‹ La question des écoles du Manitoba [microforme]Chapitre 8 sur 84 · CINQ ANNÉES DE TERGIVERSATIONS · texte numérisé non relu

CINQ ANNÉES DE TERGIVERSATIONS

Si le gouvernement eût voulu agir de bonne foi, il aurait sans retard tenu la promesse contenue dans le rapport en Conseil du 21 mars 1891. Il aurait entendu l'appel, comme gouvernement, et il aurait pris une action politique. Loin d’en agir ainsi, il eut recours à de nouveaux subterfuges pour gagner du temps. La question fut référée à un sous-comité composé de Sir John Thompson, MM. Bowell, Chapleau et Daly, Ce sous-comité se constitua en corps judiciaire, et fit rapport au gouvernement entier à l'effet qu'il était nécessaire d'entendre de nouveau la minorité catholique et le gouvernement du Manitoba. Le 21 janvier 1893 fut fixé comme la date à laquelle les intéressés seraient invités à plaider leur cause une fois de plus.

Les plaidoiries eurent lieu, Qu'en résultat-il? Le gouvernement se prononça-t-il? Adopta-t-il une politique? Loin de là. Il référa de nouveau la question à la Cour Suprême. Dans son rapport de 1891, Sir John avait dit en parlant des paragraphes 2 et 3 de l'article 22 de l’Acte du Manitoba:

“Ces paragraphes contiennent en effet les prescriptions qui ont été faites pour toutes les autres provinces, et qui sont évidemment celles sur lesquelles la Constition voulait que le gouvernement du Canada se sadât

s’il devenait jamais nécessaire de recourir au pouvoir fédéral pour la protection d’une minorité, etc.”

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En 1893, ces dispositions si claires en 1891 pour Sir John Thompson et le gouvernement, avaient besoin d'une nouvelle interprétation par les tribunaux !

En d'autres termes, le gouvernement voulait encore gagner du temps et échapper à ses responsabilités. V1

La Cour Suprême décida, à la majorité d'une voix, que le gouvernement ne pouvait plus intervenir, que la sentence du Conseil Privé était finale.

Les ministres se crurent sauvés. Quelques-uns d’entre eux, afin de se fortifier et de se protéger davantage auprès de l'opinion publique, imaginèrent de prendre un appel au Conseil Privé. Il ne pouvait y avoir dans leur esprit aucun doute sur les opinions de ce haut tribunal qui s'était déjà prononcé sur la matière.

Il y a un vieux dicton populaire qui veut que: “la tricherie retourne à son maître.” C’est ce qui a eu lieu dans le cas présent. Le Conseil Privé, renversant sa première décision, et se déjugeant comme jamais aucun tribunal ne s'est déjugé peut-être, a déclaré qu’à la vérité les lois de 1890 sont constitutionnelles, mais que tout de même elles attaquent les droits de la minorité catholique, les droits acquis après l'entrée de Manitoba dans la Confédération en 1870. En un mot, le Conseil Privé a décidé que les catholiques ont des griefs et que le gouvernement fédéral peut y porter remède.

Voilà le résultat net de cinq années de tergiversations, de délais et d’attermoiements, cinq années pendant lesquelles les catholiques ont eu à souffrir toutes sortes d’injustices et de persécutions. Le gouvernement savait dès le lendemain de la passation des lois de 1890 qu'il pouvait et devait les anéantir par le désaveu. Il a refusé d’employer ce moyen constitutionnel. Restait le droit d'appel. Il a également retusé de l’employer jusqu'ici. Il est aujourd’hui face à face avec les résultats de sa criminelle pclitique.

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