DISCOURS DE M. WOLOW9KI

coup plus de son opinion qu’il ne le pense, la Banque, en contractant ces engagements, a renoncé aux principes fondamentaux de son institution. Elle ne peut pas, par conséquent, maintenir à sa charge l’engagement du remboursement à vue de tous les billets qui se trouvent réunis sur la place. C’est lorsque l’on aura pourvu aux nécessités du Trésor d’une autre manière, lorsqu’on aura déchargé la Banque de France des obligations de l'emprunt qui pèsent sur elle, c’est alors, et alors seulemement, après l’examen de la situation financière tout entière, qu’on pourra venir .demander que le cours forcé cesse d’avoir son effet. Je ne suis'pas partisan du cours forcé : ce n'est qn’en obéissant à des circonstances extraordinaires, et en même temps c'est seulement exceptionnellement et à cause de la prudence extrême que la direction de la Banque de France apporte à toutes ses opérations, que je consens à subir, pour un temps, le cours forcé. Il rencontre d'ailleurs dans cette prudence de la Banque de France, sinon son excuse complète, dn moins une excuse temporaire et une garantie contre les inconvénients qu’il pourrait entraîner dans d’autres circonstances.

Maintenant, messieurs, de quoi s’agit-il dans le projet de loi qui vous est soumis ? En vertu du principe que vous connaissez, que vous avez sanctionné, la Banque de France et ses succursales se trouvent autorisées à émettre des billets pour 452 millions. Les nécessités de la circulation ont prouvé que ces limites étaient insuffisantes, et que par une singulière interversion des faits et des principes, en vertu de cette limitation, ce n’est plus aux billets que se trouve attaché le cours forcé mais au numéraire. Je dis que le cours forcé se trouve aujourd’hui attaché au numéraire; et il est facile de le prouver; ce n'est pas un paradoxe, puisqu'il y a beauconp d'industriels, de négociants qui se présentent à la Banque de France, qui demandent des billets, qui apportent dn numéraire en échange, et auxquels la Banque de France est obligée de refuser ses billets; puisque les payements que la Banque opère chaque jour et qu’on sollicite d’elle en billets, parce que les nécessités de la circulation l’exigent pour des sommes un peu considérables, se font avec des sacs d’écus extrêmement difficiles à remuer, extrêmement embarrassants pour la circulation.

Ainsi, dans les circonstances présentes, le cours forcé appartient au numéraire ; c’est là un phénomène dont il n’y a pas d'exemple dans nos annales financières, mais il existe ; et nous voulons, en augmentant dans une mesure extrêmement res-

S08 ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE, SÉANCE DD 2 i DÉC. 1849.

treinte, trop restreinte, suivant moi, la circulation des billets de la Banque de France, mettre cette circulation en harmonie avec les besoins de l’industrie, tels qu’ils se sont révélés. Voilà tout. On nous demande d'accroître de 73 millions la quotité des billets que la Banque de France sera autorisée à émettre, c’est-à-dire de porter à 52S millions le maximum de ces billets. Cette limitation, pourquoi est-elle nécessaire en vertu de la loi ? C’est parce qu’il y a cours forcé, et que du moment où l’on déroge aux principes, il faut du moins prendre des précautions et consacrer la garantie de la limite dans laquelle on y dérogera.

Si le cours forcé n’existait pas, que ceux qui craigneut la trop grande extension de la circulation fiduciaire, la trop grande émission des billets, l’entendent bien ; dans la situation actuelle du commerce, ce n’est pas 523 millions de billets qui circuleraient, c’est beaucoup plus ; si les billets de la Banque de France circulaient librement, si on pouvait en émettre autant que les besoins du commerce et de l’industrie l’exigeraient, je suis convaincu que l’émission varierait entre G00 et 700 millions. Pourquoi cela? L’honorable préopinant disait tout à l’heure : Il y a quelque chose d’étrange à demander aujourd’hui une élévation de l’émission des billets de la Banque de France, alors qu'une somme inférieure a suffi à des transactions beaucoup plus importantes, accomplies en 1816 eten 1847? Il aoublié la grande, la triste modification qui s’est introduite dans les transactions commerciales ; malheureusement les négociations au comptant ont pris la place des négociations à terme ; un moins grand nombre de négociations au comptant exige une quantité de signes représentatifs, une quantitôde numéraire ou de papier faisant fonction de numéraire, plus considérable qu’un plus grand nombre de négociations n’en exigeaient alors qu’elles s’accomplissaient à terme. Il n’y a qu’à ouvrirles comptes rendus de la Banque de France et à consulter son portefeuille pour en acquérir la triste preuve. Le portefeuille de la Banque a décliné, parce que les opérations au comptant ont pris la place des opérations à terme. Ûu moment où les opérations au comptant se sont multipliées, il faut les faciliter en permettant, quoi ? est-ce quelque chose de bien exorbitant? Eu permettant aux banques de remplir, non plus ce rôle de banques de circulation, contre lequel on s’est si souvent élevé et dont on a signalé le danger, mais lo rôle de banques de virement, de banques de dépôt, tel qu’elles le remplissaient à l’origine de leur institution.

À leur début, les banques fonctionnaient uniquement comme