Arrêt de Dijon, 16 avril 1861 (Dalloz

(( Considérant que s'il y aurait un extrême danger à admettre le principe que toute femme se prétendant séduite et délaissée a, par cela même, action en justice contre son prétendu séducteur pour obtenir, par voie judiciaire, le prix de ses faiblesses et d'un entraînement le plus souvent réciproque, le principe contraire, posé d'une manière absolue, n'aurait pas un moindre danger pour la morale publique et l'honneur des familles. »

pour ses biens meubles et immeubles, et majeure seulement pour sa chasteté et son honneur '. »

Dans tout ceci, nous le répétons, ne figure pas la recherche de la paternité conférant à deux êtres les relations d'ascendants et de descendants; cette relation, nous la repoussons en dehors du mariage. Il s'agit seulement de l'application de l'art. 1382.

Au point de vue plus spécial des enfants trouvés, ces mesures en réduiraient le nombre, d'abord, en diminuant le chilTre des naissances illégitimes, deuxièmement en fournissant aux filles-mères le moyen d'élever leurs enfants sans recourir à l'assistance officielle, et c'est ce qui nous a engagé à faire précéder cette dernière partie de nos études de ces très courtes digressions, car la législation est impuissante sans les mœurs, le chiffre élevé des admissions entraînant forcément des dépenses considérables qui entravent toutes les améliorations.

Restreindre le nombre des conceptions naturelles, telle doit être la préoccupation des législateurs; ce sera la meilleure manière de résoudre cette question redoutable de l'assistance à l'enfance abandonnée et délaissée.

§ I. — Séduction, pénalité, indeinnités civiles. CODE PÉNAL, art. 331.