Alliance Bank

Ces six banques par actions n’émettent pas un seul billet. Il en est de même de celles de province qui remplissent le même office. Pour les six premiers mois de 18G3, la Joint-stock Bank de Birmingham a donné un dividende représentant

10 pour 100 par an; l'Union Bank de Sheffield a donné 10 pour 100 par an ; la Sheffield and Rotherham Bank, 12 1/2 pour 100 ; la Banking Company de Bradford, 17 1/2 pour 100; la Banking Company de Leeds, 25 pour 100 ; la Banking Company de Huddersfield, 26 pour 100; la Banking Company du Yorkshire, 29 1/2 pour 100 ; et la West Riding Union Bank Company, 47 1/2 pour 100 ! Pour la seconde moitié de l’année, ces taux ont dil être encore beaucoup plus élevés, car

11 résulte des rapports des banques de Londres que, par suite de la récente élévation du taux de l’escompte, les profits de banque ont été plus forts pendant la deuxième moitié de 1863 que dans la première.

Pour ne point tomber dans une confusion regrettable, il importe de distinguer ces établissements de crédit des banques d'émission, et de ne point attribuer à celles-ci une extension qu’elles ne possèdent pas. Nous aurons occasion de montrer qu’aux Etats-Unis, où les deux fonctions d 'émission et de dépôts se concentrent dans les mômes banques, le nombre des billets diminue à mesure que celui des dépôts s’accroît; les profits viennent bien plus de ces derniers qui ont lieu sans intérêt, et le crédit des banques souffre de l’extension de la circulation.

Si 1 acl de 1 8 i i, et ceux qui l’ont en partie reproduit en 1845, pour l’Ecosse et pour l’Irlande, ont donné matière à des attaques réitérées, nous en avons indiqué la cause véritable : elle tient à la rigueur avec laquelle la loi pose une limite à l'émission, moins d’une réserve métallique équivalente à l’excédant des billets.

Encore a-t-on surtout réclamé en faveur d’une plus grande latitude, qui devrait être laissée aux opérations de la Banque d’Angleterre. Nous avons expliqué dans quelle mesure et sous quelles conditions il nous semble qu’une certaine tolérance pourrait être admise. Une extension temporaire de la circulation n'exposerait à aucun danger si la Banque se trouvait forcément assujettie, tant quelle ne rentrerait point dans la situation régu-

lière, à maintenir l’escompte à un taux élevé. Là se rencontre le correctif d’une émission trop large, aussi bien que le remède le plus efficace à la déperdition du gage métallique.

Mais les services rendus par Xact de 1844 ont de beaucoup dépassé les inconvénients qu’il a pu présenter.

Le vœu exprimé le 12 décembre 1839 dans le manifeste de la Chambre de commerce de Manchester est maintenant accompli. Ce document célèbre accusait la Banque d’Angleterre d'amener les crises les plus graves par une extension inconsidérée, suivie d’une contraction violente de la circulation. Loin que des fluctuations désastreuses aient été amenées par Xact de 1844, celui-ci a eu pour objet de diminuer celles qui avaient trop fréquemment affligé l’industrie; c’est dans ce but que, conformément à la pensée du manifeste, il fonctionne pour empêcher les dommages causés à la communauté par les variations incessantes dans le montant, et par conséquent dans la valeur du papier admis à remplir les fonctions de la circulation.

Les hommes de Manchester avaient frappé d’un blâme énergique et la Banque d’Angleterre et les banques de province, dont les allures, tantôt téméraires et tantôt restrictives, avaient aggravé le mal. M. Loyd, aujourd’hui lord Overstone, prit la défense de la Banque centrale; il remit au jour la

proposition qu'il avait déjà faite en 1837 et qui a fini par prévaloir dans \'act de 1844. Elle consistait dans ces conclusions :

« Quo la mission do gouverner la circulation, c'est-à-dire le pouvoirde créer des signes monétaires, soit séparée des affaires de banque; que co pouvoir soit confié à un seul corps; que toutes ses opérations soient publiques; quo le créateur des signes monétaires, affranchi de tout contact avec le gouvernement et le commerce, soit à l’abri de l'influence et des sollicitations des emprunteurs. »

Il en est ainsi aujourd'hui. On essayerait vainement de le nier : malgré un rigorisme, qui peut passer pour excessif et qui a provoqué deux fois la suspension de la clause spéciale de l’act de 1844, relative à l’interdiction absolue d'augmenter le nombre des billets sans contre valeur en espèces, l’œuvre désir Robert Peel, loin d'échouer, a pleinement atteint le but principal, qui est la stabilité de la mesure de la valeur.

Dans un important et remarquable ouvrage, l’économistequi ale plus contribué, avec JIM. Norman et Loyd, à faire admettre les règles fondamentales de la loi de 1841, le colonel Torrens en a expliqué et défendu les principes et l'application pratique1. C’est, dit-il, montrer une connaissance bien

1 The principlcs and pralical operation of sir Robert Peel's Act o f 1814, explained and tlcfcntled, troisième édition ; Londres 1858. Ce livre contient la réfutation des idées émises par Tooke, par Wilson et par J. Stuart Mill.

la question les banques. 375

incomplète de l’objet que s’était proposé le législateur, que d’attribuer au mécanisme nouveau l’unique prétention d’empècher le retour des crises commerciales. Sans doute il y vise, tout en reconnaissant qu’il ne saurait écarter les causes si diverses qui contribuent à faire éclater de pareils désastres. Mais il est un résultat extrême qu’il veut prévenir, il est un danger qu’il veut supprimer, danger plus grand et plus funeste que tous les autres, puisqu’il porte le trouble dans toutes les relations sociales : c’est l'altération de l’instrument légal des échanges, c’est la suspension du payement des billets en espèces. Quelque graves qu’aient été les événements survenus depuis vingt ans, l’acl de 1844 les a traversés sans qu'il ait été porté atteinte à la condition fondamentale de la sécurité de la circulation. M. Torrens a parfaitement le droit de glorifier ce résultat; l'acr de 1844 a triomphalement réussi quant au principal objet qu’il avait en vue ; il a mis la convertibilité des billets de banque au-dessus de tout soupçon1. Ses dispositions ont suffi pour empêcher la suspension du payement en espèces, bien que le pays ait été assailli par les plus rudes tempêtes commerciales et politiques. En présence d’une si-

' Voir l’ouvrage cité ci-dessus, de M. Torrens, p. 371-3*6. Nous avons reproduit dans l'avant-propos les paroles remarquables de M. Léonce de Lavcrgne, qui s’est prononcé dans le même sens.

tuation des plus terribles, l’encaisse métallique de la Banque a maintenu le lest nécessaire pour empêcher le navire de sombrer.

Rien de plus facile à comprendre que ce résultat: si la Banque avait conservé l’ancienne latitude d’action, si elle avait constamment remplacé les billets présentés à l’échéance par des billets nouveaux, les espèces auraient toutes été exportées : on aurait encore attendu, pour relever le taux de l’intérêt et amener la baisse inévitable des prix, que l’encaisse fût épuisé. Alors le temps d’arrêt imprimé par la Banque eût amené le bouleversement complet du crédit. Heureusement Yact de 1844 a fait obstacle à cette exagération de la crise

Ce que la loi impose à la Banque d’Angleterre, la bonne et sage direction donnée à la Banque de France permet de le réaliser en grande partie. Ainsi que M. Gouin l’a déclaré dans divers rapports parlementaires, la Banque de France fonctionne avec la liberté d’allures que Tooke et ses adhérents réclamaient de l’autre côté du détroit; elle ne reconnaît d’autre limite au droit d’émission que celle posée par la prudence. Mais elle n’a pas manqué, en dépit de conseils téméraires et d’attaques mal fondées, d’accomplir un devoir pénible,

* Torrens, /oc. cil., p. 374.

en élevant le taux de l’espompte, quand il a fallu empêcher la réserve métallique de trop décliner. Peut-être même la crainte de porter préjudice au commerce ne lui a-t-elle pas toujours permis d’agir avec la promptitude et la sévérité nécessaires. On a beau se roidir contre la nécessité, plus on tarde à la reconnaître, et plus durement elle s’impose. M. Michel Chevalier, mû par un sentiment généreux, combat l’élévation de l’escompte destinée à protéger l'encaisse delà Banque et, par conséquent, à maintenir la pureté des instruments de la circulation. Il s’écrie : Il faut que cela cesse A-t-il suffisamment mesuré la portée de cette parole? A-t-il pesé ce que vaut le moyen qu’il propose, et qui consiste à faire employer le capital des banques au commerce des métaux précieux? Il pourrait y avoir un certain avantage à une disponibilité plus grande du capital de ces institutions, nous sommes loin de le contester : nous avons déjà dit que la pensée de M. Mollien nous paraissait trop absolue; il ne faut pas que tout l’avoir de la Banque passe à l'état de cautionnement immobile. Mais croire qu’une centaine de millions d’écus suffirait pour faire éviter les fluctuations extrêmes de l’encaisse, c’est sacrifier à une étrange illusion. Tant que dure le motif qui fait puiser dans les grands

'• ‘ Voir sa quatrième lettre à M. Bcrtin, Journal det Débats du 2 mars.

réservoirs monétaires, il continue de les affaiblir;

vouloir les conserver, sans modifier celte cause première, c’est entreprendre un véritable travail de Danaides. Pour arrêter le courant, il faut d'autres efforts : l’élévation de l’escompte peut seule poser une digue efficace, et si M, Michel Chevalier persistait à le nier, il aurait maille à partir, nonseulement avec les auteurs de l'act de 1844, qu’il maltraite fort, mais aussi avec les adversaires de celte loi, sur l’autorité desquels il s’appuie, avec Tooke, avec Wilson, avec!. Stuart Mill, avec M. Mac Leod, unanimes pour regarder la hausse de l’escompte comme le véritable palladium de la circulation fiduciaire, comme un remède d'autant plus indispensable à employer, que cette circulation est plus libre,

Nous aurions d’autres doutes à présenter au su-, jet de la constitution de la Banque de France, quant à l’influence qu’elle peut exercer sur le rapport entre l’encaisse et les billets en circulation ; loin de désirer qu’on étende les attributions de l’établissement auquel se trouve délégué le droit redoutable de battre monnaie avec du papier, nous serions porté à penser qu’il aurait évité beaucoup d’embarras s'il s’était renfermé strictement dans l 'escompte du bon papier de commerce, destiné à raviver constamment les ressources par le terme rapproché des réalisations. Les avances sur titres

constituent une branche distincte; il serait utile pour le pays et bon pour la banque elle-même d’appliquer à ces opérations le grand principe de la division du travail. La sécurité de la circulation, ce but essentiel d'une banque d’émission, ne pourrait qu’y gagner.

Il nous est difficile de comprendre comment M. Michel Chevalier arrive à concilier la critique commune qu’il adresse aux deux Banques d’Angleterre et de France, au sujet de l'immobilisation de leur capital en fonds publics, avec le nouveau système américain dont il semble épris, et dans lequel il croit rencontrer le moyen de concilier ce qu’il nomme la liberté des banques avec l’unité et la régularité de la circulation. Ce système consiste en effet dans le dépôt de garantie, effectué entre les mains du contrôleur des finances des Etats- Unis, d’une somme de fonds publics d’une valeur supérieure à celle desbillets dont l’émission pourra être autorisée. Le plus clair du capital des banques se transforme ainsi et s'immobilise en titres de rente: cette combinaison peut être fort ingénieuse pour aider au placement de la dette de l'Union \

1 Telaété le -véritable mobile du Congrès, guidé par l’esprit entreprenant de M. Chase. Personne n'en doute en Amérique; le secrétaire du trésor a eu l’art de couvrir des faux dehors d’un système un simple expédient financier.

Les Etats-Unis descendent rapidement une pente fatale : ils n’ont plus rien à envier à la France pour la masse de la dette publique,

mais elle ne conduit guère à la disponibilité des ressources des banques, à laquelle M. Michel Chevalier attache un si grand prix.

Ces réflexions nous ont entraîné en dehors du récit que nous devions compléter : après avoir esquissé la situation des banques en Angleterre, nous devons étudier de quelle manière elle se présente aux Etats-Unis ; nous serons naturellement amené à examiner la valeur du principe qui peut regarder comme un succès, aussi grand qu’inespéré, l’adhésion d’un économiste de la valeur de M. Michel Chevalier. Jamais les dissidences d'opinion ne nous rendront injuste ; c’est avec un vif regret que nous sommes obligé de combattre les idées d’un savant confrère, auquel notre modeste concours a rarement manqué dans la discussion des difficultés les plus sérieuses de l’économie politique.

et ne tarderont pas à s’élever, sous ce rapport, au niveau de l’Angleterre. Le papier-monnaie, avec cours forcé, monte déjà à 450 millions de dollars (plus de 2 milliards 300 millions); aussi est -il en perte de plus de 45 pour 100. (Le prix de l’or est cote, au moment où nous traçons ces lignes, à 185.) Mais M. Chase tient peu de compte du trouble apporté dans les transactions et du bouleversement des fortunes; il ne voit dans cette dépréciation qu’un attrait de plus pour l’émission de la dette publique; car on souscrit en greenbacks, et l’intérêt est payé, jusqu’ici, en or. Les taxes, autres que les droits de douanes, sont acquittées en greenbacks , qui servent également aux banques pour rembourser les billets et les dépôts. La nouvelle loi des banques fonctionne comme une pompe aspirante, au bénéfice du trésor. Tout ceci doit aboutir à un énorme accroissement d’impôts.

La triste histoire des banques des États-Unis n’est que trop connue ; elle a été si féconde en désastres, que des hom mes considérables, des financiers de premier ordre, Gallalin par exemple, en étaient venus, en dernier lieu, à se demander si les dangers qu’entraîne le billet de banque, ne devait pas faire renoncer à l’emploi de cet instrument de la circulation.

Il fout se tenir en garde contre ce découragement, aussi bien que contre les illusions des partisans à outrance de la monnaie fiduciaire. Celle-ci rendrait de grands services quand même elle se bornerait à servir d’ombre au numéraire, dont elle ne serait que la représentation exacte: elle aiderait encore à la facilité des transactions, sous la forme d’un véritable warrant métallique , sans rien ajouter à la masse des espèces. Mais elle peut faire plus : elle peut réaliser une économie profitable sur le capital employé à servir d’instru-

ment aux échanges, pourvu qu’elle soit assujettie à des règles sévères. Le billet de banque participe de la nature de la monnaie; il faut que comme elle, il échappe à tout soupçon, il faut qu’il en réfléchisse les caractères les plus essentiels : la fixité et l’unité.

Ces vérités, comprises en Europe, commencent à exercer une grande influence sur le régime des banques des États-Unis. On essaye de guérir les plaies de la concurrence en imposant à ces établissements des conditions rigoureuses qui sont destinées à fournir aux billets une garantie précise et à restreindre les émissions.

« L’ordre matériel, disait M. Lemaître', repose essentiellement sur l'échange des salaires et des richesses, échange qui lui-même se régie sur tes signes admis pour mesure commune. Toute altération de cette base entraîne une perturbation profonde, dont la cause passe souvent inaperçue, mais dont les effets n'en sont pas moins cruellement sentis. Dans un passé qui n’est pas loin de nous, les souverains croyaient pouvoir s’enrichir en dépouillant leurs sujets par FafTaiblissement du titre et du poids des monnaies. La morale et la science ont fait justice de ces honteux expédients, dont les seuls fruits étaient la violation des engagements, la ruine du commerce et l’appauvrissement du Trésor. Aujourd’hui les banques américaines, avec leurs émissions exemptes de tout frein, possèdent la même puissance et produisent

* Fréface de la traduction du Traité des banques et de la circulation,

de Condy-Hagui t, p. 18.

de pareils désordres, avec celte différence qu'au* Etats-Unis les altérations du type monétaire sont entre les mains de six à sept cents institutions différentes, au lieu de dépendre d’une, et qu’elles sont effectuées dans un intérêt exclusivement particulier, tandis qu’autrefois, émanant de l’autorité, qui représente l’Etat, elles avaient au moins le prétexte des intérêts généraux. »

Ces paroles résument l’histoire des erreurs commises aux Etats-Unis, elles motivent la condamnation prononcée par le président Buchanan contre la funeste influence des banques d émission. Le message qui a suivi la grande crise de 1857 eu explique la cause : ‘

« Toutes les crises précédentes, dit-il, ont pu être amenées par un concours de causes diverses; mais il n’en est pas ainsi de la crise que nous subissons en ce moment. 11 est évident que nos malheurs proviennent uniquement de notre système vicieux et extravagant de monnaie do papier et de banques, qui provoquent le peuple américain aux folles spéculations et «nu jeux de bourse. Ces crises reviendront toujours périodiquement, tant que la circulation de la monnaie de papier, les prêts et les escomptes seront confiés à la direction de qaatorze cents banques non responsables, qui, par leur nature et leur organisation même, consulteront toujours l'intérêt de leurs actionnaires plutôt que l'intérêt général du commerce. »

Pour éviter le mal , M. Buchanan demandait que la réserve métallique des banques fût au moins d’un tiers des valeurs émises, et si cela ne

suffisait point, il conseillait de retirer aux banques le droit d’émission, en les transformant en simples établissements de dépôt et d’escompte.

La distinction fondamentale qui a servi de point de départ à la réforme anglaise se présentait ainsi à l’esprit des Etats-Unis. En effet, comme l’a dit un tract remarquable publié en Angleterre' : « Les opérations de banque sont une chose, l’émission de la monnaie de papier une autre ; il n’y a aucun lien nécessaire entre les deux. Les banquiers de Londres et de Paris sont des banquiers proprement dits : ils prêtent leur argent et celui des autres; avant de le prêter, il faut qu’ils l’obtiennent par leur industrie, ou qu’ils l’empruntent, ils ne le créent pas. La faculté de créer une monnaie de papier et de l’émettre comme prêt est toute différente de celle d’obtenir une monnaie de papier comme emprunt, et de la prêter ensuite. »

Faute d’avoir obéi aux conditions de prudence qu’impose le maniement d’un outil aussi dangereux que l’est le billet toujours remboursable, les banques américaines ont subi et causé des désastres multipliés: en 1839 seulement, sans remonter aux périodes antérieures, 959 banques suspendirent leurs payements ou firent faillite ; la contrefaçon des billets avait pris un développement

1 M. Condy-Raguet le cite dans son ouvrage, qui date de 1839.

prodigieux. On vit publier un journal intitulé : The counterfeit deteclor and bank-notes list, pour mettre le public en garde contre les billets falsifiés et contre les banques ruinées ou frauduleuses.

Le loyer des capitaux a-t-il au moins, par le bon marché, créé une compensation à ces sinistres? La réponse se trouve écrite dans le tableau que nous publions à la fin de ce volume : il contient le relevé exact, mois par mois, du taux de l’escompte perçu à New-York depuis 1831 jusqu’en 1861. Celuici a toujours été plus élevé qu’en France: il est monté aux chiffres énormes de 12, 15, 18, 24 et même 36 pour 100 !

La concurrence avait multiplié les banques libres, l’expérience a conduit à les soumettre à un régime rigoureux.

Dans un pays neuf comme les États-Unis, le premier besoin, même au prix d’un grand risque, est de se procurer, sous toutes les formes et à tout prix, les instruments de travail. Le capital est rare, il rapporte beaucoup; au lieu d’en détourner une partie, qui formerait une fraction notable de l’ensemble, pour la consacrer à constituer un mécanisme solide des échanges, sous forme de numéraire, on préfère courir les hasards de la monnaie de papier, comme on réalise des économies de construction sur les chemins de fer et sur les bateaux à vapeur, au risque des plus terribles acci-

LA OL'ESTION DES BASylES.

dents. A mesure que la richesse augmente, que Te capital grandit, Ta proportion s'affaiblît entre Ta monnaie et la somme de Favoir national : Tes pertes qu’entraîne Fabsenee de sécurité de la monnaie de papier, l’emportent sur le bénéfice de l’épargne faire sur le métal précieux, et l’on sent le besoin de donner plus de fixité à l’évalüatear commun des échanges. Les Anglais ont compris les premiers toute la portée de cette distinction, et ils ont adopté Fort de 1844 : sous une autre forme les Américains avaient essayé de se prémunir, dès 1838, contre l’abus des banques cFëmission, et le plan admis alors pour l’état de New-Yorka successivement été adopté par beaucoup d'autres: il arrive aujourd’hui à former la loi de l’Union américaine'.

Il nous semblerait superflu de revenir surl’histoirebien connue des échecs amenésaux État-Unis par un régime imprévoyant, parles excès de la libre concurrence et du free Imnhing. Nous préférons reproduire avec détail le régime de restriction qui prévaut aujourd’hui, en apprécier la portée et ea< mesurer les conséquences, sans nous préoccuper du résultat politique, auquel les auteurs de la k» nouvelle ont surtout pensé1. Gomme nous l’avons déjà dik M. Michel Chevalier y voit le système dé' l’avenir, pour le monde entier: il en recommande

1 V«ir plus haut la note de la page 379;

l’adoption en France : il importe donc de l’étudier de près.

• Les catastrophes répétées causées par les banques libres dotées du droit d émission ont conduit à remanier la législation des banques. L'Etat de New-York a donné le signal de cette réforme en 1838, M. Condy-Raguet saluait alors le système nouveau comme le plus capable d'assurer la stabilité de la circulation dans tous les Etats de FUnion. Faisons-le connaître rapidement.

La loi de 1838 stipule que le contrôleur des finances de l’état de New-York fera graver des planches uniformes pour les différentes coupures de billets autorisées. Ces coupures seront signées, numérotées et enregistrées dans les bureaux, sur des livres spéciaux II les délivrera aux compagnies formées sous l’empire de la nouvelle loi, en échange de fonds publics, transférés par elle au gouvernement, pour une somme égale, ou (pour une moitié seulement) sousla garantie d’une hypothèque d'une valeur double, en terres de rapport, bien cultivées* sans que l’on compte pour rien les bâtiments.

Les billets couverts ainsi par le dépôt d’une valeur équivalente sont émis, avec des signesdistinctifs, par chaque compagnie: ils deviennent de véritables signes monétaires, payables à présentation, en monnaie légale. En cas de refus, le contrôleur vend aux enchères les titres de garantie ou

les immeubles engagés, jusqu’à concurrence des billets non payés, qui donnent droit en outre à un intérêt de 1-4 pour 100, depuis la date du protêt.

La loi ne s’occupe que de garantir d’une manière privilégiée la sécurité du porteur des billets, sans rien faire pour protéger les déposants, qui, en cas de faillite, suivent le sort des créanciers ordinaires. Cette différence tient au caractère monétaire des billets qui passent de main en main, avec une rapidité telle, qu’une recherche sérieuse de la solvabilité du souscripteur est impossible. L’Etat veut à préserver le public des pertes qui seraient occasionnées par la monnaie de papier, de même qu’il le fait pour la monnaie métallique. Quant aux déposants, ils sont à même de prendre plus de précautions, ils doivent juger de la solvabilité des institutions auxquelles ils confient la garde de leurs fonds. Ils profitent d'ailleurs de la solidité des billets, faisant office de monnaie, du moment où les banques ne peuvent plus les rembourser au moyen de titres multipliés à volonté.

Il est facile de comprendre, comme nous l’avons fait remarquer à l'occasion des banques d’Angleterre et d’Ecosse, qu’un courant en sens contraire doit s’établir pour la quotité des dépôts et pour celle de l’émission. A mesure que celle-ci augmente, les périls que la loi a voulu conjurer, grandissent : la condition du remboursement à

vue, sévèrement maintenue et indispensable pour la circulation des billets, effraye à juste titre les déposants, dont la condition empire, à mesure que la somme de ces engagements privilégiés s’élève, et quelle absorbe une portion plus considérable du capital de garantie.

Les banques, obligées d’immobiliser leur avoir en fonds publies ou en immeubles, forcées de maintenir un encaisse métallique considérable, exposées à des demandes subites d’espèces, gagnent moins au prêt gratuit que leur consentent les porteurs de billets qu'aux bénéüces quelles réalisent sur les dépôts, sans supporter autant d’embarras et de périls. En limitant leurs opérations par la diminution ou par l’exclusion du billet payable au porteur et à vue, elles fortifient leur responsabilité vis-à-vis de leurs meilleurs clients, de ceux qui accumulent dans leurs caisses une masse considérable de capitaux disponibles.

Le principe adopté par l’Etat de New-York a été célébré comme la saine application de la liberté du commerce à l’organisation des banques. C’est à ce titre que le recommande M. Michel Chevalier.

Telle n’est point l’opinion de M. Carey : il y voit au contraire un empiétement de l’esprit de centralisation et une atteinte portée au droit naturel de chaque citoyen. Ainsi, en cette matière délicate, quelque système que l’on défende, du moment où

l’on impose une garantie quelconque, on est toujours regardé comme rétrograde par d’autres écrivains, qui réclament une liberté plus complète. M. Michel Chevalier est rétrograde aux yeux de M. Carey ; M. de I.avergne, qui veut un monopole régional, est rétrograde aux yeux de M. Michel Chevalier, et nous le sommes aux yeux de M. deLavergne, parce que nous regardons l’émission de la monnaie de papier comme un service public, et que nous en réclamons l'unité, en comprenant peu l’avantage qu'il y aurait à restaurer la diversité féodale des billets émis par les banques départementales.

M. Carey 1 combat énergiquement le principe des banques libres, uinsi nommées par antiphrase, alors qu’elles subissent des restrictions multipliées. On leur attribue le mérite d'ouvrir à tous la même faculté, en accomplissant les mêmes conditions. Mais elles réalisent aussi peu le principe de l’égalité que celui de la liberté absolue; elles n’aboutissent qu'à l’égalité dans la servitude.

Tous les reproches adressés à Tact de 1844, M. Carey les dirige contre la législation des banques taillée sur le patron de celle de New-York : il lui attribue les oscillations incessantes, les extensions et les contractions de crédit qui se suc-

1 Principes de la science sociale, t. Il, cbnp. xnvi, § 12.

oèdent à intervalles rapprochés, la hausse du taux de l'escompte, la destruction de toute individualité etde toute liberté dans l’exercice du droit de s’associer. Il aurait pu ajouter que cette législation n’a point empêché la crise de 1857, ni la suspension du payement en espèces.

^Envisagés ou point de vue absolu de la liberté et de l’égalité (alors qu’on en néglige les conditions salutaires, et que l’on voit dans le droit d’émission un commerce comme un autre) ces reproches sont fondés. Si rien ne distingue le billet de banque des autres engagements commerciaux, pourquoi «es Limitations, pourquoi ces entraves? Le free banking véritable s’accommoderait mal de ces lisières ; on tombe dans une inconséquence inévitable quand, tout en niant le caractère de monnaie qui appartient au titre fiduciaire, on veut l’assujettir à des conditions restrictives, insuffisantes pour le garantir contre tout échec dans la confiance publique, excessives et presque draconiennes, quand on les juge de la hauteur métaphysique du droit pur.

Les choses changent d’aspect lorsqu’on les envisage d’un point de vue plus conforme aux intérêts de IlEtat. On a beau nier le caractère véritable de la monnaie fiduciaire, du moment où la loi limite le règlement de l’exercice du droit démission, elle reconnaîtqu’il s’agitlà d’un acte suigeneris. Partout cette faculté est assujettie au contrôle de l’autorité.

Dans une discussion de 1857 1 présidée par M. Michel Chevalier, celui-ci a émis une opinion opposée à celle de M. Carey; il s’est appuyé sur l’opinion des principaux hommes d’Etat de l’Union favorables à la réglementation et à la centralisation. A deux reprises, en 1791, Washington et, en 1816, Maddison ont été accusés de porter atteinte à la constitution, lorsqu'ils ont essayé d’éviter le danger des banques libres et d'en modérer l’action au moyen d’une banque centrale. Aussi M. Michel Chevalier a-t-il déclaré qu’il ne pouvait admettre la liberté complète des institutions de crédit et des émissions; de même, disait -il, qu’on réglemente les établissements insalubres, on doit réglementer les institutions de crédit.

La discussion a continué ' en présence de M. Carey, qui s’éleva énergiquement contre le système de l’Etat de New-York, où, dit-il, le système, tout en portant le nom de free banking, n’est rien moins que libre. Les banques sont obligées de prêter leur capital à l’Etat ; de là une réglementation qui augmente les frottements et qui diminue la stabilité des institutions de crédit. « D’autres Etats ont une tendance encore plus réglementaire. Dans l’Illinois, le Missouri, l'Indiana, etc., la constitution

1 Société d’économie politique, séance du 8 mai 1857. Journal des Economistes, 2" série, t. XIV, p. 302.

* Journal des Economistes, toc. cil., p. 461, séance du 5 juin.

porte qu’il ne doit y avoir qu’une seule banque. » Pour M. Carey, fonder une banque d’émission ou bien ouvrir une échoppe de savetier, c’est tout un ; il ne faut pas plus de précautions législatives dans un cas que dans l’autre.

La marche des événements et le développement de la législation des Etats-Unis, en matière des banques d'émission, ont singulièrement contrarié les idées de M. Carey. Nous n’avons pas besoin de revenir sur les tristes détails donnés par sir Robert Peel au sujet des crises américaines, ni sur les événements, non moins lamentables, de 1857. Comme l’écrivait Franklin, l’expérience tient une rude école ouverte; les Etats-Unis en ont profité. Les diverses parties de l’Union se sont successivement attachées à mettre en vigueur des dispositions analogues à celles de New-York, souvent en les aggravant; enfin, l’année dernière (en février 1863), et tout récemment encore, au mois d’avril 1864, le congrès des Etats-Unis a élevé ces règles à la hauteur d’une législation nationale.

Le nouvel acte sur les banques des Etats-Unis porte le titre : ^4n act to provide a national currency, secured by a pledge of Uniied-Stales stocks, and to provide for the circulation and rédemption lhereof.

Voici le résumé de celle importante mesure, qui date du 25 février 18G3.

Elle crée au département de la trésorerie un bureau nouveau.

dit du contrôleur de la circulation monétaire (currer.cy). Ce fonctionnaire est nommé pour cinq ans par le secrétaire de la trésorerie, sons l’autorité du président et du Sénat.

Des sociétés de banque ne sauraient être formées par moins de cinq personnes tenues de présenter des certificats dûment légalisés, spécifiant le nom de la société, le siège où elle est établie, l'importance du capital qui ne pourra être de moins de 50,000 dollars, et, dans les villes de plus de dis mille âmes, de moins de 100,000 dollars, les noms et demeures des associés, le nombre des actions par eux souscrites, enfin, l’époque à laquelle doivent commencer les opérations. 30 pour 100 du capital doivent être versés dés le commencement; le reste sera payé en versements de 10 pour 100, échelonnés de deux en deux mois.

Le contrôleur, après s'être assuré que toutes ces conditions sont remplies, délivre à la société un certificat qui l’autorise à commencer ses opérations, sous la condition de remettre an trésorier des Etats-Unis des litres (bonds) du gouvernent, en échange desquels elle reçoit des hillets de circulation monétaire en blanc (currency circulât ing notes in blank), enregistrés et contresignés, pour une somme égale à 90 pour 100 de la valeur courante des titres déposés, sans que celle-ci soit jamais comptée au delà du pair, ni qu'elle dépasse en aucun temps le montant du capital versé. U somme de ces billets ne devra jamais dépasser 300 millions de dollars, dont une moitié sera répartie entre les sociétés de banque des divers Etats et territoires, en proportion de la population représentée de chacun d’eux, et l’autre est remise à la disposition du secrétaire delà trésorerie.

Les billets (notes) seront d’une valeur de 5, 10, 20, 100, 500 et 1 ,000 dollars ; ils doivent exprimer sur la face qu’ils soûl garantis, et porter le seing ainsi que le sceau du département de la trésorerie; plus, les signatures du président et du caissier de la banque. Le secrétaire de la trésorerie déterminera la forme et la vignette, et surveillera l’impression comme toute la fabrication.

Au lieu des taxes sur la circulation existante, chaque banque aura à payer semestriellement 1 pour 100 sur les billets qui lui auront été délivrés, suivant des étals (relurns) à fournir le l,r juillet et le l*1 janvier1, faute de quoi elle aura à payer 2 pour 100 de son capital, droit double à recouvrer pour le compte de la trésorerie.

r Ce droit a été réduit, par un acte postérieur, à 1 pour 100 par an.

Ces billets, dûment émis, scrorft reçus au pair, en payement des taxes, droits d’excise, terres de l'Etat et de toutes les autres dettes envers les Etats-Unis, les droits de douane et les intérêts de la dette publique exceptés. Aucune association ne pourra en émettre d’autres, sous peine de dissolution. Les banques ne peuvent émettre de billets à terme.

Si une banque ne fait pas honneur au remboursement de ses billets, le porteur peut les faire protester par-devant notaire, elle contrôleur suspendre la banque, suivant les formes prescrites. Les garanties déposées peuvent alors être déclarées forfaites, au profit des Etats Unis, et aliénées pour faire face nu remboursement des billets refusés.

Dans le cas de suspension, les litres de garantie doivent être vendus à l’enchère publique, a New-York, trente jours après l’annonce de la vente. Le contrôleur peut, dans l'intérêt public, traiter aussi de la vente des mêmes effets de gré à gré, mais jamais audessous du taux de leur valeur courante sur le marché.

Aucune banque ne doit acheter ni détenir ses propres actions (itî own stock), ou celles de quelque autre compagnie, autrement que dans un cas de suspension ou pour éviter des pertes sur des dettes.

Chacune de ces banques sera administrée par cinq ti neuf directeurs, qui doivent être citoyens de l'Etat, y résider depuis une année, et posséder chacun un centième au moins du capital social, si celui-ci ne dépasse pas la somme de 200,000 dollars, ou un deux cculième s'il la dépasse. Chaque banque est tenue de conserver toujours en bonne monnaie légale un quart au moins du montant de ses billets eu circulation, et de ses dépôts. Ces banques ne doivent pas engager de billets pour se procurer de l’argeut à appliquer au versement du capital d'actions [to be paid in on lheir own capital stock), ou à employer à d’autres opérations de banque.

Le contrôleur général pourra faire inspecter les banques chaque fois qu’il le jugera convenable. Eu cas de suspension, il est institué de droit syndic de la faillite de la banque et il exercera tous les droits afférents à cette mission. Il présentera chaque année au congrès un rapport sur la situation des banques.

Le National Almanach des Etats-Unis pour 18(>4 donne la liste de cent cinquante -deux banques nationales établies sur le principe de l’acf de fé-

vrier 1853 (amendé en décembre de la même année), au capital de 17,634,000 dollars (environ 90 millions de francs).

Une disposition qui trahit le but véritable de la loi, est celle qui prescrit de déposer entre les mains du contrôleur général, en obligations des Etats- Unis portant intérêt, au moins le tiers du capital versé. N’est-ce point une sorte d’emprunt forcé, qui se déguise sous la forme d’une garantie à donner à la circulation fiduciaire?

Tel est le régime auquel un économiste éminent a cru pouvoir accorder son approbation. Il nous est impossible de le suivre dans cette voie; nous pensons avec M. Courcelle-Seneuil 1 qu’une législation pareille n'est autre chose que le monnayage de la dette publique; elle conduit au cours forcé, car les titres de rente ne sont convertibles en espèces, dans les moments de crise, qu’à des conditions fort onéreuses. En outre, c’est faire reposer l’émission des billets sur un principe faux; il ne pourrait faire éviter un désastre qu’au moyen d’une limitation, autrement restreinte que celle de quinze cents millions, indiquée dans la loi. Pour que la monnaie de papier conserve son litre, il faut,

1 Traité de l'organisation des banques, 1 86 1, 4* édition, p. 312. La divergence d’opinion qui nous sépare de l’auteur en ce qui concerne la liberté des banques d’émission, ne nous empêche point de reconnaître le mérite de ce livre, sérieusement travaillé et mis au courant des faits les plus récents.

comme le voulait M. Mollien, qu’elle soit toujours adossée à une lettre de change, réalisable à terme rapproché, qu’elle soit le produit de l’escompte d’un titre sérieux. Autrement, aucune harmonie n’existe entre les transactions et la quotité de la monnaie fiduciaire. Monnayer la rente est toutaussi périlleux que de monnayer la terre ; on confond ainsi les machines à produits, qui s’immobilisent par leur essence, avec les produits destinés à circuler et à se transformer pour être consommés1. Rien de plus périlleux que le système américain, qui met en œuvre, en l’exagérant, un des principes de lac*

1 On peut appliquer au monnayage de la rente ce que M. Stirling ( Philosophie du commerce, p. 255) dit avec tant de raison de la mobilisation du sol :

« Une bank-note n’est rien qu’un warrant, un titre au porteur pour demander et recevoir sur demande telle quantité d’or (ou d’argent). 11 ne s’agit pas que le banquier qui émet la note soit riche en terres, en rentes, en maisons ou en marchandises ; s'il n’a pas dans ses coffres la quantité d’or que les porteurs de notes peuvent avoir besoin de demander, il n’a pas les moyens de remplir ces engagements. Un gouvernement émettrait « des promesses de payer » de l’or sur le gage et pour le montant de la valeur supposée de la propriété foncière (ou de la dette publique ), ces promesses ne seraient qu’un papier-monnaie inconvertible, qui pourrait tomber aussi bas que les célèbres assignats de France. La terre (ou ta rente) n’est pas l’objet pour la remise instantanée duquel le titre qu’on appelle bank-note a été émis. Cet objet est l’or, et pour que de tels titres conservent leur valeur, comme substituts de l’or, il ne suffit pas que l’émetteur soit un homme riche dans l’acception générale du terme, il faut qu’il ait en caisse, et livrable immédiatement, la marchandise qu’il s’est engagé à livrer. »

de 1844, sans l’entourer des précautions nécessaires, et sans viser à Y «ni té d’action.

Ce qu’il crée, c’est l’uniformité des billets, tous fabriqués par l'Etat, sur le même type ; mais qu’importe cette ressemblance extérieure, quand il n’y a point de valeur identique, puisque le billet, remis à chaque banque et marqué d’une griffe spéciale, crée des responsabilités distinctes?

Le congrès américain vient de voter, le 18 avril dernier, le bill des banques nationales remis à neuf ; les anciennes banques pourront jouir des prérogatives des nouvelles, en se conformant aux règles auxquelles celles-ci sont soumises; elles auront toutefois la faculté de conserver le nom sous lequel elles sont connues. Le but politique de la mesure se dessine de plus en plus, et le péché originel s’aggrave ; la loi fédérale, sous prétexie de garantir les porteurs des billets de banque contre les banques, crée un système bâtard, qui cumule tous les inconvénients, et qui transforme les billets de banque en papier-monnaie, émis au profit de l’Etat.

Ce triste résultat s’est déjà produit ; de fait, lesbanques américaines ont suspendu les payements en espèces : la monnaie de papier émise par l'Etat conduit à une véritable banqueroute. Les greenbacks'

1 Ces billets, émis par le Trésor, sont ainsi nommés à cause de la couleur verte qui les recouvre d'un côté.

ont amené une prime sur l’or, qui s’élève à 85 sur 100, et un change qui réduit en ce moment à Paris le cours du dollar à 3 francs.

Nous savons que cela tient à la guerre civile qui désole l’Union ; mais le régime des banques contribue à étendre le mal.

La condition de conserver en numéraire le quart des billets et des dépôts réunis, dans un pays où les dépôts jouent un rôle prépondérant, suffirait à elle seule pour déprimer singulièrement la circulation fiduciaire. Peut-être n’a-t-elle été imposée que pour arriver, par voie de transition, à séparer l’émission des billets des autres opérations de banque, comme on l’a fait en Angleterre

Ce sont les excès commis par les banques qui expliquent la rigueur (malheureusement inefficace) de la législation de New- York, prise pour modèle par la législation fédérale. Elle a voulu empêcher le retour des convulsions commerciales amenées par un régime de concurrence désordonnée : à ce titre, elle a pu constituer un progrès relatif, car tout est préférable à une désastreuse anarchie. Mqis ni la France, ni l’Angleterre n’ont rien à emprunter à un système défectueux : elles sont toutes les deux en possession d’une législation qui protège bien mieux les intérêts de tous, et qui ouvre au crédit véritable la plus large voie, en favorisant la création des banques de dépôt.

Nous publions 1 le tableau complet de la situation actuelle des banques aux Etats-Unis, avec les chiffres du mouvement accompli depuis 1851. La circulation des billets n’a grandi d'une manière notable qu’en 1863, où elle s’est élevée du chiffre de 184 millions de dollars (1862) à celui de 238 millions. La réserve métallique s’est, par contre, beaucoup augmentée : au lieu de ne représenter que le tiers des billets, comme de 1851 à 1857, elle a obtenu une proportion de moitié en 1858, et l’a souvent dépassée depuis cette époque : en 1862, elle était de 101 millions de dollars et s’est maintenue, en 1863, au-dessus de cette somme, laissant, en 1862, 82 millions et, en 1863, 137 millions de dollars, sans contre-valeur métallique1. Cette dernière année sortait des conditions normales, qui avaient, depuis la grande leçon de 1857, restreint de beaucoup la portion de la circulation fiduciaire non garantie par le métal précieux. Toujours est-il que le chiffre moyen de l’économie réalisée par les billets sur la circulation des espèces se rapproche singulièrement pour la France, l’Angleterre et les Etats-Unis : il oscille autour d’un demi- milliard de francs.

Il est curieux d’étudier le tableau des banques

1 Voir aux Documents, à la fin du volume.

* Celle-ci n'existe plus que de nom, car les banques payent en greenbacks ,

au point de vue des dépôts, dont le chiffre l’emporte de plus en plus sur celui des billets en circulation.

11 était, en 1863, pour les États de la région moyenne (New-York, New-Jersey, Pensylvanie, Delaware et Maryland), de 267 millions de dollars, contre 82 millions de billets émis. Ce chiffre porte avec lui un grave enseignement : la gestion des dépôts devient l’affaire principale des banques dans les régions les plus prospères ; elle est la véritable source du crédit sérieux et productif. L’émission des billets n’occupe que le second plan ; elle nous semble destinée à décliner encore en importance relative. Les faits viennent à l’appui des indications de la théorie.

Prenons la situation des banques dans les trois cités principales. Nous trouvons qu’à Boston, elles possédaient 1 un capital de 38 millions de dollars, une circulation de billets de moins de 10 millions de dollars, garantie par environ 8 millions de numéraire ; le chiffre des dépôts s’élevait à 32 millions de dollars.

A Philadelphie, le capital des banques était* de

12 millions, la circulation de 2 millions, le numéraire de 4 millions, et les dépôts formaient près de 31 millions de dollars.

1 Au 30 novembre 1863.

s Au 9 novembre 1863.

Enfin, à New-York, le capital des banques était1 de 69 millions, la circulation de 5 millions, le numéraire de 29 millions et les dépôts de 180 millions de dollars (900 millions de francs).

Que devient, en présence de ces données, l'idée qu’aux Etats-Unis la richesse coule de source , sous forme de billets de banque ? Plus un pays devient riche et moins il a besoin de recourir à la triste économie qui porte atteinte à la sécurité de la circulation, en augmentant la part du papier. La fortune publique représente aujourd'hui une pyramide renversée, qui repose sur le mécanisme de la circulation; plus la richesse grandit et plus diminue la proportion de ce support avec le poids de la masse; plus aussi il faut veiller à le rendre solide. Sans doute, il n’exclue pas l’usage de la monnaie fiduciaire, mais à la condition d’un échange constant et assuré contre le métal, véritable mesure de la valeur.

On a beaucoup trop oublié, en traitant la question des banques, qu’il s’agit avant tout de maintenir à l'abri de toute atteinte l’évaluateur commun des marchandises : de là dépend la régularité des transactions, qui paye largement le sacrifice modique fait pour conserver les métaux précieux comme base de la circulation.

1 Au 20 septembre 1863.