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Proposition Dumay, Joffrin, Moreau, Boulard et Maujean. — Nouvelle proposition Mesureur et Mil-

lerand.

Déposée à la Chambre, le 12 décembre 1889, la première de ces propositions tendait à supprimer le placement payant et à n'admettre que le placement corporatif et incidemment le placement municipal (1). Dès qu'elle eut connaissance de cette proposition, la ligue pour la suppression des bureaux de placement s'empressa de s’y rallier.

Le 17 décembre de la même année, MM. Mesureur et Millerand reprirent leur proposition du mois de juillet 1888. |

Ces deux propositions furent prises en considération par la première commission d'initiative parlementaire (2). M. Rabier, rapporteur de la proposition Dumay, et M. Arnauld Dubois, rapporteur de la proposition Mesureur et Millerand, firent approuver par la Chambre des députés, le 4 février 1890, les conclusions de la commission. A la suite de ce vote, une commission unique fut nommée par la Chambre pour l'étude des deux projets. Elle procéda à une longue

(1) Journal officiel, documents parlementaires, n° 174, séance

du 12 décembre 1889, (2) Journal officiel, documents parlementaires, n°° 309 et 310,

séance du 30 janvier 1890.

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et consciencieuse enquête par questionnaire et par témoins, dont elle inséra les résultats dans un rapport qui fut déposé le 9 avril 1892 en son nom. À la suite de ce rapport figurait une nouvelle proposition de loi admettant la liberté pour les institutions de placement, mais avec la gratuité. Cette idée se dégage nettement du passage suivant que nous croyons utile de citer. « La liberté dans la gratuité voilà notre formule. Elle supprime le péage établi au préjudice de l'ouvrier sur le chemin de l'atelier. C’est ce tribut qui avait excité les récriminations du monde ouvrier, il n'en sera plus question. C’est le premier but à atteindre. Le second c’est de mettre le travail à la portée de l’ouvrier, sans risque pour sa liberté. Le placement par les syndicats serait l'obligation du syndicat et l'asservissement au syndicat... En décrétant Ia gratuité, nous n'avons pu un seul instant songer à abandonner l'ouvrier à lui-même ou à le condamner à l'obligation du syndicat. C’est pourquoi nous avons pensé à une institution type et régulatrice acceptée par tous, réclamée par tous, au placement municipal » (1).

Résumons en quelques lignes le projet :

Aux termes de l’article 1” le placement devait être

(4) Journal officiel, séance du 16 décembre 1893, documents parlementaires, n° 280.

Lg de lhbre et gratuit et il était interdit d'ouvrir un bureau dans des locaux commerciaux.

D'après les articles 2, 3 et 4, les villes de 10.000 à 30.000 habitants devaient avoir au moins un bureau: au-dessus de 30.000 habitants il appartenait au conseil municipal de fixer le nombre des bureaux à créer. Enfin, dans les villes de 2.000 à 10.000 habitants on se contentait d'un registre à la disposition de l'offre et de la demande.

Dans les articles suivants étaient insérées des dispositions relatives à la défense de l'établissement des bureaux municipaux qui incombait à la commune et des charges du personnel qui étaient supportées à concurrence de la moitié par l'Etat, aux sanctions, à l'organisation d'un service d'inspection.

Il était entendu que les bureaux privés devaient disparaître dans les six mois de la promulgation de la loi.

Le projet Arnauld Dubois fut mal accueilli par la ligue pour la suppression des bureaux de placement

qui accorda ouvertement son appui au projet Dumay.

La discussion fut engagée à la Chambre des députés le 9 mai 1893. Elle fut des plus vives (1). Les

(1) Les députés socialistes s'éfforcèrent de démontrer, au cours de la discussion, que le principe lui-même du droit à l'indemnité était faux, tout en faisant remarquer que la suppression des bu-

Lavieuville, 5

partisans et adversaires du décret de 1852 soutinrent une lutte acharnée qui ne devait d’ailleurs aboutir à aucun résultat ; la proposition de loi fut en effet, sur l'avis de M. Terrier, ministre du commerce, renvoyée à la commission parlementaire, afin de permettre au gouvernement d'élaborer, de concert avec elle, une œuvre susceptible d'être acceptée par tous. Dans le projet en vue, on aurait simplement substitué au régime de l'autorisation un régime de réglementation et de contrôle par les municipalités. Ce projet ne devait pas d’ailleurs être déposé ; les pouvoirs de la Chambre étant arrivés à l'expiration avant qu'il lui fut soumis, 1l devint caduc comme toutes les propositions antérieures relatives aux bureaux de placement.

Proposilion de MM. Coutant et Toussaint.

Une proposition de loi fut déposée à la Chambre des députés le 25 novembre 1893 par MM. Coutant et Toussaint ainsi que par plusieurs de leurs collègues.

reaux autorisés ne devait pas avoir pour conséquence de créer un monopole en faveur des syndicats. Parmi les défenseurs des bureaux de placement, on doit surtout citer M. Yves Guyot. Après avoir établi, au moyen de documents incontestables, que les quatre cinquièmes des placements élaient effectués par les bureaux payants, il s’attacha à combattre les municipalités et les syndicats qu'il considérait comme incapables de procurer aux travailleurs les mêmes avantages.

Elle partait de cette idée qu'il était injuste d’exonérer le patron du droit de placement et de faire supporter entièrement ce droit par l’ouvrier qui ne possède rien, et demandait le placement gratuit des ouvriers des deux sexes par l'entremise des bourses du travail, des syndicats ouvriers et groupes corporatifs et à leur défaut par les municipalités. C'était à peu près l’ancien projet Dumay.

Aux termes de l’article 3, le préfet de police à Paris et les maires dans les autres villes de France devaient prendre les mesures nécessaires pour que, dans les deux mois qui allaient suivre la promulgation de la loi, il n'existât plus aucun bureau de placement dans le ressort de leur administration.

Le 10 décembre de la même année, le rapporteur, M. Laroze, concluait à la prise en considération de cette proposition. Il faisait remarquer dans son rapport que le placement se rattachait étroitement à l'amélioration du sort des travailleurs et à l'étude des réformes sociales qui préoccupaient si justement les esprits (1).

(4) Journal officiel, séance du 16 décembre 1893, documents parlementaires, n° 280,

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Troisième proposition de MM. Mesureur et Millerand

De même qu’en 1888, MM. Mesureur et Millerand préconisaient, dans celte nouvelle proposition, le placement gratuit par les bourses du travail, les syndicats professionnels, les bureaux municipaux, les sociétés de secours mutuels, les associations, les compagnonnages, les sociétés de bienfaisance. Toutefois, par mesure transitoire, les placeurs devaient subsister jusqu'au jour où les municipalités auraient constaté le bon fonctionnement pour une profession déterminée d’un bureau gratuit ; on leur donnait alors trois mois pour se conformer à l'Inyonction qui leur serait adressée.

Deux autres points importants sont à noter dans cette proposition : 1° la rétribution,due aux placeurs provisoirement maintenus, devait être payée non plus par les employés, mais par les employeurs. C'est une conception qui,ainsi que nous le verrons,sera consacrée par la loi de 1904 ; 2° les peines de simple police édictées par le décret du 25 mars 1852,étaient remplacées par des peines correctionnelles.

La proposition Mesureur et Millerand fut renvoyée comme la précédente à la commission du travail (1).

(4) Journal officiel, séance du 5 mai 1894, documents parlementaires, n° 601.

Proposition de M. G. Berry.

Quelques jours plus tard, M. G. Berry, député de la Seine, déposait une proposition de loi dans laquelle il demandait la suppression des bureaux de placement, mais seulement par voie d'extinction. Dans les deux seuls articles de cette proposition, il était dit qu'il ne devait être donné dans l'avenir aucune autorisation d'ouvrir un bureau de placement et quil ne pourrait être accordé aucun droit de transmission d’un bureau de placement soit à titre onéreux, soit à titre gratuit.

La commission du travail se trouvait donc en présence de trois propositions de MM. Coutant, Mesureur et Georges Berry. Elle nomma un rapporteur et ce fut M. Berry qui fut désigné pour ces fonctions. Après une étude approfondie des propositions dont la commission du travail était saisie, il déposa, à la date du 13 décembre 1895, au nom de la commission, une nouvelle proposition. Nous croyons devoir en donner le texte complet parce qu'elle allait provoquer en 1897 une discussion des plus vives, surtout de la part des députés socialistes.

ARTICLE PREMIER. — Tous les bureaux de placement autorisés seront supprimés sans indemnité dans un délai de cinq ans.

ART. 2. — À partir de la promulgation de la pré-