ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE, SÉANCE DU 21 DÉC

voulait pas de Banque, les particuliers ne voulaient pas de billets de banque.

.... Du reste, qu’on me permette de le dire, la question n’est pas de savoir si l’on a bien ou mal fait il y a trente-deux ans, mais la question est de savoir si nous nous éclairerons des discussions qui ont eu lieu ici et au parlement anglais : elles y sont revenues cinq fois dans douze ans, et à chaque fois l'on s’est rapproché davantage du système de la circulation unique, à tel point que, aujourd’hui...

M. le rapporteur. Mais non !

M. d’Eichthal. M. le rapporteur ditque non. Je répète que la loi anglaise tend de plus en plus à établir la circulation unique.

M. Léon Faucher. C’est incontestable.

M. d’Eichthal. Et je vais vous dire à quel point.

.... A cette heure, il a été reconnu au parlement anglais que l’émission de la monnaie de papier appartient à l’Etat, mais qu’il y avait des raisons tellement graves pour ne pa$ laisser cette émission directe entre les mains du gouvernement, qu’il fallait consentir & employer des intermédiaires.

Séance du 21 décembre 1819.

Discours de M. Wolowski.

Aujourd’hui de quoi s’agit-il? Il ne s’agit pas du principe du cours forcé des billets de la Banque de France; ce n’est pas une innovation, dont je serais loin de nier le caractère extrêmement grave, ce n’est pas une innovation de principes qui se trouve soulevée par le projet de loi que nous discutons en ce moment ; il s’agit seulement , en consultant l’expérience , les faits tels qu’ils se sont révélés, d’examiner si la limite fixée A l’émission des billets de la Banque de France, en vertu du principe du cours forcé, admis par le gouvernement provisoire et consacré depuis par l’assemblée, si cette limite sera ou non déplacée.

Quant au principe du cours forcé, il doit rester en dehors de ce débat, ce n’est pas le moment de l’agiter. Ce principe se trouve intimement lié au principe même de l’emprunt; il y a cours forcé, parce que la Banque a contracté des engagements vis-à-vis de l’Etat, parce que, comme l’a très-bien dit l'honorable préopinant, et, sous ce rapport, je suis peut-être beau-

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