CHAPITRE III

Le placement sous le régime du décret du 25 mars 1852,

SECTION I. — Etude du décret.

Le décret du 25 mars 1852 est utile à connaître dans ses grandes lignes, parce que c’est lui qui précède immédiatement la législation actuelle ; jusqu’à la loi du 14 mars 1904, c’est à son régime qu'ont été soumises les institutions de placement.

Ce décret, qui a été complété, en ce qui concerne le département de la Seine, par une ordonnance du préfet de police, du 8 octobre 1852, contient sept articles. Avec lui, réapparaît le mode de placement en honneur sous le premier empire, c'est-à-dire quoiqu'on ait prétendu le contraire, le monopole du placement au profit de certains préposés agréés par le gouvernement.

Les dispositions principales en étaient les suivantes :

1° Les personnes qui voulaient tenir un bureau de