PATERNITÉ

Nous venons d'examiner en détail la situation du service des Enfants assistés en France et la valeur des réformes proposées, il reste maintenant à tirer de tous ces faits des conclusions pratiques et à tracer la voie dans laquelle doit, suivant nous, s'engager notre patrie. Cette question est en effet de la plus haute importance ; la population française diminue ou^ au moins, augmente très faiblement ; les enfants naturels apportent dans la société une cause permanente de faiblesse et de trouble. Il importe donc au plus haut degré de prendre des mesures sauvegardant l'avenir de milliers d'enfants que leur mère repousse, ou auxquels la mort enlève leurs soutiens naturels.

Mais en dehors de la réglementation du service des enfants délaissés ou maltraités, il existe quelques points de vue généraux que nous ne pouvons qu'indiquer brièvement ici, bien qu'ils aient une haute influence sur ce service d'assistance. C'est un fait constant chez tous les peuples que la majeure partie de cette population infantile admise aux secours publics appartient à la catégorie des enfants naturels. Le devoir d'un gouvernement soucieux de ses obligations les plus impérieuses est donc de porter ses efforts vers la diminution des naissances illégitimes ' ; il doit empêcher ces publications éhontées :

1. Legouvé (Hisloire morale des femmes) : « Il faul uoe loi contre la séduction. Quelle forme revêtira cette loi? accordera-t-elle une action à la fille séduite? frappera-t-elle seulement le séducteur? permeltra-t-elle la recherche de la paternité ? Il ne m'appartient pas de le décider, mais ce qui est certain, c'est qu'elle existera...

« L'impunité assurée aux hommes double le nombre des enfants naturels, or la moitié des voleurs et des meurtriers sont des enfants naturels. L'im-

lo6 LES ENFANTS ASSISTÉS AU XIXe SIÈCLE

journaux, romans, dont nous sommes inondés et qui portent la dépravation jusqu'au sein des plus petites bourgades; il doit restreindre, autant que possible, ces armées permanentes, véritable fléau dont souffre toute l'Europe, et qui amènera forcément, s'il n'y est porté remède, une décroissance rapide do nos forces vives; il doit arrêter cotte propagande anti-religiouse enlevant à l'âme la meilleure sauvegarde contre Feiitraînoment des passions.

En dehors de ces devoirs généraux, il serait nécessaire do voter une loi réprimant les excès de la séduction, et ne tolérant plus que la mère naturelle reste seule écrasée sous le poids d'une faute partagée par son complice.

Quelles étranges anomalies renferme en effet le code pénal en matière d'attentats aux mœurs, de séduction et d'enlèvement? L'attentat à la pudeur commis avec violence sur des enfants îlgés de moins de 15 ans est puni sévèrement par l'article 332, alors que, lorsqu'il s'agit des mêmes attentats commis mns violence, l'art. 331 n'édicte des peines que jusqu'à 13 ans. Un homme qui corrompt une petite fille de 14 ans, par exemple, est à l'abri de toute poursuite s'il a usé de moyens autres que la violence; l'énoncé seul de cette disposition en fait saisir l'énormité ; telle est cependant la législation actuelle*.

S'agit-il d'enlèvement lorsque la fille est âgée de plus de 16 ans et qu'elle consent, il n'y a aucune pénalité (art. 356) et cependant l'art. 354 parle d'une manière générale u de quiconque aura, par fraude ou par violence, enlevé ou fait cnbiver dos mineurs, les aura entraînés, détournés ou déplacés, etc. » Est-ce que les promesses de mariage, les serments, les milles ruses qu'emploient les séducteurs ne devraient pas

punilé nourrit le liberlinago, énerve la race, bouleverse les fortunes et tltHrit les enfants. L'impunité uUtnenlo la prostitution, la prostitution ilétruit la santé publique et lait un métier de la paresse et de la licence. L'impunité enfin livre la moitié de la iialion en proie aux vices de l'autre; sa condamnation est dans ce seul mot. »

1. Kncore la loi tlu 13 mai 1863 est-elle en progrès sur celle du 28 avril 1832, qui limitait l'Age de l'enfant i\ 11 ans; et l'expérience journalière prouve qu'une fois (|u'une pauvre petite créature a été l'objet d'attentats do celle nature, surtout s'ils ontélé répétés, elle est pres()u'inraiHibltMnenl perdue.

être rangés dans la catégorie des manœuvres frauduleuses?

Il faudrait, en conséquence, améliorer sous ce rapport le code pénal, relever les âges pendant lesquels ces diverses actions sont punissables, et ne pas admettre un minimum moindre de 16 ans pour les attentats à la pudeur et de 18 ans en cas d'enlèvement.

Reste le problème si débattu de la reclierche de la paternité et de l'abrogation, ou au moins de la modilicalion de l'art. 340. Une tentative a été faite récemment dans ce sens par MM. Bérenger, de Belcastel, Foucher de Careil et Schœlcher. Le Sénat a repoussé le projet de loi présenté par ces honorables sénateurs (séance du 10 décembre 1883), il est douteux que le Parlement revienne de sitôt sur cotte première décision.

Nous pensons du reste que la question était mal posée; loin de vouloir étendre la paternité, il nous semblerait préférable de la restreindre. Ainsi l'enfant naturel est, d'après nos lois, à la merci du premier individu (homme ou femme) qui veut le reconnaître. Cet individu peut être le dernier des misérables, il lui suffit de se rendre à une mairie, de déclarer en faisant certifier son dire par deux témoins raccolés au hasard, qu'il reconnaît tel enfant pour qu'il s'établisse entre eux une filiation, des devoirs réciproques, des droits successoraux et autres (art. 371-765-766, etc.). Si cette déclaration est le fruit d'une odieuse manœuvre, l'enfant reconnu aura les plus grandes difficultés à en prouver le mal-fondé. Il pourra même ignorer la reconnaissance dont il a été l'objet (art. 339), car aucune disposition législative ne porte qu'il est nécessaire de la notifier à l'enfant majeur reconnu, ou à ses représentants s'il est mineur*.

1. Admettons le cas de reconnaissance p;ii' un homme se disant le père, s'il a habité la même ville que la mère au moment de la conception, s'il l'a connue suffisamment pour donner des renseignements généraux sur ses noms, ses habitudes, ses parents, etc., comment prouver à 20 ans, à 30 ans de distance qu'il n'est pas l'auteur de la grossesse? La reconnaissance ne devrait être admise tout au plus qu'à la suite d'un jugement contradictoire, dans lequel l'enfant mineur serait représenté par un tuteur ad hoc, chargé de défendre ses intérêts.

Nous pensons donc qu'il ne devrait pas y avoir de paternité véritable, c'est-à-dire de relations de père à fils en dehors du mariage. Ce qu'il faudrait établir, c'est l'indemnité pour dommage causé en vertu de l'art. 1382. Il n'y aurait plus alors de recherche de la paternité, c'cst-à-dirc que l'on n'établirait pas qu'un tel a pour fils tel enfant et que celui-ci doit considérer telle personne comme son père, mais le tribunal déciderait qu'il est constant, soit par les propres aveux du séducteur, soit par la possession d'état prolongée, publique, qu'il est l'auteur responsable de la grossesse et tenu à réparation pécuniaire pour la perle de l'honneur de la mère et la charge de l'enfant né ou à naître.

En un mot, nous voudrions voir passer dans la loi les dispositions si sages de l'arrêt de la cour de Caen du 10 juin 18o0 (Dalloz, 1855, 2, 178). « Considérant, dit la cour, que la réparation du préjudice causé doit en principe s'appliquer à toute espèce de préjudice, quel qu'il soit, appréciable en argent; qu'ainsi elle ne s'étendra pas à ce préjudice moral qui consiste dans les blessures faites à l'amour-propre ou au cœur du futur délaissé... mais qu'elle doit comprendre tout à la fois et les pertes matérielles actuellement réalisées, et celles qui seront la conséquence nécessaire du tort fait à la réputation, telle que l'impossibilité de se procurer un établissement ou d'exercer un état à l'aide duquel on aurait été mis à portée de pourvoir à ses besoins; qu'elle doit comprendre notamment la grossesse et raccouchemont de la lille délaissée, qui non seulement la livrent à tous les inconvénients à venir de son honneur |)erdu, mais encore sont dès à présent, pour elle, une cause de dépense ; que ce fait de lagrossesse ne doit sans doute être pris en considération qu'avec une grande réserve, qu'il ne peut jamais ni servir de prétexte à une recherche de paternité formellement interdite par l'art. ,'HO, ni attribuer à l'enfant qui n'a pas été reconnu, confiM'mément à l'art. 3']4, aucune espèce (le droit rtuitrc lliomme auquel o7i Vunpute, mais qu'il constitue nécessairement, s'il demeure bien c<»nstanl, l'uu des élémentsdu dommage dont lanière doit obtenir l'indemnité'. »

i. Dans le même sens, cassation, 24 mars 1815 (Dal., 1845, 1. 177).

Tel est lo sens de la réforme que nous demandons; elle peut être applicable aussi bien aux hommes mariés qu'aux célibataires. Elle comporterait seulement une indemnité envers la mère séduite et une pension en faveur de l'enfant, pension dont le chilTre serait fixé par le tribunal comme dans toute action civile.

On objecte contre toutes ces réformes la crainte d'abus, on parle de jeunes gens séduits, trompés, victimes de machinations perfides; admettons que ces faits se produisent quelquefois. Est-ce qu'il n'y a pas maintenant des milliers de filles honnêtes, détournées du devoir, entraînées, abandonnées, perverties? Est-ce que des personnes ayant sous leur autorité des domestiques, des ouvrières, n'abusent pas impunément de leur situation*? Ce ne sont pas là des périls imaginaires, ce sont des faits palpables dont le dénouement est trop souvent l'infanticide, le suicide ou l'envoi de pauvres petits êtres à l'hospice dépositaire, et nous avouons que la sauvegarde des femmes nous intéresse tout autant que la sécurité des hommes ^.

Il n'est pas opportun, du reste, d'entrer ici dans le vif dusujet, il suffit de l'indiquer et nous sommes persuadés que le jour où le séducteur qui maintenant se permet tout, parce qu'il n'a rien à perdre, verrait apparaître dans l'avenir la possibilité d'un procès et d'une condamnation pécuniaire, serait plus circonspect, ne se vanterait pas de ce qu'on est convenu d'appeler, par une étrange aberration du sens moral, des bonnes fortunes; et d'un autre côlé, suivant l'expression fort juste de M. Foucher de Careil, on ne verrait plus « la fille, mineure

Montpellier, 18 mai 1851 (Dal., 1855, 2. 178). Dijon, 16 avril 1861 (Dal., 1861,5. Vi'à). Colmar, 31 décembre 1863 (Dalloz, 1865, 2. 21). Cassation, 28 juillet 186i (Dalloz, 186-4, 1. 347). Angers, 2 décembre 1868 (Dalloz, 1860, 2. 241), Dijon, 9 janvier 1869 (Dalloz, 1871, 5. 313.)

1. Voir Villermé et tous ceux qui se sont occupés de la condition de la femme dans les fabriques.