompte du papier do commerce s’est abaissé dans une notable proportion, et il est très-désirable que ce bienfait puisse se répandre le plus possible. Un jour même peut-être, après avoir successivement organisé des comptoirs dans les villes principales, on reconnaîtra qu’avec une organisation moins complète, moins dispendieuse, on pourrait y faire participer les villes de moindre importance, et qui ont cependant un mouvement commercial suffisant pour eu profiter. Une fois ces comptoirs établis, ils ne pourraient plus être supprimés, car il serait déplorable de créer des habitudes que plus tard on ne voudrait plus satisfaire et qui seraient devenues bientôt un besoin impérieux.
Et quand cet établissement sera plus complet, quand il pourra se former, par le moyeu de ces comptoirs, une correspondance active et un calcul intelligent des besoins d’argent qui se manifestent à époques à peu près régulières dans les diverses parties do la France, probablement alors aussi ecte comptoirs pourront concourir utilement et sans frais au service de de trésorerie de l'Etat. Celte grande banque du Trésor, qui a pour objet de faire que les revenus de l’Etat se trouvent partout prêts pour acquitter ses dépenses aux moindres frais possibles, se servira utilement et économiquement des facilités que lui présenteront les comptoirs multipliés de la Banque. Assurément on ne peut admettre que des agents étrangers au Trésor interviendraient dans ses recouvrements et ses payements ; mais, pour les mouvements de fonds, il y aurait certainement avantage à une combinaison commune des besoins de l’Etat avec ceux du commerce, pour éviter ces transports inutiles qui se font encore aujourd’hui au grand détriment de l’un et de l’autre.
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Enfin la multiplication des comptoirs serait évidemment le meilleur moyen do faciliter la circulation du papier de banque dans toute la France. La Banque ne pourrait sans doute pas accepter l’obligation de rembourser partout tous ces billets ; mais ce qui n’est pas admissible comme obligation rigoureuse peut l’être comme pratique habituelle, et cela serait suffisant pour assurer la circulation facile du billet de banque.
11 en résulte, en outre, un avantage évident pour l’escompte des effets d'une place sur l’autre, et pour faire face à tous les besoins successifs ou simultanés de numéraire sur les divers points de la France. La Banque doit devenir réellement la Banque de France, au lieu d’être seulement la Banque de Paris et d'un rayon limité.
Dans ce système d’avenir, nous considérons les banques aujourd’hui établies dans les grandes villes comme rentrant plus ou moins dans la même organisation, soit que ces banques, restant indépendantes, aient cependant, et entre elles et avec la Banque de France, des rapports journaliers dont celle-ci serait l’intermédiaire ; soit que ces banques, rentrant successivement dans la Banque de France, par une sorte d’absorption et de fusion de leur capital, deviennent de véritables comptoirs, avec une organisation appropriée à leur importance. Quel que soit . le parti qu'on veuille prendre, il faudra en prendre un, car le système actuel d’isolement, de lutte, de concurrence, il faut le dire, ne peut être considéré comme durable.
Et cette question ne peut être longtemps ajournée, car les privilèges de quelques-unes de ces banques arriveront successivement à leur terme, avant qu’il y ait à statuer sur celui de la Banque de France, et, dès cette année, la Chambre aura à se prononcer sur le renouvellement du privilège de la banque de Bordeaux.
Il nous a donc semblé que nous devions, dès à présent, faire connaître sur cette question une première opinion qui est la conséquence de tout ce qui a été dit dans ce rapport. La mesure à prendre pour les banques particulières se rattache d’ailleurs, d’une manière tout à fait directe, aux mesures à prendre pour étendre ou restreindre, dans de justes limites, la circulation des papiers de banque. Si, à côté des précautions sérieuses que prend l’Etat pour assurer la marche régulière de la Banque de France, pour coordonner ses émissions avec le calcul éclairé des besoins du pays, manifestés par l'état des changes extérieurs, il concède à d’autres banques la faculté de faire les mêmes opérations sans les mêmes garanties, il en résulte nécessairement une concurrence, et dès lors un danger.
Le succès qu’ont obtenu les banques des grandes villes est-il une garantie suffisante? Nous ne le pensons pas, car ce succès est lui-même uDe cause de danger et une tentation de s’y exposer davantage. L'émission considérable de papier avec un capital qui, pour quelques-unes de ces banques, n’est pas le sixième de leur circulation, n’aurait pu se soutenir si elles n’avaient pas près d’elles la Banque de France qui, soit directement, soit indirectement, leur fournit les espèces dont elles ont besoin, soit parce qu’elles les prennent aux comptoirs les plus voisins d’elles, soit parce qu’elles les prennent à la Banque par l’entremise des grandes maisons de banque de Paris. Si la Banque se refusait à ces secours, et elle ne peut guère le faire, il y aurait un froissement grave de grands intérêts, et le commerce est tellement lié, qu’il no peut souffrir en un point sans que cela rejaillisse sur tous les autres; la suspension d’une banque serait un fâcheux événement pour tout le commerce de France : l’élévation des taux de son escompte ou la limitation des effets de commerce qui y sont admis sont des causes graves d’embarras locaux.
Et, cependant, quelle garantie est donnée à l’Etat contre une émission exagérée ' ? No jugeons pas de l’avenir par le
1 Dans la discussion de 1844, sur le renouvellement du privilège de la banque d'Angleterre, sir Robert Peel, après avoir examiné les dépositions de plusieurs personnes interrogées dans l'enquête, s’exprime en ces termes :
« L’effet de ces témoignages est de prouver que les banques de province ne règlent pas et ne peuvent pas régler leurs émissions en raison de l’état des changes étrangers. Le montant de leurs émissions est réglé par les prix du marché intérieur plutôt que par l’état du change extérieur; quand la spéculation est active et que les prix s’élèvent, c’est-à-dire au moment où il est probablement le plus nécessaire de mettre un frein à l’émission exagérée des billets des banques de province, leur activité est au contraire excitée Au moment même où on les avertit de celle nécessité de se restreindre, loin de donner à cet avertissement l’attention convenable, cela devient un motif pour marcher plus rapidement dans la direction contraire. Les prix s’élèvent, les banquiers de province ne mettent aucune restriction à leurs émissions ; l’accroissement des prix appelle uue augmentation d émission, et on voit marcher simultanément l'action réciproque de la spéculation qui s’accroît et d'un stimulant nouveau donné à la spéculation par l'accroissement des émissions, a
Après avoir rappelé d’autres témoignages qui établissent que le moment où commence la rareté du numéraire est souvent aussi celui où les banques de province accroissent leurs émissions, et ne tiennent pas, comme la banque d’Angleterre, compte des changes extérieurs, pour leur servir île règle à cet égard, chacune d'elles se refusant à faire un sacrifice qu’elle regarde comme trop isolé pour avoir influence sur l’ensemble, il ajoute :
« La crise arrive, il y a une demande de numéraire qui ne peut être satisfaite, et la lin de tout cela est une multitude de malheurs individuels, beaucoup de fortunes renversées par la nécessité d’un soudain et violent
UOCUMEHTS LÉGISLATIFS.
présent ou par le passé, mais examinons arec attention ce qui est arrivé dans d’autres pays qui nous ont peut-être devancés dans cette voie commerciale qui se développe si rapidement en France depuis vingt-cinq ans
Mais, dira-t-on, il ne s’agit pas ici d’autoriser une libre concurrence. Chaque banque ne peut s’établir que par une loi ; son privilège est temporaire et ne peut être renouvelé que par la loi. Le nombre en est limité. Que sont en France dix banques dont les opérations se renferment presque exclusivement dans le cercle des villes où elles sont établies, et dont les émissions sont limitées, par ce seul fait, dans une proportion qu’elles pourraient difficilement dépasser ? Elles répondent mieux que des comptoirs de la Banque aux besoins locaux. On ne peut, sans quelque crainte, admettre que la Banque de France puisse être 1 arbitre unique du crédit dans toute la France. L'intervention du gouvernement daus l’administration de cet établissement rassure, sans doute, contre l’abus qui pourrait être fait d’un si grand pouvoir; mais cette intervention même ne peutelle pas donner lieu à d’autres craintes, et l’immixtion de l’autorité publique dans un si grand nombre d’intérêts privés, qui, parleur nature même, doivent lui rester étrangers, ne pourraitelle pas créer un despotisme exorbitant? Et, d’un autre cûté, cette grande institution ne deviendrait-elle pas trop puissante
effort pour rétablir, par la réduction de la circulation, t’équilibre entre for et le papier. Il me semble donc que les conclusions de la raison, contre une concurrence illimitée du papier, sont coutirmées par les témoignages. Les leçons de l’expérience ne viennent-elles pas les confirmer encore? Quel a été le résultat de la concurrence illimitée aux Etats-Unis? Dans ce pays, le papier de circulation était fourni, non par des banquiers particuliers. mais par des sociétés de banque (joint stock) établies sur les principes qui paraissaient les plus satisfaisants. Toutes les précautions élaient prises contre l’insolvabilité : responsabilité illimitée des associés, règles excellentes pour ta publicité et le contrôle des comptes Si le priucipe de la concurrence Illimitée, avec de tels moyens de contrôle, est sans danger, pourquoi donc a-t-il si complètement échoué aux Etats-Unis? Comment pourrait-on démontrer que l'expérience n’v a pas été bien tuile ? Observes bien celle circonstance : tant qu’il a existé une banque centrale (banque des Etats Unis, Uoited-Slates bank), étant en relation avec tes antres touques de ! Union, comme la banque d’Angleterre l’est avec les banques de province, il y a eu quelque degré de contrôle (imparfait, il est vrai) sur l’émission générale du papier de banque; mais quand les privilèges de ta banque centrale ont cessé, quand le principe de la libre concurrence a été abandonné à lui-mème sans contrôle, alors sont arrivés, malgré ta prétendue obligation de remboursement en numéraire, une émission déréglée de papier de banque, des spéculations extravagantes et, comme consé*. quence naturelle, la suspension des payements en numéraire et I insolvabilité complète; doit je conclus que la raison et les témoignages de l’expérience se réunissent pour démontrer le vice et le danger d’une concurrence sans limite dans l’émission du papier, »
DOCUMENTS LÉGISLATIFS
aux yeux du gouvernement lui-même, pour lequel elle pourrait devenir une cause d’embarras?
Ce sont là les principales raisons qui ont été données pour le maintien des banques départementales. Nous avons cherché à ne pas les affaiblir en les reproduisant.
Mais nous pensons qu’il n’est pas difficile d’y répondre, et qu’elles n’atténuent pas la force des raison* qui ont été données pour le soutien de l’opinion opposée. Nous croyons que plus la Banque sera complète, plus elle sera utile au commerce et a l’Etat, qui ne peut trouver d’appui que dans des institutions puissantes et fortes ; qu’elle ne peut jamais devenir un ohBtacle ; et l’expérience est, à cet égard, d’accord avec le raisonnement. Quant à l’intervention dans les affaires de crédit de tout le pays, cette intervention existe déjà d’une manière presque aussi directe. 11 n’y a pas une maison de commerce importante de province qui ne tienne à avoir son crédit bien connu et bien établi à la Banque de France, et dont la signature n’y soit en effet appréciée. Paris est devenu, peut-être surtout parce qu’il est le siège de la Banque, le centre de toutes les affaires de France; il fait l’office dé ces grandes maisons qu’on appelle à Londres citarinq homes, maisons de liquidation, par lesquelles s’établissent les compensations de presque tous les comptes. Le papier sur Paris est pour toute la France une valeur commune, recherchée, qui s'achète souvent à prime, et qui sert à toutes les compensations de place sur place*. Ge n’est donc pas une chose nouvelle que cette intervention de la Banque, qui effraye au premier abord. G’est une conservation de ce qui existe déjà, en y ajoutant les moyens de mieux faire encore. Pour savoir si les banques locales conviennent mieux que des comptoirs aux intérêts locaux, il faudrait consulter comparativement le commerce dans les rayons des unes et des
< La Banque a escompté à Paris, en 1846, des effets
pour. » *
Dans les comptoirs :
Effets sur Paris
1,191,105,104 fr.
1,381,499, 40-2 fr.
Encaissement d’effets au comptant, 4 Paris 1,171,000,000
Ët ce ne sont pas eucore là tous les effets que comporte le commerce dé Paris, et qui y sont escomptés par les liaoquiers privés. Mais il faut t ajouter eocore les virements qui se font entre les comptes courants et qui sont de véritables payements pour la plupart.
Ils se sont élevés en 1845 à 9.143.272,000 fr.
En 1846 à 8,610,746,600
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autres. Nous croyons, au contraire, que les comptoirs présentent au commerce plus d’avantages pour leurs relations intérieures ou extérieures, plus de régularité dans le taux et la quotité des escomptes. Quant à l’appréciation des crédits, elle se fait de la même manière et par le même ordre de personnes. Les banques locales ne peuvent avoir les mêmes ressources dans les temps difficiles ; elles sont obligées alors de recourir, directement ou indirectement, à la Banque, et elles font peser sur elle des besoins considérables qu’elle n’a pu prévoir.
Nous croyons encore que les émissions non limitées des banques locales peuvent, si elles s’accroissent davantage, devenir des causes d’inquiétudes, et elles ne peuvent s’arrêter si elles doivent répondre aux besoins croissants des villes de commerce où elles sont établies. Le capital, pour presque toutes, est hors de proportion avec le service qu’eues ont entrepris. Il est indispensable, si elles doivent être maintenues, d’accroître le capital et de régler la limite des émissions. On a souvent répété que la règle suffisante de ces émissions était dans l'obligation de conserver en caisse une somme de numéraire égale au tiers de la valeur des billets en circulation : c’est là une, garantie illusoire et qui ne peut être rigoureusement maintenue ; elle existait aux Etats-Unis et elle n’a pas empêché la chute de toutes les banques. A côté des billets en circulation, sont les comptes courants et les dépôts ; le numéraire en caisse peut être réclamé par le retrait des uns et des autres ; peut-ou restreindre dans la même proportion les billets en circulation, ou bien peut-on toujours se procurer de suite, même au prix de grands sacrifices, le numéraire nécessaire pour rentrer dans cotte limite ? et qu’on n'oublie pas que ce n’est jamais que dans les temps de crise que cette nécessité se fait sentir ! La proportion du tiers en numéraire suffit, en effet, tant qu’on est dans les limites de la circulation habituelle; mais aussitôt qu’ou la dépasse, ce n’est plus le tiers qui vient au remboursement immédiat, c’est la totalité du papier émis, et c'est là ce qui amène les crises.
Nous ne parlons pas des imputations portées contre quelques-unes de ces banques locales qu'on accuse d’esprit de partialité ou de coterie dans les admissions à l’escompte, d’exploitation dans des intérêts privés, d’irrégularités dans l’exécution de leurs statuts ; nous ne sommes pas appelé à les examiner, et il faudrait des preuves sérieuses pour y ajouter foi. Mais là où la surveillance et la répression sont impossibles, l’accusation apparaîtra toujours, et elle esta elle seule un mal réel ; elle ne naîtrait même pas si la pensée élevée de la Banque
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supérieure planait sur les banques locales, qui deviendraient comme ses branches.
Nous croyons donc qu’il faut ou modifier l’organisation des banques locales, ou préparer leur incorporation à la Banque de France ; ce dernier parti nous paraît le meilleur et le plus conforme aux intérêts bien entendus des villes importantes où elles sont établies.
S’il ne s’agissait que de deux intérêts privés en présence, celui de la Banque de France et celui des banques locales, nous aurions été frappé avant tout du respect pour le maintien des droits acquis. Mais nous croyons qu’il s’agit ici beaucoup moins d’un intérêt privé que d’un intérêt public de premier ordre.
Mais, pour satisfaire à cette double nécessité de multiplier ses comptoirs et de se substituer successivement aux banques locales, la Banque de France elle-même ne devra-t-elle pas subir des modifications? Le capital qui lui a été attribué dans d’autres temps, est-il suffisant pour cet accroissement si considérable de ses opérations, est-il suffisant même pour sa situation actuelle ? et l’emploi qui en a été fait jusqu ici est-il conforme à ses véritables intérêts comme à ceux du commerce ? Est-il convenable qu’une portion considérable du capital de la Banque soit employé en rente sur l’Etat1.
Pour répondre à ces questions, il faut se rappeler d’abord quelle est la destination du capital de la Banque ; ce capital n’est qu’une sorte de cautionnement de la régularité de son administration, une garantie qui n’a aucun rapport avec la masse de ses opérations. La banque d’Angleterre n'a point de capital disponible ; elle l’a, depuis l’origine, prêté en entier au gouvernement, qui lui en paye l’intérêt à 3 pour 100. C’est une partie de la dette publique, c’est l'équivalent d’un placement eu fonds public. Les ordonnances qui ont autorisé les banques locales, la loi du 3 juin 1842, qui a prorogé le privilège de la banque de Rouen, ont autorisé ces banques à placer leur capital en rentes sur l’Etat. La loi du 30 juin 1840, qui a prorogé le privilège de la Banque de France, a été rendue avec pleine connaissance de ce fait, que la majeure partie du capital de la Banque était employée en rentes. Le rapport de M. Dufaure et la discussion ne laissent à cet égard aucune espèco de doute. On ne peut donc prétendre que la Banque ne fût pas régulièrement autorisée à maintenir ce placement, qui, jusqu’au dernier mois de l’année dernière, avait été pour elle
1 Voir, page 455, les détails sur l’origine et la composition actuelle du capital de la Banque.
UOCUMENTS LÉGISLATIFS.
le plus utile sous tous les rapports. Bile avait eu pendant bien des années des encaisses en numéraire qui ont souvent dépassé sa circulation. Il n’y avait aucun intérêt à réaliser ce capital pour accroître ses encaisses. Les crises politiques ou commerciales que nous avons eu à traverser n’avaient pas même amené la rareté du numéraire ; parce que, dans les unes, le numéraire est porté à la Banque dans l’espoir de plus de sécurité ; dans les autres, il y vient également en attendant les affaires que ces circonstances amènent toujours. Depuis 1818, époque où les désastres de l’invasion et le payement des contributions de guerre avaient amené une grand rareté de numéraire, il n’y avait pas eu de ces circonstances où un besoin d’argent considérable et imprévu vient changer toutes les habitude» du commerce. Deux mauvaises récoltes successives de eéréales, et la destruction presque totale, pendant ces deux années, d’une des sources de l’alimentation du peuple, ont amené une perturbation grave. L'Europe, presque tout entière, a été atteinte en même temps. L’achat des grains, soit en Russie, soit en Amérique, soit dans la Baltique, a exigé une exportation considérable de numéraire ; et, dans une circonstance pareille, ce n’est ni le prix du change, ni aucune des circonstances ordinaires du commerce qui peuvent arrêter. En outre, le commerce des grains 4 l’intérieur, ‘qui, dans les temps ordinaires, se fait tout entier au moyen de crédits dans un cercle borné, ne se fait plus qu’avec do l’argent comptant ; et si l’on songe 4 la masse de capitaux que représente cette consommation journalière do toute une nation, on comprend que toutes les sources ordinaires de numéraire soient taries. D’un autre côté, de grands travaux publics ont été entrepris sur tous les points, et ce n’est qu’âpres un certain délai que l’argent ainsi employé revient dans les grands centres commerciaux.
Dans cette situation, le besoin d'argent a été général ; et, quelles que fussent les ressources de la Banque, elles ont été bientôt épuisées ; le Trésor a retiré les fonds déposés par lui ; les banques de province ont recouru 4 elle ; les places étrangères sont venues chercher 4 Paris un escompte à meilleur marché et du numéraire mieux assuré. La Banque a dù se décider 4 restreindre ses escomptes en élevant le taux; elle a dû faire des sacrifices pour se procurer du numéraire, dont le besoin était si pressant ; elle a emprunté d’abord 25 millions sur dépôt de partie de ses rentes eu Angleterre, et enfin elle a vendu tout récemment la totalité de ses rentes, et les capitaux ainsi réalisés vont être uno ressource nouvelle pour les besoins du pays.
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La position de la Banque eût-elle été différente si son capital, sans cesse disponible, eût été employé en valeurs plus facilement réalisables, ou si ce capital eût été plus considérable ? Les rentes ne sont-elles pas un mauvais emploi, parce qu’en temps de crise, elles ne peuvent être réalisées sans réagir sur la dépression des valeurs publiques, et, par là, aggraver la crise commerciale? Il est bien évident que ce n’est pas le capital de la Banque, lors même qu'il eût été en entier disponible, qui eût pu arrêter ou éviter les embarras actuels. La Banque a satisfait à tout ce qui lui a été demandé, soit par le Trésor, soit par le commerce. Elle n’a refusé aucun effet à l’escompte, elle a pourvu même à des besoins qui n’auraient pas dû retomber sur elle ; mais c’est en réalisant ses rentes qu’elle a pu y faire face. Eût-elle pu le faire plus têt et dans de meilleures conditions, et cette réalisation eût-elle pu arrêter, dès l’origine, des inquiétudes que faisait naître la crise monétaire? Ces questions, jusque-là, sont du ressort de l’administration de la Banque, sous la surveillance du gouvernement. Mais la Banque devra-t-elle, dans l’avenir, revenir à cette immobilisation de son capital, qui rend son action moins efficace au point de vue des services qu’elle peut rendre ? Son intérêt est-il en cela parfaitement d’accord avec l’intérêt public? Devra-t-on lui interdire cette faculté? Ce sont là des questions graves, sur lesquelles nous ne pouvons qu’appeler l’attention, et que la législature aura à examiner à l’époque où elle statuera sur le renouvellement du privilège de la Banque.
Mais il est une chose pour nous évidente : c’est que le capital de la Banque devra être accru pour subvenir à l’établissement des comptoirs dans les départements, établissement que nous désirons vivement voir promptement réalisé. C'est à la Banque à préparer elle-même ces utiles mesures et à marcher hardiment dans cette voie ; c’est, au gouvernement à l’y provoquer sans se laisser arrêter par les petits obstacles que peuvent susciter des intérêts privés. C’est là un des grands bienfaits que réclame notre époque, et à la réalisation duquel nous nous féliciterons d’avoir pu concourir eu appelant sur ce sujet l’attention du gouvernement et des Chambres.
Enfin, quant aux autres banques, il est évident aussi que, si elles doivent se fondre successivement dans la Banque de France, le capital de celle-ci devra être accru dans une proportion au moins égale à celui que représente le capital originaire de ces banques, accru par la valeur commerciale que leur a donné le succès de leurs opérations. La Banque de France a annoncé l’intention de racheter ces actions au cours moyen des der-
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nières anuées, de manière qu’il ne puisse y avoir pour les actionnaires aucun préjudice. Quelle que soit la forme adoptée, le capital de la Banque devra être accru ; mais on ne peut, quant à présent, en déterminer la proportion.
Nous indiquerons également qu'il peut y avoir intérêt à publier plus souvent les résultats des opérations de la Banque ; nous croyons que les publications heddomadaires seraient préférables, dans l’intérêt do la Banque elle-même, à ce qui se pratique aujourd’hui. Ce n’est, au surplus, que ce qui a été fait pour les banques d’Angleterre en 1844 et en 1845.
En résumant les observations et les propositions de ce rapport, nous croyons devoir vous répéter qu a côté des grands et incontestables avantages que la France doit attendre du développement de ses institutions de crédit, il y a un danger dans l’exagération de ces avantages contre lequel elle doit toujours être en garde ; que la circulation monétaire en France doit être maintenue, même au prix de grands sacrifices, et que tout ce qui pourrait y porter une sérieuse atteinte doit être repoussé, quels qu’en fussent d’ailleurs les bénéfices à d’autres points de vue ; que la circulation du papier de Banque est loin encore de la limite qui pourrait paraître dangereuse, et qu’elle sera utilement accrue par la création de billets de plus petites coupures ; qu’il est prudent de s’arrêter, quant à présent, à celles de 200 francs, qui répondent à presque tous les besoins du commerce, soit A Paris, soit dans le reste de la France ; qu 'enfin le temps est venu de faire jouir la généralité du pays des avantages aujourd’hui réservés aux villes les plus importantes, et de réaliser le plan général de l’institution originaire de la Banque par la création des comptoirs ; que, quant aux banques locales, elles doivent également rentrer dans le système général de crédit, soit par une combinaison de services communs, soit, ce qui nous parait beaucoup plus désirable pour tous les intérêts, par une incorporation complète avec la Banque de France. Accomplir cette œuvre tout entière, c’est, pour le gouvernement et les Chambres, un des objets les plus utiles qu’on puisse se proposer, le plus grand service, peut-être, qui puisse être rendu au commerce, à l’industrie et à l’agriculture.
DISCOURS I)E M. I.ÉON FAUCHER
Séance du 21 février (848.
Discours prononcé par M. Léon FAUCHER, député de la Marne, dans la discussion du projet de loi relatif à la prorogation du privilège de la banque de Bordeaux.
La crise commerciale que l’Europe vient de traverser a profondément ébranlé tous les établissements de crédit.
En Angleterre, le gouvernement a jugé nécessaire de suspendre l’action de la loi rendue en 1844, loi qui semblait résumer les données les plus récentes, comme les plus avancées de la science et de la pratique.
En France, vous avez vu la Banque obligée d'engager .une partie de ses rentes entre les mains des capitalistes anglais, et en vendre bientôt après la plus forte partie à un acheteur imprévu, je dirai même providentiel, l’empereur de Russie.
Lorsque le calme est rentré dans les affaires, grâce à une récolte abondante ; lorsque l’argent a cessé d’être rare, qu’il a passé des cours de 5, 10 et souveut même la pour 100, au cours de 2 et 3 pour 100 ; on a senti la nécessité, précisément à la faveur de ce retour à la confiance, d’examiner si l’organisation des établissements de crédit n’était pour rien dans les embarras, dans l’orage qu’on venait d’essuyer ; si, n’ayant pas causé la crise, cette organisation n’avait pas, du moins, contribué à l’aggraver. Le parlement anglais, à la demande du gouvernement lui-même, a ouvert une enquête.
Je regrette que la même marche n’ait pas été suivie en France, et qu’on semble vouloir éviter la question qui pèse sur tous les esprits. Mais on a beau vouloir éluder cette difficulté, elle nous obsède et elle nous poursuit : il faut la résoudre.
L’année dernière, à l’occasion d’un projet de loi qui n’avait d’autre objet que d’abaisser le minimum des coupures de la Banque de France, la Commission que vous aviez nommée a fait un rapport dans lequel, posant spontanément la question générale de l’organisation du crédit en France, elle conclut à la nécessité d’établir une banque unique de circulation.
La Commission que vous avez chargé d’examiner le projet de loi relatif au privilège de la banque de Bordeaux, a cru de-
48a CH. DES DÉPUTÉS, SÉANCE DD 21 FÉVR. 1848.
voir aussi porter son examen sur les hauteurs de la question générale, dont elle présente une solution toute différente.
L’honorable rapporteur, dans un travail dont je reconnais d'ailleurs très-volontiers le mérite, déclare que le système de liberté en matière de banque est le meilleur, et que l’établissement d’une banque centrale serait une calamité pour le pays.
Vqilà donc la Chambre en préseuce de deux conclusions contraires, émanées de deux Commissions qu’elle a choisies; il me parait que le pouvoir législatif doit se prononcer, et que c'est il lui à départager les esprits sur la difficulté qui les divise.
Notre système de banque, et je ne sais si je dois me servir ici du mot système, est un édifice incohérent et formé de pièces de rapport; on y trouve, en effet, tous les systèmes, moins les garanties que présenterait isolément chacun de ces systèmes. Nous avons un commencement de banque unique, de banque centrale, qui est la Banque de France avec ses onze comptoirs. Nous avons, à côté de ces grands établissements, les banques départementales, qui possèdent le privilège de l’émission dans un certain rayon, borné à un département ou à une seule ville. La Banque de France ne suit pas d’autre règle dans ses opérations que la prudence des hommes qui la dirigent; les banques départementales sont soumises à des règles diverses ; souvent même elles ne tiennent aucun compte des règles qui précèdent leur organisation et no se font pas scrupule de les enfreindre. La banque de Bordeaux, dont on nous propose de renouveler le privilège, est précisément un exemple de ce dédain systématique pour les principes établis. C’est sur celte absenoe, ou, ce qui revient au même, sur cette diversité des règles que j'appelle toute l’attention de la Chambre.
On a dit que la nature avait horreur du vide ; il serait tout aussi aisé de dire que le crédit a horreur du désordre. Voyez, en effet, quand les hommes n’ont pas établi de règles, la règlo peu à. peu se fait ; là où ils n'ont pas voulu subordonner les établissements les uns aux autres, une sorte de hiérarchie s’établit par la force des choses.
Ainsi, quoique nous ayons un système qui paraisse comporter concurremment l’existence d’une banque centrale se ramifiant vers les divers points du territoire, et des banques départementales, Bans lien, comme sans contrôle, le monopole à côté de la liberté, nous voyons peu à peu les faits graviter vers l’établissement d’une banque unique. Cos banques départementales, que l’on avait voulu isoler les unes dos autres, finissent par prendre leur point d'appui à la Banque de France.
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DISCOURS DE U. LÉON FAUCHER
Au Heu de se borner à l’escompte du papier de la place qu’elles représentent et sur laquelle elles ont le privilège d’émettre leurs billets, elles en sont venues à négocier le papier sur Paris, et, par ce moyen, elles ont, avec la Banque de France, soit directement, soit indirectement, des rapports très-suivis. En t847, l’escompte du papier sur Paris par les banques départementales s’est élevé à 200 millions, c'est à-dire à quelque chose comme le quart de leurs opérati ons. Quand les banques départementales ont besoin de se procurer des espèces, elles négocient ce papier au comptoir de la Banque le plus voisin, ou encore à des banquiers parisiens, qui vont eux-mêmes puiser les espèces dans le grand réservoir, dans les caisses de la Banque de France. Vous le voyez donc, c’est la Banque de France, surtout dans les moments difficiles, qui devient le point d’appui des établissements locaux. I.es banques départementales se trouvent ainsi transformées en comptoirs de la Banque de France, avec cette différence qu’elles ne donnent aucune garantie à la Banque elle-même, ni au public. La Banque de France n’a aucun contrôle sur leurs opérations ; elle est forcée, pour ainsi dire, par la raison d’Etat, par un motif de salut public, de venir à leur secours, quand celles-ci périclitent, parce qu’elle sait, parce que tout le monde sait qu’il y a une solidarité étroite entre les établissements de crédit, et que la ruine d’un seul serait un danger pour tous les autres. Ainsi, la banque unique, pu pour mieux dire la banque centrale, est bien près de se trouver en France un fait accompli. Ne vous en étonne* pas, cela dérive de la nature des choses’.
La Banque de France est établie à Paris. Quand vous aurez institué une banque à Paris, quand vous lui donnez le privilège des émissions dans la capitale, vous n’avez pas besoin de la nommer Banque do France, par cela seul qu’elle siège à Paris, au centre des opérations, dans la ville qui reçoit et distribue les espèces, dans la ville qui fournit à elle seule le quart des exploitations du pays, dans la ville qui paye à elle seule le dixième des impôts, dans la ville qui est la véritable et presque l’unique marché des capitaui en France, dans la seule Ville où l’on puisse négocier avec, quelque certitude les rentes, les actions de’chemins de fer; il me parait que, par cela même, Paris est le siège de ces opérations, vous faites de la banque de Paris la Banque de France.
11 y a plus, remarquez l’analogie: on a voulu établir un certain nombre d’hôtels des monnaies, afin que toutes les parties de la France participassent au privilège de battre monnaie
d’espèces métalliques. Eh bien, qu’est-il arrivé ? c’est que le courant commercial faisant refluer les métaux précieux vers le grand centre des affaires, Paris a absorbé presque toutes les monnaies de France ; l’hôtel des monnaies de Paris est devenu le grand atelier monétaire. Ce qui est arrivé pour la monnaie métallique arrivera infailliblement pour la monnaie de papier.
Je voudrais que la loi consacrât et régularisât ce qui est déjà dans les faits d’une manière anomale et à l’état d’induction. Ce que je demande cependant, ce n’est pas l’établissement d’une banque unique dans toute la rigueur de ce mot; je me borne à réclamer l’unité du signe monétaire, l’unité du papier de circulation.
Je désire qu’on arrive à cet état de choses dans lequel il n’v aurait qu’une banque d’émission en France. Mais je n’entends pas, pour cela, attribuer à la Banque de France une domination exclusive, le privilège d’établir seule des comptoirs dans les départements. Je ne propose pas de détruire les banques départementales. Permettez-moi de préciser les limites de mou opinion. Quel est l’état actuel, l’usage, le droit en matière d’émission? c’est, si je puis m’exprimer ainsi, la féodalité monétaire. Vous êtes, relativement au papier de banque, dans la mémo situation où l’on était au moyeu âge, par rapport à l’émission delà monnaie métallique. Au moyen âge, tous les hauts barons revendiquaient et possédaient le privilège de battre monnaie; il y avait autant de signes monétaires qu'il y avait de puissances féodales dans le pays. De là, les variations, l’altération que subissaient fréquemment les espèces d’or et d’argent, cette influence malfaisante que lo pouvoir exerçait sur les fortuues.
Aujourd’hui, vous avez également un certain nombre de banques, représentant le pouvoir local en matière de crédit, qui possèdent le privilège de battre monnaie de papier. Vous avez autant d’espèces de billets de banque, autant de sortes de papier monnaie, que vous avez de banques diverses instituées en France. Je considère, quant à moi, cette diversité du signe monétaire comme une affliction et comme un danger pour le pays. D’abord, elle présente de très-grandes facilités à. la fraude; secondement, elle établit, ou plutôt elle rétablit ces barrières intérieures que vous avez voulu détruire quand vous avez décidé qu’il n’y aurait plus de douanes de province à province ; que le fisc ne pourrait plus garder que les frontières nationales, et qu’on ne chercherait plus à élever un mur de séparation entre telle partie de la France et telle autre partie.
Eh bien, je dis qu’eu matière de crédit, ces barrières existent encore ; vous les avez établies, quand vous avez donné à
DISCOURS DE M. LÉON FAUCHER
plusieurs banques la faculté d’émettre concurremment leur papier, en recommandant au public, avec l’autorité de la loi, d’accepter ce papier comme monnaie. Prenez un billet de la Banque deFrance ; partez de Paris. Irez-vous à Marseille, à Lyon ou à Bordeaux avec la môme facilité que si vous aviez dans votre poche des espèces métalliques? Pas le moins du monde ; vous serez obligé de payer une prime dans les villes où la Banque de France n’a pas de comptoir. Prenez un billet à la banque de Bordeaux, trouverez-vous à le négocier hors de la ville, dans les départements voisins? Nullement. Vous ne le feriez qu’en payant une prime beaucoup plus forte encore, attendu que ces billets ne sont pas répandus comme les billets de la Banque de France. Je ne crois pas me tromper en disant qu'il y a là un grand obstacle aux transactions.
De plus, vous faites pour ainsi dire de ce groupe de départements, dont chacun possède une banque, quelque chose d’analogue à l’état de l’Europe. En Europe, le titre, l’empreinte et la valeur des espèces changent à chaque frontière. Chaque état veut avoir une monnaie d’or et d'argent qui lui soit propre, et dès qu’il est riche, ou qu’il a du crédit, il veut avoir son pa-
Sier de banque. Quand il s’agit de faire passer une valeur ’un état à un autre, vous avez un change à payer. Il en est de même en France, pour négocier du papier de ville à ville, excepté pour le papier qui est tiré par les départements sur Paris, parce que ce papier, démontrant la nécessité d’un signe unique, fait précisément office de papier do banque pour toute la France. Le besoin s’en fait si universellement sentir, qu’on le recherche même au prix d’un sacrifice,- d’une prime.
Il s’agit de convertir en droit, en nécessité légale, ce qui est déjà à l’état plus ou moins visible, plus ou moins sensible dans les faits. Si vous n’aviez qu’une banque et qu’un papier d’émission en France, par cela seul, vous annuleriez la différence de change entre les provinces, et vous conféreriez ainsi au commerce un grand bienfait.
Si la Chambre a bien voulu me suivre dans ces développements, elle comprendra que l’organisation actuelle du crédit en France n’est ni la monarchie, ni la république, c’est l'anarchie pure et simple, c’est la confusion des langues, la tour de Babel.
Il est temps de mettre un terme à cette situation. J’ai déjà eu l’honneur de dire à la Chambre que je ne voulais pas en sortir par la destruction des banques départementales.
Le système que j’indiquerai, et qui n’est pas assurément de mon invention, car je n’aurais pas le courage de venir pro-
486 CH. DES DÉPUTÉS, SÉANCE DU 21 FÉVRi 1848.
poser une hypothèse à la Chambre 5 le système que j’indiquerai ressort de l’étude des faits dans un pays voisin, dont l’expérience a précédé la nêtre.
Lorsque le parlement anglais a voulu réformer la charte dé la banque, il a trouvé établi par une longue pratique l’ùsage que voici :
Un certain nombre de banques de province et de banquiers (je crois que le nombre s’élevait alors à quarante-trois établis^ setnenis) avaient volontairement renoncé à émettre leur papier et avaient fait un arrangement avec la banque d’Angleterre pour émettre le papier de celte banque à la place du leur.
La banque, eu échange des bénéfices qu’ils abandonnaient sur l’émission de leurs propres billets, leur accordait uné prime de t pour 1 00 pour servir d’agents à la circulation des siens.
La Chambre pourrait croire que je parle ici d’un détail imi perceptible, je vais lui en montrer l'importance. L’usage dont je parle était tellement fréquent, il avait pris en peu de temps une telle extension, que la somme des billets de banque mis en circulation par les banques et par les banquiers qui avaient fait cet arrangement avee l’établissent central, s’élevait, en < 844, à plus de 60 millions, c’est-à-dire à peu près au neuvième des émissions de la banque d’Angleterre.
L’acte de 1844 a consacré cette faculté, en limitant le capital des billets que la banque pourrait émettre contre des rentes eu autres fonds publics, et contre la dette que l’Etat a contractée envers elle. L'acte reconnaît à la bahque, toutes les fois qu’èlle entre en composition avec les banques locales ou avec les banquiers pour qu’ils émettent son papier à la place du leur, le droit d’augmenter ses émissions normales de toute l’étendue de ces émissions accidentelles, et cela sans avoir besoin d’échanger les billets émis contre de l’or.
Voilà le système que je voudrais voir mettre en pratique et qui aurait l’avantage de ne rien déranger aux usages établis, de ne pas troubler les existences, et de laisser les intérêts groupés comme ils le sont. Je voudrais que les banques départementales émissent le papier de la Banque de France par un arrangement fait avec cette Banque ; qu’au lieu d’être les auteurs, elles devinssent les agents de la circulation. Je n’exa* mine pas si les conditions devraient être en France exactement ce qu’elles sont en Angleterre : ceci est une affaire de détail que je n’ai point à examiner ici ; je me borne à indiquer la voie dans laquelle on pourrait entrer.
La Banque de France n’en est plus au point de vue auquel
DISCOURS DE M. LÉON FAUCHER
elle se plaçait en 1840, lorsque les Chambres renouvelèrent son privilège. Alors elle s’estimait heureuse de l’état de choses qui régnait, elle ne provoquait aucun changement, et ne consentait même à aucun. Mais les esprits ont marché depuis lors, et ce que l'on considérait dans cette Chambre, ce que la banque regardait comme des hypothèses, est passé aujourd’hui à l’état de faits accomplis. La Banque, instruite par l’expérience, désire modifier ou élargir sa position ; elle juge l’existence des banques départementales incompatible avec sa propre sécurité et avec celle du crédit public : ou je me trompe fort, on vous la trouveriez prête à entrer en négociation avec le gouvernement, et à faire, dans l’intérêt de l’unité, les concessions que l’on a le droit d’exiger. J’ajoute que, si telles sont ces dispositions, il n’y a aucune raison pour ne pas en tirer partie. Aujourd’hui la solution que je croirais la meilleure, dans l’état où les faits et les esprits sont arrivés, ce serait que le gouvernement consentit à ne proroger le privilège de la banque de Bordeaux que pour un an ou deux, afin de donner le temps à la •Banque de France d’entrer en négociation avec des pouvoirs publics, et de préparer un système général de crédit qui répondit aux nécessités du pays. Si la Chambre jugeait qu’à la faveur de ce délai on pût ouvrir une enquête, la cause en serait mieux instruite, et tout le monde y gagnerait
(Dans la seconde partie du discours du 21 janvier, M. Léon Faucher a examiné diverses questions spéciales qui se rattachaient au projet relatif à la banque de Bordeaux. Il continua l’exposition des idées générales dans la séance du lendemain.)
Discours prononcé le 22 février 1848.
j’àVais entrepris, lorsque j’ai été interrompu hief pat un incident dont la Chambre connaît le caractère', j’avais entrepris d’établir un parallèle impartial entre l’influence qu’exercent sur le crédit les comptoirs de la Banque de France et celle qui appartient aux banquiers départementaux.
J'avais déjà eu l’honneur de dire à la Chambre que l’institution des comptoirs présentait deux gravés défauts \ le premier de ne pas reposer sur un capital indépendant de celui de la
* C’était une interpellation sur la situation politique, adressée au gouvernement par H. Odilon Barrot.
488 CH. DES DÉPUTÉS, SÉANCE Dü 22 FÉVR. 1848.
Banque de France, et de ne pas offrir, par conséquent, des garanties réelles pour des opérations qui ont pris une trèsgrande extension. Je rappelais que les opérations des comptoirs réunis, qui s’étendent chaque année, ont porté en 1847 sur une masse de 481 millions. J’ajoutais qu’un autre inconvénient de l’organisation actuelle de la Banque de France avait été de n'accroître que dans une proportion insignifiante la circulation du papier de banque. En effet, quoique l’accroissement de cette circulation soit de 700,000 francs par année à peu près, l’ensemble ne s’élève pas aujourd'hui à plus de 9 millions. D’où vient cette stérilité de la circulation financière dans les villes où sont établis les comptoirs? Elle tient à plusieurs causes. Mais avant d’examiner les côtés faibles de cette institution, il ne m’en coûte pas de reconnaître les services qu'elle a rendus. Il est évident que, considérés comme des banques d’escompte, les comptoirs do la Banque de France ont répondu à un besoin réel, et ont apporté au pays de véritables avantages. Ils ont été institués généralement dans des villes dont la population était peu considérable, où le taux de l’argent se trouvait très-élevé, et, en mettant ces villes au niveau de Paris par l’abaissement de l’intérêt, la Banque de France a établi, pour ainsi dire, sur divers points du territoire, des colonies de crédit. Quelle importation plus bienfaisante que celle-là?
Si les comptoirs de la Banque ne sont pas parvenus à faire pénétrer le papier de banque plus avant dans la circulation, cela tient à trois principales causes : d’abord l’émission du papier de banque devait rencontrer dans les villes de second ordre, villes moins riches, moins éclairées, moins commerçantes, beaucoup plus d’obstacles que dans les grandes cités, comme Bordeaux, Lyon et Marseille. On avait à lutter contre des préjugés, contre des habitudes invétérées, contre les souvenirs encore vivants des assignats qui avaient converti en passion la préférence pour la monnaie métallique. Il y aurait là de quoi expliquer l’insuccès de la banque centrale.
Une autre difficulté résultait de la nature spéciale du papier émis par les comptoirs. Les comptoirs jettent dans la circulation des billets qui ne sont remboursables que par celui qui les émet, au lieu de l’être dans toute la France. Il est clair qu’en limitant le rayon d’action de ces billets, on limitait en même temps la possibilité de les répandre.
La troisième cause, enfin, est la nature pour ainsi dire étrangère de cette institution.
Les comptoirs de la Banque n’ont pas de racines dans les
DISCOURS DE M. LÉON FAUCHER
localités qu'ils desservent; ils n’y sont pas nés ; comme je le disais tout à l’heure, ce sont de véritables colonies de la métropole ; ils ne disposent pas de l'influence que pourrait leur apporter le concours puissant du commerce local. C’est ce qui est, je le reconnais sans difficulté, une des principales causes de leur infériorité par rapport û la circulation des banques départementales. Sans cela on ne s’expliquerait pas que les comptoirs qui escomptent du papier pour une somme qui représente à peu près les trois cinquièmes des escomptes des banques départementales n’aient qu’une circulatiou de 9 millions de francs, tandis que celles-ci ont atteint une circulation de 90 millions.
Mais à côté de ces inconvénients, les comptoirs de la Banque présentent des avantages qui leur sont propres et qui manquent aux banques départementales. Le principal de ces avantages, c’est la correspondance qui s’établit entre les comptoirs et la Banque de France, ainsi qu’entre les comptoirs euxmêmes. Cette correspondance, ces rapports suivis permettent aux négociants des villes dans lesquelles les comptoirs sont établis de faire des affaires avec Paris et avec les villes dans lesquelles les comptoirs sont institués. Ce mérite manque absolument aux banques départementales, entre lesquelles aucune corrélation n’est établie.
En somme, ce qui manque à la Banque de France, et par conséquent à ses comptoirs, ce sont des habitudes plus élevées ; elle garde encore trop, elle qui aspire à une domination plus étendue, les mœurs d’une banque locale, elle ne se dégage pas ' assez de l’égoïsme local, de l’intérêt de ses actionnaires, et l’intérêt public n’est pas encore le premier mobile de ses déterminations. Vous en avez eu la preuve dans l’année qui vient de s’écouler. Vous avez vu la Banque de France, après avoir élevé le taux de l’intérêt à b pour 100, par une mesure de circonstance que je suis loin de blâmer, ne pas lo ramener ensuite assez promptement à 4 pour 100, lorsque les circonstances sont devenues plus favorables; elle a attendu que le public se retirât d’elle, que ses escomptes se rétrécissent de 50 pour 1 00, comme il est arrivé dans le mois de décembre dernier. 11 est fâcheux que cette lenteur se traduise, je ne dis pas s’explique, par un dividende de 270 francs, ou de 27 pour 1 00 du capital nominal, le plus élevé que la Banque ait encore distribué à ses actionnaires.
La Banque aurait dû nous épargner le spectacle qu’elle a donné au pays, spectacle qui peut suggérer à la législature la pensée très-légitime d’apporter une limite à de pareils
résultats. Je pense, pour ma part, que le gouvernement, quand il s’associe à une grande entreprise de commerce, de travaux: publics ou de crédit, a parfaitement le droit de participer aux éventualités favorables de cette entreprise.
Vous avez décidé que le gouvernement participerait aux bénétices des exploitations de chemins de fer au delà d’une certaine limite. Eh bien, le public, quand il verra des dividendes de 27 pour 1 00 obtenus par les banques, dans des années calamiteuses, fera certainement cette réflexion, que l’Etat, en retour du privilège qu'il a concédé, a le droit de réclamer une part dans les bénéfices et de voir rejaillir jusque sur lui cet accroissement de prospérité.
Venons maintenant aux banques départementales. Je commence par reconnaître, messieurs, comme je l’ai déjà fait pour les comptoirs de la Banque de France, que l’établissement des banques départementales a rendu un très-grand service au pays. Ces banques ont eu le courage de fonder des institutions de crédit dans des villes où les premiers efforts de la Banque de France avaient échoué. Elles ont groupé les forces locales et on commencé le réveil de l’esprit d’association hors de la capitale.
Je crois que nous leur en devons une véritable reconnaissance; et quand je songe aux services passés, je me pénètre plus que jamais de la conviction qu’il y aurait vraiment de l’ingratitnde à détruire les banques départementales. Ce n’est pas leur destruction que je demande, c’est leur transformation .
Cet hommage rendu aux services passés, je crois avoir le droit d’examiner quels sont les inconvénients de leur organisation actuelle. Ces inconvénients sont réels et nombreui, je les ai déjà signalés; le principal est tantôt l’absence, tantôt la diversité des règles qui président aux opérations des banques départementales. Mais ce qu’il me paraît surtout nécessaire d’indiquer, c’est la latitude que les bauqucs ont cru pouvoir donner à leurs opérations, précisément à cause de l’absence ou de la diversité des règles. J’ose dire que rien ne s’est passé dans l’histoire des Etats-Unis ou de l’Angleterre qui excède la témérité de plusieurs de ces banques. J’en citerai des exemples tout près de nous, et je ne remonterai pas au delà de 1847. Je trouve, en 1847, que la banquo de Lyon, en regard de 2 millions, présente un passif exigible qui excède 31 millions, c’està-dire que son capital ne représente que la quinzième partie de sou passif exigible. Quant à ses opérations, elles se sont élevées à 188 millions. Je ferai le môme reproche à la banque de Bordeaux ; elle a un capital de 3 millions, une circulation
DISCOURS DE M. LÉON fAUCHER.
moyenne de 21 millions ; son passif exigible s'élève à 22 raillions, ce qui fait que la proportion de son capital à la dette exigible n’est que d'un septième.
La Chambre saisirait bien mieux iâ différence qui existe entre les opérations des banques départementales et celles de la Banque de France par un rapprochement qui porte sur l’ensemble du système. La proportion du capital et de la circulation est pour la Banque de France) de 35 pour 100 ; pour les banques départementales, de 23 pour 100 seulement.
La proportion du capital aux opérations est. pour la Banque de France, de 4,38 ; pour les banques départementales, de 2,67 pour 100. Si l’on entrait dans les détails, on trouverait que cette proportion se réduit, pour la banque do Lyon, à
1 pour 100 ; pour la banque de Marseille, à 1,88 pour 100. Quant à la nature des opérations, il est telles banques qui poussent aux escomptes. Ainsi la banque de Lyon, avec son capital de
2 millions, a un portefeuille moyen de 20 millions. La banque de Bordeaux, au contraire, s’était jusqu’à présenté peu près abstenue d’escompte ; les valeurs qu’elie acceptait sur la place, et encore au taux de 8 pour 100, n’ont eu, pendant longtemps, qu’une échéance moyenne de neuf jours, et un peu plus tard, de quinze ; ce n’est que depuis la concurrence dont elle se trouve menacée que cette banque a porté la moyenne de ses échéances à trente sept jours.
La Chambre n’oubliera pas que la moyenne des échéances admises par la Banque de France, en 1847, a été de quarantesix jours.
Messieurs, d’où vient cette exagération à laquelle se sont portées les banques départementales? Elle vient de ce que ces banques n’ont pas de boussole. La circulation fiduciaire n’est fondée sur des bases solides que lorsqu'elle se répand ou Se resserre de la même manière que la circulation métallique et
Ear les mêmes causes : or, je vous le demande, comment les anques départementales pourraient -elles régler l’extension ou lo resserrement de la circulation en vue de l’état de la circulation métallique?
Cet état de choses leur est complètement inconnu ; elles regardent de bas en haut, elles ne dominent pas la situation comme une banque qui est placée au sommet du crédit ; elles ne consultent jamais le cours du change entre les pays étrangers et la France, elles ne savent pas comment se règle la répartition des métaux précieux entre les divers Etats de l’Europe, elles ne s’occupent que des besoins de la place qu’elles desservent ; leur seule règle, c’est la demande qui leur est
faite de leurs billets par l’escompte. Cela est tellement vrai, que, lorsqu’il survient une calamité publique, que cette calamité amène des dangers pour les établissements de crédit, que le principal de ces établissements, sous la pression de l’orage, comprend la nécessité de resserrer ses opérations, alors il arrive souvent que les banques départementales se livrent à un mouvement contraire, et quelles choisissent le moment même où la Banque de France resserre ses opérations pour étendre les leurs. Voilà, messieurs, ce qui est arrivé l’année dernière. Pendant que la Banque de France réduisait sa circulation moyenne de 268 millions à 247, les banques départementales élevaient la leur de 86 millions et demi à 90. Le même phénomène s’est produit en Angleterre dans diverses circonstances ; on a vu, au moment où la situation des affaires faisait une loi à la Banque d’Angleterre de resserrer ses opérations, les banques des provinces étendre les leurs avec une témérité que les événements se sont chargés de châtier. Pour citer un exemple, je dirai que de 1838 à 1839, pendant que la Banque d’Angleterre réduisait la circulation de 1,500,000 livres sterling, les banques de province augmentaient la leur de 1 million ster- Hng.
Je viens de dire tout à l’heure que les excès auxquels s’étaient
Îiortées et auxquels se porteront encore, si on n'y met ordre, es banques départementales, viennent de l’absence de règle. C’est qu’en effet il n’y a que deux situations en matière de crédit : la banque centrale, ou la fédération des banques ; et encore je prouverai tout à. l’heure que le deuxième de ces systèmes suppose le premier. Il n’y a donc que deux systèmes : la banque centrale ou la fédération des banques. Le premier, c’est le système anglais ; le deuxième , c’est le système de l’Ecosse.
En Ecosse, vous le savez, toutes les banques forment une espèce d’association dont le principe est le contrôle qu’elles exercent les unes sur les autres. Chaque semaine, les représentants de ces diverses banques se réunissent à Edimbourg, et elles échangent entre elles les billets quelles ont reçus l’une pour l’autre.
Le solde de ces billets se fait par des traites à dix jours sur Londres.
Supposez que la Banque d’Angleterre n’existe pas : comment les banques d’Ecosse régleraient-elles leur solde, commeut contrôleraient-elles leur existence? Elles ne le pourraient. Qu’est-ce eu elFet qu’une traite à dix jours? C’est le moyen de payer sur Londres, en billets de la Banque d’Angleterre, le
DISCOURS DE M. DÉON FAUCHER
solde qui résulte, pour chaque banque écossaise, de l’échange des billets.
Eh bien, vous pouvez établir l’un et l’autre système, vous pouvez établir la banque centrale ou bien établir des relations entre les banques départementales : mais il faudra changer tout à fait leur constitution, et en changeant leur constitution, il faudra les rattacher à la Banque de France, car ce sera le seul et véritable moyen pour les banques départementales de correspondre entre elles, et il leur faut un point d’appui.
La question se représentera donc toujours : vous n’échapperez pas à cette nécessité d'une banque unique. J’ai déjà dit que cette nécessité dérivait des faits; je demande la permission d’insister encore et de montrer que la prétention de con-. stituer des banques départementales parfaitement indépendantes les unes des autres et de la banque centrale ne repose sur rien.
Savez-vous ce que c’est que cette théorie? C’est la prétention de faire une banque à Paris pour chacune des banques départementales. Et ici, je ne puis pas m’empêcher d’être frappé d’un souvenir que je prends dans les travaux auxquels j’ai longtemps contribué. En t830, tous les journaux de province se soulevaient à la pensée qu’ils recevaient une direction politique des journaux de Paris. Ces journaux prétendirent alors se constituer en représentants, en organes des partis dans leur département. A quel résulat aboutit la démonstration? A constituer à Paris une correspondance centrale pour chacune des opinions, de sorte que chacune des opinions représentées en province par les journaux des départements eut à Paris une correspondance, la même pour tous les organes d’une opinion, qui faisait l’office d’un nouveau journal à Paris.
Les journaux de province, qui avaient la prétention de n'ètre pas l’écho des journaux de Paris, se trouvèrent ainsi recevoir leur rédaction, leurs renseignement?, leurs opinions de la capitale, quoique sous une autre forme. Cet état de choses subsiste encore aujourd’hui.
C’est ce qui arrivera pour la banque de Bordeaux, comme pour les autres banques départementales. Elles dépendront toujours de Paris, sous une forme ou sous une autre, car elles ne trouvent des espèces qu’à Paris; en cas de danger ou d’embarras, c'est aux ressources de Paris qu'elles font appel.
Et de plus, messieurs, voyez quel hommage votre commission rend elle-même à ce principe. Que vous propose-t-elle? Elle veut que l’on confectionne les billets de la banque de Bordeaux à Paris. Pourquoi cela? Sans doute parce que ce
genre de travail offre à Paris plus de sécurité que partout ailleurs. Pourquoi encore? Parce qu’il s’opérera à Paris sous les yeux du gouvernement.
Eh bien, vous voulex recevoir l’impulsion du centre, vous voulez recevoir le contrôle du eentre, et vous avez la prétention encore d’être une banque indépendante, d'être une banque locale! oeci est parfaitement contradictoire.
La prétention qu’on élève, on la place à l'abri d’un principe que nous respectons tous, à l’abri de la liberté. On nous dit : Le commerce de banque est un commerce comme un autre ; il doit être libre.
Certes, je tiens à la liberté commerciale, je crois l’avoir prouvé ; mais je nie que ce principe puisso recevoir ici son application. Le papier de banque n est pas un objet de commerce. Quel est le but du commerce? C’est d’échanger des produits. Que faites -vous quand vous lancez des billets de banque dans la circulation? Vous répandez des promesses de payement Sur quoi reposent ces promesses de payement? Non plus, comme la lettre de change, sur un produit créé qu’elle représente. Le billet de banque n’est pas le signe d’une marchandise : le billet de banque est le signe d’un engagement ; le billet de banque est la promesse de payer à vue.
Eh bien, je dis que le papier de banque n’est pas autre chose que la confiance que l’Etat autorise une assemblée d’hommes, une association d’hommes à demander au public, à lui imposer) je dis que oette confiance dérive de l'Etat; je dis que l'Etat confère alors à cette association un droit qui lui appartient à lui seul comme représentant do la communauté tout entière. Ce n’est pas 14 un objet de commerce, un objet d’échange, qui puisse être mis sous la protection de la liberté; c’est au contraire un privilège qui tient au gouvernement, une émanation du pouvoir, qui doit être placée sous la garanti* tutélaire de la loi.
On vous a dit. et je terminerai par cette réflexion, on vous a dit qu’en établissant une banque centrale d’émission, vous courriez le risque d’élever une grande puissanoe, une puissance redoutable au gouvernement.
En dégageant la question de l'émission de la question d’escompte, en posant en principe que la banque centrale d’émission pourrait employer pour agents de sa circulation les banques départementales, je crois avoir dégagé cette difficulté des plus graves objections que soulevaient nos adversaires. Et, eu effet, du momeut que la banque centrale consentirait à accepter comme agents de la circulation les banques départe-
DISCOURS DE M. d’eICBTHRL.
mentales, le personnel de toutes les banques ne lui appartiendrait pas, vous n’auriez pas mis dans les mains du pouvoir central cette immense clientèle que vous paraissez craindre.
Pour mon compte, je le déclare, quand il faudrait en venir là, établir une banque centrale se ramifiant sur toute l’étendue du territoire par des comptoirs qui répandraient partout, à un intérêt modéré, un papier unique qui ferait pour la circulation financière ce que les chemins de fer vont faire pour la circulation des hommes et des marchandises, je dis que cela ne m’efTrayerait pas. Je considère, sans doute, que nous sommes une démocratie, mais je ne voudrais pas que cette démocratie restât à l’état de poussière. Je désire qu’il s’élève dans le pays des associations puissantes, que ces associations deviennent un moyen de grouper les forces éparses ; je désire qu’il y ait en face du gouvernement, quand cela est nécessaire, quelque chose qui résiste et qui tienne plus fortement que les individus. Je crois qu’il y a quelque chose dans la démocratie de plus dangereux que les associations , si puissantes qu'elles doivent être, c’est l’envie qui repousse toute supériorité, dans l’ordre politique, dans l’ordre industriel, dans l'organisation du crédit.
Séance du il février 1848.
Discours de M. d’Eichthal.
M. d'Eiehthal. Je tâcherai de ne pas abuser des moments de la Chambre ; j’essayerai de ramener lo débat à une question de faits ; mais d’abord un mot seulement de réponse à M. le rapporteur. La question de la banque unique ue peut pas être traitée, dit-il, parce qu’elle n'est pas dans la loi.
Je ne viens pas ici faire de théorie, comme il l’a reproché aux orateurs qui l’ont précédé ; mais je demanderai à la Chambre si on peut dire que, si on arrive i démontrer que les banques départementales n’ont pas pour le pays les mêmes avantages qu’une banquo unique, ils nous soit interdit de traiter ici, dès aujourd’hui, la question du remplacement des banques départementales par les comptoirs de la Banque de France. Il ne s’agit pas non plus de dépouiller les banques départementales des avantages qu’elles se sont assurés; ces avantages
sont représentés par le prix de leurs actions, que M. le rapporteur disait avec raison être très-élevé, et je ne nie pas que, dans certains cas, le prix même de ces actions ne soit en pro-
Ïiortion avec les services rendus. Le gouvernement est depuis ongtemps saisi par la Banque de France d’une proposition qui se borne à ceci : la Banque de France rachètera les actions des banques départementales, elle se substituera à elles. Il n’y a donc pas spoliation : au contraire, la propriété est maintenue tout entière.
Je ne ferai plus qu’une observation générale.
Il semble qu'il y ait en France deux êtres distincts etséparés : Paris, qui fait ses affaires spéciales, et les départements, qui font les leurs. On nous dit toujours que, si la Banque de France avait des comptoirs partout, elle sacrifierait les départements à Paris. Rien de plus loin de la vérité ; il n’y a qu'un corps, qu’un seul avec ses membres, Paris et les autres villes.
Et voyous comment se font les plus grandes opérations de banque. Les cotons qu’on achète aux Etats-Unis pour le Havre, comment sont-ils payés? Par des traites sur Paris. Les étoffes fabriquées que Lyon envoie en Amérique, comment s’en font les retours? Par du papier sur Paris. Ce que je dis du commerce étranger, je le dirai des relations de ville à ville. Paris est un grand centre de liquidation des affaires du pays : il s'agit d'organiser et d’étendre ce grand instrument d’une manière plus utile pour tous ; il ne s’agit ni de monopole ni de despotisme ; il s’agit de l’unité du papier de circulation, de la plus grande égalité possible du taux de l’intérêt et du change, de la réduction de la plus grande partie des frais de transport des capitaux d’une place sur l’autre.
On a dit que les chambres de commerce avaient réclamé contre le système d’une banque unique. J’ai vu, en effet, des réclamations des chambres de commerce établies dans les villes où existent des banques locales. La Banque de France a quinze comptoirs, on lui en demande d’autres; et, remarquez-le, quoique les quinze villes où ces comptoirs existent soient représentées dans cette chambre, pas une plainte ne s’est élevée ici contre l'action des comptoirs de la Banque de France : j’ai donc le droit de conclure qu’il y a du moins beaucoup de villes qui sont satisfaites du système des comptoirs d’uno banque unique, s'il y en a un plus petit nombre qui le repoussent. J’ajoute que, comme il n’y a pas de villes qui aient les deux systèmes à la fois, il est assez difficile que l’appréciation se fasse par elles. Je crois, en définitive, que la question est entière pour la chambre; qu’elle est sûre de ne léser aucun
DISCOURS DE M. d'eICHTHAL.
des intérêts locaux en adoptant, dans l’intérêt général, l’un ou l’autre des systèmes, conformément à la conviction à laquelle elle sera arrivée par la discussion.
J’arrive à la question même.
Je me bornerai à soumettre à la Chambre, aussi brièvement que possible, les opérations de la banque et celles de ses comptoirs ; je crois que c’est là le moyen de répondre à toutes les objections, de faire cesser toutes les incertitudes, d’éclaircir ce que l’exposition théorique des systèmes a pu laisser obscur.
La Banque de France partage avec les banques locales le privilège de l’émission de la monnaie de papier. Ce privilège doit être exercé avec toutes les garanties imaginables pour le pays : ces garanties doivent porter sur l’emploi des capitaux provenant île l’émission des billets, sur toutes les opérations de la Banque. Quelles sont ces opérations? Je limite d’abord l’examen à Paris, (æ. Banque, avec les capitaux qui lui sont remis par les porteurs de ses billets, escompte le papier do commerce, fait des avances sur les fonds publics, sur les matières d’or et d’argent.
Ces opérations, nous verrons plus tard si les banques locales peuvent les faire dans la même proportion.
La Banque, dans ses rapports avec ses comptoirs, rend, en outre, des services importants sous un point do vue différent : elle met à la disposition des localités dans lesquelles ses comptoirs sont établis, en dehors des capitaux que lui procure l’émission locale, le surplus des ressources que lui fournit l’émission des billets de la banque centrale dont le commerce de Paris n’a pas besoin.
Je vais essayer de montrer par les faits qu’une banque unique, dans son action par ses comptoirs, bien loin d’agir au détriment des villes départementales, vient leur faire partager les ressources que la circulation de Paris lui donne à elle-même.
Messieurs, on a dit que la circulation des comptoirs est trèsfaible, je le reconnais; mais il y a à cela deux raisons. La première, c’est que les billets de la banque centrale circulent dans ses comptoirs en assez grande quantité; la seconde, c’est que, presque tous les comptoirs de la Banque étant établis dans des villes comparativement peu considérables et qui sont loin d’avoir une grande population, comme Lyon, Bordeaux, Marseille, la circulation doit nécessairement être plus faible; car elle est ordinairement en rapport bien plus avec la richesse et la population d’une ville qu’avec la masse de ses affaires.
Je retournerai l’argument contre ceux qui l’ont mis en avant.
m CH. DES DÉPUTÉS, SÉANCE DU 22 FÉVR. 1848.
et je dirai : la Banque de France ne retire pas de ses comptoirs de ressources pour elle-même ; elle y a une circulation faible : par conséquent, elle n’obtient pas par les capitaux des villes départementales un moyen d’action pour elle-même; elle n’y trouve même pas les ressources qno réclament, leurs propres affaires. Messieurs, la circulation totale des comptoirs de la Banque de France ne s’élève qu’à tO millions de francs; cependant la Banque de France a, dans ces mêmes comptoirs, 80 millions d'espèces : il me sera permis d’affirmer que c’est là un avantage pour ces villes, puisque la Banque de Franco, outre les moyens de crédit que ces villes lui donnent, et qui ne montent qu’à fO millions, met à leur disposition une réserve équivalant en ce moment à 80 millions, et qui est bien rarement au-dessous de i5 à S0 millions. Je dis donc que ce qu’on allègue contre le système de la banque unique, sous ce point de vue, est, au contraire, tout à fait à son avantage.
Les billets de la Banque de France peuvent-ils constituer une circulation unitaire? On dit : non ; et, pour le démontrer, on ajoute que, si la Banque était obligée de payer ces billets dans ses comptoirs, inévitablement elle serait mise en faillite, à certains moments. Messieurs, le fait est incontestable : à moins d’adopter la loi anglaise, qui déclare que le billet de la Banque n’est payable en espèces qu’à Londres, vous ne pouves pas obliger la Banque à payer ses billets dans tous ses comptoirs. Mais de la théorie, de la prescription légale, qui doit mettre la Banque à l’abri d’un danger possible, à la pratique il y a bien loin. On vous a dit que, dans un des comptoirs de la Banque, à Valenciennes, on avait refusé un payement de 10,000 francs de billets; c’est là un fait fâcheux, qui a été sévèrement blâmé, qui était l’acte d’un seul homme et qui ne se représentera pas : il s’est produit sous l’influence des négociants de la ville eux-mêmes ; l’administrateur du comptoir a été censuré, et il serait rigoureusement puni une seconde fois. Mais y a-t-il une seule autre exception au payement des billets do la Banque de France dans ses comptoirs? Je dis non; et je prie la Chambre d’observer que, comme les espèces dans les comptoirs de la Banque de France, à cette heure, varient depuis 15 millions jusqu’à 1 million, il y a peu de comptoirs dans lesquels il puisse se présenter une demande imprévue de billets à laquelle ils ne puissent faire face. Quand aux billets des comptoirs, ils se payent toujours à la Banque do France. Je dis donc que vous arriverets à cet immense avantage pratique, qu’un négociant, partant d’une ville quelconque où il y g un comptoir, peut parcourir toutes les villes où il exista des
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PISCOl’HS PB J*. p'eiCHTHÀL.
comptoirs de la Banque de France, avec certitude d’obtenir des espèces, contre les billets qu'il aura pris, au comptoir de la ville qu’il habite. Mais ce n’est pas le seul avantage qu’offrent les comptoirs de la Banque ; on a cité comme un grand avantage pour eux la faculté d’escompter du papier sur toutes les places où il existe d’autres comptoirs. C'est là, à mon avis, un des grandi services qu’ils rendent au commerce.
Al. U rapporteur. Nous sommes prêts à le rendre.
if. d’Eichthal. Je sais très-bien que l’honorable rapporteur pourrait nous proposer un système, une théorie, comme il rappelait tout à l’heure, dans laquelle la banque locale pourrait être liée avec la Banque de France, dans laquelle la Banque de France payerait les billets des banques départementales, dans laquelle elles escompteraient le papier sur ses comptoirs ou d’autres combinaisons de ce genre. Je lui répondrai seulement : c’est une théorie qu’il faudrait examiner. Mais je dis que la Banque de France escompte, à Paris, le papier sur les villes où existent ses comptoirs, et escompte, dans ses comptoirs, le papier sur Paris et sur toutes les villes où existent d’autres comptoirs.
C’est un immense avantage donné au commerce que de lui donner la faculté de convertir en espèces, à chaque heure donnée, le papier qu’il a en portefeuille sur le plus grand nombre de villes possibles. Il n'y a pas un négociant dans cette chambre qui ne soit de mon avis sur ce point.
M. Dÿslongrais. C’est évident.
M. d’Eiehtlial. Aujourd’hui, à cette heure, vous aves un billet de banque qui circule dans quinxe villes importantes de Frauoe ; voilà quinxe établissements puissants par les ressources mises à leur disposition, qui escomptent à toute heure, et qui escomptent non -seulement le papier sur les places où ils existent, mais le papier sur toutes les places où la banque est établie, et cela sans aucune espèce de frais, au même taux d’intérêt que la Banque de Franco escompte à Paris. C’est donc la suppression complète du change, de la perte de place et des commissions.
• H y a un autre service que rend la Banque : non-seulement elle paye ses billets, facultativement, je le reconnais, nonseulement elle escompte et le papier local et le papier payable dans ses comptoirs, ce qui est un moyen tout simple de faire passer des fonds d’une place à l'autre, mais elle délivre dans scs comptoirs sur Paris des mandats à vue et sans frais, elle délivre à Paris, sur presque tous ses comptoirs, des mandats
sans frais. S'il y a quelques exceptions, elles sont rares et disparaîtront, j’espère.
Je voudrais que ce simple exposé de l’organisation de la Banque de France vous eût démontré que les attaques et les objections qu’on dirige contre elle ne sont pas fondées ; qu’il est bien vrai que la banque unique établirait l’unité de circulation ; qu’elle établirait un taux uniforme d'intérêt, qu’elle établirait le virement des fonds d’une place à l'autre, sans danger, avec rapidité et sans frais.
J’arrive maintenant aux banques départementales.
Je ne veux pas ici les attaquer; je ne viens pas faire leur procès. Au contraire, je déclare qu’à peu d’exceptions près les banques départementales ont opéré aussi bien que leur constitution le permettait. C’est leur organisation, c’est leur isolement nécessaire, c’est leur séparation inévitable les unes des autres que je viens attaquer ici.
Et je les attaque d’abord d’un point de vue général .
Je vous ai montré la Banque trouvant des ressources trèsfaibles dans beaucoup de villes de France... Et il y a un fait qui peut-être vous frappera et vous intéressera.
La circulation ne dépend pas, principalement, de l’importance des opérations commerciales et industrielles, elle n’est pas proportionnelle à la masse des affaires, loin de là ; telle ville très-industrielle, où se font d’énormes opérations, n’est cependant pas une vieille ville, une ville où la population soit nombreuse, où les richesses soient accumulées, où le petit commerce des environs soit important; par conséquent, les transactions locales n’étant pas importantes, la circulation est nécessairement faible. Que faites-vous donc avec des banques locales séparées ?*Vous réduise* chaque ville aux ressources que la circulation locale lui donne.
Il en résulte des inégalités fâcheuses ; si vous prenez, par exemple, la ville du Havre ; elle a une banque avec un capital de 4 millions ; ce n’est pas avec son capital qu’une banque fait des affaires ; la ville du Havre, une de celles qui font les plus grandes affaires en France, ne donne place qu’à une circulation de billets de 4 millions de francs. N’est-il pas évident qu’à un moment donné, quand il se présentera des besoinsexceptionnels, la banque ne sera pas en mesure d’y faire face?
Prenons une plus grande ville, Lyon.
Messieurs, la banque de Lyon a une circulation de 21 millions , elle n’a qu’un capital de 2 millions ; elle a dans ses caisses f 6 millions d’espèces. Et d’abord remarquez qu’elle n'escompte que le papier sur Lyon, et je vous ai dit que le commerce de
