PROJET DE DÉCLARATION REJETÉE AU CONSEIL NES MINISTRES
Je désire déclarer que le gouvernement a étudié la réponse du gouvernement et de la législature du Manitoba à l'arrêté rémédiateur du 21 mars 1895, et qu'après mûre délibération, ilen est venu à la conclusion suivante : Qu’à cette heure avancée de la session, vu qu'il s’est écoulé peu de temps depuis la réception de la réponse de la législature du Manitoba à l'arrêté rémédiateur du 21 mars, et vu aussi la nature compliquée de la législation requise pour réintégrer la minorité du Manitoba dans ses droits et privilèges quant aux écoles séparées, le gouvernement a décidé de ne pas présenter une telle législation durant la présente session, mais de convoquer une session du présent parlement l'automne prochain, afin d'y présenter et d’y faire adopter la législation nécessaire au soulagement de la dite minorité et basée sur le jugement du comité judiciaire du conseil privé et sur l'arrêté rémédiateur du 21 mars dernier ; si la législature du Manitoba n’a pas d'ici à cette époque pris les moyens de donner satisfaction à la minorité, ce que doit espérer tout sujet loyal de Sa Majesté, avant de croire que la province du Manitoba doive mépriser la décision du conseil privé de Sa Majesté et l'arrêté rémédiateur du gouverneur-général du Canada.
“ Et je désire aussi déclarer que le gouvernement transmettra au lieutenant gouverneur du Manitoba une copie de la déclaration du gouveiuement.”
D'après cette proposition, on aurait obtenu le délai pour mettre la dernière main au bill préparé par M. Ewart. La minorité, qui a maintenant un droit acquis, n'aurait pas été exposée à voir les portes du parlement lui être fermées par une réponse évasive ou par une réponse qui n'aurait pu être remplie ; ou encore, par une déclaration annonçant, par exemple, que la législature du Manitoba, venant d’être prorogée, elle ne pouvait être convoquée avant le mois de juillet prochain. Quelle sera la position du gouvernement s’il vient en janvier devant le parlement avec une pareille réponse? La minorité aura été délogée du fort, elle sera encore en rase campagne, et le gouvernement sera incapable de déterminer la chambre à agir, Voilà pourquoi je m'opposais à cette partie de la déclaration du gouvernement, et j’ai proposé celle que je viens de vous lire ; mais elle a été rejetée. La déclaration faite par le gouvernement admet qu'il y a un doute quant à la juridiction actuelle du parlement, La déclaration que j'offrais accordait un délai, mais ne soulevait aucun doute relatif à la juridiction. J'ai lu cette déclaration pour prouver que je ne voulais pas brusquer les choses. Quoiqu'il en soit, ma conviction est que d'ici au jour où le parlement s'ouvrira, il y aura par tout le pays une telle excitation, un tel soulèvement contre l’idée d’une législation rémédiatrice, que, si le gouvernement hésite aujourd’hui d'en prendre l'initiative, la peur l'empêchera plus tard d’agir.
Hon. Sir Frank Smith.—Jamais.
Hon. M. Bellerose.--Je dis le contraire, moi; très souvent, j'ai vu le gouvernement effrayé.
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Hon. M. Angers.—On dit à la minorité qu'elle doit être satisfaite de la déclaration faite par le gouvernement, parce qu’elle contient une clause qui engage le gouvernement à soumettre au parlement une législation rémédiatrice. Honorables messieurs, cette minorité a déjà eu la même promesse du gouvernement. Sije relis le discours de l'honorable leader de cette Chambre sur l'adresse, j'y trouve ce qui suit :—
. J'espère sincèrement, avec le proposeur et le secondeur de l'adresse, que la population du Manitoba ne voit aucun obstacle qui puisse l'empêcher de règler elle-même cette question, et de libérer ainsi le parlement du Canada d’une grave obligation qu'il sera obligé d'assumer, si elle ne la règlait pas.
‘C'est une tâche sérieuse pour le gouvernement de la Puissance que d'entreprendre de régler une question qui n’intéresse qu’une partie du pays. Si la population du Manitoba est composée de patriotes, elle éloignera cette question de l’arêne de la politique canadienne ; mais si elle désire continuer à agiter des brandons de discorde parmi l'électorat de ce pays (qui, j'en suis sûr, désire la paix et l'harmonie), si elle n’écoute que les suggestions de ceux qui dirigent l'opposition par tout le pays, je puis déclarer que, lorsqueile temps viendra, si jamais il vient, où le gouvernement devra agir le peuple du Canada trouvera que la présente administration est parfaitement préparée à assumer la responsabilité qui lui incombera, quel qu’en soit le résultat.”
