Cir. tome V, p

SITUATION ET ORGANISATION DU SEllVICE 17

doit comprendre au rang des enfants abandonnés^ assimilés, pour leur régime et le mode d(î paiement de leur dépense, aux enfants trouvés, que les enfants délaissés, dont les pères et mères sont disparus, détenus ou condamnés pour faits criminels ou de police correctionnelle. L'indigence ou la mort naturelle des pères et mères ne sont pas des circonstances qui puissent faire admettre leurs enfants au rang des enfants abandonnés; ils ne peuvent èlre classés que parmi des orphelins pauvres et les enfants de familles indigentes à la charge exclusive' des hospices ou secourus à domicile.

<( Ces distinctions sont essentielles et comme elles sont souvent violées, leur stricte observation réduira beaucoup, dans plusieurs départements, la dépense des enfants trouvés. »

(Chap. II.) « L'admission des trouvés ne doit avoir lieu que dans les circonstances suivantes : 1"" par leur exposition au tour; 2o au moyen de leur apport à l'hospice, immédiatement après leur naissance, par rofficier de santé ou la sage-femme qui a fait l'accouchement ; 3° sur l'abandon de l'enfant, de la part de la mère, si, admise dans l'hospice pour y faire ses couches, elle est reconnue dans l'impossibilité de s'en charger; 4° sur la remise du procès-verbal dressé par l'officier de l'état civil, pour les enfants exposés dans tout autre lieu que dans l'hospice.

« Les enfants aô«?<c^o?me5 ne doivent être admis que 1° d'après l'acte de notoriété du juge de paix ou du maire constatant l'absence de leurs pères et mères; 2° sur l'expédition des jugements correctionnels ou criminels qui les privent de l'assistance de leurs parents.

« Aucun enfant abandonné ne peut être admis ^'il a atteint sa douzième année.

« Les causes du prodigieux accroissement qu'éprouve depuis quelques années le nombre des enfants trouvés et abandonnés,, consistent certainement, en partie, dans les abus qui ont eu lieu dans les admissions. Les divers ministres qui se sont

1. Ces distinctions avaient élé empruntées mol pour mol aux instructions du directeur de la comptabilité des communes et des hospices relatives aux dépenses desenTanls trouvés et abandonnés. 15 juillet 1811. (Cir. tome II, p. 201.)

18 LKS ENFANTS ASSISTÉS AU MX" SlÈCLl.

succédé au département de riulérieur ont souvent appelé Talleulion des préfets sur ces abus ; mais il ne parait pas qu'on ait en général apporté à les réprimer tous les soins désirables. » Enfin l'instruction rappelle les art. 348 8.353 du code pénal, sur les abandons dans les lieux solitaires ou non solitaires, et le chap. use termine parces]mots: « Il est du devoir des commissions administratives des hospices, des maires et souspréfets de signaler au procureur du roi, pour être punis conformément à la loi, les délits prévus par les articles précédents qui viendraient à leur connaissance; en mettant toutefois à la recherche de ces délits la réserve nécessaire pour ne pas s'exposer à amener des infanticides en voulant prévenir les expositions. »

Bien que fidèles à notre principe, de réserver pour la II*" partie de ces études, les discussions théoriques pour nous renfermer ici dans le domaine des faits, nous ne pouvons cependant passer sous silence les diverses observations qu'appelle cette circulaire de 1823.

On y voit d'abord une nouvelle manifestation de cette prétention des Ministres de l'intérieur de se substituer constamment aux législateurs dès qu'il s'agit du service des enfants assistés. Comment concilier en effet avec les termes des lois et décrets celte exclusion systématique des orphelins pauvres, cl cette limite de 12 ans posée pour les entrées? Les pensions devaient cesser à la 12'' année, soit, mais un enfant de cet Age ne pouvait-il pas se trouver abandonné par ses parents, sans soutien, et ayant besoin |de trouver un refuge dans la tutelle hospitalière.

Quant aux articles du Code pénal, il était évident qu'on ne pouvait les apj)liquer aux parents qui portaient leur enfant au tour ; sans cela le tour n'aurait eu aucune raison d'être. La jurisprudence ne tarda pas du reste à être unanime sur ce point '.

Malgré son illégalité cette circulaire n'eut point pour résultat de diminuer le chilTre des abandonnés ; on en comptait

7. Loc;r«, L'if. r.iv. loim! VII ; Dalioz, I83i, I., 388. 1835, I., 21)1); Tassai. 10 ilùccmlire 18i3; Dalioz 18ii. 1.87; etc., elt:. Nombreuses autres dOti- »ions Jailli lu luOmu wn».

SITUATION ET ORGANISATION DU SKKVICt: l 'J

en 1813, 84,000; en 1821, 105,000; en 1823, H7,30o ; en 1833, 127,507.

La suppression des tours continuait cependant; 35 furent fermés de 1823 à 1834 ; 25 en 1835, 32 en 1836, 16 en 1837. Lorsqu'on ne les supprimait pas, on les faisait surveiller. L'administration parisienne recourut une des premières à ce mode de procéder, en 1837 ' et plus tard en 1845. Cette même administration décidait également (arrêté du 25 janvier 1837) que tout enfant serait reçu « sur le vu d'un procès-verbal d'un commissaire de police, visé par le Préfet de police, constatant que l'enfant avait été exposé ou délaissé ainsi qu'il est dit aux articles 2, 3 et 5 du décret du l!l janvier 1811. •> Toutefois les commissaires de police pouvaient, pour la conservation des enfants, les faire recevoir provisoirement à l'hospice eu attendant le visa du préfet. La question de la fermeture du tour, ouvert seulement en 1827, avait été agitée, mais connue l'indique un des administrateurs « on reconnut ([u'il y aurait eu imprudence et danger à le supprimer brusquement dans une ville telle que Paris-. »

C'est à cette époque que le Gouvernement eut recours pour diminuer les abandons, à cette mesure odieuse, consistant à transporter les enfants d'un département dans un autre; mesure sur laquelle nous aurons l'occasion de revenir.

il est inutile de signaler toutes les dispositions prises par divers départements pour éviter l'augmentation des dépenses occasionnées par les trouvés; il suffira de mentionner un nouvel arrêté du Conseil général des hospices civils de Paris en date du 6 août 1845, approuvé par le ministre de l'Intérieur le 5 mars 1852, et reproduisant en général la circulaire de

1. Le même fait eut lieu à Lyon; le tour était surveilla par quatre agents assermentés, {Obscrcations ivtsenlivs an Cunscil gênerai des hospices civils de Paris, in-8, Paris, 1845, p. G2). Voir le procès-verbal de la séance du (Jonseil (jcnéral des hospices du 25 janvier 1837, in-12 21, p. ; les Dispositions relatives à l'admission des iemnies enceintes dans les hôpitaux et à la réception des enfants à l'hospice des enfants trouvés, in-8, 14 p., 1845.

2. Valdruche. Rapport au conseil général des hospices sur le service des enfants IrouvOs, in-8, 52 p. et tableaux. Pari?, 1838, p. 26.

La fermeture des tours continuait du reste sans interruption, et en 1860 les Inspecteurs généraux résument ainsi la situation (Enquête, p. 29) : « Si les vingt-cinq tours subsistant lors de l'enquête avaient tous été libres, la commission n'aurait point ici à s'occuper d'eux. Le mol libre indique assez qu'avec un tel système l'apport de l'enfant et sa remise au tour est la seule formalité, disons mieux, le seul acte qui précède l'abandon. Mais en regard des douze tours exempts de toute surveillance, on en comptait treize soumis à certaines conditions et à une surveillance équivalant à une suppression réelle... Pour les enfants abandonnés et les orphelins pauvres, les préfets se sont en général réservé de statuer personnellement et sans intermédiaire. Une instruction administrative confiée aux soins de l'Inspecteur départemental, des maires et des officiers de police, précède dans tous les cas la décision du préfet... »

Depuis 1860, les quelques tours existants ont été fermés, et voici de quelle manière il est procédé aux admissions dans toute la France.

A Paris, le Conseil Général prend pour base le respect du secret des familles et la nécessité d'assurer avant tout la vie de l'enfant. La question budgétaire vient en seconde ligne. Les enfants abandonnés ou orphelins sont donc admis, soit directement à l'hospice, soit par l'intermédiaire des commissaires de police. Faisant revivre les anciennes dispositions adoptées en 184o, par le Conseil des hospices, l'administration exige de nouveau depuis dix ans et d'une manière absolue cet intermédiaire toutes les fois que l'abandou est fait par une sage-femme'.

Dans tous les cas, la seule pièce exigée est le liitllctin de naissance de Cenfanl; si le déj)Osant déclare que des laisons graves s'opposent à ce que le nom de la mère soit connu, aucune investigation n'a lieu cl l'enfant est admis. Les sagesfenimes conseillent du reste maintenant aux femmes désirant

1. De tout liMiips les sagcs-femmos util élu les grandes pourvoyeuses «hfs Ii08[)icc5 «léposilaiies, en cxlorqiiunl de l'argciil au.x mèros pour placer les cur<itilti cl ces fails sunl signalés dans loules les cn(iuélus.

assurer le secret le plus absolu de leur faute, de faire inscrire à l'état civil le nouveau né comme issu de père et mère non dénommés; le nombre des enfants reçus dans ces conditions augmente chaque année'. Quand aux expositions sur la voie publique, dans des églises, les maisons, etc., elles ne dépassent pas une trentaine.

En province ou suit d'habitude un système absolument différent de celui adopté à Paris. Les Inspecteurs du ministère, placés en présence de Conseils généraux dont les ressources sont restreintes et absorbées en partie par les routes et chemins à entretenir, ont une préoccupation constante, celle de diminuer les dépenses. En conséquence ils restreignent autant que possible les admissions, exagèrent les secours aux filles mères, et, peu soucieux parfois des secrets des familles, accumulent les enquêtes et les contre-enquêtes. Aussi beaucoup de mères, ne pouvant réussir à faire admettre leur enfant, viennent-elles dans la Capitale en faire l'abandon.

A l'heure actuelle 22 départements seulement reçoivent, en moyenne, plus de cent enfants appartenant aux catégories du décret de 18H, c'est-à-dire: trouvés, abandonnés et orphelins.

En 1881 le département de l'Eure n'eut qu'une seule admission. Les Inspecteurs ne reculent devant aucune mesure tendant à forcer les mères à reprendre leurs enfants. M. Thiilié, rapporteur du Conseil Général de la Seine, cite (Rapport de 1879) l'exemple d'un individu ayant épousé une femme qui avait déposé un petit garçon à l'hospice d'Alger et se voyant actionné au bout de huit ans en remboursement de frais occasionnés par un enfant dont il ignorait absolument l'existence. Des faits de cette nature, se reproduisant trop fréquemment, amènent naturellement une réaction dans les esprits et suscitent ces réclamations de la presse et de l'opinion en faveur du rétablissement des tours. Il est inutile d'ajouter que, saudans le département de la Seine, les Inspecteurs départementaux sont, sous le couvert des Préfets, seuls juges des admis

1. 1878,24; - 1879, 32; —1880, 38;— 1881,68; — 1882, 74; — 1883, 101 — 1884, 130. — (Rapport annuel sur le service, exercice 1884).

sions ou dos refus, el que c'est à eux que doit remonter la responsabilité de la situation; les Commissions hospitalières ne sont même pas consultées.

Malgré ces mesures, le chitTre des immatriculations reste à peu près stationnaire ; il y a en efTet des orphelins, des enfants de parents condamnés ou disparus qu'il n'est pas possible de refuser. Le Ministère a reconnu également que la limite de 12 ans posée par l'instruction de 1823 ne reposait sur aucun texte légal, et toutes les fois qu'il a été consulté par les Préfets il a donné, depuis plusieurs années, des instructions pour l'admission des enfants encore mineurs quel que soit leur Age. Mais ces enfants sont habituellement admis au moment même de leur naissance ; à Paris, la proportion des élèves reçus de 1 jour à 1 mois est de SO pour cent au minimum.

Les enfants légitimes forment également l'exception et encore ici faut-il faire une distinction importante. Dans des grands centres, beaucoup de femmes abandonnées par leur mari et ayant formé de nouvelles liaisons, continuent à faire inscrire leurs enfants sous le nom de l'époux absent, si bien qu'un certain nombre des pupilles légitimes, aux termes de l'acte de l'état civil, sont en réalité adultérins.

Le Directeur de TAssistance publique s'exprime ainsi à ce sujet, dans le rapport présenté par lui sur l'exercice 1883 (Rap. p. 21).

" Les enfants légitimes admis en 1883, se décomposent de la manière suivante:

■' Or|»heIins ào, p/h'e ci do mèî'e G4

— dcpère, abandonnés par la mère. , 98

— de ?nère, abandonnés par le père. . 147 " Abandonnés par \o père ol la j/tèrr, existant tous

deux 88

— parloj^fcVe (la mère étant disparue). . 22

— par la W2^r<? (le ;)(?7r étant disparu). . 141

Total égal. . K60

" En outre, parmi toutes ces catégories, 98 enfants ont été reponniiHudiillérins ii l'oxunK'u du dossier, alors (jmo leur aclo

SITUATION r.T Onr.ANlSATlON DV, SKhVir.K 23

(le naissance les indiquait comme légitimes. Ceci n'est pas une chose nouvelle: dans le rapport de 1878, page 26, l'un de mes prédécesseurs s'exprimait ainsi :

« La proportion des enfants abandonnés, réellejnent légitimes, est loin d'être aussi considérable que paraît l'indiquer le tableau ci-dessus. Nous sommes obligés, en elTet, de nous en rapporter à l'acte de naissance, et, dans un grand nombre de cas, ces actes contiennent de fausses déclarations, car il s'agit très souvent d'enfants adultérins. En 1878, o4 mères ont déclaré spontanément que leurs enfants, inscrits comme légitimes, ne l'étaient pas en réalité. Si donc, des 473 abandonnés légitimes, on déduit ces 54 enfants, ainsi que les orphelins de père et de mère au nombre de 09, on arrive à 352 élèves seulement présumés légitimes et entrés en 1878. »

Les chidres relevés plus haut montrent que ce sont généralement des pères veufs ou séparés de leurs femmes (jui délaissent leurs enfants. Le nombre des abandonnés légitimes ayant leurs parents habitant ensemble est fort restreint : 88 sur 3,151 admissions, soit 2.80 0/0.

sj If. — Les immatriculations.

Une fois que l'admission d'un enfant a été prononcée il est immatriculé. Aux termes de l'instruction ministérielle du 31 octobre 1861 un registre n" 1 « intitulé journal ou main courante, comprend tous les enfants sans distinction de sexe d'Age ou de catégories, admis à l'assistance publique » ; les registres 2, 2 his, 2 ter sont applicables aux enfants trouvés, abandonnés ou orphelins. « Ces trois registres, portant chacun la dénomination de livres matricules, devront contenir tous les détails possibles sur la vie de l'enfant, depuis son admission jusqu'à l'accomplissement de sa douzième année. L'état de sa santé, sa situation chez ses nourrices, sa conduite, son intellig-ence, le degré de son instruction morale et relig-ieuse, tous les faits en un mot qui l'intéresseront, toutes les dépenses auxquelles il donnera lieu, devront y faire l'objet d'une mention spéciale. »

Antérieurement à cette circulaire, certains départements, notamment celui de la Seine, recommençaient chaque année la série des numéros d'immatriculation, si bien que sur toutes les pièces il fallait inscrire le chiffre correspondant à l'immatriculation de chaque enfant et l'année de l'admission ; maintenant la série est continue à dater du 1" janvier 1862.

Au moment même où il est procédé à l'inscription du pupille sur les livres matricules on lui passe au cou un collier rivé supportant une médaille qui reproduit le numéro du registre. Ce collier, qui ne doit pas être enlevé avant la septième année, a pour but d'assurer l'identité de l'enfant et d'empêcher toute tentative de substitution. Déjà au siècle dernier on attachait à la maison de la Couche une bulle au nouveau-né et Ton retrouve cette mesure usitée dans tous les Etats ayant un service d'assistés.

En France, depuis le commencement du siècle, l'administration a varié plusieurs fois sur le système à adopter ; on a expérimenté des boucles d'oreilles, mais le collier rivé au moyen d'une petite presse spéciale a prévalu*. En cas de rupture fortuite, le procès-verbal et le signalement de l'élève sont portés au livret. Les Administrateurs des hospices dépositaires sont tenus de faire porter les enfants trouvés au bureau de l'état civil et de les y faire enregistrer ' ; à Paris, les commissaires de police se chargent de ce soin.

On doit donner à ces pauvres petits un nom « emprunté soit à l'histoire des temps passés, soit aux circonstances particulières à l'enfant, comme sa conformation, ses traits, son teint, le pays, le lieu, l'heure où il a été trouvé. Il faut éviter toute dénomination indécente, ridicule ou propre à rappeler en toute occasion que celui à qui on le donne est un enfant trouvé \ »

Nous ne pouvons quitter cette question des immatriculalions sans parler des rapatriements sur les départements et l'étranger.

1. Voir circulaires ministérielles (27 juillet 1818 (colliers); 20 mai 4826 (colliors); 12 janvier 1842, (boucles rroreillcs); 12 mars 18-43 (l)ouclcs d'oreilles). Knqu/'-te df 18(K) et projet d'instruction (colliers).

2. D/'cision du ministre de la justice (12 janvier 1820). 'A. Cir. :{0 juin \H\->. Insiriiclion 8 février iSZi.

SITUATION ET ORGANISATION DU SERVICK 2o

Aux termes du décret du 24 vendémiaire an II (litre V, art. 1 à 3). « Le domicile de, secours est le lieu où l'homme nécessiteux a droit aux secours publics. Le lieu de la naissance est le lieu naturel du domicile de secours. Le lieu de naissance pour les enfants est le domicile habituel de la mère au moment où ils sont nés. »

Or, comme en vue de cacher leur faute un grand nombre de femmes quittent leur résidence habituelle au moment des couches, il y a un intérêt évident pour les départements à rechercher l'origine des enfants admis pour en imposer la charge aux départements où ils ont droit aux secours publics. Ces recherches, déjà difficiles par elles-mêmes à cause des déclarations généralement inexactes des intéressées ou des sages-femmes, se trouvent encore compliquées par une jurisprudence ministérielle absolument préjudiciable aux grands centres de population et notamment à Paris, Suivant celte jurisprudence constatée par un rapport inséré aux annexes de l'enquête de 1850 (tome II, p. 713), du moment qu'une femme enceinte est venue dans une localité avant son accouchement en témoignant l'intenlion de s'y fixer, qu'elle s'est livrée au travail et qu'elle continue ell'ectivement à y séjourner après la naissance de son enfant, elle acquiert pour lui le domicile de secours et le rapatriement sur le département d'origine de la mère n'est pas admis.

D'un autre côté les recherches, les investigations nécessitées par ces rapatriements sont absolument contraires au secret que les femmes ont quelquefois intérêt à sauvegarder. Aussi le Conseil Général de la Seine (session Je 1879, Rapport de M. Thulié) a-t-il demandé que ces renvois fussent supprimés ; les départements étant indemnisés au moyen d'un fonds commun d'abonnement centralisé et réparti par le Ministère de l'Intérieur. L'atfaire est à l'étude et n'a reçu encore aucune solution ; la difficulté consiste à trouver une base équitable pour la répartition.

Quant aux enfants étrangers, la plupart des Gouvernements admettent leur rapatriement à la suite de demandes introduites par voie diplomatique, mais certains États, comme la Belgique et l'Italie, ne considèrent plus, depuis 2 ou 3 aus.

comme leurs nalionaux, que les enfants légitimes ou reconnus; ce principe, absolument vrai au point de vue des effets civils, ne devrait pas être admis dans une question d'ordre purement administratif.

§111. — Séjour des élèves à F hospice dé/positaire.

Tout nouveau-né admis dans un hospice dépositaire est immédiatement confié à une nourrice sédentaire, ou élevé au biberon si le peu d'importance de l'établissement ne comporte pas un service de nourrices.

On ne peut évidemment organiser ce service que pour les villes importantes où les abandons sont fréquents*. En règle générale, afin d'éviter les agglomérations funestes à la population infantile, les élèves ne doivent séjourner à l'hospice que le temps strictement nécessaire et être confiés de suite à des fommes de la campagne.

Malgré les efforts de l'autorité supérieure* quelques administrations hospitalières ont une tendance à immobiliser au dépôt des pupilles admis ou ramenés de nourrice. Aussi les dépenses occasionnées de ce chef varient-elles avec les départements.

A Paris, antérieurement à 1860, on vaccinait les enfants à l'hospice, ce qui entraînait un séjour prolongé; maintenant cette opération a toujours lieu à la campagne et, hors les cas de maladies, les pupilles ne séjournent pas plus de vingt-quatre cà trente-six heures au dépôt. Le volume de la statistique du Ministère de l'agriculture et du connnerce, année 1869, tome IX, p. lix, constate que le département de la Seine est celui où la durée du séjour est la plus réduite.

Aux termes de la loi du 5 mai 1869 (articles 2 et 4) les dépenses dites intérieures comprenant ces frais do séjour, « sont

1. A l'aris il y a une moyenne df 301135 nourrices pay^'es 50 francs par mois, BJTvnnl pour les enranls almndoiint-s cl pour les ciilaiils, dits du dépôt, dont les parents sont malades dans les hôpitaux do la capitale.