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faires véreux et que l’on ne pouvait pas faire retomber leurs fautes sur la profession tout entière. Reprenant chacun des griefs qui avaient été formulés contre les placeurs et que nous avons rappelés plus haut, il s’efforça de prouver soit qu’ils n'étaient pas avérés, soit qu'ils avaient été considérablement exagérés.

Pour l'orateur, les placeurs rendaient des services réels parce qu'ils étaient de véritables courtiers, toujours à la recherche des places vacantes et seuls capables d’assortir les spécialités d'ouvriers aux spécialités d'emplois. Il était matériellement impossible que des bureaux officiels tenus par des agents salariés se bornant à remplir des registres d'inscription puissent utilement les remplacer. Qu’arriverait-il, en effet, si on supprimait les bureaux payants ? Ou bien les agents officiels qui leur succèderaient seraient obligés de placer les postulants dans l’ordre des inscriptions, sans pouvoir tenir aucun compte de leur aptitude, ou bien ils auraient la liberté de choisir parmi les ouvriers inscrits ceux qui devraient être placés de préférence. Mais ne serait-ce pas soumettre les postulants au caprice et à la cupidité ou tout au moins à l'arbitraire des bureaux ?

Se plaçant ensuite à un autre point de vue, M. Guillemin reprocha aux socialistes de faire de la lutte

contre les placeurs une question politique et de cher-

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cher à appliquer une partie de leurs théories en commençant une expropriation partielle sans indemnité d'un certain nombre de citoyens. Or, cette indemnité est d'autant plus légitime pour les placeurs qu'ils ont acheté leur fonds de commerce et qu’ils y ont dépensé de l'argent. Comme les avoués, les huissiers, les notaires, ils doivent être agréés par le gouvernement et peuvent être révoqués par lui, mais cela ne veut pas dire qu'ils n'aient pas un fonds qui leur appartient. Lorsqu'on a supprimé les courtiers de commerce nommés par le gouvernement on leur a alloué une indemnité. On ne voit pas pourquoi il en serait autrement d'une profession honorable qui consiste à rapprocher l'offre de la demande et à s’employer à placer quelques malheureux qui n’ont pas d'ouvrage.

A ses yeux, 1] y a un autre motif pour lequel les socialistes tiennent à la suppression immédiate des bureaux de placement, c'est qu'ils veulent obtenir le monopole du placement pour les syndicats parce qu'ils savent que rien n'est organisé pour remplacer les bureaux payants : « Les ouvriers seront affolés, ils ne trouveront rien, ils ne sauront plus à qui s’adresser et alors il leur faudra forcément aller aux syndicats. Or, actuellement, il faut le reconnaître, les patrons éprouvent quelque répugnance à s'adresser aux syndicats car on ne leur dit pas : Avez-vous be-

AEEN T7 ee soin de tel ou tel genre d’ouvrier ? Mais bien, nous vous enverrons le premier inscrit » (1).

Ce discours produisit une forte impression sur la Chambre qui, à cette époque, était en grande majorité hostile aux idées socialistes. Le gouvernement le comprit et, dans la séance du 16 mars 1897, il fit présenter par M. Boucher, ministre du commerce, un projet qui laissait subsister le placement payant à côté du placement gratuit. Le placement payant était modifié dans ce sens que le droit d'inscription était supprimé et que les droits de placement réel ayant duré un certain temps, étaient supportés moitié par l’employeur, moitié par l'employé placé.

‘De son côté, M. Guillemin, comme complément de ses observations, déposa une proposition qui S'Insplrait des mêmes idées.

Les projets du gouvernement et de M. Guillemin furent renvoyés par la Chambre à la commission du travail. C'était un échec pour les socialistes. M. Georges Berry fut alors invité à présenter un deuxième rapport supplémentaire. À la date du 24 mars 1897 1] déposa un nouveau projet de loi qui n'était pas l'expression de ses préférences personnelles, mais se rapprochait du projet de M. Boucher.

Au cours de la discussion, le texte de la commis-

(4) Chambre des députés, séance du 5 mars 1897, p. 628.

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sion devait subir de nouveaux remaniements. Il fut modifié par l'insertion d’une disposition additionnelle proposée par M. Chauvin, aux termes de laquelle les placeurs ne pouvaient plus faire la vente des fonds de commerce, et par le rejet du troisième paragraphe de l’article 8 qui permettait à l'autorité municipale, sous sa responsabilité, de supprimer les bureaux payants lorsqu'elle constatait le bon fonctionnement de ses bureaux gratuits.

Ce projet qui était,comme on le voit, dans ses grandes lignes favorable aux placeurs fut voté par la Chambre des députés, le 9 avril 1897 et déposé au Sénat le 20 mai suivant. Devant la Chambre haute 1l ne subit que de légères modifications. Il revint alors à la Chambre des députés, présenté par MM. Boucher, Barthou, Milliard, le 7 mai 1898 (1), mais la législature prit fin avant que celle-ci pût le discuter une seconde fois. On ne peut pas le regretter. Ce projet n’entraînait en effet qu’une abrogation fictive du décret de 1852 et évitait de trancher des questions de la plus haute importance, telle, par exemple, que la controverse sur la nature des droits du placeur.

(1) Journal officiel, documents parlementaires, Chambre des députés, n° 3105, séance du 7 mars 1898.

Projet de MM. Coutant, Basly, Lamendin et Millerand.

Il nous faut, maintenant, étudier la proposition de loi qui, après de nombreuses péripéties, devait devenir la loi du 14 mars 1904, en vigueur aujourd'hui encore.

Le 8 novembre 1898, au début de la nouvelle législature, M. Coutant et cinquante-trois de ses collègues déposèrent sur le bureau de la Chambre des députés une proposition analogue à celle de 1893, ayant pour objet la suppression immédiate des bureaux de placement et l’abrogation pure et simple du décret de 1852. Le placement gratuit devait être uniquement exercé par l'entremise des bourses du travail, des syndicats ouvriers, des groupes corporatifs, des municipalités : les bureaux autorisés élaient supprimés sans aucune indemnité (1).

Cette proposition fut renvoyée à la commission du travail et M. Georges Berry déposa, en son nom, le 15 décembre 1899, un rapport. Ce rapport était accompagné d'une proposition de loi qui, tout en acceptant les idées directrices de M. Coutant, les modifiait sur certains points. C’est ainsi que les bureaux de placement autorisés par le décret de 1852, au lieu

(1) Chambre des députés, Journal officiel, documents parlementaires, p. 158.

d'être supprimés immédiatement, ne devaient l'être que dans le délai de deux années.

La discussion s'engagea le 15 novembre 1900 (1). Elle devait être aussi vive que celle que nous avons rencontrée à l'occasion du projet de 1897. Elle occupa les séances des 15, 22 et 29 novembre 1900. Le par progressiste, dont les orateurs les plus brillants furent MM. Beauregard, Perreau et Aynard, se montra nettement hostile à toute proposition ayant pour objet la suppression de la liberté du placement.

Ce fut, surtout, contre la proposition de la suppression sans Indemnité que s’éleva M. Beauregard : « En réalité, dit-1l, il y à un contrat tacite entre les placeurs et la société. La société leur a dit: vous ne fonctionnez qu'après autorisation, mais cette autorisation une fois donnée je ne la retirerai que si vous commettez des méfaits ; tant que vous n’en commettrez pas, vous serez propriétaires de l'office où vous avez engagé vos capitaux. Et, depuis 1852, toujours on leur a reconnu une sorte de droit de présentation né de l'usage. Vous rompez brusquement le contrat. Eh bien, moi je vous le dis : si vous tenez absolument à le rompre, soit ; mais au moins payez ; cest loyal, c'est honnête » (2).

(1) Chambre des députés, Journal officiel, documents parlementaires, p. 2088.

(2) Journal officiel, Chambre des députés, séance du 15 novembre 1900, p. 2090.

Lavieuville. 6

C'est à un autre point de vue que se plaçait M. Perreau, député et professeur de droit ; c’est en s’inspirant des intérêts des ouvriers eux-mêmes, qu'il proposait de maintenir des bureaux payants : « Si je me refuse, dit-il, à voter le vroiet soumis à notre examen, ce n'est pas seulement parce qu'il me paraît consacrer le principe d’une expropiation sans juste et préalable indemnité, c'est encore et surtout parce que je crains qu'il aille à l'encontre même des intérêts que vous prétendez défendre et qu'il soit de nature à nuire à la classe ouvrière que vous désirez protéger. Si vous voulez savoir les raisons qui m'inspirent cette crainte, je vous dirai qu'il n y aura jamais trop, à mon avis, d'institutions différentes de placement ; je crois, qu'il est bon de donner aux ouvriers et aux patrons, en cette matière, le plus grand choix possible. Lorsque je consulte l'histoire, Je constate que l'évolution qui s'est produite dans l'industrie du placement s'est orientée, depuis plusieurs siècles, toujours dans le sens de la liberté. Depuis que la Révolution française a supprimé le monopole du placement des corporations que, sous une autre forme, vous voulez rétablir, on à vu successivement se fonder les institutions les plus nombreuses et les plus diverses : d'abord, ces bureaux de placement auxquels vous vous attaquez, puis, après la loi de 1884, les institutions syndicales dont je suis le premier à demander le maintien et dont je

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désire, comme vous, le développement, puis les ‘bourses du travail, enfin les institutions fondées par les mairies, par les sociétés de bienfaisance, par les sociétés de secours mutuels.

« Si, malgré la création de ces institutions gratuites du placemeni, la clientèle s'est maintenue en grande partie au profit des bureaux payants c'est que ces bureaux répondent à certains besoins, c'est que la clientèle ouvrière ou patronale qui s’adressait à eux avait des raisons de ne pas s'adresser aux institutions concurrentes. Dans ces conditions, supprimer aux ouvriers et aux patrons le libre choix du bureau de placement auquel ils veulent s'adresser, c’est faire une œuvre nuisible à la classe ouvrière à laquelle vous vous intéressez. ».

Les socialistes ne furent pas moins ardents dans leurs attaques, mais ils se placèrent à un point de vue différent. Ils critiquèrent le délai de deux ans accordé aux bureaux payants et demandèrent leur suppression immédiate. Ceux qui se montrèrent les plus violents furent MM. Coutant et Chauvière.

M. Coutant avait déposé un contre-projet de loi s’opposant à tout délai, mais, au moment où ce contre-projet allait venir en discussion, à la séance du 29 novembre 1900, M. Georges Berry proposa d'introduire une modification importante au projet de 1899. Cette modification portait sur le paragraphe