RÉSUMÉ

Dans la séance du 10 mai 1883 [Off., p. 463 et suivantes), M. Waldeck-Rousseau, alors Ministre de l'intérieur, s'exprimait ainsi : « Lorsque j'ai eu l'honneur d'être entendu par la Commission, je lui ai fait connaître que, sur le principe de la loi, nous étions absolument d'accord, mais que j'étais préoccupé des difficultés qui peuvent surgir dans la pratique, à raison de certaines dispositions que le projet contient. Ce sont ces critiques, qui ne touchent point au principe même du projet, mais surtout à sa rédaction et à sa mise en œuvre, que je demande au Sénat la permission de lui exposer très rapidement.

«Je me demande si dansl'énumération des catégories d'enfants assistés ou maltraités, la Commission n'a pas ouvert à l'assistance publique un champ, je ne dirai pas trop large, mais trop vague.

(( Je me demande encore si les auteurs du projet de loi ont entouré d'assez de précautions une opération aussi grave que celle qui consiste à dessaisir, dans certaines circonstances, les protecteurs naturels de l'enfance et à prendre charge au nom de l'Etat de tous ceux à qui la famille aura fait défaut.

« En dehors des précautions à prendre pour rassurer absolument tous les esprits, je suis encore préoccupé d'une question qui touche à l'ordre administratif, le projet de loi introduit dans notre organisme administratif des rouages nouveaux, et je crains qu'il en puisse résulter une certaine confusion, également fâcheuse, pour l'administration en général et pour l'œuvre que l'honorable M. Roussel poursuit avec tant de dévouement. »

Précisant quelques-unes de ces critiques que nous ne voulons pas reproduire toutes ici, M. le Ministre de l'intérieur disait à l'occasion de l'art. 3 (définition du mineur délaissé) : « Je crois exprimer une opinion qui nousest commune à tous, en disant que dans la rédaction d'une loi de cette nature, de même qu'on doit se garder de froisser certains droits de la famille, de même on doit éviter de présenter l'Etat comme étant prêt à recueillir tous les enfants dont les parents ne prendront pas soin et» qu'on me passe l'expression, comme ouvrant une sorte détour permanent dans lequel les familles qui ne voudront pas travailler pour faire vivre leurs enfants, qui ne voudront pas leur donner l'c'ducation, leur donner les soins les plus élémentaires, viendront déposer ceux qu'ils considéreront comme une charge, imposant ainsi à l'Etat de se substituer à leurs devoirs et non pas seulement à leurs droits, »

Voici les observations d'ordre divers présentées par M. le Ministre de l'intérieur avec une réserve que nous trouvons beaucoup trop grande. Or, il suflit do parcourirles articles votés pour constater qu'il en a été tenu fort peu de compte. Elles subsistent donc avec leur rigoureuse logique et elles forment, en quelque sorte, le couroimement de noire examen critique du projet de loi sur la protection de l'enfance.

dette tAch(! remplie, il faut formuler les idées que nous voudrions voir adopler. Nous ne marcherons pas, du reste, au hasard dans celle voie. Il existe^ en Franco, un service constitué

PROPOSITION DK LOI VOTÉE PAR LE SÉNAT iol

au milieu du xvii'' siècle qui, malgré de nombreuses vicissitudes, a survécu jusqu'à nos jours sans aucune interruption. Les règlements de ce service ne sont pas le fait d'un législateur unique ou d'une génération, mais bien le résultat des efforts accumulés de tous ces hommes de cœur et de dévouement qui ont présidé, pendant plus de deux cents ans, aux destinées de l'hôpital général et des hospices civils do la ville de Paris.

Ce service est celui des enfants assistés de la Seine, nous pouvons affirmer qu'il n'a pas d'égal, tant au point de vue do l'importance que de la sagesse de son organisation.

Notre ambition n'est pas de tout bouleverser pour tout reconstruire; nous désirons seulement améliorer ce qui existe; conserver le plus possible le texte même de la loi du 15 pluviôse an XIII, et du décret du 30 ventôse an V en généralisant les dispositions principales adoptées par l'Administration hospitalière parisienne.