CHAPITRE PREMIER

Définitions

Dans tous les Etats et depuis de longues années déjà, l’accroissement ininterrompu des dépenses publiques a entraîné une augmentation corrélative des impôts, dont la guerre n’a fait qu’aggrâver le poids. Toutefois un phénomène d’ordre aussi général s’est produit presque simultanément. La notion de justice fiscale a pris une importance croissante dans les lois financières, qui contiennent des mesures destinées à en assurer le respect. Cependant, la participation équitable de chaque individu aux charges d’un Etat est loin d’être encore une réalité, car de nombreuses circonstances déjouent les prévisions de l’autorité qui établit les impôts.

La théorie de l’incidence montre comment, grâce au jeu de certaines grandes lois économiques, une catégorie de contribuables peut rejeter sur d’autres contribuables le poids d’un impôt qui lui est destiné. Longtemps l'incidence n’a été envisagée que comme un phénomène de répercussion de l’impôt, répercussion plus ou moins lointaine selon les auteurs, mais qui présentait pour tous un caractère de dispersion, de division de la charge fiscale. Or aujourd’hui, l'incidence semble revêtir, en outre, un aspect absolument différent ; l'application des lois fiscales amène fréquemment des situa-

tions où le redevable est victime d’une superposition, d’une concentration d'impôts. Ce phénomène a été qualifié de « double imposition », par les auteurs qui en ont traité.

Nous maintiendrons ce terme consacré, bien qu’au fond

« multiple imposition » semble mieux convenir. Car on verra plus loin qu’il n’y a théoriquement aucun obstacle à ce que deux, trois, quatre impôts puissent se superposer.

En effet, les Etats contemporains ont élaboré des systèmes fiscaux compliqués; les impôts sont de plus en plus nombreux et chevauchent les uns sur les autres. D'autre part les rapports sociaux s’enchevêtrent, chaque individu tire ses revenus de sources différentes, exerce parfois des professions ‘ variées ou se trouve dans des situations juridiques complexes, créancier et débiteur à la fois. Ensuite, le développement de la richesse mobilière, la répartition des capitaux à travers le globe, rendent les fortunes justiciables de fiscalités différentes. Enfin, le recours croissant, dans chaque budget national, à l'impôt personnel, alors que les individus se déplacent plus fréquemment qu’autrefois, met aux prises, pour de nombreux citoyens, les prétentions fiscales du pays de leur origine et celles du pays de leur résidence.

L’énumération de ces quelques causes de double imposition laisse entrevoir la possibilité d'introduire des distinctions dans la définition du sujet de cette étude.

Tout d’abord nous proposons d'adopter la définition de M. Brunet (1) : il y a double imposition lorsque la même source de richesse est atteinte par deux ou plusieurs impôts. Dès le début, nous excluons le double emploi, résultat d’une ‘erreur administrative, pour considérer les deux éléments de

11) Revue de Science et législation financières; année 1913, p: 361.