SA RÉSOLUTION DE

On dit en certains quartiers: le gouvernement ne pouvait pas désavouer la loi de 1890, après l'adoption de la oi proposée par M. Blake.

M. Blake n'a proposé aucune /o5, Dans la session de 1890, l'éminent chef libéral a soumis à la Chambre des Communes la résolution suivante :

‘Il est expédient de pourvoir à un moyen par lequel, dans les circonstances salennelles où il s'agira d'exercer soit le pouvoir de désaveu, soit le pouvoir d'appel en matière de législation sur l'éducation, des questions importantes de droit où de fait, #wissent être référées par l'Exécutif à quelque haut tribunal judiciaire pour qu'elles y soient plaidée: et examinées, et ce d'une manière qui permette aux autorités et aux parties intéressées de se faire représenter, et d'obtenir une opinion raisonnée POUR L'INFORMA- TION de l'Exécutif.”

Cette résolution de M. Blake fut introduite avant même qu’aucune procédure n'eût été prise au sujet de l'affaire des Ecoles du Manitoba, Ce fut le 29 avril 1890 que M. Blake la présenta, et ce n'est que dans le mois de novembre de la même année que les procédures furent prises. La loi scolaire du Manitoba avait été sanctionnée par le Lieutenant-Gouverneur le 31 mars. En faisant adopter par le Parlement le principe que le Gouverneur-Général en Conseil pourrait s'adresser à un haut tribunal judiciaire dans les questions où il s'agirait d'exercer le pouvoir du désaveu en matière de législation scolaire, M. Blake n'enlevait au gouvernement aucun de ses pouvoirs et aucune de ses obligations, li lui permettait purement et simplemert ‘le référer à ce tribunal les questions de droit ou de fait qui pouvaient se présenter dans l'espèce, afin d'obtenir des informations, comme le dit la résolution elle-même.

Il est donc non-seulement jiux, mais il est malhonnête de dire

que la résolution présentée par M. Blake et acceptée unanimement par la Chambre, avait pour objet d'empêcher le désaveu de la loi scolaire de 1890. Elle était, comme nous venons de le démontrer, purement et simplement destinée à doaner au gouverhement les moyens de consulter, s’il le jugeait à propos, un haut tribunal sur des matières au sujet desquelles il croirait devoir demander l'opinion d'hommes versés dans la connaissance des lois. Le gouvernement fédéral a laissé écouler l’année pendant laquelle il pouvait désavouer la loi de 1890, .sans consulter la Cour Suprême ou aucun autre tribunal. Il n’a point désavoué cette loi, et,en 1891, lorsque M, Blake n'était plus député au Parlement Canadien, il a présenté la loi en vertu de laquelle la question des Ecoles du Manitoba a été traînée de juridiction en juridiction, Cette loi a été sanctionnée le 30 septembre 1891. L'article 4 de ce Statut contient les dispositions suivantes:

‘“ Les questions importantes de droit ou de fait touchant la législation provinciale, ou la jurisdiction d'appel relative aux questions d'éducation conférée au Gouverneur-Général en Conseil par l’Acte de l'Amérique Britannique du Nord 1867, ou par tout autre acte ou toute autre loi, ou touchant la constitutionnalité de toute législation du Parlement du Canada, ou touchant toute autre question au sujet de laquelle il pourra juger à propos d'exercer ce droit, pourront être soumises par le Gouverneur en Conseil à la Cour Suprême, pour audition ou examen, et sur ce la Cour examinera. ”

Les autres dispositions de l’Acte règlent la manière de procéder devant la Cour Suprême,

Nous avons mis sous les yeux de nos lecteurs la résolution de M. Blake et la loi adoptée en 1891, afin qu’il n’y ait aucun malenténdu. La résolution suggérait une loi permissive, et la loi qui l'a suivi n’est pas autre chose que permissive. Elle donne au gouvernement le droit de consulter ; rien de plus.

Sir John A. Macdonald appuya la résolution de M. Blake dans un discours dont nous citons les parties suivantes :

‘# Naturellement, mon honorable ami s’est bien gardé de supposer dans sa résolution qu'une telle decision liât l'Exécutif. Il est explicitement déclaré, et c’est entr'autres choses la preuve que cette résolution a été élaborée avec beaucoup de soin, —que cette décision n’est que pour l’information du gouvernement, L'Exécutif n'est pas déchargé de toute responsabilité par la réponse donnée par le tribunal. Si l'Exécutif était déchargé de toute responsabilité, je considérerais qu'il y aurait là un coup fatal à la proposition de mon honorable amï. J'ai foi dons le gouvernement responsable, J'ai foi dans la responsabilité de l'Exécutif. Mais la réponse du tribunal sera simplement pour l'informatic: du gouvernement. Ilse peut que le gouvernement n’approuve pas cette décision, et il pourra être de son devoir de ne pas l’approuver, s’il n'accepte pas la conclusion à laquelle le tribunal en est arrivé.” (Hansard de 1890, v. 2, p. 4181.)

ment L'année suivante, en 1891, Sir John Thompson, alors Ministre la loi de la Justice, présenta la loi dont nous avons cité la partie essentielle, ntrer, Les paroles suivantes qu'il prononça sont une réfutation complète it les des prétentions entachées d’ignorance ou de malhonnêteté, de ceux ir des | qui soutiennent que la résolution de M. Blake a eu pour résultat d’eminion pêcher le désaveu des lois de 1890 :

ment

‘# L'objet de ce bill n’est nullement de restreindre le pouvoir de désaveu

VOURr accordé au gouvernement par l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord.

autre Ce que nous nous proposons dans ce bill, c'est d'assurer au gouvernement

Blake des moyens plus efficaces d’étudier les questions constitutionuelles qu'il est

loi en appelé à décider, etc.’ (Hansard, 1891, v. 2, p. 3655.)

aînée Le gouvernement, au lieu de se servir des moyens d'information

le 30 qui lui étaient suggérés par M. Blake, a employé la loi de 1891 pour

ItIons l temporiser et échapper à ses responsabilités.

sb es ABOLITION DE LA LANGUE FRANÇAISE.

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Du tou- LA LOI SPOLIATRICE N’EST PAS DÉSAVOUÉE,

da, ou : à L

)ropos ‘ Admettons, pour les besoins de l'argument, qu'il y eût un sem-

iseil à blant de doute dans l'esprit des ministres relativement à leur devoir

nera. ” d'exercer la prérogative du désaveu au sujet des lois scolaires de

céder 1890. Pouvait-il en exister au sujet de la loi qui abolit l’usage de la langue française? La clause 23 de l’Acte du Manitoba se lit comme

on de suit :

mal- ‘“ L'usage de la langue française et de la langue anglaise sera facultatif qui l’a dans les débats des Chambres de la Législature : mai dans la rédaction des rerne- archives, procès-verbaux et journaux respectifs de ces Chambres, l'usage de

ces deux langues sera obligatoire ; et, dans toutes plaidoiries ou pièces de de procédures par devant les tribunaux ou émanant des tribunaux du Canada,

dans qui sont établis sous l'autorité de l’Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867, et par devant tous les tribunaux ou émanant des tribunaux de la pror dans | vince, il pourra être également fait usage, à faculté, de l’une ou l’autre de ement ces langues. Les actes de ia Législature seront imprimés et publiés dans a été ces deux langues.” infor- Dans la session de 1890, la Législature du Manitoba abolit SpoR” l'usage de la langue française dans la Chambre, dans les documents a publics et devant les tribunaux. Lorsque ia seconde lecture du bill LS pon- fut proposée, M. Gelley, secondé par M. Jérome, en proposa le rejet. se du Les députés suivants votèrent pour la motion de M. Gelley : MM. peut Gelley, Jérome, Lagimodière, Marion, Martin (Morris), O’Malley, e son Prendergasc, Wood,—8. Tous les autres députés anglais, au nombre

lle le de vingt-cinq, votèrent pour l'abolition de la langue française. (Jour-

pue LE SONEPPNE ESC ES 1 PAROI PAR ESA ARE RELS v

naux de l’Assemblée Législative du Manitoba, 1890, page 119, Mars

jg Pour cette loi, comme pour les lois scolaires, le gouvernement fédéral pouvait exercer le désaveu durant l’espace d'une année. Il a refusé de le faire.

Le gouvernement de la Puissance s'est donc fait le complice de la majorité anglaise du Manitoba pour dépouiller les catholiques, et les Canadiens-Français spécialement, des droits qui leur avaient été garantis par l'Acte d'Union de 1870.

Quand nous parlons de l’exercice du droit de désaveu, un certain nombre de gens, dans Ontario surtout, font semblant de se voiler la figure. Ils nous débitent des protestations véhémentes sur l'autonomie des provinces. Cette prérogative du désaveu fut déclarée par les auteurs de la Confédération la clef de voute du nouvel édifice politique qu'ils inauguraient. Sir John A. Macdonald, M. MacKenzie, Sir Alexander Galt, tous les hommes ies, plus autorisés à parler, tombèrent d'accord que cette disposition constitutionnelle était nécessaire pour le bon fonctionnement du pacte fédéral.

Comme nous l’avons dit déjà, le pouvoir du désaveu a été exercé à maintes et maintes reprises, et, s’il ne l'a pas été au sujet des lois scolaires de 1890 et de 1894, et au sujet de la loi abolissant la langue française, c'est uniquement parceque le pouvoir fédéral s’est trouvé entre les mains d'une majorité composée d'éléments fanatiques et hostiles à tout ce qui est catholique et français. En d’autres termes, c’est l'orangisme ontarien qui a arrêté le bras fédéral,

ABOLITION DE LA LANGUE FRANÇAISE ET DES ECOLES CATHOLIQUES AU NORD-OUEST,

L’abolition de la langue française et la destruction des écoles

catholiques dans le Nord-Ouest fut la conséquence de l'attitude du gouvernement fédéral. En acquiescant aux envahissements de la législature du Manitoba, il donnait une prime à l'intolérance dans le Nord-Ouest. C'est en 1892 que le cabinet de M. Haultain fit adopter par la législature la politique de spoliation que le pouvoir fédéral a sanctionnée, À ceux qui disent : c'est un gouvernement libéral qui est coupable des lois du Manitoba, il suffit de répondre: Vous êtes de mauvaise foi, car c'est un gouvernement conservateur qui a fait passer les Ordonnances de 1892 au Nord-Ouest. Donc, ce n’est pas une question de libéral ou de conservateur.

M. Angers entra dans le Gouvernement de la Puissance en 1893,

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alors que le temps de désavouer les Ordonnances n'était pas encore expiré. Ses amis répétèrent qu'il allait exiger justice et forcer le gouvernement à exercer la prérogative du désaveu. Il y eut, il n'ya aucun doute, quelques efforts de faits. Mais, ce fut en vain. Les Ordonnances demeurèrent force de loi. Pour sauver les apparences, le cabinet fédéral transmit à la Législature du Nord-Ouest, par l'entremise du Lieutenant-Gouverneur de cette province, la pétition des Évêques sans oser se prononcer ni dans un sens ni dans l'autre,

Le parti ministériel français, qui avait semblé déterminé à prendre une attitude de résistance et de combat, céda comme toujours devant l'intolérance de ses alliés d'Ontario, Quand nous parlons de résistance et de combat, nous ne tenons point à la légère ce langage, M. Casgrain, Procureur Général dans le cabinet Taillon, avait prononcé à Montréal, à une réunion de l'Association Conservatrice, le 28 février, 1893, un discours qui avait fait grand bruit. Nous en citons les parties suivantes :

“Un vent terrible souffle en ce moment aux portes de la province de

‘Québec, et la rage est si violente que les bases de la Confédération en sont

ébranlées. La question que j'ai à traiter est difficile et délicate, et je déclare que je parle simplement en qualité de citoyen du Canada. J'aborde maintenant la question des écoles séparées du Nord-Ouest.

‘ La Confédération a été le résultat d'un pacte. Dans le but de protéger nos compatriotes, qui avaient porté et répandu la civilisation dans le Nord-Ouest, nous stipulâmes qu’ils auraient toujours des écoles séparées. Or, je prétends que personne n'a le droit de faire indirectement ce que la loi défend de faire d’une manière directe. Personne n’a le droit de priver les catholiques du Nord-Ouest de leurs écoles séparées. L'honorable M. Haultain, Premier Ministre des Territoires du Nord-Ouest, l’a parfaitement compris. C’est pourquoi il a pris une voie détournée. Il a examiné de nouveau toutes les Ordonnances relatives aux Ecoles ; et, bien que la nouvelle Ordonnance réaffirme les droits des catholiques aux écoles séparées, elle en fait

dépendre l'existence de conditions telles qu’elles sont virtuellement suppri-

mées. De sorte que M. Haultain a fait indirectement ce qu'il ne pouvait pas faire directement, La question soumise au gouvernement fédéral était celleci: La loi devait-elle être désavouée? Nous avons le droit d’exiger que la protection accordée à nos compatriotes soit respectée. Si le Pacte conclu lors de l'établissement de la Confédération peut être violé par l’une des parties, dans ce cas cette convention n'est qu’une pièce qu’on peut déchirer à volonté.

‘Le gouvernement fédéral a le droit, et je dis que c’est son devoir, de désavouer toutes les lois contraires aux intérêts généraux du Canada Parlant pour moi, je dis que le fanatisme règne depuis assez longtemps. Nous en avons eu assez des McCarthy, des O’Brien et de la P. P. A., qui veulent ostraciser tous les catholiques. Nous sommes citoyens, ei des citoyens utiles de ce pays. Je puis me vanter d'être modéré sur ces questions ; j'ai combattu l'agitation Riel, mais du moment qu'il s'agit de décider si les catholi-

Ge

ques ont des droits dans ce pays, je dis qu’il est temps de nous lever et d'agir. J'en appelle à tous les hommes modérés sans distinction de croyances. Les fanatiques ne sont pas la majorité en ce pays, et si, pour le prouver, il faut faire un coup d'Etat, qu’on le fasse, Celui qui le fera aura l'appui unanime de la province de Québec. Si, pour réussir, il faut appeler sous notre drapeau tous les hommes modérés, nous le ferons, et nous reprendrons l’œuvre de la Confédération. Si nons laissons violer les droits sacrés de nos compatriotes, c'est en vain que nous travaillerons au progrès de cette province.”

Naturellement, les journaux commentèrent ce discours important, ZL'Evénement de Québec, rédigé par M. Joncas, député conservateur de Gaspé à la Chambre des Communes, publia les remarques suivantes :—

“# Le discours de l’hon. Thomas C. Casgrain, au Club Conservateur de Montréal, a causé toute une sensation, et aura beaucoup de retentissement, M. le Procureur Général s'est fait l'écho de tous ceux qui, dans cette province, comprennent qu'une Tr ‘rsécution systématique est organisée contre nous, et qu’il est temps a:° ‘ous prenions les mesures nécessaires pour faire respecter les droits qui nous ont été garantis par la constitution. M. Casgrain, pour le patriotisme, la fermeté et l'énergie dont il a fait preuve, mérite les félicitations de ses mp .i tes."

Le Courrier du Canada, qui est sous la direction politique de l’hon.

Thomas Chapais, un autre membre du cabinet de Québec, approuva

en ces termes l'attitude de M. Casgrain :

‘ Nous sommes d'autant plus heureux de faire écho à ces vigoureuses et

viriles déclarations qu’elles répondent à la pensée et aux préoccupations dont nos lecteurs ont pu trouver la trace dans les colonnes du Courrier du Canada depuis quelques jours.

# M. Casgrain s'est écrié à un certain moment que, si le pouvoir central ne peut protéger les minorités, les garanties contenue dans le droit de désaveu ne sont qu’un papier sans valeur,

“C'est là exactement notre manière de voir. Nous avons dit l’autre jour que dans la question des Ecoles du Nord-Ouest, le gouvernement fédéral avait le pouvoir de désavouer, que les circonstances justifiaient le désaveu,

et que, si le droit d: désaveu ne peut servir à protéger les minorités, il ne:

sert pas à grand’chose et il ne vaut pas grand’chose.

“ Nous félicitons le Procureur Général de l'énergie et de la franchise avec laquelle il a développé cette idée que le pouvoir central doit protéger les minorités opprimées, si l’on veut que la Confédération soit assurée d’un avenir.”

Le Club Cartier-Macdonald, de Québec, se rangea aussi à l'avis des deux ministres provinciaux, qui, il n’y a aucun doute, exprimaient l'opinion de la grande majorité du parti conservateur français de la province de Québec :

“ Que, suivant l'opinion de ce Club, la dernière Ordonnance de l’Assemblée Législative des Territoires du Nord-Ouest relative à l'éducation renfer-

gir. me des dispositions qui portent atteinte au principe établi des écoles sépa- 4 Les rées, et constitue de fait une nouvelle violation des droits et des privilèges (l aut que possèdent les minorités dans la Confédération. \l me # Que, tout en tenant compte de l'esprit de justice qui anime les citoyens ÿ eau bien pensants de ce pays et leur patriotisme éclairé, en face néanmoins des À] e la événements regrettables, Ces appels croissants à |’ intolérance et au fanatisme | tes, dont nous sommes témoins depuis quelque temps dans certaines parties de

la Puissance, ce Club croit opportun de protester plus fermement que jamais, )Or - et déclare qu'il approuve sur ce point l'attitude énergique qu a prise l'hon.

Fi C. Casgrain, minisire de Québec, et les déclarations qu'il a faites publi-

sisi quement à Montréal, le 28 février dernier.” Le malheur est que chez les hommes publics portés par les cirdé constances aux premiers rangs du parti naguère commandé par Car- | ent. tier, il n'en est pas un qui soit une personnalité, qui ait de la déterpro- mination et de la persévérance. Le pouvoir, la jouissance du patronntre age semblent être devenus leur suprême aspiration. | pour Les protestations de M. Casgrain, de M. Angers, etc. ne durtion. èrent que le temps que dure un feu de paille sèche ; tous rentrèrent euve,. dans le silence et la soumission aux volontés fanatiques de leur maîtres. les Orangistes et les Torys.

hon. donna ouva: ae M ae de FA ;

LA QUESTION DES ÉCOLES DEVANT LA CITAMBRE, ses et DÉCLARATIONS DE M. LAURIER.

tions r du f entral Le 6 mars 1893, M. Tarte, député de l'Islet, fit la motion sui- É désa- vante : À

‘# Cette Chambre désire exprimer sa désapprobation des mesures prises | par le Gouvernement en traitant la question des Ecoles du Manitoba, et en É se prétendant revêtue de fonctions judiciaires en désaccord avec ses devoirs comme aviseur de la Couronne, prétention absolument ignorée de la loi, et qui tendrait, si elle est maintenant approuvée, à renier entièrement le principe de la responsabilité ministérielle.”

autre fédésa veu, il ne:

chise O téger

Cette motion était composée de deux parties. Dans la première, d'un

la conduite générale du gouvernement était condamnée, Dans la seconde, l’on désapprouve la tentative faite par le gouvernement de se constituer en tribunal judiciaire, afin d'échapper à sa responsabilité politique. C'est ce que les ministres avaient essayé de faire en entendant l’avocat de la minorité cathotique, M. Ewart, devant un souscomité composé de MM. Thomson, Bowell, Chapleau et Daly, et aussi le 22 janvier 1893, en entendant de nouveau M. Ewart devant le Conseil Privé tout entier.

l'avis aient de la

\ssemenfer-

Si jamais gouvernement méritait censure, c'était bien celui-la. Le vote eut lieu le 8 mars. Le croirait-on? Tous les députés ministériels conservateurs français, à l'exception de trois, MM. Dugas, Jeannotte et Pelletier, votèrent contre la motion de M. Tarte. Par contre, tous les députés libéraux, sans distinction d'originé et de croyance, appuyèrent cette résolution, qui fut rejetée par un vote de 121 contre 71.

MM. Dugas, Pelletier et Jeannotte ne votèrent que pour sauver leurs têtes, car ils restèrent de fervents partisans du gouvernement sur toutes les autres questions.

C'est au soutien de la motion de M. Tarte que M. Laurier prononca l’un des plus beaux discours de sa carrière, Il y fit entr'autres déclarations les suivantes :

“Je vais citer à la Chambre la plainte de la population catholique du Manitoba. telle que formulée dans la pétition adressée au gouvernement par sa Grâce l'archevêque de Saint-Boniface :

“Son Excellence le Gouverneur Général en Conseil : “L'humble requête du soussigné, archevêque de l'église catholique ‘romaine de la province du Manitoba, expose respectueusement :

‘ Que deux statuts—53 Vict, ch. 37 et 38—ont été passés par l'assem- “blée législative du Manitoba pour fusionner les écoles catholiques avec “celles des dénominations protestantes, et pour obliger tous les citoyens, ‘catholiques et protestants, à contribuer par le paiement de taxes pour ‘“J’entretien des écoles dites publiques, mais qui sont, en réalité, la continua- “tion des écoles protestantes.

“Hier, M. l'Orateur, j'ai entendu dire dans cette Chambre que cette assertion n’était pas exacte, et que le système d'écoles présentement suivi dans le Manitoba n'était pas une continuation du système protestant. J'ai examiné tous les documents officiels et toute la correspondance qui a été déposée, et je n’y trouve rien qui contredise cette assertion. Elle peut être ou ne pas être exacte, mais je prends la question teile qu’elle est soumise au gouvernement aujourd’ hui. S'il est vrai, comme le déclare Sa Grâce l'archevêque Taché, et comme le répètent toutes les pétitions émanant des catholiques du Manitoba, que les écoles protestantes continuent d'exister sous le masque d'écoles publiques, et que les enfants catholiques soient forcés, en vertu de cette loi, de fréquenter des écoles qui sont en réalité protestantes, je dis—et que mes paroles soient entendues des amis ou des ennemis, qu’elles soient publiées dans tous les journaux du pays--que l'on a démontré de la manière la plus forte possible, la nécessité de l'intervention du gouvernement. Si cette assertion est exacte, quand même je m 'exposerais par là à voir ma carrière politique brisée à tout jamais, je suis prêt à répéter dans toute la province d’Ontario, dans tôute la province du Manitoba, et dans toutes les loges orangistes du pays, que la minorité catholique a été soumise à la tyrannie la plus infäme. Voilà la question telle que je la comprends.

‘Voilà les faits que le gouvernement connaît. On s'était plaint aux ministres, —les catholiques du Manitoba s'étaient plaints que leurs enfants .

étaient obligés de fréquenter des écoles protestantes, sous le masque d'écoles publiques. Or, si cette plainte est fondée, je demanderai aux membres de cette Chambre, quelles que soient leurs opinions politiques, —je demanderai aux catholiques et aux protestants, s’il est un homme qui voudrait se lever et déclarer que les catholiques devront subir ce système, Si cette déclara. tion est exacte, que celui qui va me suivre dans un instant et parler en faveur du gouvernement dise s'il est en faveur de l'imposition de ce système aux catholiques. Je n'hésiterais pas, sicette déclaration estexacte, à aller plaider la cause des catholiques à Winnipeg avec le gouvernement de M. Greenway lui-même, parce que, s'il existe dans la province du Manitoba un état de choses aussi outrageant, il n'y a pas un moient à perdre pour venir au secours de la minorité opprimée. C'est là ma manière de voir. C'est là le terrain sur lequel je me place en ce moment, et c'est pour cela que j'accuse le gouvernement comme je le fais. Il y avait cette plainte qu'il aurait dû examiner, qu'il aurait dû prendre en considération; mais au lieu de l’examiner, il a employé tous les subterfuges possibles pour retarder cet examen, parce que s'il avait étudié la question, il lui aurait fallu arriver à une décision. J'accuse le gouvernement d'avoir eu recours à tous les subterfuges possibles pour se dispenser de prendre une décision.”

L'histoire dira que l'attitude de M. Laurier est la plus logique et la plus patriotique qui pouvait être prise en cette grave affaire. Si, immédiatement après la passation des lois scolaires de 1890, le gouvernement se fût assuré d’une manière officielle de l'exactitude des plaintes de la minorité, il eût pu y porter remède sans

beaucoup de difficulté alors. Il a préféré temporiser. Et mainten. ant où en sommes-nous ?