LES MINISTRES INTERPELLÉS GARDENT LE SILENCE

L'hon. M. Langelier a mis a nu, lie 5 mars, la mauvaise foidu gouvernement au sujet de la promesse privée d’amender l’Acte des terres des écoles :

Il y aun point bien important, suivant moi, et c'est pour cela que je ne m'ccorde pas avec mon honorable ami le député de Berthier (M. Beausoleil), Je considère comme désastreuse pour les intérêts de la minorité catholique l'intervention proposée aujourd'hui par le gouvernement. Par la dernière clause du bill on veut leurrer cette minorité. Par cette fameuse clause on veut leurrer la population catholique, et l’engager à accepter ce bill. On dit à la minorité : 11 est bien vrai que ce bill ne vous donnera rien, mais le principe sera accepté, et, plus tard, nous ferons passer un bon bill vous donnant tout ceque vous demandez. Les ministres n'oseraient pas dire cela en cette Chambre, mais c'est là ce que l’onfait. L'honorable maître général des Postes est-il prêt À dire que ce n’est que le commencement, et que la loi sera complétée plus tard ? S'il est prêt à faire une telle déclaration, je suis prêt pour ma part à voter pour le bill, L’honorable maître général des Postes (sir Adolphe Caron) veut-il déclarer que ce n’est que le commencement qui est maintenant devant cette Chambre, et que ce bill sera complété à une autre session? Qu'il réponde immédiatement. 11 garde le silence et il ne parlera pas, On sait bien pourquoi il ne parlera pas. L'honorable maître général des Postes ne répond pas, et on va continuer à vouloir tromper les représentants de ja minorité, en lui faisant croire que ce n'est que le commencement des mesures de justice que le gouvernement veut lui accorder. On dit que ce bill est la consécration du principe de l'intervention, et que la loi sera complétée plus tard, J'espére que la minorité n'est pas assez simple pour accepter un pareil leurre. Ce bill ne donnera pas les écoles séparées aux catholiques du Manitoba, parce qu’il ne procure pas les moyens de faire fonctionner ces écoles, et le gouvernement provincial ne donnera pas l'argent nécessaire, bien que, par la clause 74, l’on déclare que les écoles séparées devront avoir leur part des octrois publics votés pour les écoles séparées. Cette clause ajoute tout simplement l'insulte aux dommages causés déjà aux catholiques. C'est se moquer de la minorité du Manitoba que d'avoir une telle clause dans ce bill. D'après la section 74 on déclare que la minorité aura le droit d'avoir sa part proportionnelle des octrois publics en faveur des écoles séparées ; or, il est bien connu, M. l'Orateur, que le Conseil privé n’a jamais reconnu, comme on le prétend dans cette clause, que la minorité avait droit à cette proportion des octrois publics. Tout ce que le Conseil privé a déclaré, c’est qu’il existait une différence entre la loi de 1890 et celle de 1871, différence qui justifiait l'appel de la minorité, et qui donnait juridiction au gouvernement fédéral. Mais il n’est pas dit que la minorité catholique a droit aux ocirois votés par la législature. Le Conseil privé a décidé le contraire dans la cause de Barrett.

M. j'Orateur, c’est surtout avec la dernière clause que l'on veut leurrer la population catholique. Cette clause se lit comme suit :

‘“112. Pouvoir est par le présent réservé au parlement du Canada de rendre telles autres lois remédiatrices qui pourront devenir nécessaires en

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vertu du dit article vingt-deux du chapitre trois des statuts de 1890, et en conséquence de la décision du gouverneur général rendu sous son empire.”

Avec cela l'on dit à la minorité catholique : acceptez ce bill, ce n'est que le premier versement, et justice complète vous sera rendue plus tard, à la prochaine s#ssion, et aux autres sessions suivantes, C'est un premier versement, mais le débiteur ne payera jamais. Ilest insolvable,

Ce que je regrette, M. l'Orateur, dans ce bill c'est qu’il va consacrer pour toujours le principe que les catholiques ne peuvent pas attendre autre hd que ce que leur donne ce bill. La législature du Manitoba sera désormais privée du droit de légiférer sur la ro ed C'est l'opinion des meilleurs jurisconsultes que, du moment que le parlement fédéral intervient, il enlève à la législature du Manitoba le droit de légiférer à l'avenir sur ce point.

Le 19 mars, M. Legris, député de Maskinongé, demandait encore aux ministres de déclarer leurs intentions au sujet de l’Acte des terres scolaires :

Je qual fie ce bill de comédie frauduleuse destinée, dans l'idée de ses auteurs, à devenir un truc électoral, et l’on voudrait que la députation endossât cette responsabilité.

Je le demande de nouveau aux ministres, sont-ils prêts À déclarer qu'ils vont accepter les amendements proposés par l'honorable député de Bagot (M. Dupont), ou d'autres amendements dans le même sens. Je vois à son siège l'honorable ministre de la Marine (M. Costigan), il parle le français comme moi, et, par conséquent, il comprend ce que je dis en ce moment. Je suis prêt à reprendre mon siège pour lui permettre de répondre à ma question. Qu'il me dise si le gouvernement est prêt à amender ce billen comité général et le rendre satisfaisant.

M. LANGELIER : Il ne répond pas.

M. LEGRIS : Le gouvernement ne veut pas s'engager à accepter ces amendements ou tout autre dans le même sens. Qu'on dise qu’on va amender ce billet je voteraien faveur de sa seconde lecture. Autrement, je serai obligé de voter pour l'amendement de l'honorable chefde l'opposition.