TITRE I. — DE LA BANQUE DE FRANCE

Article I . Le capital de la Banque de France se compose de

90.000 actions, chaque action étant de 1 ,000 francs en fonds primitif, et, de plus, d’un droit d’un quatre-vingt-dix-milîième sur les fonds de réserve. — Chaque action est représentée sur les registres de la Banque par une inscription nominale de