RÉDACTION ACTUELLE RÉDACTION PROPOSÉE

Si la personne ainsi enlevée ou

détournée est une fille au-dessous au-dessous de 1» ans accomplis,

de 16 ans accomplis, la peine sera-

celle des travaux forcés à temps.

Quand la fille au-dessous de seize Quand la fille au-dessous de 18

ans aurait consenti à son enlèvement ans accomplis, aurait consenti à son

ou suivi volontairement le ravisseur, enlèvement

si celui-ci est majeur de 21 ans ou

au-dessus, il sera condamné aux

travaux forcés à temps*. Si le ravis-

seur n'avait pas encore 21 ans, il

sera puni d'un emprisonnement de 2

à 5 ans.

Il nous paraît utile de fortifier raclioii de la loi pénale contre les ravisseurs. Une jeune fille de 16 à 17 ans est encore plus exposée à leur séduction qu'une enfant de 13 à 14 ans, et son consentement arraché par mille promesses fallacieuses, si puissantes sur une imagination jeune et ardente, ne peut empêcher la gravité du crime commis.

§ II. — Recherche de la paternité'.

CODE CIVIL. Art. 340.