‹ La question des écoles du Manitoba [microforme]Chapitre 7 sur 84 · TE · texte numérisé non relu

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appeler au érales. Ne pour désane pas les des cathoberpétrer à 1890. Que

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face à ne point insister sur le désaveu qui eût été un remède complet et radical, En lieu et guise de cette mesure, qui eût mis fin, nous n’en doutons pas, à la persécution dont ont souffert les catholiques depuis, le gouvernement offrit des promesses qui furent promulguées dans le rapport et dans l'Ordre en Conseil du 21 mars 1891. La question était alors en appel devant la Cour Suprême, Lisons les conclusions du rapport signé par le Ministre de la Justice, Sir John Thompson :

Si l’app2l réussit, ces actes seront annulés par décision judiciaire, et la minorité catholique romaine du Manitoba recevra protection et justice, Les actes que l’on a prétendu rappeler resteront en opération. et ceux dont l'opinion a été représentée par une majorité de la législature devront reconnaitre que les droits constitutionnels de la province n'ont pas été perdus de vue dans la décision.

S1 la contestation judiciaire a pour résultat de faire confirmer la décision de la Cour du Banc de la Reine, le temps sera venu pour Votre Excellence d'examiner la pétition qui a été présentée par et au nom des catholiques romains du Manitoba, demandant redressement en vertu des paragraphes 2 et 3 de l’article 22 de ‘l'Acte du Manitoba,” cités dans la première partie du présent rapport, et qui sont analogues aux dispositions de “ l'Acte de l’Amérique Britannique du Nord,” relatives aux autres provinces,

Ces paragraphes contiennent en effet les prescriptions qui ont été faites pour toutes les autres provinces, ec gw! sout évidemment celles sur lesquelles la constitution voulait que le gouvernement du Canada se guidât s'il devenait jamais nécessaire de recourir au pouvoir fédéral pour la protection d'une minorité protestante ou catholique romaine contre un acte ou une décision de la législature de la province, ou d’une autorité provinciale quelconque, affectant ‘ aucun droit ou privilège” de la dite minorité “ relativement à l'instruction publique.”

JNO. S. D. THOMPSON, Ministre de la Justice.

Mgr. Taché avait bien raison de qualifier “ d'engagements officiels et publics” les paroles de Sir john Thompson, revêtues qu'elles furent de la sanction du Gouverneur-Général en Conseil. Aussi, lorsque le Conseil Privé eut rendu sa sentence, en juillet 1892, Mgr, Taché s'adressa t-il au Gouverneur-Général en Conseil pour lui rappeler sa promesse du 21 mars 1891 et en réclamer l'exécution. Ce document porte la date du 22 septembre 1892. La conclusion de cette requête mérite d'être citée. Nous traduisons de la copie anglaise :

‘“ Que votre pétitionnaire croit que le temps est maintenant venu pour Votre Excellence d'examiner les pétitions qui ont été présentées par et au nom des catholiques romains du Manitoba, demandant redressement en vertu des sous-sections 2 et 3 de la section 22 de l’Acte du Manitoba, et qu'il est devenu nécessaire de recourir au pouvoir fédéral pour la protection de la minorité catholique romaine. B

“Votre pétitionnaire demande en conséquence :

“1o.—Que Votre Excellence le Gouverneur-Général en Conseil entende l'appel Ces catholiques romains du Manitoba et le prenne en considération, et adopte telles dispositions et donne telles directions qu’il croira convenables pour la prise en considération du dit appel ;

“ Que telles directions soient données et telles dispositions prises qu'il paraîtra convenable à Votre Excellence en Conseil pour le soulagement des catholiques romains de la province du Manitoba.”

Cette requête de Mgr. Taché fut accompagnée d’autres requêtes, dont l’une en date du 20 septembre 1892, signée par MM. Bernier, Larivière, Prendergast et autres, à l'effet que le temps était venu pour le Gouverneur-Genéral en Conseil de prendre en considération les requêtes présentées par les catholiques. Dans chacun de ces documents, les signataires invoquaient la promesse publique et solennelle contenue dans l'Ordre en Conseil du 21 mars 1891. Le gouvernement trouva moyen une fois de plus de prendre la tangente et d'éviter d'adopter une politique franche et honorable.

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