La Question des Doubles Impositions

La double imposition, telle qu’elle est envisagée ici, résulte du conflit des lois financières, provoqué par les prétententions toujours accrues des fiscalités. Sans doute les circonstances économiques donnent-elles aujourd’hui une grande importance à ce qui se trouve être l’objet de cet essai, mais le problème que nous étudions est posé depuis longtemps.

Autrefois, la modération des impôts restreignait singulièrement les cas de double imposition et leur donnait un caractère occasionnel, qui les faisait considérer plutôt comme des curiosités que comme des entraves au développement des transactions internationales.

La guerre a accéléré le rythme d’une évolution qui se manifestait déjà avant 1914. L'augmentation générale des impôts a multiplié les cas de double taxation et fait apparaître un nouveau facteur de trouble en matière économique, tout en contribuant à développer l’évasion fiscale.

Aux travaux abstraits, consacrés jusque là aux doubles impositions, ont alors succédé des tentatives orientées vers . un but pratique. Ce sont, d’un côté, les très nombreux traités qui constituent les solutions positives du problème; ce sont, d’autre part, les travaux effectués par la Chambre de Commerce Internationale et par la Société des Nations, afin de dégager des princip:s rationnels de taxation. A l'heure actuelle, des projets de convention ont été élaborés à Genève

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en vue de restreindre l’ampleur et de diminuer le poids des doubles impôts

Le succès de ces projets dépend de l’unification du droit fiscal international, donc de l’adhésion unanime des Etats. La première condition implique la suppression d’obstacles tels que le particularisme national, et la richesse inégale des pays, qui influent sur l’esprit et sur l’objet de tout système d'impôts. La seconde condition comporte la renonciation des Etats à l’idée de leur souveraineté absolue dans le domaine financier. Ils ne seront plus libres de lever les impôts qui pourraient déterminer des cas de double taxation, et ils devront collaborer à la répression de l'évasion fiscale d’une manière très étroite, et sans l’arrière-pensée d’attirer chez eux les capitaux étrangers chassés de leur pays par des dispositions draconiennes.

Sans doute l'intérêt que les Etats et les individus ont à poursuivre l'abolition des doubles impôts contribuera-t-il à hâter la conclusion de ces conventions.

Mais on ne doit pas oublier que les doubles impôts sont moins un accident qu'un phénomène normal plus ou moins apparent selon les circonstances, et dû à des causes permanentes qu’il conviendrait en premier lieu de modifier.

On peut espérer que le temps agira en ce sens. La tendance générale vers l’uniformité, caractéristique de l’époque moderne, amènera le nivellement des obstacles auxquels se heurte la conclusion d’un traité général contre les doubles impositions.

Telle est l’opinion des Experts de la Chambre de Commerce Internationale et de la Société des Nations. Ils ont rédigé des projets de conventions bilatérales dont les Etats peuvent s'inspirer en tout ou en partie.

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Il est probable que ces derniers n’adopteront que quelques-unes des dispositions qui leur sont offertes, mais mieux vaut se contenter de débuts modestes et transiger, dans la pratique, avec des maux inéluctables, que compromettre les principes, qui servent à se diriger dans la vie courante, et auxquels on se conforme peu à peu. Les projets élaborés à Genève ne sont pas une panacé:, leurs auteurs le reconnaissent, mais ils peuvent constituer le point de départ d’une évolution bienfaisante.

Or, des règles clairement établies, comme celles des projets que nous étudions, permettent de pratiquer l’opportunisme nécessaire à toute institution qui doit se développer.

Elles le permettront d'autant mieux que le mouvement contre la double imposition se concrétisera bientôt dans la création d’un organisme fiscal international : par là, la tendance vers l’unité du droit financier sera fortifiée et la lutte contre la double imposition sera menée sans répit.

Ainsi, d’une part, la réalisation des conventions proposées par la Société des Nations se poursuivra d’une façon plus parfaite; d’un autre côté, l’opinion universelle est hostile aux doubles impôts. Il semble donc que tout concourt pour faire escompter un succès sur l’imminence duquel il ne faudrait pas, toutefois, se leurrer.

https://archive.org/details/1A41551831 0020