DU SERVICE

§ P', — Admissiotis des enfants.

Durant loule la période révolutionnaire les admissions eurent lieu à bureau ouvert, l'acte de naissance étant généralement exigé; mais des abus nombreux ne tardèrent pas à élever rapidement le chidVe desassistés. <<■ Depuis dix ans, écrit le Ministre de l'intérieur Chaptal (circulaire du 23 ventôse an IX^ 14 mars 1800 '),le nombre des enfants abandonnés a fait plus que doubler dans nos liospices; il s'élève eu ce moment a 63,000. Cette progression effrayante a sans doute pour cause principale la dépravation des mœurs, suite nécessaire du trop long interrègne des lois, de l'ordre et de la morale publique. Mais ce serait étrangement s'abuser que de l'imputer à cette seule cause : il en est d'autres dont l'expérience garantit la réalité; il est urgent de les recbercher et de les détruire :

'< 1° Dans plusieurs départements et à diverses époques on a reçu des enfants dont les parents étaient connus et mariés.

« 2° Depuis dix ans on admet généralement les enfants de tous ceux qui présentent des certificats d'indigence ou d'infirmités.

« 3" Les administrations ont ouvert des hospices aux enfants des artisans que l'ambition ou le besoin éloignait du lieu de leur domicile.

« 4" Ici les administrateurs ont cru devoir se charger des enfants des défenseurs de la patrie, pour indemniser les mères des secours que la nation leur avait promis.

1. Cire, et iiislr. du ministre de i'intér. tome I"', p. 130.

1 i LES OFANTS ASSISTÉS AU XIX" SIÈCLE

<* o<* Ailleurs ou a délivré des certificats d'existence pour des enfants morts, afin de continuer un salaire qui n'était plus dû.

<■ 6° On a vu plusieurs fois des mères obtenir Tinscription de leurs enfants sur la liste des enfants abandonnés et s'en charger ensuite en qualité de nourrice pour usurper la rétribution.

a Four détruire ces abus, conclut le ministre^ les préfets prescriront aux administrateurs de ne conserver à la charge de la nation que les enfants de parents inconnus : seuls ils ont des droits aux secours du gouvernement; la bienfaisance des administrations locales doit prendre soin de tous les autres. »

La loi du 15 pluviôse an XIII, en régularisant la situation des abandonnés, ne modifiapasles inconvénients résultant de la facilité exagérée des admissions' que le décret du 19 janvier 1811 vint encore favoriser en décidant l'ouverture des tours dont la présence sur le territoire français ne peut être signalée avant cette époque qu'à titre de réelle exception.

Ce décret disait :

Art. !«'. — Les enfants dont l'éducation estconliée à la charité publique sont : 1" les enfants trouvés, 2° les enfants abandonnés, ,*i" les orphelins pauvres.

Art. 2. — Les enfants trouvés sont ceux qui, nés de pères et de mères inconnus, ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque, ou portés dans les hospices destinés à les recevoir.

Art. 3. — Dans chaque hospice destiné à recevoir des enfants trouvés il y aura un tour où ils devront être déposés.

Art. 4. — Il y aura au plus dans chaque arrondissement un hospice où les enfants trouvés pourront être reçus'*, des re-

1. La circulaire du 27 mars 1810 sif,nuilc les abus sans nombre continuant il exister. <■ h est assez conslanL qu'eu plusieurs lieux on a compris au rang des enfants illégitimes ou nés de parents inconnus, des eulanls qui n'étaient ni dans l'un ni l'autre cas; qu'un grand nombre d'enfants vivant au sein de leur famille ont été mis au rang des enfants à la charge du Gouvernement; qu'on a souvent ac<|uilté des mois do nourrice ot pensions pour, dea enfants décédés dcjiuis plusieurs années; qu'on a j>orlé l'immoralité juscju'à substituer de» enfants légitimes à dos enfants trouvés dont on disbimulait le décès ; et qu'etifin ces dill'érenls abus se sont multipliés avec d'aulanl plus d'aclivilé que la surveillance des maires des communes rurales ii>iif 'tiiii^rrminl nulle, et (pie plusieurs d'entre eux délivraient sans examen l" Mlicals d'existence (|ui leur étaient demandés. » 2. I. Ml du 13 juillet IHII tome II, p. 200) s'exprime ainsi

gistres constateront, jour par jour, leur arrivée, leur sexe, leur âge apparent et décriront les marques naturelles et les langes qui peuvent servir à les faire connaître.

Art. 5. — Les enfants abandonnés sont ceux qui, nés de pères et de mères connus et d'abord élevés par eux ou par d'autres personnes à leur décharge, en sont délaissés sans qu'on sache ce que les père et mère sont devenus ou sans qu'on puisse recourir à eux.

Art. 0. — Les orphelins sont ceux qui, n'ayant ni père ni mère, n'ont aucun moyen d'existence.

Suivant les documents recueillis par la Commission d'enquête de 18G0 (tableau F).

17 départ, donnèrent le titre de dépositaire à 1 hospice. 8 — à2 —

H — — ào —

8 départements constituèrent de G à 1 1 hospices dépositaires; 10 autres dépôts furent ouverts de 1829 à 1843, ce qui donne un total de 301 hospices, ayant fonctionné dans les conditions prévues par le décret.

Ce serait du reste une erreur de croire que partout on ouvrit des tours* (voir le tableau G, même enquête).

à ce sujet: « Dans les désignations à faire les Préfets indiqueront de préférence les hospices qui olfriront le plus de ressources par leurs revenus ou par les allocations qu'ils pourraient obtenir des vilies où ils sont situés. Dans les villes où il y a plusieurs hôpitaux, les établissements destinés à recevoir et traiter les malades, seront écartés de la désignation. Les dépôts pour ces villes seront placés, par préférence, dans les hôpitaux destinés aux vieillards. Cette mesure de prévoyance est commandée par l'intérêt qu'inspire la faiblesse des nouveau-nés et par le besoin de les éloigner de tout ce qui peut nuire à leur santé. »

1. Déparlements n'ayant pas eu de tours : Doubs, Gers, Bas-Khin, Haut- Rhin, Haute-Saône, Vosges. On trouve dans l'instruction ministérielle du 15 juillet 1811 le passage suivant (t. II, p. 2Qd}: « Celle dernière expression du décret, (un dépôt au plus par arrondissement), indique suffisamment qu'il faut réduire autant que possible le nombre des dépôts ; il faut se borner aux besoins des localités et tendre à rompre, sans nuire à la conservation des enfants, toutes les habitudes funestes qui sembleraient légitimer l'exposition des enfants, que l'ordre social a destinés à être élevés par leurs parents. »

6 départements n'en eurent jamais.

16 — en possédèrent 1

6 — — de 6 à 1 1 .

Le département des Basses-Alpes se fait remarquer dans cette dernière catégorie par ses 11 hospices dépositaires et ses 10 tours.

Une réaction ne tarda pas à se produire contre la mesure prescrite par l'autorité impériale, en opposition avec les usages de presque toutes les provinces^ et neuf tours furent fermés de 1813 à 1823.

Le Gouvernement était elîrayé^ du reste, de l'augmentation des abandons; le 27 mars 1817 le sous-secrétaire d'Etat de l'intérieur appelle la sollicitude des Préfets sur l'énorme accroissement qu'éprouve successivement le nombre de ces enfants... « Des abus nombreux, dit-il, se commettent dans ladmission des enfants au rang des enfants trouvés et enfants abandonnés. Dans plusieurs départements, où l'on a vérifié avec quelque sévérité les titres d'admission des enfants, on en a découvert un grand nombre qui n'avaient pas de droits à la charité publique, et qui, rendus à leur famille, ont considérablement diminué le nombre des enfants à la charge du département. »

Mais ces circulaires restant sans ellet, le Ministère, se substituant en quelque sorte au législateur, fait paraître le règlement du 8 février 1823.

Aux termes de cette instruction (iV* partie, chap. i"") « on no

A Paris, les anciciMies maisons de Porl-Royal et de l'Oialoiie avaient été afleclécs aux sections d'accouchement et d'aliailemenl; alors les accouchemenls avaiont lieu dans la maison df l'Oratoire, rue d'Enfer et les ••nfants ('■talent reçus à Porl-Royal, rue de la lîourbe. (Vesl seuleniont à partir dcl81 i qu'une délibération du eonsod ^'énéralen date du 'J'» juin donna à ces deux établissements la dfgtinatiun qu'ils ont aetuellenient en lixanl la Maternité ù Porl-Hoyal, cl l'hospice dépositaire dans les biïliments de l'Oratoire, rue d'Enfer. (Celte rue a reçu, apros la guerre de 1871, le nom de ruo nenferl-Rochereau.)