‹ La question des fausses décrétales, Volume 94Chapitre 93 sur 176 · LE PROCES. — LA MORT · texte numérisé non relu

LE PROCES. — LA MORT

Formation de la Commissionmilitaire. Ses premiers actes. Procédure eœpéditive, La Commission et les Comités. — Le procès des représentants. Les juges. Capitain. Vaccusation. — Interrogatoires. Les réponses de Goujon, Soubrany et Vernier. — Les témoins à charge : Martainmile, Jourdan, Eck, Fitte, Lecourt- Villierre. — Témoins à décharge. La citation et les défaillants. — Dernière entrevue de Goujon et des siens. « L'arme libératrice ». Les adieux. — Nicole Goujon et Lanjuinais. — Les confrontations. Goujon, Duquesnoy et les mensonges du € Moniteur ». —La délibération. Les dossiers de Rouhière. — Dernier effort de Sophie et de Lise. — Le jugement. — Mort des six. La fin de Bourbotte.

Les trois comités chargés par le décret du 4 prairial d'organiser la Commission militaire se réunirent, sous la présidence de Cambacérès, aussitôt après le vote, pendant la séance même de la Convention. Douze membres étaient présents : Fréron, Guyomar, Merlin (de Douai), Rovère, Doulcet, Monmayou, Pémartin, Treilhard, Aubry, Gillet, Calés et Perrin (des Vosges). Il leur parut que les Conseils de guerre ne pouvaient pas servir de modèle pour le nouveau tribunal à créer. On venait en e£fet de les réorganiser et d*en faire des tribunaux criminels ordinaires,

1. Voir Retuê hUtorique, t. LXXXVIII, p. 1; t. XGI, p. 21, 253; t XCII, p. 42, 254 ; t. XCUI, p. 240.

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dirigés par des magistrats civils, les jurés devant seuls appartenir à l'armée^ Une juridiction de cette espèce n'assurerait pas à la répression le caractère expéditif et redoutable qu'on voulait lui donner. On décida de prendre exemple sur les commissions militaires qui fonctionnaient près des armées pour le jugement des espions et des émigrés pris les armes à la main*. Elles étaient composées de cinq oflSciers, qui jugeaient seuls et n'entendaient ni plaidoiries, ni rapport, ni i^uisitoire. La Commission du 4 prairial fut constituée de même^; toutefois, par un souvenir de l'ancienne législation sur les cours martiales^, on y fit entrer un homme de troupe, à côté de quatre officiers. C'est Rovère qui dressa la liste : un général de brigade, un adjudant général chef de brigade, un chef d'escadrons, un capitaine et un soldat^. Les cinq juges reçurent l'ordre de se réunir et de commencer leurs fonctions le soir même. On les installa tout de suite, sous la main du gouvernement, dans les bureaux mêmes du Comité de Salut Public*. Après quelques jours, les audiences se tinrent au Comité militaire, hôtel de Noailles, rue Saintp-Honoré. Plus tard seulement, on s'aperçut de l'inconvenance de ce rapprochement et des soupçons qu'il pouvait faire naître; le siège du tribunal fut alors transféré rue des Capucines, à l'ancienne mairie qui était, avant 1790, le petit hôtel du lieutenant de police'^. Aux cinq juges

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