IV. — Réclamation des enfants par les parents

Le décret du 19 janvier 1811 (art. 21) s'exprime ainsi : et 11 n'est rien changé aux régies relatives à la reconnaissance et à la réclamation des enfants trouvés et des enfants abandonnés [ajoutons et des orphelins). Mais, avant d'exercer aucun droit, les parents devront, s'ils en ont les moyens, rembourser toutes les dépenses faites par l'administration publique ou par les hospices... »

Quels sont nlors les droits des parents? peuvent-ils, en remboursant intégralement les dépenses, mettre fin de piano à la tutelle hospitalière? nous no le pensons pas. Les tuteurs légaux ont d'abord le droit évident, lorsqu'il s'agit d'enfants naturels, de contester la reconnaissance; mais en dehors même de cet expédient qui ne peut qu'être assez rare, cette tutelle sui generis, si puissante et si opposée à la législation générale, a été constituée dans l'intérêt des enfants et de la société. Les parents qui n'ont pas pu ou voulu faire les sacrifices nécessaires pour élever leurs descendants, sont déchus de leurs droits par l'abandon. Comment admettre qu'il suffirait, en dehors de toule autre considération, du versement d'une somme souvent minime pour faire revivre la puissance paternelle avec tous ses attributs? Le décret de i8U, dans le dernier paragraphe de l'art. 21, avait spécifié que si l'enfant était marin ou soldat, au moment de la demande de retrait, les droits de l'Etat ne pourraient être lésés; le souci de la morale n'est-il pas autrement important que le maintien d'un mousse sur un navire ?

Voici une mère légitime qui vit de débauches, elle rejette son enfant dont la présence gênait ses débordements ; plus tard, alors que sa fille est devenue grande, cette femme veut la reprendre auprès d'elle, peut-être pour lui faire prendre sa place, et elle n'aurait qu'à verser quelques pièces d'or pour avoir le pouvoir de ravir cette pauvre créaturo-à la famille qui l'a élevée , à l'administration qui l'a protégée ; énoncer la

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question est la résoudre. Il n'existe pas de tribunal qui puisse sanctionner une pareille énormilé.

Il faut donc dire: ou les parents seront honorables, animés de bons sentiments et alors le tuteur légel n'élèvera aucune difficulté au sujet de la remise ; il pourra même les exonérer de tout remboursement '.Si au contraire, il y a dans la demando quelque indigne exploitation, si la moralité est absente du foyer paternel, le tuteur refusera de se dessaisir de ses pouvoirs et les tribunaux prononceront après un débat contradictoire. Dans la pratique, ce débat n'aura même pas lieu, les parents n'insistant pas.