‹ La Question des Doubles ImpositionsChapitre 37 sur 44 · L. BENAERTS · texte numérisé non relu

L. BENAERTS

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Bibliographie

ALLIX. — Traité de Science des Finances.

BARTHELEMY RAYNAUD. — La vie économique internationale.

SELIGMAN. — Essais sur l'impôt (éd. franc. Giard, 1914).

WAGNER. — Science des Finances (éd. franc., Giard, 1900).

CONRAD. — Handwôrterbuch der Staatswissenschaften, tome [IT « Dôppeibesteuerung » p:: Ehéberg.

Revue de Science et Législation financière.

Annéé 1913. — Bruñét, p. 360. Le problème des doubles impositions.

Année 1921. — P. 545.

Année 1927. — Oualid, p. 7. — Les solutions intsrnationales du problème des doubles impositions.

Revue du Droit International, années 1897, p. 428, et 1903.

Annuaire de l’Institut du Droit International, années 1808, pp. 118 et 310; 1900, pp. 52 €t 54; 1908, pp. 147 €t 299, et 1921, pp. 52 €t 106.

Revue Economique Internationalz, septembre 1923, Clavier. avril 1923, Picard.

Büllefin de l’Institut International intermédiaire, tomes I, p. 490; tome II, p. 7a: tome III, p. 355; tome IV, p. 355; tome V, p. 363; teme VI, p. ç4.

Bülletin du Comptoir d'Escompte de Genève, s:ptembre

PE RCE EE PRES nt 2 TE EPS

Documents de la Chambre de Commerce Internationale, brochures 11, 25, 34 et Document n° 2.661.

L’Action Française Economique. Marie de Roux, n° du 18 novembre 1928. 3 Documents de la Société des Nations :

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