KÉDACTION ACTUELLE RÉDACTION PROPOSÉE

Toutatlenlalàlapudeurconsoinmé Tout atlenlat à la pudeur consommé ou lenlé sans violence sur la per- ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant de l'un ou de sonne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de treize l'autre sexe âgé de moins de seize ans sera puni de la réclusion. ans avcoinplis sera puni de la n'^clu-

sion.

Sera puni de la même peine l'at- Sera puni de la même peine, l'atlenlat à la pudeur commis par tout lenliil à la pudeur commis par tout ascendant sur la personne d'un mi- ascendant sur la personne d'un mineur, même Agé de plus de 13 ans, neur môme âgé de plus de seize una, mais non émancipé par le mariag»'. mais non émancipé par le mariage.

1. HociéU d' Ed momie sotinlr, iiinicc iHCC), \>mu' V', p. 35.

M. Millet, dans sonJrât^VeV/e/^/séfr/wc^/o;* (Paris, Cotillon, 1876, p. 18), confirniaut ce que nous avons dit plus haut, demande avec raison pourquoi le législateur a puni d'une manière spéciale les attentats à la pudeur commis avec violences sur les enfants âgés de moins de 15 ans, et pourquoi, lorsqu'il s'ag-it de ces mêmes attentats commis sa?îs violences extérieures, il ne protège les enfants que jusqu'à l'âge de treize ans.

« Est-ce qu'un homme, dit-il, qui corrompt sans violences une petite fille, une enfant de 14à 15 pour satisfaire sa lubricité " personnelle, » ne commet pas un attentat à la pudeur? cependant, d'après la législation actuelle, cette infâme séduction reste impunie ».

Conformément à la loi du 28 avril 1832, ce crime n'était puni que jusqu'à l'âge de 11 ans; les législateurs de 1863 ont ajouté 2 ans;. M. Millet propose d'aller jusqu'à 15 ans; nous ne trouvons pas encore cette limite suffisante. Les attentats à la pudeur contre les enfants augmentent dans une proportion considérable', il faut protéger leur innocence et à notre avis aller jusqu'à 16 ans. Nous pr^^férerions encore la généralisation de la dernière partie de l'article 331 et mettre : tout mineur mm émancipé par le mariaije, mais, bien qu'incomplète, l'adoption des 16 ans marquerait un progrès réel. L'art. 332 devrait également porter cette limite de 16 ans.

Code pénal, art. 354 aucune modification proposée.

1. On trouve dans le Happurt de la jusltce criminelle de 1825 à 1880, les résultais suivants (p. X et XI) :

'< Les viols et attentats à la pudeur sur les enfants ont augmenté ; le nombre moyen de 1870 à 1880 est six fois plus fort que celui de 1826 à 1830.

« Les incriminations introduites par la loi du 13 mai 1863 n'ont pas fourni un contingent d'atfaires assez important pour que la gravité de l'accroissement puisse en être atténuée. 11 n'est pas sans intérêt de constater que les régions du Nord, du Nord-Ouest et du Nord-Est occupent absolument le même rang en ce qui concerne les poursuites exercées pour ivresse durant la même période...

« Fresque tous les départements où il a été jugé le plus de viols ou d'atlenlats à la pudeur sur des enfants renferment de très grands centres de population; il est donc permis d'en induire que les crimes de cette nature sont plus fréquents dans les villes que dans les campagnes, au moins proportionnellement. »

162 LES ENFANTS ASSISTÉS AU XIXe SIÈCLE

Code pénal, art. 3oo et 3o6.