LES ENGAGEMENTS CONTRACTÉS

Avant l'entrée du Manitoba dans la Confédération, il existait par la Çoutume un système d'Ecoles séparées: les catholiques pourvoyaient au maintien de leurs écoles,et les protestants faisaient de même. La sous-section 1 de la clause 22 fut en conséquence rédigée de manière à ce que dans l’avenir la coutume qui avait jusque là servi pratiquement de loi, fût légalisée, et devint la Constitution de la nouvelle province.

Il serait inutile de passer en revue les débats qui eurent lieu lorsque le bill fut présenté devant le Parlement du Canada. Il suffit pour les besoins de la cause de constater que la Parlement Fédéral, après délibération, maintint intact l’article 22 que nous venons de citer. Cependant, il est peut-être important de mettre ici sous les yeux du lecteur le résumé de quelques-unes des opinions qui furent exprimées alors.

M. Olliver fit motion que la clause d'éducation, c'est-à-dire la clause 22, fût retranchée. L’hon. M. Chauveau combattit cet amendement, et déclara qu'il ne pouvait pas y avoir de meilleur modèle à suivre dans ce cas que l’Acte d'Union, qui donne entière protection aux minorités. L'honorable M. McDougall, qui prenait un grand intérêt à la question, déclara que l'effet de la clause, si elle n'était pas retranchée, serait d'établir des lois que la législature locale ne pourrait pas changer plus tard,et qu'il serait mieux de laisser les autotités locales juges de la question, etc. Sir George Etienne Cartier, M. McKenzie et d'autres prirent part à la discussion, à la suite de laquelle l'article 22 fut maintenu en sa forme autuelle,

Le Gouverneur-Général sanctionna l’Acte du Manitoba, qui en 1871, fut ratifié par un Acte du Gouvernement Impérial.

Nous avons tait ce court résumé des négociations et des événements qui accompagnèrent l'entrée du Manitoba dans la Confédération,afin de bien établir les responsabilités et les obligations prises par la Puissance à l'égard de la population du Manitoba et des Territoires du Nord-Ouest, Par ses délégués régulièrement nommés, reconnus par le gouvernement Impérial et par le gouvernement du Canada, cette population a fait avec les autorités de la Puissance des conventions solennelles, conventions qui furent consignées dans l'Acte du Manitoba, Le gouvernement de la Puissance, le Parlement de la Puissance, furent donc dès ce moment constitués les garants de l'exécution des engagements contractés, et du pacte constitutionnel qui en fut l'expression.

Les garanties contenues dans ce pacte n'auraient pu, à notre sens, être exprimées d’une manière plus claire. M. Black l'un des délégués, transmit au Révérend M. Ritchot l'Acte du Manitoh:, et lorsque M. Ritchot rendit compte de sa mission devant l'assemblée législative à Fort Garry, il termina, dit Mgr Taché, ses rem:rques en soumettant l'Acte du Manitoba. Le jourual 7%e Ne: Nation, crgane du gouvernement provisoire, après avoir rendu compte de cette entrevue, ajoute :

“Il fut alo:s résolu unanimement par la Légisiature, au nom du peuple, que ; Acte de Manitoba serait accepté comme satisfaisan:, et que le pays

entrerait dans la Puissance d'après les termes indiqués dans les Actes du Manitoba et de la Confédération ”