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B) Memoranda et traité relatifs à la double imposition

F. 6. Convention entre la France et la Sarre du 3 juillet F. 7 a) Convention entre les Pays Bas et la Belgique du 24 Mai 1845.

b) Memorandum du Gouvernement britannique du 3 janvier 1923.

c) Convention entre les Etats-Unis et la Grande- Bretagne du 2 mars 1800.

. 4) Convention entre la Suisse et la Grande-Bretagne du 27 août 1872.

e) Convention entre la France et la Grande-Breta-gne du 15 novembre 1907.

f) Convention entre la France et la Belgique du 12 août 1843. | E.F.S. 220 A..135. Convention de Rome entre l'Italie et les Etats successeurs d’Autriche-Hongrie du 3 janvier 1921.

F. 10. Convention entre l'Autriche et la Tchéco-Slovaquie des 11 et 18 février 1922.

F. 154) Convention entre Bâle et Bade des 23 juillet-6 septembre 1913.

b) Convention entre Hâle et la Prusse des 20 décembre 1910-28 janvier 1911.

c) Convention entre la Prusse et l'Autriche du 21 juin 1800. | d) Convention entre l'Autriche et le Liechtenstein du 18 mai 1901.

e) Convention entre l'Autriche et l'Italie du 11 février 1906.

f) Convention entre la Suisse et l'Italie du 13 juin g) Convention entre la Roumanie et l'Italie des 23 novembre-5 décembre 1906.

h) Convention entre la Grèce et l’Espagne, 6 mars i) Convention entre la Grèce et l’Allemagne, 18 novembre-1*" décembre 1920.

F. 21 Convention entre la Tchécoslovaquie et la Hongrie, 1922. | F. 29 a) Trois traités entre la Tchécoslovaquie et l’Alle- magne du 31 décembre 1921.

b) Trois traités entre l'Autriche et l'Allemagne du 23 Mai 1922. Le F. 34. Memorandum de M. Blau, expert suisse.

F. 35. Memorandum de M. Sinninghe-Damsté, expert hollandais.

F. 37. F. 38. Memoranda de Sir Percy Thompson, expert britannique.

F. 40. Memorandum de M. Baudouin-Bugnet, expert français.

Nate

. Memorandum de M. Vainicek, expert .tchéco-

slovaque.

. Rapport de la section juridique de la Société des

Nations sur la notion du domicile.

. Memorandum d: M. d’Aroma, expert italien.

. Memorandum de M. Clavier, expert belge.

. Memorandum de M. Sinninghe-Damsté, sur l’im-

pôt sur les coupons.

. Convention entre l'Italie et l’ Allemagne du 1°

mars 1924.

. Projet de convention entre la Roumanie et Ia

Hongrie.

. Convention entre Dantzig et la Pologne du 17

mars 1924.

Convention entre l'Allemagne et certains cantons suisses du 24 mars 1023.

Convention entre la Grande Bretagne et la Norvège du 18 décembre 1924.